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Document publié le Jeudi 25 janvier 2018 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20180125 PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 25 JANVIER 2018
20 h 00 - en Mairie
Nombre de Conseillers en exercice 23
Présents 19
Votants 23
L'an deux mille dix-huit, le 25 janvier le Conseil Municipal de la Commune de
CHAPAREILLAN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie
sous la présidence de Madame Martine VENTURINI-COCHET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 janvier 2018
Présents : Martine VENTURINI-COCHET, Gilles FORTE, Emmanuelle GIOANETTI,
Roland SOCQUET-CLERC, Nathalie ESTORY, Alain BERTRAND, Fabrice BLUMET,
René PORTAY, Bernadette LEMUT, Fabrice MARCEAU, Karine DIDIER, David
FRANCO, Fabien PANEI, Valérie SEYSSEL, Gérard FERRAGATTI, Marc LABBE,
Christopher DUMAS, Raynald PASQUIER, Annalisa DEFILIPPI.
Absent (s) et excusé (s) : Vincenzo SANZONE (pouvoir à Martine VENTURINI-
COCHET), Malika MANCEAU (pouvoir à Emmanuelle GIOANETTI), Daniel BOSA
(pouvoir à Marc LABBE), Christelle FLOURY (pouvoir à Gérard FERRAGATTI).
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h sous la présidence du
maire en exercice, Madame Martine VENTURINI-COCHET.
Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à
l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Le conseil municipal nomme à l’unanimité Karine DIDIER secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2017 à 18 voix
pour, 5 contre (Gérard FERRAGATTI porteur du pouvoir de Christelle FLOURY,
Marc LABBE porteur du pouvoir de Daniel BOSA, Raynald PASQUIER).
Madame le Maire rend compte à l’assemblée des décisions prises dans le cadre
des délégations du Conseil Municipal au Maire :
Signature avec VEOLIA EAU d’un marché pour l’assistance technique à la
production et à la distribution d’eau potable d’un montant de 23 503 € HT d’une
durée d’un an non renouvelable. OBJET : CREATION D’UNE CHAMBRE FUNERAIRE – AVIS DU CONSEIL
MUNICIPAL
01 – 25/01/2018
Madame Martine VENTURINI-COCHET, maire, indique aux membres de l’assemblée
que la société Baudrion pompes funèbres a pour projet de s’installer sur la
commune de Chapareillan au 259 rue de Longifan.
En vertu de l’article R.223-74 du code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Préfet de l’Isère à sollicité par courrier en date du 08 décembre
2017 l’avis du conseil municipal qui doit se prononcer dans un délai de deux
mois.
Madame le Maire présente le projet établi par la société Baudrion.
Après avoir entendu le rapport de Madame VENTURINI-COCHET,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l’article R.2223-74 du code général des collectivités territoriales,
DECIDE de donner un avis favorable à l’implantation, par la société Baudrion,
d’une chambre funéraire sur la commune de Chapareillan au 259 rue de Longifan.
Le conseil adopte à l’unanimité
OBJET : FEDERATION DES ALPAGES DE L’ISERE – ADOPTION DE
L’ASSISTANCE A MEMBRE
02 – 25/01/2018
Madame Martine VENTURINI-COCHET, maire, présente aux membres du Conseil
Municipal la proposition d’Assistance à Membre de la Fédération des alpages de
l’Isère pour le projet de réalisation pastorale suivant :
Rénovation du chalet du berger de l’Alpette – programmation 2018 –
Cette Assistance à membre se décompose en 2 phases d’intervention :
- Phase 1 : Emergence et précisions techniques, mobilisation des crédits
nécessaires au financement du projet.
- Phase 2 : Suivi administratif et technique de la réalisation du projet,
solde des crédits publics obtenus.
Compte tenu du montant prévisionnel des travaux, et selon la grille tarifaire de
l’Assistance à Membre jointe en annexe, les montants des deux interventions
de la Fédération des Alpages s’élèvent à :
- Phase 1 : 2112 € nets de taxes
- Phase 2 : 1408 € nets de taxes
Le maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les montants de ces
interventions sont inclus dans le montant éligible aux crédits publics ; les justificatifs acquittés des dépenses seront donc joints à la demande de versement
de la subvention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ADOPTE le principe de recourir à cette Assistance à Membre proposée par la
FAI
MANDATE le maire afin de mettre en œuvre la phase 1 du projet et à signer
les pièces afférentes
AUTORISE le maire à engager les démarches relatives à la mise en œuvre de
la phase 2 et à signer les documents nécessaires, suite à l’accusé de réception
du dossier par les financeurs.
Le conseil adopte à l’unanimité
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION LA
NOMADERIE
03 – 25/01/2018
Madame Emmanuelle GIOANETTI, adjointe au maire, présente une demande de
subvention exceptionnelle de 3 500 € formulée par l’association « la
Nomaderie » dans le cadre de l’organisation de la manifestation les Renc’Arts à
Chapareillan du 1er au 3 juin 2018.
Après avoir entendu le rapport de Madame Emmanuelle GIOANETTI,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer à l’association « la Nomaderie » une subvention exceptionnelle
de 2000 € dans le cadre de l’organisation de la manifestation les Renc’Arts à
Chapareillan du 1er au 3 juin 2018.
