Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberat
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 023 2023
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 023 2023
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2022 023 dechets convention avec le smictom de la zone sous vosgienne pour la prise en charge financiere du broyeur de vegetaux aux communes
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2022 023 dechets convention avec le smictom de la zone sous vosgienne pour la prise en charge financiere du broyeur de vegetaux aux communes)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2022
COMMUNAUTE
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2022
,DE
COMMUNES
Affiché
le
GE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
%
DEPARTEMEN!
| 5o5-260068060
202204 11-2022 023-AU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Décision
du
Président
n°2022-023
Vosges du Sud Objet : Déchets
- convention
avec
le SMICTOM
de
la Zone-sous-Vosgienne
pour
la
prise
en
charge
financière
du
broyeur
de
végétaux
aux
communes
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L5211-4-3,
l’arrêté
préfectoral
n°90-2022-04-08-00002
du
8 avril
2022
relatif aux
statuts
communautaires,
la
délibération
n°043-2020
du
15
juillet
2020
portant
délégations
de
pouvoir
du
conseil
communautaire
vers
le
Président
et
le
bureau,
+ Considérant +
le
projet
«territoire
zéro
déchet
zéro
gaspillage
»
du
SMICTOM
de
la
Zone-sous-Vosgienne
et
l’objectif
de
réduire
le
tonnage
des
déchets
verts,
e
la mutualisation
du
broyeur
de
végétaux
communautaire
avec
ses
communes,
DECIDE
Article
1°”
: de
signer
avec
le
SMICTOM
la
convention
sur
le
développement
de
l’usage
du
broyeur
par
une
incitation
financière
du
syndicat
en
direction
des
communes,
Article
2
: ampliation
de
cette
décision
sera
adressée à
:
e__SGC
Belfort
2
— Antenne
Giromagny
Visa
préfectoral
Etueffont,
le
11
avril
2022
Le
Présiden Cat
Jean-Luc
ANDERHUEBER.
\