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Déliberation - 6 Location locaux ancienne tresorerie Conde par SIST OUEST fixation loyer
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Location locaux ancienne tresorerie Conde par SIST OUEST fixation loyer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
= NITQE AUNOIREAU TERRE S'EXCELLENCE |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-200068799-20260129-D2026-1-1-6-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/02/2026]
Publication : 09/02/2026
Acte rendu exécutoire après visa du
contrôle de légalité et publication par la
mise en ligne sur le site internet.
Date de convocation :
23 janvier 2026
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 42
Nombre de membres ayant
donné pouvoir : 6
Nombre de membres excusés : 5
Nombre de membres absents : 8
D2026-1-1-6
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Délibérations |
Conseil Communautaire
LDRIEDRIEOCR
Séance du Jeudi 29 Janvier 2026 à 20h00
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf janvier à vingt heures,
le Conseil Communautaire de l’Intercom de la Vire au Noireau
s'est réuni à la salle des fêtes de la commune déléguée de
Roullours (commune de Vire Normandie), sous la présidence
de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente de
l'Intercom de la Vire au Noireau.
Les courriers de convocation et l'ordre du jour, accompagnés
de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été
transmis aux conseillers communautaires, par voie
dématérialisée, le vingt-trois janvier deux mille vingt-six.
Les courriers de convocation adressés aux conseillers
communautaire ainsi que l’ordre du jour de la séance ont été
publiés, à destination du public, sur le site internet et affichés
au siège de l'Intercom de la Vire au Noireau le vingt-trois
janvier deux mille vingt-six.
M. Corentin GOETHALS a été nommé secrétaire de séance
conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable à
l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI)
en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT.
Objet: Location des locaux de l’ancienne trésorerie de Condé par SIST-OUEST - Fixation du montant du loyer
Excusés
N'étant ni
* : , . représenté Représenté(e) | *A donné pouvoir à : par un
Noms des Conseillers Présents | Par le conseiller {artice L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou (en vertu de l'article l'article L. 5211-1 du L'avsntoaé
L5211-6) CGCT) ne
pouvoir
CONDE-EN-NORMANDIE
M. Xavier ANCKAERT x M. Benoît BALAIS x
Mme Nathalie BOUILLARD M. Benoît BALAIS
Mme Catherine CAILLY Mme Valérie DESQUESNE M. Pascal DALIGAULT X
M. Sylvain DELANGE x Mme Valérie DESQUESNE X
Mme Najat LEMERAY M. Pascal DALIGAULT
LA VILLETTE
M. Daniel BREARD X | | ]
PERIGNY
& M. Jérémy MORU Lx | | |
3 PONTECOULANT
ë Mme Gislaine MARIE x | | |
Ê SAINT-DENIS-DE-MERE
& M. Manuel MACHADO [ | X I
ë Page 1 sur 4 D2026-1-1-6
Excusés
N'étant ni
. . représenté
*Représenté(e) | *A donné pouvoir à: | barun
Noms des Conseillers Présents | Par le conseiller {article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou
(en vertu de l'article Farticle L. 5211-1 du : t
L5211-6) CGCT) n'ayant pas donné
pouvoir
TERRES-DE-DRUANCE
M. Jean TURMEL [x | | | L
BEAUMESNIL
M. Gilles PORQUET [ x | | | |
CAMPAGNOLLES
Mme Catherine GOURNEY
LECONTE
LANDELLES-ET-COUPIGNY
M. Denis JOUAULT D x | | | |
LE MESNIL-ROBERT
M. Jean-Claude RUAULT [x | | |
NOUES-DE-SIENNE
Mme Coraline BRISON-
VALOGNES
M. Olivier JEANNEAU
Mme Colette JOUAULT
Mme Bernadette LEROY
KXIXIX
IX]
><
M. Georges RAVENEL
PONT-BELLANGER
M. Jean-Pierre MURIER D x | | |
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
M. Maurice ANNE | | | M.DenisJOUAULT | |
SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU
Mme Catherine GARNIER [ x | | | |
SOULEUVRE-EN-BOCAGE
Mme Annick ALLAIN X
M. Alain DECLOMESNIL x
M. Régis DELIQUAIRE X
M. Didier DUCHEMIN M. Francis HERMON
M. Marc GUILLAUMIN x
M. Francis HERMON X
Mme Marie-Line LEVALLOIS x
M. Eric MARTIN X Mme Natacha MASSIEU x
Mme Sandrine SAMSON X
Mme Cyndi THOMAS X
VALDALLIERE
M. Jean-Paul ANGENEAU M. Frédéric BROGNIART
M. Frédéric BROGNIART
Mme Marie-Françoise DAUPRAT
M. Gilles FAUCON
Mme Brigitte CHAPET
M. Patrick POUPION
KXIX
IX)
2x 12
Mme Sabrina SCOLA
DORE Er je Page 2 sur 4 D2026-1-1-6
Noms des Conseillers Présents
Excusés
* Représenté({e)
par le conseiller
suppléant :
(en vertu de l'article
L5211-6)
*A donné pouvoir à :
(article L. 2121-20,
applicable en vertu de
Farticle L. 5211-1 du
CGCT)
N'étant ni
représenté
par un
suppléant
et/ou
n'ayant pas
donné
pouvoir
Absents
VIRE NORMANDIE
M. Gilles ALLEGRE
Mme Marie-Noëlle BALLÉ
M. Lucien BAZIN *
M. Fernand CHENEL
Mme Marie-Ange CORDIER
M. Serge COUASNON
Mme Nicole DESMOTTES
M. Joël DROULLON
M. Corentin GOETHALS KXIX
IX
2x |
Mme Catherine MADELAINE
M. Gilles MALOISEL x
M. Pascal MARTIN x
Mme Marie-Odile MOREL
Mme Valérie OLLIVIER
M. Régis PICOT
Mme Jane PIGAULT
Mme Annie ROSSI
M. Guy VELANY
TOTAL 42
Nombre de Membres en
exercice 61
Nombre de conseillers présents 42
Quorum 31
Nombre de votants
(conseillers présents +
pouvoirs)
48
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Page 3 sur 4 D2026-1-1-6
Mme Annie ROSSI, Vice-Présidente en charge des affaires financières, de la santé et de l'enseignement supérieur, donne lecture du rapport suivant :
Chers collègues,
SIST OUEST, organisme de prévention, médecine et sécurité au travail, sous réserve de travaux réalisés par l’Intercom de la Vire au Noireau dans les locaux de l’ancienne trésorerie de Condé, s'est engagé à louer les bureaux en date du 25 novembre 2025.
Suivant l'avis favorable du Bureau communautaire réuni le 14 janvier 2026, il est proposé au Conseil Communautaire :
- de valider le tarif de location à 11 € du m* (frais de fonctionnement compris) sachant que la superficie totale des locaux est de 123,65 m° ;
- autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer le bail à intervenir avec SIST OUEST, ainsi que tous documents y afférent et à faire toutes les diligences nécessaires relatives à cette location.
Contre : 0 Abstentions :
( à la x à l’unanimité [1 Non
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Arrêté en séance les jour, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures.
M. Corentin GOETHALS Fe Mme Catherine GOURNEY-LECONTE Secrétaire\de séance - ; Présidente de l'Intercom de la Vire au Noireau
F 7 k 77) a ( DLIGE A
Er RES
Acte administratif publié sur le site internet de l'Intercom de la Vire au Noireau https://www. vireaunoireau.fr/ rubrique « actes administratifs », le : 090 226
NET Cp Page 4 sur 4