Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 23.04.13+Compte+rendu+CM?t=1721807872
Conseil Municipal - 23.04.13+Compte+rendu+CM?t=1713433287
Conseil Municipal - 23.04.13+Compte+rendu+CM?t=1739978459
Conseil Municipal - 23.04.13+Compte+rendu+CM?t=1739431761
Compte-Rendu - COMPTE RENDU+SÉANCE+DU+14 04 2022?t=1713433287
Compte-Rendu - COMPTE RENDU+SÉANCE+DU+14 04 2022?t=1739431761
Compte-Rendu - COMPTE RENDU+SÉANCE+DU+14 04 2022?t=1721807872
Conseil Municipal - 23.03.09+Compte+rendu+CM?t=1739431761
Compte-Rendu - COMPTE RENDU+SÉANCE+DU+14 04 2022?t=1739978459
Conseil Municipal - 24.01.16+compte+rendu+du+CM?t=1713433347
Compte-Rendu - 24.04.15+Compte
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Lamarque-Pontacq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 24.04.15+Compte)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
République Française
Département : HAUTES-PYRENEES
Arrondissement : Tarbes
Commune de LAMARQUE PONTACQ
Compte-rendu séance du 15 avril 2024.
Le lundi 15 avril 2024 à 18h30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 3 avril 2024, s'est réunie sous la présidence de Marc BEGORRE, Maire.
Secrétaire de séance : Pierre CASTEROT
Présents : Marc BEGORRE, Jeannine CAILLABET, Sophie ASSIMANS, Michèle COSTE, Thomas BUZY, Pierre CASTEROT, Lionel FOSSARD, Jérôme LAFFORGUE, Anne LAMOUREUX
Représentés : Sylvie FOURCADE représentée par Jeannine CAILLABET, Sandra CASSOU- CLOUET représentée par Marc BEGORRE, Philippe LACAZE représenté par Sophie ASSIMANS
Absents excusés : Christophe VIGNES, Rita TRUSCIGLIO
Absent : Jordi HOSTEIN
Ordre du jour :
- Compte-rendu séance du 05 mars 2024
- Vote des taux des taxes
- Vote du budget principal 2024
- SDE : Opération « Têtes en LEDs »
- Questions diverses
Délibérations du conseil :
Compte-rendu séance du 05 mars 2024 : Adopté à l’unanimité
Vote des taux des 3 taxes locales
VU le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,
VU l’état 1259 de notification des taux d’imposition de 2024 de la taxe d’habitation et des taxes foncières communiqué par les services fiscaux,
VU l’avis de la Commission des Finances en date du 26 mars 2024,
CONSIDERANT les bases prévisionnelles notifiées pour 2024
Taxe habitation (TH) 91 400 €
Taxe foncier bâti (TFB) 889 700 €
Taxe foncier non bâti (TFNB) 24 400 € CONSIDERANT que le montant des allocations compensatrices de l'Etat s'élève à 2 984 € CONSIDERANT la nécessité de consolider les marges financières de la collectivité, notamment son taux d'autofinancement, tout en tenant compte d'un contexte économique et social difficile et de ne pas alourdir l’imposition des usagers suite à l’intégration dans la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, DECIDE de voter les taux des 3 taxes pour l’exercice 2024 comme suit : • Taxe d’habitation : 8.22 %
• Taxe sur le foncier bâti : 35.66 %
• Taxe sur le foncier non bâti : 38.25 %
Le produit ainsi attendu des impôts locaux serait de 334 113 € diminué de l’effet du coefficient correcteur 114 808 € soit un montant total de 219 305 €. .
