unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2023 64 EA autorisation rejets SCI INTERNON 1PJ annexe tamponne 1

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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2023 64 EA autorisation rejets SCI INTERNON 1PJ annexe tamponne 1 Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h01 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2023 64 EA autorisation rejets SCI INTERNON 1PJ annexe tamponne 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 27/09/2023

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ANNEXES

SOMMAIRE DES ANNEXES

Annexe 1: Glossaire - définitions

Annexe 2 : Coordonnées des différents acteurs concernés

Annexe 3 : Prescriptions techniques

1. Généralités

2. Caractéristiques de l'Etablissement

2.1. Nature des activités

2.2. Rythme d'activité de l'Etablissement

2.3. Plan des installations

2.4. Usages de l'eau

2.4.1. Comptage des prélèvements

2.4.2. Usages de l'eau

2.5. Liste des produits polluants utilisés par l'Usager

2.5.1. Mise à jour de La liste des produits polluants utilisés

2.6. Déchets générés par l'activité

3. Conditions techniques

3.1. Branchements

3.2. Réseau de refoulement privé

4. Admissibilité des rejets

4.1. Pré-traitement

4.2 Déchets de fabrication

4.3 Volumes

4.4 Caractéristiques de la pollution

4.4.1. Métrologie

4.4.2. Débits maxima autorisés

4.4.3. Flux maxima autorisés

4.4.3.1. Concentrations et charges autorisées

4.4.3.2. Autres substances

4.4.3.3. Prescriptions particulières

4.4.4. Auto-surveillance

4.4.5. Contrôles inopinés

9. Echéancier de mise en conformité

9.1. Mise en conformité des équipements

5.2. Mise en conformité des rejets

Annexe 4 : Plans

1Envoyé en préfecture le 27/09/2023

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ANNEXE 1 : GLOSSAIRE - DÉFINITIONS

1. EAUX USEES DOMESTIQUES

Article R214-5 du Code de l'Environnement: « Constituent un usage domestique de l'eau, au sens de l'article L. 214-2, les prélèvements et les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires où locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d'eau nécessaires à l'alimentation humaine, aux soins d'hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes.

En tout état de cause, est assimilé à un usage domestique de l'eau tout prélèvement inférieur où égal à 1 000 m° d'eau par an, qu'il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu'il Le soit au moyen d'une seule installation ou de plusieurs, ainsi que tout rejet d'eaux usées domestiques dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égale à 1,2 kg de DBO:.

En conséquence on entend par eaux usées domestiques :

- Les eaux vannes (urines et matières fécales] :

- Les eaux ménagères {lessive, cuisine, toilettes...)

2. EAUX PLUVIALES

Les eaux pluviales sont celles qui proviennent des précipitations atmosphériques. Peuvent être reconnues assimilées à ces eaux pluviales les eaux d'arrosage et de lavage des voies publiques et privées, des jardins, des cours d'immeubles.

3. EAUX INDUSTRIELLES ET ASSIMILEES

Sont classées dans les eaux non domestiques, tous les rejets d'eaux provenant d'une

utilisation autre que domestique (au sens de l'article R. 214-5 du Code de l'Environnement), issues des activités professionnelles d'entretien et d'exploitation notamment de tout établissement à vocation industrielle, commerciale, artisanale ou autres. Sont notamment assimilées à ces eaux, Les eaux claires (eaux de pompage dans

la nappe, eaux de rabattement de nappe, eaux de refroidissement / chauffage / rafraîchissement, eaux de piscines collectives, eaux de process traitées] et les eaux issues des aires de lavage.

