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Déliberation - registre des deliberations CM du 06042023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Limpiville.
Lien du pdf (Déliberation - registre des deliberations CM du 06042023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SEINE-MARITIME
CANTON
DE
VALMONT
MAIRIE
DE
RELEVE
DES
DELIBERATIONS
LIMPIVILLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LIMPIVILLE
Séance
du
jeudi
06
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
avril
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Régis
GOSSELIN,
Maire.
Présents
: Régis
GOSSELIN,
Maire,
Hubert
LEDUEY,
1®'
adjoint,
Nathalie
BAILLIEUL,
Adjoint,
Didier
BARDIN,
Marie-Claire
BETTENCOURT,
Yves
HEBERT,
Priscille
HILAIRE,
Christèle
HIS.
Absente
excusée
ayant
donné
pouvoir
: Aurélie
LAMURÉ
donne
pouvoir
à
Christèle
HIS.
Absents
excusés
: Loïc
LEPAGE
et Joseph
VITTECOQ
Madame
Marie-Claire
BETTENCOURT
est
élue
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
en
date
du
16
février
2023
est
adopté
à
l'unanimité.
>
Délibération
20230406-1
: Compte
de
Gestion
2022
Avis
favorable
de
l'assemblée
délibérante
- Adopté
à
l’unanimité.
>
Délibération
20230406-2
: Compte
Administratif
2022
Avis
favorable
de
l'assemblée
délibérante
- Adopté
à
l’unanimité
Résultat
de
y
,
|
Résultat
de
,
k
Opérations
de
l’exercice
,
.
Résultat
de
clôture
l'exercice
k
2022
clôture
2022
2021
2022
Section
de
Excédent
Dépenses
|
Recettes
Excédent
Excédent
fonctionnement
|
11017206
|
229922.,51 |
233
983.20
4 060.69
86
917.87
Section
Excédent
Dépenses
Recettes
Excédent
Excédent
d'investissement
76
219.59
58
648.03
73
713.15
15
065.12
91
284.71
>
Délibération
20230406-3
: Affectation
du
résultat
2022
Avis
favorable
de
l'assemblée
délibérante
- Adopté
à
l’unanimité
>
Délibération
20230406-4
: Subvention
aux
associations
—
année
2023
Avis
favorable
de
l'assemblée
délibérante
— Adopté
à
l’unanimité
>
Délibération
20230406-5
: Participation
financière
— SIVOS
-— année
2023
Avis
favorable
de
l'assemblée
délibérante
— Adopté
à
l’unanimité
>
Délibération
20230406-6
: Taux
des
taxes
directes
locales
—
année
2023
Avis
favorable
de
l'assemblée
délibérante
— Adopté
à
l'unanimité
Augmentation
de
2
%
des
taux
des
taxes
directes
locales
>
Délibération
20230406-7:
Vente
d’herbe
-—
parcelle
communale
—-
Hameau
du
Fond
-
année
2023
Avis
favorable
de
l'assemblée
délibérante.
- Adopté
à
l’unanimité
Registre
des
délibérations
— conseil
municipal
du
06
avril
2023
Correspondance
: Monsieur
le
Maire
- 76540
LIMPIVILLE
Téléphone
: 02
35
29
85
33
- courriel
: mairie-limpiville@wanadoo.fr >
Délibération
20230406-8
: Budget
Primitif- année
2023
Avis
favorable
de
l'assemblée
délibérante
—- Adopté
à
l’unanimité
SECTION
Proposé
Voté INVESTISSEMENT
DÉPENSES
184
659.30
€
184
659.30
€
RECETTES
184
659.30
€
184
659.30
€
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
298
967.87
€
298
967.87
€
RECETTES
298
967.87
€
298
967.87
€
>
Délibération
20230406-9:
Redevance
d’occupation
du
domaine
public
-
ORANGE
-
année
2023
Avis
favorable
de
l'assemblée
délibérante
—- Adopté
à
l’unanimité
>
Délibération
20230406-10:
Adhésion
à
la
convention
de
mutualisation
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral-
vérification
des
extincteurs
et
autres
équipements
incendie
des
bâtiments
Avis
favorable
de
l'assemblée
délibérante
-
Adopté
à
l’unanimité
Fait
à
LIMPIVILLE,
Le
07
avril
2023
Régis
GOSSELIN,
Marie-Claire
BETTENCOURT
7
©
A
}
û
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance
220
en
Registre
des
délibérations
— conseil
municipal
du
06
avril 2023