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Déliberation - registre des deliberations CM du 10122025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Limpiville.
Lien du pdf (Déliberation - registre des deliberations CM du 10122025)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
CANTON DE VALMONT
MAIRIE
oi RELEVE DES DELIBERATIONS
LIMPIVILLE CONSEIL MUNICIPAL DE LIMPIVILLE
Séance du mercredi 10 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix décembre à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil
municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Régis GOSSELIN, Maire.
Présents: Régis GOSSELIN, Maire, Hubert LEDUEY, Adjoint, Nathalie BAILLIEUL, Adjoint, Didier BARDIN, Marie-Claire BETTENCOURT, Yves HÉBERT, Priscille HILAIRE, Christèle HIS, Aurélie LAMURE, Loïc LEPAGE, Joseph VITTECOQ,
Madame Christèle HIS est élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion en date du 22 octobre 2025 est adopté à l'unanimité.
> Délibération 20251210-1 : Tarifs communaux — année 2026
Avis favorable de l'assemblée délibérante - Adopté à l’unanimité.
> Délibération 20251210-2 : Aide financière centre de loisirs / activité sportive Avis favorable de l'assemblée délibérante - Adopté à l'unanimité.
> Délibération 20251210-3 : Adhésion à la convention de mutualisation des hydrants Avis favorable de l'assemblée délibérante - Adopté à l’unanimité.
> Délibération 20251210-4 : SDE76 - avant-projet éclairage public rue de l'Eglise - chemin de Fauville.
Avis favorable de l'assemblée délibérante - Adopté à l’unanimité.
> Délibération 20251210-5 : Impasse de la voirie — projet vente d’une portion de voirie. Avis favorable de l'assemblée délibérante — Adopté à l’unanimité.
> Délibération 20251210-6 : Marché public — mission de maîtrise d'œuvre — déconstruction et reconstruction de la salle des fêtes - candidat retenu
Avis favorable de l’assemblée délibérante — Adopté à l'unanimité.
> Délibération 20251210-7 : Déconstruction — reconstruction salle des fêtes — demande de subventions DETR, DSIL, Fonds Vert, Département 76.
Avis favorable de l'assemblée délibérante - Adopté à l’unanimité.
> Délibération 20251210-8 : Déconstruction — reconstruction salle des fêtes — demande de subvention - Département 76.
Avis favorable de l'assemblée délibérante — Adopté à l'unanimité.
> Délibération 20251210-9 : Déconstruction — reconstruction salle des fêtes —- demande de subvention — Fonds Vert.
Avis favorable de l'assemblée délibérante - Adopté à l’unanimité.
> Délibération 20251210-10 : Cimetière communal - modification du règlement intérieur Avis favorable de l'assemblée délibérante — Adopté à l'unanimité.
cmisens > Secrétaire deséance —|
Correspondance : Monsieur le Maire - 76540 LIMPIVILLE
Téléphone : 02 35 29 85 33 - courriel : mairie-limpivile@wanadoo.fr
Fait à LIMPIVILLE,
Le 10 décembre 2025
Régis GOSS EE
Z ks