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Déliberation - registre des deliberations CM du 05062026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Limpiville.
Lien du pdf (Déliberation - registre des deliberations CM du 05062026)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
CANTON DE VALMONT
MAIRIE
DE RELEVE DES DELIBERATIONS
LIMPIVILLE CONSEIL MUNICIPAL DE LIMPIVILLE
Séance du vendredi 05 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Régis GOSSELIN, Maire.
Etaient présents: Régis GOSSELIN, Hubert LEDUEY 1+ adjoint, Amandine GALLIOU, Carole MELOCCO, Didier BARDIN, Christèle HIS, Jérôme DUVAL, Fabienne MIEG, Yves HEBERT, Priscille HILAIRE.
Absente excusée ayant donné pouvoir : Nathalie BAILLIEUL donne pouvoir à Hubert LEDUEY ;
Monsieur Hubert LEDUEY est élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion en date du 17 avril 2026 est adopté à l'unanimité.
> Délibération 20260605-1 : Elections sénatoriales — désignation d’un titulaire et de trois suppléants.
Avis favorable de l'assemblée délibérante - Adopté à l'unanimité.
> Délibération 20260605-2 : Budget Primitif 2026 : décision modificative n°1.
Avis favorable de l'assemblée délibérante — Adopté à l'unanimité
>_ Délibération 20260605-3 : Budget Primitif 2026 : affectation du résultat année 2025. Avis favorable de l'assemblée délibérante - Adopté à l’unanimité. Annule et rem place la délibération 20260417-3
> Délibération 20260605-4 : Exploitation de la carrière du Val à Loup — prolongation du bail. Avis favorable de l'assemblée délibérante - Adopté à 9 voix POUR, 1 voix CONTRE, 1 ABSTENTION.
> Délibération 20260605-5 : Salle des fêtes : dépôt du permis de construire pour instruction. Avis favorable de l'assemblée délibérante — Adopté à l'unanimité.
> Délibération 20260605-6 : Salle des fêtes : financement de la mission de maîtrise d'œuvre
par l'obtention d’un prêt bancaire.
Avis favorable de l'assemblée délibérante — Adopté à l’unanimité.
Fait à LIMPIVILLE,
Le O5 juin 2026
Régis GOSSELIN, Hubert LEDUEY,
Secrétaire de séance Le Maire,
Registre des délibérations — conseil municipal du vendredi 05 juin 2026
Correspondance : Monsieur le Maire - 76540 LIMPIVILLE
Téléphone : 02 35 29 85 33 - courriel : mairie-limpiville@wanadoo.fr