Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - registre des deliberations CM du 29112023
Déliberation - registre des deliberations CM du 05022025
Déliberation - registre des deliberations CM du 07072023
Déliberation - registre des deliberations CM du 04072025
Déliberation - registre des deliberations CM du 06042023
Déliberation - registre des deliberations CM du 21092023
Déliberation - registre des deliberations CM du 10122025
Déliberation - registre des deliberations CM du 05062026
Déliberation - registre des deliberations CM du 08122023
Déliberation - registre des deliberations CM du 13122024
Déliberation - registre des deliberations CM du 29032024
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Limpiville.
Lien du pdf (Déliberation - registre des deliberations CM du 29032024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
CANTON DE VALMONT
MAIRIE
L RELEVE DES DELIBERATIONS
LIMPIVILLE CONSEIL MUNICIPAL DE LIMPIVILLE
Séance du vendredi 29 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mars à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Régis GOSSELIN, Maire.
Présents: Régis GOSSELIN, Maire, Hubert LEDUEY, Adjoint, Nathalie BAILLIEUL, Adjoint, Didier BARDIN, Marie-Claire BETTENCOURT, Yves HEBERT, Priscille HILAIRE, Christèle HIS, Aurélie LAMURE.
Absent excusé : Loïc LEPAGE, Joseph VITTECOQ
Madame Christèle HIS est élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion en date du 11 mars 2024 est adopté à l'unanimité.
> Délibération 20240329-1 : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023. Avis favorable de l'assemblée délibérante - Adopté à l'unanimité.
> Délibération 20240329-2 : Fixation des taux des taxes directes locales — année 2024 Avis favorable de l'assemblée délibérante - Adopté à l’unanimité - Monsieur Le Maire ne prend pas
part au vote.
> Délibération 20240329-3 : Vote du Budget Primitif 2024.
Avis favorable de l'assemblée délibérante — Adopté à l'unanimité
> Délibération 20240329-4 : Subvention aux associations — année 2024 Avis favorable de l'assemblée délibérante —- Adopté — Madame Priscille HILAIRE conseillère municipale et membre du Comité des Fêtes n’a pas pris part au vote.
> Délibération 20240329-5 : Participation contributive au Sivos RPI Atouts Vents — année 2024
Avis favorable de l'assemblée délibérante — Adopté à l’unanimité
> Délibération 20240329-6 : Budget Primitif 2024 — amortissement extension réseau électrique rue de la Ferme aux Oies.
Avis favorable de l’assemblée délibérante — Adopté à l’unanimité
> Délibération 20240329-7 : Redevance d'occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications.
Avis favorable de l'assemblée délibérante — Adopté à l'unanimité
> Délibération 20240329-8 : Vente d’herbe — année 2024
Avis favorable de l'assemblée délibérante — Adopté à l'unanimité
Fait à LIMPIVILLE,
Le 29 mars 2024
Régis GOSSELIN, Christèle HIS,
Secrétaire de séance Le Maire,
Registre des délibérations conseil municipal du vendredi 29 mars 2024
Correspondance : Monsieur le Maire - 76540 LIMPIVILLE
Téléphone : 02 35 29 85 33 - courriel : mairie-limpiville@wanadoo.fr