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Arrêté - arrete 2022 254 la fede organisatiob dune prestation et mini defile
Document publié le Mardi 4 janvier 2022 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 254 la fede organisatiob dune prestation et mini defile)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2022-254
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
«
LA
FÉDÉRATION
DU
CARNAVAL
ET
DES
FÊTES
DE
LA
GUADELOUPE
(LA
FÉDE)
»
REPRESENTEE
PAR
LA
SECRETAIRE
CORINE
NANGIS,
À
ORGANISER
UNE
PRESTATION
AVEC
CHOREGRAPHIE
ET
UN
MINI
DÉFILE,
DANS
CERTAINES
RUES
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
AVEC
UN
DÉPART
ET
UNE
ARRIVÉE
SUR
L’ESPLANADE
DU
PORT
DE LA
VILLE,
LE
SAMEDI
06
AOÛT
2022,
DE
12
HEURES
00
À
23
HEURES
30.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
VU
le Code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions ;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDÉRANT
la
demande
formulée
en
date
du
19
Juillet
2022,
courrier
N°2022-2702,
par
laquelle
«
LA
FÉDÉRATION
DU
CARNAVAL
ET
DES
FÊTES
DE
LA
GUADELOUPE
(LA
FÉDÉ)
»
représentée
par
la
Secrétaire
Madame
Corine
NANGIS,
en
vue
d'organiser
une
prestation
avec
chorégraphie
et
un
mini
Défilé,
dans
certaines
rues
de
la
ville,
avec
un
départ
et
une
arrivée
sur
l’esplanade
du
port
de
la
ville
de
Basse-Terre,
le
Samedi
06
Août
2022
de
12
heures
00
à
22
heures
30.
ARRETE
ARTICLE
1ER:
Autorise
«
LA
FÉDÉRATION
DU
CARNAVAL
ET
DES
FÊTES
DE
LA
GUADELOUPE
(LA
FÉDÉ)
»
représentée
par
la Secrétaire
Madame
Corine
NANGIS,
à organiser
une
prestation
avec
chorégraphie
et un
mini
Défilé,
dans
certaines
rues
de
la Ville,
avec
un
départ
et une
arrivée
sur
l’Esplanade
de
la Ville
de
Basse-Terre,
le Samedi
06
Août
2022
de
12
heures
00
à 23
heures
30,
selon
les
dispositions
particulières
:
>
La
circulation
des
véhicules
sera
interrompue,
au
moment
du
passage
des
carnavaliers
sur
le
circuit,
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
manifestation.
DÉBUT
DU
PARCOURS
: 19
H
00.
°
DÉPART:
Esplanade
du
port
—-
Rue
de
l'Auditorium
—
Rue
du
Cours
NOLIVOS
-
Chorégraphie
devant
le Mc
Donald
— Rue
Piétonne
— Parvis
Saint-François
— Rue
du
Docteur
CABRE—
Rue
du
Docteur
PITAT
—
Rue
DUMANOIR
—
Rue
du
Cours
NOLIVOS.
+
_ ARRIVEÉE
; Esplanade
du
Port.
>
Les
véhicules
venant
de
la
Rue
Campenon
seront
déviés
vers
la
Rue
Maurice
MARTIN. Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2022-254
ARTICLE
2
: Lors
de
la
manifestation,
l'organisateur
devra
assurer
un
encadrement
suffisant
pour
la
protection
et
la sécurité
des
personnes.
ARTICLE
3
: L'organisateur
devra
s'assurer
de
la
mise
en
œuvre
de
conditions
de
sécurité
sanitaires
(COVID'"19)
suffisantes
au
bon
déroulement
de
cet
évènement.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
_5
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE 6
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire de
la Ville de
Basse-Terre
;
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
Basse-Terre
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
BASSE-TERRE.
0 4 AOUT 2022
Basse-Terre,
le
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de sa notification, le
Ü 4
ANT 22
de
sa
publication
et/ou
son
affichage,
le
0 4
AUT
2022
Fait à Basse-Terre,
le
{4
AGIT
2022