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Déliberation - DELIB 26 56 designation representants afl
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 26 56 designation representants afl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
das Registre des Délibérations du Conseil Municipal Afférents au Ayant pris Séance du 30 AVRIL 2026 à 19h00 Conseil Municipal En exercice part à la Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON délibération | s’est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation
adressée par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux
24 29 29 dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance Quentin TILLARD
Conseillers municipaux présents: Jean-Pierre SERRUS, Aurélie GROSSO, David MANDINE, Nathalie JEAN, Philippe VANHALST, Alix DIOP, Yaya BOUKHECHAM, Charlotte VADEBLE, Jean-François MASCARO, Pierre DENIZET, Alain VERON, Florence LECOCQ, Maria PENHARD, Claire SCHAAF, Delphine TOMAS, Cyril MERLIN, Laure WALLET, Solange GHAOUI, Ludovic JEAN, Quentin TILLARD, Valérie BONNET, Florence LENOBLE, Maria RAT, Jean-Philippe PROST
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir: Lydie MILAD à Jean-Pierre SERRUS, Hugo LEGENDRE à David MANDINE, Patrick URAS à Aurélie GROSSO, Waren BOUKHECHAM à Florence LENOBLE, Robert MARTI à Valérie BONNET
Conseillers Municipaux absents :
Délibération N° 26/56 -
OBJET : DESIGNATION DE REPRESENTANTS A L'AGENCE FRANCE LOCALE
Rapporteur : Mme Aurélie GROSSO
La commune a adhéré en 2024 à l'Agence France locale, afin de disposer de conditions plus avantageuses pour l'accès au crédit, notamment pour faire face à l'enjeu de trésorerie entre les versements liés au paiement des entreprises intervenant sur les grandes opérations de travaux de la commune et l'encaissement des subventions.
Suite au renouvellement du conseil municipal, il est proposé de désigner un titulaire et un suppléant aux fins de représenter la commune auprès de l'assemblée générale de l'Agence France Locale.
Aucune disposition légale ou réglementaire n'imposant de procéder à ces désignations par scrutin secret, il est proposé de procéder par vote à main levée.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1611-3-2 et D1611-41, ainsi que son article L2121-21,
Vu le livre Il du code de commerce,
Vu la délibération n°24/140 du 19 décembre 2024 portant adhésion de la commune au Groupe Agence France Locale,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE, à l'unanimité, de renoncer à procéder au scrutin secret et de désigner ses représentants par vote à main levée
DESIGNE en tant que représentant de la commune au sein de l'assemblée générale de l'Agence France Locale — Société Territoriale :
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 06/85/2826 e Titulaire : Aurélie GROSSO
e_ Suppléant : Pierre DENIZET
AUTORISE le représentant titulaire ou suppléant de la commune, ainsi désigné, à accepter toutes autres
fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence
France Locale (notamment au sein du Conseil d'Administration, présidence, vice-présidence, Comités spécialisés, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois-et an susdits.
nEgetae : Ÿ & a Le Maire : | é À fa Le Secrétaire de séance :
Jean-Pierre SERRUS Quentin TILLARD
PA Acte rendu exécutoire après, télétra mission En Sous-Préfecture le. 197 6 = Et de la publication sur le site internet le... EkS (LE. mn ou notification le E.[c: fée
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 06/85/2826
Application agréée E-legaite com
99_DE-013-2113008 20260430-DEL1B_26_56