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1. Etablissement

- Nom et Prénom du responsable de l'Etablissement : NONDEDEO Stéphane

- Téléphone : 06.11.36.35.75

- Nom et Prénom de l'interlocuteur chargé du suivi de l'arrêté au sein de l'Etablissement : NONDEDEO Stéphane

- Qualité : Actionnaire & Co-Gérant

- Téléphone de cet interlocuteur : Fixe : 06.11.36.35.75

- Adresse mail de cet interlocuteur : stephaneldluceva.fr

- Nom du propriétaire : NONDEDEO Stéphane

- Nom du Syndic (ou du propriétaire] si c'est une copropriété : Sans objet

2. Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne

- Adresse : 12, Boulevard Frédéric Mistral - 11100 Narbonne

- Nom et Prénom de l'interlocuteur chargé du suivi de l'arrêté : Mr Nicolas LAFONT

- Qualité : Responsable Qualité Eau et Assainissement

- Téléphone : Fixe : 0468581458

- Adresse mail : Lverger(legrandnarbonne.com

3. Exploitant

- Nom et Prénom du représentant de l'Exploitant : Mr Frédéric SALIN

- Qualité : Directeur du Territoire Aude

- Téléphone : Fixe : 04 68 32 89 69

- Nom et Prénom de l'interlocuteur chargé du suivi de l'Arrêté au sein de l'entreprise

Exploitante : Mme Wyllia ALLAIRE

- Qualité : Expert Usines

- Téléphone de cet interlocuteur : Fixe : 04 68 32 89 64 Portable : 06 20 73 82 90

- Adresse mail : wyllia.allaireQveolia.com

- Astreinte au : 09 69 329 328

3

ANNEXE 2 : COORDONNEES DES DIFFERENTS ACTEURS CONCERNESEnvoyé en préfecture le 27/09/2023

Reçu en préfecture le 27/09/2023

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ANNEXE 3 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

1. Généralités

Après avis de la Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne et sur la base des conditions relatives à l'admission à la station de traitement, Les eaux usées autres que domestiques, dites "industrielles", en provenance de l'Établissement, doivent respecter les prescriptions techniques et les valeurs limites des débits et des flux maxima autorisés (mesurés selon les normes en vigueur] précisé dans les paragraphes suivants :

2. Caractéristiques de l'Établissement

2.1 - Nature des activités

Les activités principales entreprises dans les locaux de l'établissement sont :

- Logistique,

- Lavage de poids lourds

- & Restauration

2.2. Rythme d'activité de l'Établissement

Périodes d'activité de l'Établissement sur l'année : 365 jours

Rythme de travail de l'Etablissement :

10 heures / jour

5 jours / semaine,

247 jours / an.

Effectif de l'Etablissement : 25 personnes

Nombre de visiteurs par an (Etablissement recevant du Public] : Non précisé

2.3. Plan des installations

Un plan masse avec implantation des points de rejets est annexé au présent arrêté en Annexe 4.

2.4. Usages de l’eau

2.4.1. Comptage des prélèvements

La totalité de l'eau utilisée par l'Etablissement représente un volume annuel estimé à 2103 m°.

2.4.2. Usages de l’eau

Les usages de l’eau sont les suivants : usage domestique et industriel.

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- Usage domestique : 6,4 m*/jour, (Personnel du site]

-Usage industriel : 0,95 m°/jour, (Lavage des camions]

-Autres : 1 m°/jour. (Restauration]

2.5. Liste des produits polluants utilisés par l’Usager

L'Etablissement utilise à La date de La signature du présent arrêté, Les types de produits suivants (Données 2022) :

Etape du procédé Type de produit utilisé

Vie du site Détergents

10 Climatiseurs RAS

1 Compresseur RAS

Restauration et nettoyage du site Détergents

Aire de lavage (Lavage camions) Produits d'entretien (basique), soude, acide chlorhydrique, détergents

anioniques

Tunnel de lavage (Lavage camions) RAS

Groupe électrogène Hydrocarbures fioul]

Réservoir de stockage eaux pour RAS

sprinkler

Moteur pompe sprinkler RAS

Bassin incendie de 3698 m3 RAS

L'Etablissement se tiendra à la disposition de la Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne et de l'Exploitant pour répondre à toute demande d'information quant à La nature des produits utilisés par ce dernier. A ce titre, Les fiches produits” et les fiches de données de sécurité correspondantes peuvent être consultées, à tout moment durant la durée de validation du présent arrêté, par la Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne et l'Exploitant dans les locaux de l'Etablissement. Ces produits polluants sont évacués vers Le site de SOMES Méditerranée.

