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Déliberation - Adhesion groupement SIEG TE63 ELEC 2021
Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - Adhesion groupement SIEG TE63 ELEC 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D’OLBY Reçu à la Sous-Préfecture d'ISSOIRE, le
ZT TU. 2020 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt, le quinze juillet à vingt heures, le conseil municipal de la commune
d’'OLBY (Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salle des
Fêtes, sous la présidence de M. Samuel GAUTHIER, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : le 06 juillet 2020
PRÉSENTS : MM. ACHARD Nicolas, TRONCHE Aymeric, CARAY Frédéric, OUVRARD
Dominique, ANDANSON Alain, NESME Emmanuel, Mmes FINET Hélène, BRIGNON Hélène,
LANGLAIS Sarah, LACOURT Noëlle, BONY Catherine GUILLAUME Michèle, PLANEIX
Bernadette.
ABSENTS excusés : M. MEGEMONT Etienne (procuration à Mme BONY Catherine)
Objet: adhésion au groupement de commandes et autorisation de signer les accords-
cadres et marchés subséquents : groupement SIEG-TE63 ELEC 2021
Le groupement est constitué de façon permanente, autrement dit sans limite de durée ;
Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz —
Territoire d'énergie du Puy-de-Dôme. Il sera chargé de signer et notifier les accords-cadres
et marchés subséquents ;
La commission d'appel d'offres du groupement sera celle du Syndicat Intercommunal
d’Electricité et de Gaz - Territoire d'énergie du Puy-de-Dôme, le coordonnateur du
groupement.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal :
- d'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de
commandes pour l’achat d'électricité, annexée à la présente décision ;
-__ d'autoriser l'adhésion de la commune d’'OLBY au groupement de gemmandes-ayänture
pour objet l'achat d'électricité des contrats des segments C2,C3, C4 et 3SSOIRE, le
27 JUL. 2020
-__ d'autoriser le Maire à signer la convention de groupement ;
- d'autoriser le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres et marchés
subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune
d'OLBY, et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses
sont inscrites au budget. Le conseil municipal,
Vu les articles L.331-1 à L.331-4 et L.337-7 du Code de l’énergie,
Vu les dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1414-3 et
L.5211-10,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes d'achat d'électricité ci-jointe
en annexe,
Et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'accepter ces propositions.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire :