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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2025 009 sentiers de randonnee sous la ligne bleue amenagement et convention financiere Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2025 009 sentiers de randonnee sous la ligne bleue amenagement et convention financiere)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMMUNAUTE

E COMMUNES REPUBLIQUE FRANÇAISE #.. DEPART:

2 EXTRAIT DU REGISTRE DEP

Décision du Président n°2025-009 Vosges du Sud +

Objet : Sentiers de randonnées sous la ligne bleue - aménagement et convention financière

Le Président de la Communauté de communes des Vosges du sud,

Vu

e le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10,

e __ l’arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 06 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires,

e la délibération n°108-2023 du 28 novembre 2023 portant définition de l’intérêt communautaire des statuts communautaire,

e la délibération n°043-2020 du 15 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le Président et le bureau,

Considérant

e l'obligation pour la communauté de communes d’assurer la gestion et l’entretien des itinéraires de randonnée pédestre hors PDIPR correspondant aux boucles de Sous la Ligne Bleue et notamment la boucle n°1 Anjoutey - Bourg-sous-Châtelet - Saint-Germain-le-Châtelet,

e la nécessité de procéder à la remise en état de la passerelle installée à l’entrée de la commune de Bourg- sous-Châtelet, le long de la RD 27,

+ l'intérêt des communes susmentionnée de disposer d’un cheminement piéton sécurisé,

DECIDE

Article 1° : de signer avec les communes d’Anjoutey, Bourg-sous-Châtelet et Saint-Germain-le-Châtelet, une convention précisant La clé de répartition financière conclue entre les collectivités concernées, pour la remise en état de la susdite passerelle.

Article 2 : de prendre en charge 50 % du montant total TTC des travaux nécessaires à la réhabilitation de la passerelle à l’entrée de la commune de Bourg-sous-Châtelet.

Article 3 : de procéder à l’avance des fonds en réglant directement le ou les prestataires qui seront retenus pour réaliser Les travaux, les communes réglant à la communauté de communes leur quotepart dans le délai de 3 mois suivant cette avance.

Article 4 : ampliation de cette décision sera adressée à :

e SGC Belfort 2,

e_ Communes de Bourg-sous-Châtelet - Anjoutey et Saint-Germain-le-Châtelet.

Visa préfectoral

Etueffont, le 17 janvier 2025,

Le Présidant,

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