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Déliberation - Deliberation 2022 068 Adhesion au contrat groupe d assurance des risques statutaires propose par le CDG63 visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 068 Adhesion au contrat groupe d assurance des risques statutaires propose par le CDG63 visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
République
Française
nNNQNN
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
gréfecture
le
14/12/2023
RSS
Pubtié
le
NN
ID:
663-216302570-20221208-2022
068-DE
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'OLBY
Référence 2022_068
Objet
de
la délibération
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-
de-Dôme.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
08
décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
huit
décembre
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire. Présents
: M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BONY
Catherine,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
NESME
Emmanuel,
Mme
PLANEIX
Bernadette,
M.
TRONCHE
Aymeric,
M.
GAUTHIER
Samuel.
Excusé(s)
ayant
donné
procuration:
Mme
GUILLAUME
Michelle
(pouvoir
à
Monsieur
ACHARD
Nicolas),
M.
MEGEMONT
Etienne
(Pouvoir
à
Mme
BONY
Catherine
MEGEMONT
Etienne),
M.
OUVRARD
Dominique
{Pouvoir
à
M
NESME
Emmanuel) Absent
excusé
:
Nombre
de
membres
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
PLANEIX
Bernadette
Objet
de
la
délibération
: Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
Qui
ont
Afférents |
Présents.|
‘pris
part
au
vote
15
12
15
Date
de
la
convocation
01
décembre
2022
Date
d'affichage
14
décembre
2022
Vote
Pour
: 15
Contre
: O
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT
-FERRAND
Le
: 14
décembre
2022
Et Publication
ou
notification
du : 14
décembre
2022
statutaires
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme.
Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
Monsieur
le
maire
rappelle :
- la faculté
pour
la collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
contrat
d'assurance
couvrant
les
risques
statutaires
de
son
personnel
qui
garantirait
les
frais
laissés
à
sa
charge,
- que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte
en
mutualisant
les
risques :
- que
le
Centre
de
gestion
a
communiqué
à
la
collectivité
et
établissement
publics
les
résultats
de
la consultation
lancée
au
cours
du
second
trimestre
2022 ;
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
la
Loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
et
du
code
général
de
la fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
où
des
textes
précédents
le code
et
non
encore
codifiés
;
Vu
le
Décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Vu
le
Code
des
assurances
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
;
DECIDE
d'accepter
la proposition
suivante :
Assureur
: ALLIANZ
Courtier
: SCIACI
Saint
Honoré
Durée
du
contrat
: 4
ans
à compter
du
1°" janvier
2023.
Modalités
de
maintien
des
taux
: deux
ans
Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d'un
préavis
de
six
mois.
Régime
: capitalisation
Conditions
: Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
Publié
le
ID
: 063-216302570-20221208-2022
068-DE
* Agents
titulaires
et stagiaires
affiliés
à
la CNRACL
:
Risques
garantis
:
- Décès - Accident
et
maladie
imputable
au
service
- Longue
maladie,
maladie
longue
durée
- Maternité
/ adoption
/ paternité
et accueil
de
l'enfant
- Maladie
ordinaire
+ Temps
partiel
thérapeutique,
- Mise
en
disponibilité
d'office
pour
maladie,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire
Franchise
retenue
: 10 jours
en
maladie
ordinaire
Taux
: 9,15
%
*
Agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à
la
CNRACL
et
agents
non
titulaires
de
droit
public :
Risques
garantis
:
- Accident
et maladie
professionnelle
- Grave
maladie
- Maternité
/ adoption
/ paternité
et accueil
de
l'enfant
- Maladie
ordinaire
+
reprise
d'activité
partielle
pour
motif
thérapeutique
Taux
: 1,05
%
avec
une
franchise
en
maladie
ordinaire
de
10 jours
par
arrêt
Il est
précisé
que
ces
taux
n'intègrent
pas
la facturation
du
Centre
de
Gestion
au
titre
de
la
réalisation
de
la
mission
facultative.
- PREND
ACTE
que
la
contribution
pour
le suivi
et
l'assistance
à
la gestion
des
contrats
d'assurance
réalisés
par
le Centre
de
Gestion
fera
l'objet
d’une
facturation
annuelle
qui
sera
calculée
comme
suit : Taux
X
Masse
salariale
annuelle
assurée
Avec
un
taux
0.19
%
de
la
masse
salariale
des
agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la
CNRACL
et
de
0.04
%
de
la
masse
salariale
des
agents
non
affiliés
CNRACL.
Le
Conseil
autorise
:
-
Monsieur
le
maire
à
signer
tout
document
contractuel
résultant
de
la
proposition
d'assurance,
-
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
pour
l’adhésion
à
la
mission
facultative
de
suivi
et
d'assistance
à
la
gestion
des
contrats
d'assurance
garantissant
la
collectivité
contre
les
risques
statutaires
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Samuel
GAUTHIER