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Déliberation - DELIB 26 40 Designation representants Communes forestieres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 26 40 Designation representants Communes forestieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Hs Registre des Délibérations du Conseil Municipal Afférents au Ayant pris Séance du 23 AVRIL 2026 à 19h00 Conseil Municipal En exercice part à la Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D’ANTHERON délibération _| s’est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation
adressée par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux
24 29 29 dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Quentin TILLARD
Conseillers municipaux présents: Jean-Pierre SERRUS, Aurélie GROSSO, David MANDINE, Philippe VANHALST, Alix
DIOP, Yaya BOUKHECHAM, Charlotte VADEBLE, Jean-François MASCARO, Ludovic JEAN, Florence LECOCQ, Hugo LEGENDRE, Quentin TILLARD, Solange GHAOUI, Laure WALLET, Alain VERON, Pierre DENIZET, Delphine TOMAS, Patrick URAS, Waren BOUKHECHAM, Valérie BONNET, Robert MARTI, Florence LENOBLE, Jean-Philippe PROST, Maria RAT
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir: Maria PENHARD à Jean-François MASCARO, Claire SCHAAF à Solange GHAOUI, Lydie MILAD à Charlotte VADEBLE, Nathalie JEAN à Aurélie GROSSO, Cyril MERLIN à Yaya BOUKHECHAM
Conseillers Municipaux absents :
Délibération N° 26/40-
OBJET : DESIGNATION DE REPRESENTANTS A L'ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIÈRES DES BOUCHES-DU-RHONE
Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS
Informe l'assemblée que les Communes forestières des Bouches du Rhône est une association se donnant pour mission principale d'accompagner ses membres dans la gestion des forêts et défendre leurs intérêts auprès des institutions, collectivités et partenaires régionaux.
L'association assure des missions d'information et de formation des élus, accompagne les communes dans la réalisation de leurs projets liés au bois et à la forêt. Elle propose également un appui à la gestion des espaces forestiers et à leur prise en compte dans les stratégies de développement des territoires.
Il est ainsi proposé de désigner au sein de l’association un représentant titulaire ainsi qu’un suppléant.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-21,
Vu le courrier en date du 11 mars 2026 émanant de la présidence de l'association,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE, à l'unanimité, de renoncer à recourir au scrutin secret et de désigner ses représentants par vote à main levée.
DÉSIGNE en tant que représentants de la commune au sein de l'association Communes forestières des Bouches du Rhône :
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/64/2826
éée E-leqait
99_DE-013-211300843-2026 0423-DEL I5_26_4 - Titulaire : Jean-François MASCARO
- Suppléant : Maria PENHARD
Jean-Pierre SERRUS ;
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Le Secrétaire de séance :
Quentin TLLARD | V 2Y
Acte rendu exécutoire après télétransmission
En Sous-Préfecture Al ü b4 6 |
Et de la Por ES le site internet le. L8 lok. LE.
A ou notification le 4.58.[©
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/84/2826
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