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Déliberation - registre des deliberations CM du 21092023
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Limpiville.
Lien du pdf (Déliberation - registre des deliberations CM du 21092023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
CANTON DE VALMONT
is RELEVE DES DELIBERATIONS
LIMPIVILLE CONSEIL MUNICIPAL DE LIMPIVILLE
Séance du jeudi 21 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt et un septembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Régis GOSSELIN, Maire.
Présents : Régis GOSSELIN, Maire, Hubert LEDUEY, Adjoint, Didier BARDIN, Marie-Claire BETTENCOURT, Christèle HIS, Joseph VITTECOQ.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Nathalie BAILLIEUL donne pouvoir à Hubert LEDUEY, Priscille HILAIRE donne pouvoir à Régis GOSSELIN, Loïc LEPAGE donne pouvoir à Didier BARDIN
Absent excusé : Yves HEBERT
Madame Aurélie LAMURÉ est élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion en date du 07 juillet 2023 est adopté à l'unanimité.
> Délibération 20230921-1 : Fonds d'Aide aux Jeunes — subvention année 2023 Avis favorable de l'assemblée délibérante - Adopté à l’unanimité.
> Délibération 202300921-2 : Budget Primitif 2023 - Décision Modificative n°2 Avis favorable de l'assemblée délibérante - Adopté à l’unanimité
> Délibération 202300921-3 : Suppression du poste d’Adjoint Technique 2°"° classe- modification du tableau des effectifs
Avis favorable de l'assemblée délibérante - Adopté à l’unanimité
> Délibération 202300921-4: Renouvellement — adhésion à l'ADAS76 - convention 2024/2027
Avis favorable de l'assemblée délibérante - Adopté à l’unanimité
> Délibération 202300921-5 : Remboursement de sinistre salle des fêtes Jean Ferrère — location du 22 et 23 juillet 2023
Avis favorable de l'assemblée délibérante - Adopté à l’unanimité
> Délibération 202300921-6 : Aide d'urgence — séisme au Maroc - montant 200.00 € Avis favorable de l'assemblée délibérante — 7 Pour / 0 Contre / 2 Abstentions
Fait à LIMPIVILLE,
Le 21 septembre 2023
Régis GOSSELIN, Aurélie LAMURÉ,
Le Maire, Secrétaire de séance
Registre des délibérations — conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023
Correspondance : Monsieur le Maire - 76540 LIMPIVILLE
Téléphone : 02 35 29 85 33 - courriel : mairielimpiville@wanadoo.fr