Délibération : adoptée à l’unanimité
Vote du Budget 2024 :
Dépenses Fonctionnement BPN
Prévisions 2024
022 - Dépenses imprévues
023 - Virement à la section d'investissement 225 000,00
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 74 000,00
6042 - Achats prestat° services (hors terrains) 20 000,00
60611 - Eau et assainissement 3 000,00
60612 - Energie - Electricité 20 000,00
60622 - Carburants 3 500,00
60623- Alimentation
60631 - Fournitures d'entretien 5 000,00
60632 - Fournitures de petit équipement 2 000,00
60633 - Fournitures de voirie 11 000,00
60636 - Vêtements de travail 500,00
6064 - Fournitures administratives 1 000,00
6067 - Fournitures scolaires 3 500,00
6068 - Autres matières et fournitures 4 500,00
61 - SERVICES EXTERIEURS 43 930,00
611 - Contrats de prestations de services 4 500,00
613 - Locations
6135 - Locations mobilières
615221 - Entretien, réparations bâtiments publics 15 000,00
615228 - Entretien, réparations autres bâtiments
615231 - Entretien, réparations voiries 5 000,00
615232 - Entretien, réparations réseaux 5 000,00
61551 - Entretien matériel roulant 4 000,00
61558 - Entretien autres biens mobiliers
6156 - Maintenance 1 400,00
6161 - Multirisques 1 330,00
6162 - Assur. obligatoire dommage-construction 3 200,00
6168 - Autres primes d'assurance 500,00
618 - Divers 4 000,00 6182 - Documentation générale et technique
6188 - Autres frais divers
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 17 320,00
622 - Rémunérations intermédiaires, honoraires 1 400,00
6225 - Indemnités aux comptable et régisseurs
6226 - Honoraires
6228 - Divers
623 - Pub., publications, relations publiques 5 000,00
6232 - Fêtes et cérémonies
6237 - Publications
6238 - Divers
624 - Transports biens, transports collectifs 1 000,00
6247 - Transports collectifs
626 - Frais postaux et frais télécommunication 3 000,00
6261 - Frais d'affranchissement
6262 - Frais de télécommunications
627 - Services bancaires et assimilés 20,00
6282 - Frais de gardiennage (églises, forêts, . 900,00
62876 - Remb. frais à un GFP de rattachement 3 000,00
6288 - Autres services extérieurs 3 000,00
63 - IMPOTS, TAXES, VERSEMENTS ASSIMILES 2 700,00
633 - Impôts, taxes, versements (autre orga.) 900,00
6336 - Cotisations CNFPT et CDGFPT
635 - Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 1 800,00
63512 - Taxes foncières
64 - CHARGES DE PERSONNEL 186 021,00
6411 - Personnel titulaire 68 000,00
6413 - Personnel non titulaire 56 000,00
6450 - Charges sécurité sociale et prévoyance 61 021,00
6451 - Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 - Cotisations aux caisses de retraites
6455 - Cotisations pour assurance du personnel
6458 - Cotis. aux autres organismes sociaux
6470 - Autres charges sociales
648 - Autre charges de personnel (Médecine du
travail) 1 000,00
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 31 155,00
6531 - Indemnités
65311 - Indemnités de fonction 24 000,00
65313 - Cotisations de retraite 1 000,00
6533 - Cotisations de retraite
6535 - Formation
6541 - Créances admises en non-valeur 300,00
65548 - Autres contributions
65568 - Autres contributions 2 000,00
65733 - Subv. fonct. Départements 350,00
6574 - Subv. fonct. Associat°, personnes privée 65748 - Subv.fonct.autres personnes droit privé 3 500,00
6588 - Autres ch. diverses de gestion courante 5,00
65888 - Autres
66 - CHARGES FINANCIERES 7 912,00
66111 - Intérêts réglés à l'échéance 7 912,00
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 100,00
673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs 100,00
675 - Valeurs comptables immobilisations cédée
678 - Autres charges exceptionnelles
68 - DOTATIONS AUX AMORTIS.ET PROVISIONS 2 186,00
681 - Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 2 186,00
6811 - Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
TOTAUX 590 324,00
Recettes Fonctionnement
Prévisions
2024
002 - Résultat de fonctionnement reporté 118 814,00
64 - CHARGES DE PERSONNEL 15 000,00
6419 - Remboursements rémunérations personnel 15 000,00