2.5.1 Mise à jour de la liste des produits polluants utilisés par

l'Établissement :

Les informations mentionnées au présent article sont mises à jour par l'Etablissement

au moment de chaque réexamen de l'arrêté.

52.6. Déchets générés par l’activité

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ST

Les principaux déchets dangereux, pouvant être source de pollution et être déversés dans les réseaux d'assainissement, sont consignés dans le tableau suivant :

Type de déchet Quantité produite | Admissibilité au | Mode d'élimination Annuellement réseau

d'assainissement

(O/N)

condensat de) Los Quantitié Oui Réseau EU climatiseur

Détergent Non quantifié Oui après dilution | Société SOMES Ménager Méditerranée

Hydrocarbure Non quantifié Non Société SOMES Méditerranée

Graisse 1 m° Non Société SOMES Alimentaire Méditerranée

Résidus d'aire de | Non quantifié Non Société SOMES lavage Méditerranée

Ordures Non quantifiées Non Nicollin ménagères

Les bordereaux d'enlèvement des sous-produits de ces installations, des 12 (douze)

derniers mois où le contrat annuel s'il existe, sont mis à la disposition de la

Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne et de l'Exploitant.

3. Conditions techniques

3.1 Branchements

Les branchements aux réseaux d'assainissement se font comme suit :

Réseau Réseau Réseau Milieu naturel

public public public (nom du milieu

Eaux Unitaire Eaux récepteur)

Usées Pluviales

Eaux usées Non Non domestiques

Eaux usées Non Non industrielles

Eaux pluviales Non Non Non OUI dans le ruisseau Saint Hippolyte*

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*Les eaux pluviales sont dirigées vers un bassin spécifique commun à toute la zone industrielle et géré par la société ALENIS. Le milieu récepteur de ce bassin est le ruisseau Saint Hippolyte, à sec la majeure partie de l’année).

Les rejets pluviaux sont différenciés des rejets industriels et domestiques.

Les eaux usées sont rejetées dans le réseau d'assainissement, via deux branchements,

localisés à Narbonne :

- Branchement N°1 : Côté Sud-Ouest du bâtiment

- Branchement N°2 situé à l'entrée du bâtiment

Les eaux non usées sont rejetées dans le réseau d'assainissement non domestique via 1 branchement :

- Branchement N°93 : Côté Sud du bâtiment

Les branchements sont indiqués sur Le plan avec implantation des points de rejets en

Annexe 4.

3.2 Réseau de refoulement ou de relevage privé

Sans objet

4. Admissibilité des rejets

Les effluents autres que domestiques doivent respecter les clauses techniques

figurant ci-après.

4.1. Pré-traitement

L'Etablissement déclare que ses eaux usées autres que domestiques subissent un

traitement avant rejet comprenant :

Origine de Installation de Nombre Estimation Point de rejet l'effluent prétraitement d'équipement du

volume par

jour

Aire de lavage Débourbeur 1 0,05 m° Centre de traitement autorisé Société

ALENIS

Aire de lavage Séparateur 3 0,15 m° Centre de traitement

hydrocarbures autorisé Société

SOMES

Restauration Bac à graisse 1 1 m° Centre de traitement autorisé Société

SOMES

L'Etablissement justifie du bon entretien de ses installations à la Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne et à l'Exploitant. Les bordereaux d'enlèvement des sous-produits de ces installations, des 12 [douze] derniers mois ou le contrat

7Envové en oréfeciure le 27/09/2623

Reçu en préfecture le 27/09/2623

Pubiié :e 27/09/2023

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annuel s'il existe, sont mis à La disposition de la Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne et de l'Exploitant.