Le conseil adopte à 18 voix pour et 3 voix contre (Fabrice BLUMET, Fabrice
MARCEAU, Karine DIDIER)
OBJET : BUDGET COMMUNAL 2018 – OUVERTURE DE CREDITS EN
INVESTISSEMENT
04 – 25/01/2018
Afin de pouvoir commencer l’exécution de la section d’investissement avant le
vote du budget primitif, il est possible de proposer au conseil le vote d’une
délibération portant sur l’ouverture de crédits en section d’investissement pour
l’exercice 2017.
Cette ouverture est plafonnée à 25 % des crédits votés lors du BP précédent
soit celui de 2017 conformément à l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales. Le montant de crédits correspondants devra
obligatoirement être reconduit lors du vote du BP.
Les crédits votés en 2017, hors remboursement de la dette, représentent
867 968 € TTC décisions modificatives incluses.
Le montant maximal des ouvertures de crédits s’élève donc à 216 992 € TTC
Après avoir entendu le rapport de Madame Nathalie ESTORY, adjointe aux
finances.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Afin de pouvoir commencer l’exécution de la section d’investissement avant le
vote du budget primitif,
DECIDE de procéder à une ouverture de crédits en section d’investissement sur
le budget général pour l’exercice 2018.
PRECISE que cette ouverture de crédits, inférieure au plafond réglementaire fixé
à 25 % des crédits votés lors du BP précédent, concerne les opérations suivantes
dont les montants sont indiqués TTC :
Imputation
- Serveur informatique 6 000 € 2183
- Rénovation de la mairie 125 000 € 2315
S’ENGAGE à reconduire au minimum le montant de crédits correspondants au
BP qui sera voté.
Le conseil adopte à 18 voix pour, 5 abstentions (Gérard FERRAGATTI porteur du
pouvoir de Christelle FLOURY, Marc LABBE porteur du pouvoir de Daniel BOSA,
Raynald PASQUIER)
OBJET : CONVENTION DE PRET DE SALLE – SESSAD SAUVEGARDE
ISERE
05 – 25/01/2018
Madame Martine VENTURINI-COCHET, Maire, présente un projet de convention à
intervenir entre la commune de Chapareillan et le SESSAD Sauvegarde Isère.
Cette convention est relative à la mise à disposition gratuite de la salle communale
de l’Epitel au SSEAD de Crolles afin de permettre l’intervention d’une
psychomotricienne auprès d’enfants de la classe ULIS durant le temps scolaire et
ce jusqu’au 5 juillet 2018.
Après avoir entendu l’exposé de Madame VENTURINI-COCHET,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition gratuite
de la salle communale de l’Epitel au bénéfice du SESSAD sauvegarde Isère, afin de
permettre l’intervention d’une psychomotricienne auprès d’enfants de la classe ULIS
durant le temps scolaire, jusqu’au 5 juillet 2018.
Le conseil adopte à l’unanimité
OBJET : PERSONNEL COMMUNAL – SUPPRESSION DE POSTES
06 – 25/01/2018
Madame Martine VENTURINI-COCHET maire, rappelle à l'assemblée que,
conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois sont créés
par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc
au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
Madame le Maire propose de supprimer les 19 postes suivants :
- 1 poste d’agent social (30 h)
- 1 poste d’EJE (17 h 30)
- 1 poste d’EJE (27 h)
- 1 poste d’ATSEM de 1ère classe (35 h)
- 1 poste d’adjoint du Patrimoine de 2ème classe (35 h)
- 2 postes d’adjoint administratif de 1ère classe (35 h)
- 1 poste d’animateur (35 h)
- 1 poste d’adjoint d’animation de 1ère classe (35 h)
- 4 postes adjoint technique de 1ère classe (35 h)
- 1 poste adjoint administratif de 2ème classe (35 h)
- 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe (22 h 30)
- 4 postes d’adjoint techniques de 2ème classe (35 h)
Après avoir entendu le rapport de madame le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable du comité technique paritaire lors de sa séance du jeudi 09
novembre 2017,
DECIDE à compter du 1er février 2018 de supprimer les 19 postes suivants :
- 1 poste d’agent social (30 h)
- 1 poste d’EJE (17 h 30)
- 1 poste d’EJE (27 h)
- 1 poste d’ATSEM de 1ère classe (35 h)
- 1 poste d’adjoint du Patrimoine de 2ème classe (35 h)
- 2 postes d’adjoint administratif de 1ère classe (35 h)
- 1 poste d’animateur (35 h)
- 1 poste d’adjoint d’animation de 1ère classe (35 h)
- 4 postes adjoint technique de 1ère classe (35 h) - 1 poste adjoint administratif de 2ème classe (35 h)
- 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe (22 h 30)
- 4 postes d’adjoint techniques de 2ème classe (35 h)
PRECISE que le tableau des effectifs modifié est joint à la présente
délibération.
Le conseil adopte à l’unanimité
Questions diverses
Confirmation que le trajet de 16 h 30 du bus scolaire va être inversé à la
rentrée de septembre 2018 : il passera en premier à l’école publique pour ensuite
se rendre à l’école Bellecour et poursuivre dans les hameaux.
L’ordre du jour étant clos, Madame le Maire lève la séance à 20 h 50.