70 - VENTES PROD.FABR.,PREST.SERV.,MARCH 29 970,00
7011 - Ventes d'eau 800,00
7022 - Coupes de bois 1 700,00
70311 - Concessions cimetières (produit net) 700,00
7032 - Stationnement et location voie publique 1 700,00
70323 - Redev. occupat° domaine public communal
70388 - Autres redevances et recettes diverses
70610 - Redevance enlèvementordures et déchets
7067 - Redev. services périscolaires et enseign 25 000,00
7083 - Locations diverses (autres qu'immeubles)
7088 - Produits activités annexes (abonnements) 70,00
73 - REVERSEMENT SUR RECETTES 263 905,00
73111 - Taxes foncières et d'habitation 219 305,00
7318 - Autres impôts locaux ou assimilés
73211 - Attribution de compensation 11 800,00
732221 - Fonds péréquation ress. com. et intercom 18 800,00
73223 - Fonds péréquation ress. com. et intercom
73224 - Fonds départ DMTO pour com de - 5000 hab 14 000,00
7381 - Taxes additionnelles droits de mutation
7388 - Autres taxes diverses
74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 144 248,00
7411 - Dotation forfaitaire
74111 - Dotation forfaitaire des communes 60 433,00
741121 - DSR des communes 66 798,00
741127 - DNP des communes 10 713,00 74121 - Dotation de solidarité rurale
74127 - Dotation nationale de péréquation
742 - Dot. aux élus locaux 3 320,00
744 - FCTVA
74718 - Autres participations Etat
74833 - Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 2 984,00
74834 - Etat - Compens. exonérat° taxes foncière
74835 - Etat - Compens. exonérat° taxe habitat°
7488 - Autres attributions et participations
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 16 497,00
752 - Revenus des immeubles 16 000,00
7588 - Autres produits div. de gestion courante 497,00
76 - PRODUITS FINANCIERS 4,00
761 - Produits de participations
7688 - Autres 4,00
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 886,00
775 - Produits des cessions d'immobilisations
7761 - Diff / réal (+) transférées en invest.
7768 - Neutral. amort. subv. équip. versées
77681 - Neutralisation des amortissements 1 886,00
7788 - Produits exceptionnels divers
TOTAUX 590 324,00
Dépenses Investissement BPN
Prévisions
2024
001 - Solde d'exécution sect° d'investissement 132 172,00
020 - Dépenses imprévues
10 - APPORTS, DOTATIONS ET RESERVES
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 39 500,00
1641 - Emprunts en euros 37 500,00
165 - Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00
19 - DIFFÉRENCES SUR RÉALISATION IMMO. 1 886,00
192 - Plus ou moins-values sur cession immo.
198 - Neutral. amort. subv. équip. versées 1 886,00
203 - Frais études, recherches 1 500,00
203- Frais études (logiciel AGEDI PROXIMA ENF) 1 500,00
204 - SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES
2041582 - Autres grpts - Bâtiments et installat°
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 289 000,00
2116 - Cimetières
2117 - Bois et forêts 2 326,00
2131 - Bâtiments publics 64 528,00 21318 - Autres bâtiments publics
2151 - Réseaux de voirie 110 000,00
21538-Autres réseaux 5 000,00
21578 - Autre matériel et outillage de voirie 22 000,00
2182 - Matériel de transport
2183 - Matériel de bureau et informatique 3 000,00
2184 - Mobilier
2188 - Autres immobilisations corporelles 82 146,00
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00
2313 - Constructions
2315 - Installat°, matériel et outillage techni
TOTAUX 462 558,00
Recettes Investissement BPN
Prévisions
2024
001 - Solde d'exécution sect° d'investissement
021 - Virement de la section de fonctionnement 225 000,00
024 - Produits des cessions d'immobilisations
10 - APPORTS, DOTATIONS ET RESERVES 157 172,00
10222 - FCTVA 25 000,00
10226 - Taxe d'aménagement
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 132 172,00
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 000,00
165 - Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00
28 - AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 1 886,00
28041512 - GFP rat : Bâtiments, installations
280415342 - IC : Bâtiments, installations 666,00