8Envoyé en préfecture le 27/09/2023

Reçu en préfecture le 27/09/2023

Publié le 27/09/2023 nodf

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L'Établissement s'engage à entretenir ces installations selon Le calendrier suivant :

Installation Fréquence d'entretien Fréquence de vidange

Bac à graisses (= 1 m3) Autant que de besoin 12 fois par an (suivant Le rythme d'activité]

Débourbeur Autant que de besoin 12 fois par an (suivant le rythme d'activité]

Séparateur hydrocarbures Autant que de besoin 4 fois par mois (suivant le rythme d'activité]

L'Etablissement justifie auprès de la Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne et de l'Exploitant, avant le raccordement au réseau d'eaux usées, des dispositions techniques mises en œuvre et permettant la conformité des effluents aux prescriptions définies dans la présente annexe.

4.2 Déchets de fabrication

La nature, l'origine et La destination des principaux déchets solides, liquides, toxiques,

radioactifs, inflammables (et autres] sont Les suivantes :

Nature et origine des déchets Estimation Destination finale annuelle

Huiles alimentaires Non précisé Centre de traitement

Hydrocarbures, huiles et ue autorisé Sté SOMES Non précisé graisses

Bois et palette Non précisé Centre de traitement Plastiques Non précisé autorisé Clap Recyclage

Papier, Cartons Non précisé

Encombrant, déchets inertes Non précisé

Déchet Industriel Banal (DIB] Non précisé

Cartouches d'encre Emport par LA POSTE Non précisé service recyclage Mme

Labatut

Les bordereaux d'enlèvement des sous-produits de ces installations, des 12 (douze)

derniers mois où le contrat annuel s'il existe, sont mis à la disposition de la

Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne et de l'Exploitant.

4.3 Volumes

L'Etablissement mettra à disposition, de La Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne et de l'Exploitant, les relevés de ses consommations d'eau des 12 [douze] derniers mois.

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Reçu en préfecture le 27/09/2023

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4.4 Caractéristiques de La pollution

Les eaux usées autres que domestiques, dites “industrielles”, en provenance de

l'Etablissement, doivent respecter les valeurs limites des débits, des flux maxima autorisés (mesurés selon les normes en vigueur) et ne doivent pas contenir les substances interdites suivantes :

- toute substance radioactive ;

- toute matière solide, liquide ou gazeuse susceptible d'être la cause directe ou indirecte, soit d'un danger pour le personnel d'exploitation des ouvrages d'évacuation et de traitement, soit d'une dégradation desdits ouvrages où d'une gêne dans leur fonctionnement ;

- toute matière pouvant altérer la qualité des sous-produits du système d'assainissement, notamment Les boues de stations de traitement des eaux usées, en les rendant impropres à la valorisation agricole ;

- toute substance pouvant créer des nuisances olfactives où dégager soit par elle- même, soit après mélange avec d'autres effluents, des gaz où vapeurs dangereux, toxiques, inflammables.

4.4.1. Métrologie : Dispositifs de mesures et de prélèvements

L'Etablissement pourra mettre en place un débitmètre fixe pour chaque point de rejets dans la mesure où la configuration sur site Le permet où un débitmètre portable {s'il n'est pas possible d'installer un débitmètre fixe] et un préleveur [fixe où portable] par point de rejets pour toutes les campagnes d'analyses de leurs rejets d'eaux usées dites industrielles. L'Etablissement en laissera le libre accès aux agents du service de l'Assainissement de la Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne et de l'Exploitant, où de leurs mandataires, sous réserve du respect des procédures de sécurité mises en place par l'Etablissement. Le cas échéant, ces procédures sont communiquées à la Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne et à l'Exploitant.

