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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 26 38 Designation representants SMAVD Comite riviere Val Durance)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE D'ANTHÉRON
HN dE MERE Registre des Délibérations du Conseil Municipal Afférents au Ayant pris Séance du 23 AVRIL 2026 à 19h00 Conseil Municipal En exercice part à la Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON délibération | s'est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation
adressée par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux
24 29 29 dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Quentin TILLARD
Conseillers municipaux présents: Jean-Pierre SERRUS, Aurélie GROSSO, David MANDINE, Philippe VANHALST, Alix
DIOP, Yaya BOUKHECHAM, Charlotte VADEBLE, Jean-François MASCARO, Ludovic JEAN, Florence LECOCQ, Hugo LEGENDRE, Quentin TILLARD, Solange GHAOUI, Laure WALLET, Alain VERON, Pierre DENIZET, Delphine TOMAS, Patrick
URAS, Waren BOUKHECHAM, Valérie BONNET, Robert MARTI, Florence LENOBLE, Jean-Philippe PROST, Maria RAT
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : Maria PENHARD à Jean-François MASCARO, Claire SCHAAF à Solange GHAOUI, Lydie MILAD à Charlotte VADEBLE, Nathalie JEAN à Aurélie GROSSO, Cyril MERLIN à Yaya BOUKHECHAM
Conseillers Municipaux absents :
Délibération N° 26/38-
OBJET : DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE LA DURANCE ET DU COMITE RIVIERE VAL DE DURANCE
Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS
Rappelle à l'assemblée que le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) a pour mission de valoriser les bords de Durance, protéger les populations contre le risque inondations, protéger la biodiversité et les milieux naturels et suivre les adaptations au changement climatique, notamment en termes d'accès à l'eau.
Ce syndicat, créé en 1976, regroupe 53 membres, dont 36 communes réunies au sein du collège des communes. La commune doit y désigner un délégué titulaire ainsi qu'un suppléant.
Également, un représentant doit être désigné au sein du comité de rivière Val de Durance, chargé du suivi du contrat de rivière fixant les actions communes en matière de valorisation des milieux aquatiques et de la ressource en eau. Ce représentant peut-être un des deux délégués.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-21,
Vu le courrier en date du 12 mars 2026 émanant de la présidence du SMAVD,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE, à l'unanimité, de renoncer à recourir au scrutin secret et de désigner ses représentants par vote à main levée.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/64/2826
éée E-hex DESIGNE en tant que représentant de la commune au sein du collège des communes du Syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance :
- Titulaire : Jean-Pierre SERRUS
- Suppléant : Jean-François MASCARO
DESIGNE en tant que représentant de la commune au sein du Comité de rivière Val de Durance :
- Jean-François MASCARO
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Le Maire : Le Secrétaire de séance :
Jean-Pierre SERRU : Quentin TILLARD
Acte rendu exécutoire aprè pa re ission
En Sous-Préfecture le. 7e ! CURE £ Fe
Et de la publication sur le site er le. 4 & le {I DD
ou notification le SR JoG | €
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/84/2826
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