28041581 - GFP : Bien mobilier, matériel
28041582 - GFP : Bâtiments, installations
28041642 - IC : Bâtiments, installations
2804182 - Autres org pub - Bât. et installations 1 220,00
28188 - Autres immo. corporelles
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 76 500,00
1321 - Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 - Subv. non transf. Régions 3 800,00
1323 - Subv. non transf. Départements 45 000,00
13251 - Subv. non transf. GFP de rattachement 7 500,00
13461 - Dot. équip.territoires ruraux non transf 12 400,00
138 - Subv non transf Régions 7 800,00
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
21571 - Matériel roulant
TOTAUX 462 558,00
Délibération : adoptée à l’unanimité SDE Opération 'Têtes en LEDs'
Programme : Eclairage Public
Commune : Lamarque-Pontacq
Objet : Programme « Tête en LEDs » Liste 2
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’opération d’éclairage public prioritaire mise en œuvre par le SDE65, à savoir la réalisation du programme « Tête en LED », visant à remplacer les lampes sur poteaux par des lampes LEDs, connectées dans un souci d’économie d’énergie.
Le SDE65 a travaillé avec la Banque des Territoires pour financer le programme. L’avance remboursable (prêt) « Intracting » consentie par la Banque des Territoires au SDE65 (à un taux de 2% sur une durée de 13 ans) a été calculée afin que son remboursement ne dépasse pas les économies réalisées par la réduction des consommations d’énergie.
Ainsi, il est proposé à la commune l’opération suivante :
• Nombre de points lumineux à remplacer : 94
• Montant de l’investissement HT : 49 230,00 €
• Participation du SDE65 : 10% du montant HT soit : 4 923,00 €
• Participation de la commune : 10% du montant HT soit : 4 923,00 €
• Financement Intracting porté par le SDE65 : 80% du montant HT soit 39 384,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
1 - approuve le projet qui lui a été soumis et dont la dépense est évaluée à 49 230,00 €,
2 - s’engage à garantir la somme de 4 923,00 € sur fonds propres,
3 – s’engage à garantir l’emprunt réalisé par le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes- Pyrénées auprès de la Banque des Territoires,
4 - s’engage à mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les ressources nécessaires pour assurer la participation de la commune au remboursement de l’annuité mise à sa charge,
5 - précise que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la Municipalité.
Délibération : adoptée à l’unanimité
Autorisation de signature convention de partenariat La Poste (N° DE_2024_013)
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que, pour accomplir sa mission d’aménagement du territoire, conformément à la loi du 2 juillet 1990 modifiée, La Poste s’appuie sur un réseau d’au moins 17 000 points de contact.
C’est pourquoi La Poste a souhaité proposer aux communes la gestion de ces points de contact « La Poste Agence Communale » offrant les prestations postales courantes, conformément aux dispositions prévues par la loi du 4 février 1995 « d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire » modifiée, autorisant la mise en commun de moyens entre les établissements publics et les collectivités territoriales pour garantir la proximité des services publics sur le territoire.
La précédente convention signée en 2014 s’est achevée en 2023. La Poste propose à la commune de renouveler cette convention pour une durée de 9 ans, à savoir jusqu’au 10 avril 2033.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention de partenariat avec La Poste pour la gestion de La Poste Agence Postale Communale jusqu’au 10 avril 2033
• DEMANDE à Monsieur le Maire de prévoir en recettes dans le Budget les attributions financières correspondantes.
Délibération : adoptée à l’unanimité Questions diverses :
- Camion PREVENT’TIM : présent sur la commune le jeudi 25 avril 2024 - Réunion d’information pour l’Hôpital commun Tarbes-Lourdes : 21 mai à 18h à Mairie PONTACQ
Marc BEGORRE
Président de séance