4.4.2. Débits maxima autorisés :

Le volume annuel, d'eaux usées domestiques et non domestiques, rejeté est estimé à: 2 100 m°/an. (247 jours]

4.4.3. Flux maxima autorisés (mesurés selon Les normes en vigueur) :

4.4.3.1. Concentrations et charges autorisées

Les rejets doivent respecter les valeurs limites suivantes. Ces valeurs doivent être

considérées comme des prescriptions maximales et peuvent être renforcées notamment par la législation sur les Installations Classées Pour l'Environnement

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Volumes moyennés Volume maximum autorisé Volume journalier : 9 m³/jour Volume : 20 m³/jourEnvoyé en préfecture le 27/09/2023

Reçu en préfecture le 27/09/2023

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(ICPE). La liste des paramètres a été établie d'après les éléments communiqués par l'hôpital, certains paramètres présentant un impact pour l'environnement ne figurent donc pas dans [a liste ci-dessous et pourraient être rajoutés ultérieurement.

Paramètres Flux journalier Valeur limite maximale maximal à respecter (mg/l)

(kg/jour)!

DBO5 14,40 800

DCO 36,00 2000

MES 10,80 600

Azote total Kjeldhal [NTK] 2,70 150

Phosphore total (P) 0,90 50

METOX détaillé 0,018 1.36

Substances organochlorées [AOX] 0,018 1

Rapport DCO/DBO: < 2,5

Potentiel Hydrogène (pH) 5,5 < x < 8,5

Température < 30°C

4.4.3.2. Autres substances

Normes des Rejets des paramètres métaux et métalloïdes

\ Concentration maximale en Limite maximale du flux en Paramètres |

mg/l g/j!

Cadmium (Cd) 0,02 0,36

Chrome et ses composés [Cr] 0,05 0,90

Cuivre et ses composés {Cul 0,15 2,70

Mercure {Hg} 0,01 0,18

Nickel et ses composés (Ni) 0,2 3,60

Plomb et ses composés (Pb) 0.1 1,80

Arsenic et ses composés (As) 0,025 0,45

Zinc et ses composés (Zn) 0,8 14,40

Autres paramètres organiques

Détergents anioniques 10 180,00

Détergents cationiques 3 b4,00

Hydrocarbures polycycliques 0,01 0,18 aromatiques (HAP]

Hydrocarbures totaux D 90,00

Phénols 0,3 5,40

4.4.3.3. Prescriptions particulières

L'établissement s'engage à justifier des dispositions prises pour assurer une collecte séparative et éviter ainsi d'envoyer des eaux pluviales dans Les réseaux publics d'eaux usées.

Toute exploitation de forage ou d'achat d'eau brute sera déclarée au service public d'assainissement dans les 15 jours après sa mise en service.

Les limites maximales du flux journalier (exprimé en kilogramme par jour] représentent la multiplication de volume journalier maximum des effluents rejetés multiplié par La concentration maximale autorisée et sont modulés par un coefficient 0,9.

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1Envoyé en préfecture le 27/09/2023

Reçu en préfecture le 27/09/2023 "à

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4.4.4. Auto-surveillance

L'Etablissement est responsable, à ses frais, de la surveillance et de la conformité de tous ses rejets au regard des prescriptions du présent arrêté d'autorisation.

L'Etablissement met en place, sur les rejets d'eaux usées autres que domestiques, un

programme de mesures dont la nature et la fréquence seront déterminées après réalisation et vérification de la première campagne d'analyse :

Méthode de mesure ou Mesure ou analyse Fréquence tee

Volume journalier Continu Lun

Débit de pointe horaire Continu Débitmètre [si possible)

DBOS

DCO

MEST 1 analyse

MEH (seulement B2) initiale sur les

Azote Global détaillé 9

[NO2+, NO3+, NTK, NH4+] branchements , , Méthode normalisée Phosphore total (Pt) B2 et B3 , ENT AFNOR sur un échantillon METOX détaillé moven 24h par un

Substances organochlorées [AOX] 3 analyses Y' LP Le LL laboratoire extérieur agréé Hydrocarbures réduites

Phénols en o ans

HAP

Détergents anioniques

Détergents cationiques

T°

pH

Le planning de réalisation des analyses est présenté ci-après :

1. Première analyse à réaliser durant la deuxième année,

2. Deuxième analyse à réaliser durant la quatrième année,

3. Troisième analyse à réaliser durant la cinquième année.

La dernière analyse permettra de renouveler l'arrêté.

