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Arrêté - 2025 253 la fede arrete pour implanter deux chapiteaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 253 la fede arrete pour implanter deux chapiteaux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-253
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
LA
«
FÉDÉRATION
DU
CARNAVAL
ET
DES
ILES
DE
LA
GUADELOUPE
»
SISE_
AU
06
ALLÉE
DES
FUSCHIAS,
97100
BASSE-TERRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
NAZARIN
ROGER,
LE
PRÉSIDENT
À
OCCUPER
TEMPORAIREMENT
LE
DOMAINE
PUBLIC,
AFIN
D'IMPLANTER
DEUX
(02)
CHAPITEAUX
À
L'ANGLE
DES
RUES
DOCTEUR
CABRE
/
PLACE
_ SAINT-FRANÇOIS
(DANS
LA
PHASE
MONTANTE),
L'OCCASION
DES
MANIFESTATIONS
CARNAVALESQUES
2025
(LUNDI
GRAS
ET
MARDI
GRAS),
À
PARTIR
DU
VENDREDI
28
FÉVRIER
2025 À
14
HEURES,
JUSQU'AU
MERCREDI
05
MARS
2025 À
14
HEURES.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-14,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
le
demande
formulée
en
date
du
27
Février
2025,
par
laquelle
la
«
FÉDÉRATION
DU
CARNAVAL
ET
DES
ILES
DE
LA
GUADELOUPE
»,
sise
au
06
allée
des
FUSCHIAS,
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Monsieur
NAZARIN
Roger,
le
Président,
sollicite
un
arrêté
municipal
autorisant
l’occupation
temporaire
du
domaine
public,
afin
d'implanter
deux
(02)
chapiteaux
à
l'angle
des
rues
Docteur
CABRE
/
Place
Saint-
François
à
BASSE-TERRE
(Dans
la
phase
montante),
à
l'occasion
des
manifestations
carnavalesques
2025
(LUNDI
GRAS
ET
MARDI
GRAS),
à
partir
du
Vendredi
28
Février
2025
à
14
heures,
jusqu’au
Mercredi
05
Mars
2025
à
14
heures.
ARRÊTÉ
ARTICLE_
ler
:
autorise
la
«
FÉDÉRATION
DU
CARNAVAL
ET
DES
ILES
DE
LA
GUADELOUPE
»
à
occuper
temporairement
le
domaine
public,
afin
d'implanter
deux
(02)
chapiteaux
à
l'angle
des
rues
Docteur
CABRE
/ Place
Saint-François
à
BASSE-TERRE
(Dans
la
phase
montante),
à
l'occasion
des
manifestations
carnavalesques
2025
(LUNDI
GRAS
ET
MARDI
GRAS),
à
partir
du
Vendredi
28
Février
2025
à
14
heures,
jusqu’au
Mercredi
05
Mars
2025
à
14
heures,
comme
suit :
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
:
-
Pose
et
dépose
de
deux
(02)
chapiteaux Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-253
-
La
signalisation
sera
disposée
de
manière
à
annoncer
la zone
pour
la
mise
en
place
des
chapiteaux
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
de
ceux-ci.
-
Après
l'installation
des
chapiteaux,
faire
parvenir
à
la
collectivité
une
copie
de
l'attestation
de
bon
montage.
ARTICLE
2:
La
«FÉDÉRATION
DU
CARNAVAL
ET
DES
ILES
DE
LA
GUADELOUPE
»
devra
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalisation,
(barrières,
panneaux,
bandes,
etc.),
pour
matérialiser
ces
dispositions.
ARTICLE
3:
La
«FÉDÉRATION
DU
CARNAVAL
ET
DES
ILES
DE
LA
GUADELOUPE
»
devra
assurer
la
protection
des
personnes,
notamment
les
spectateurs.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
sa
publication.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et à
l'Agenda
2030
; Monsieur
le Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
Saint-
Claude.
Basse-Terre,
le 27/02/2025
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
27/02/2025
de
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
27/02/2025
Fait
à
Basse-Terre,
le
27/02/2025
P/Le Maire
André
ATALLAH
P/Le
Maire
André
ATALLAH
»
re.
Conseiller
Municipal
Délqué
à
la
Sécurité
Publique,