Par conséquent, Il sera demandé à l’entreprise de réaliser une analyse complète des effluents (Cf. Tableaux 4.3.3.1 et 4.3.3.2)

ILest convenu que ce programme de mesures pourra être modifié, notamment dans le cas où les prescriptions relatives à la surveillance des ouvrages de collecte et de

12Envové en oréfeciure le 27/09/2623

Reçu en préfecture le 27/09/2623

Pubiié :e 27/09/2023

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traitement des eaux usées, définies dans le présent arrêté d'autorisation du système

d'assainissement dans lequel ses eaux sont déversées, seraient modifiées. Le cas échéant, cette modification fera l'objet d'un nouvel arrêté d'autorisation de déversement.

Les mesures de concentration, visées dans le tableau ci-dessus, seront effectuées sur des échantillons moyens de 24 heures, proportionnels au débit, conservés à basse température (4°CJ. Les résultats d'analyse, y compris Les débits, sont transmis chaque année au Grand Narbonne Communauté d'Agglomération et à l'Exploitant. Les analyses prévues dans le programme d'analyses seront effectuées 2 à 4 fois par an. {fréquence annuelle à déterminer en fonction des résultats des premiers rapports

d'analyse)

L'Etablissement s'engage à effectuer les analyses et à communiquer dans les mois définis par Le programme de mesure de l'arrêté. Ces résultats d'analyses, y compris les débits, seront communiqués, simultanément au Grand Narbonne Communauté d'Agglomération et à l'Exploitant, dans Le mois qui suit cette analyse. Le non-respect de cette obligation entraînera des pénalités qui seront fixées par une délibération à venir.

L'Etablissement avertira Le Grand Narbonne Communauté d'Agglomération en cas de dépassements des prescriptions décrites ci-dessous ou dans le cas d'un dysfonctionnement de son exploitation.

4.4.5, Contrôles inopinés :

Le service public d'assainissement pourra effectuer à ses frais et de façon inopinée des contrôles de débit et de qualité. Les résultats seront communiqués par le service public d'assainissement à l'Etablissement.

Toutefois, dans le cas où les résultats de ces contrôles dépasseraient les concentrations où flux maxima autorisés où révèleraient une anomalie, les frais de l'opération de contrôle concernée seront mis à la charge de l'Etablissement sur la base des pièces justificatives produites par le service public d'assainissement.

5. Echéancier de mise en conformité

Sans objet

5.1. Mise en conformité des équipements

Lors de l'analyse, la pose d'un débitmètre et d'un préleveur portable par l'établissement permettra de quantifier Les volumes rejetés et donc les flux de pollution au niveau des trois points B1, B2 et B3 {localisés sur Le plan en annexe 4].

5.2. Mise en conformité des rejets

13Envové en oréfeciure le 27/09/2623

Reçu en préfecture le 27/09/2623

Pubiié :e 27/09/2023

ID: 011-244100593-20230815-A2029 64-AR

Un suivi des rejets adapté au rythme d'activité est conseillé. [En attente du premier rapport d'analyses).

14Envoyé en préfecture le 27/09/2023

Reçu en préfecture le 27/09/2023 2

Publié le 27/09/2023 S LOF

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ANNEXE 4 : PLANS

Plan masse avec implantation des points de rejets

BT : Branchement 1

B2 : Branchement 2

B3 : Branchement 3

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