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Compte-Rendu - CR du CM du 16.09.21
Document publié le Mercredi 19 mai 2021 par la commune de Val-d'Ornain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 16.09.21)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Économie et finances,
1
Présents :
Mme BERGER Véronique, Mme MENUSIER Edwige, M BOCCALINI Luc, M. FINCK Johan, M. MERCIER Gérard, M. MULLER Christian, M. PETITCOLIN Frédéric, M. PIERRE Gérard, M. PIGUET Olivier, M. LAMOTTE Thibaud, Mme MAIGNAN Christelle, M. REGNIER Jean-Paul
Absent(s) : 0
Excusé(s) : Muriel DROUIN donne pouvoir à Gérard MERCIER, Juliette BORGHINI donne pouvoir à Edwige MENUSIER, Hervé BILLIET donne pouvoir à Jean-Paul REGNIER
Secrétaire de séance : M. BOCCALINI Luc
Président de séance : M. REGNIER Jean-Paul
2021_30 - Compte rendu du conseil municipal du 19 mai 2021
Le compte rendu est adopté à l’unanimité
2021_31 – Marché pour la construction de la salle : pénalités de retard
Le conseil municipal doit se prononcer sur la poursuite ou non des pénalités de retard des entreprises
1. Tableau au 26.06.21 – INDONEIS
Entreprise Travaux
concernés
Date de fin
prévue
Date de fin
réalisée
Temps de
retard (j)
HCT enduit 19/03/2021 21/05/2021 63
VANNSON auvent 24/05/2021 09/06/2021 14
VANNSON bandes 05/04/2021 25/05/2021 50
RAUSCHER Carrelage-
faïence
16/04/2021 21/05/2021 35
LORRAINE
ENERGIE
CTA - PAC 26/04/2021 29/06/2021 64
Le calcul des retards ne tient pas compte entre autres des excuses météorologiques.
COMMUNE DE VAL D'ORNAIN
1 rue du Moulin de Mussey
55000 VAL D’ORNAIN
Tél : 03.29.78.53.76
contact@valdornain.fr
www.valdornain.fr
COMPTE
RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 16 septembre 2021 à 20h00
Salle du conseil municipal 2
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’annuler les pénalités de retard concernant l’entreprise HCT, d’accepter la proposition de l’entreprise Lorraine Energie d’effectuer l’entretien de l’ensemble des installations de la salle multifonction gratuitement pendant un an, à la suite de la période de parfait achèvement.
Le Conseil Municipal décide en outre de limiter à 5% du marché initial hors taxes les pénalités de retard imputées aux entreprises RAUSCHER et VANNSON, soit respectivement 1491,10 € pour l’entreprise RAUSCHER et 4226 € pour l’entreprise VANNSON
2021_32– Financement des travaux
Dans l’attente de versement des subventions pour la salle et la création des 2 parkings, le maire propose de contracter une ligne de trésorerie ou un emprunt à court terme de 250 000 €
Caisse d’épargne Ligne de trésorerie Echéance : 1 an Taux d’intérêt : ester flooré
+ marge de 0.85%
Frais de dossier : 500 €
Crédit mutuel Crédit relais Echéance : 2 ans Taux : 0.48 %
Frais de dossier : 250 €
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de souscrire un emprunt relais auprès du Crédit Mutuel aux conditions proposées et accepte la décision modification n°1 correspondant à cette mise à disposition des fonds, à savoir :
Section d’investissement :
Dépenses : chapitre 23 – 2313= + 250 000 €
Recettes : chapitre 16 – article 1641 = + 250 000 €
2021_33 – Gestion funéraire
Après avoir entendu le Maire en ses explications, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer à 100 € pour une durée de 30 ans le tarif d’installation des cavurnes dans les cimetières communaux.
2021_34 - Subventions communales
Après en avoir débattu, et pris connaissance de l’avis de la Commission Vie Communale, le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer au titre de 2021 une subvention de 800 € à VAL D’OR, 538 € à l’ASVO et 600 € à l’ACCA de Val d’Ornain.
2021_35 - Urbanisme
Ce point est retiré, les informations nécessaires n’ayant pu être réunies en temps utile.
2021_36 - Personnel
L’adjoint technique 2ème classe demande à faire valoir ses droits à la retraite pour le 1er février 2023.
La Gouvernement a mis en place plusieurs mesures pour insérer et accompagner les publics en difficultés et/ou les jeunes en difficultés à l’aide de contrats aidés pour les collectivités (secteur non marchand). La commune a donc la possibilité de recruter un jeune âgé de 16 à 25 ans en Parcours Emploi Compétences, avec un taux de prise en charge de 65% du SMIC. Le PEC prend forme d’un CDI ou CDD d’une durée de 6 à 12 mois. 3
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :
- autoriser le Maire à prendre tout contact avec les organismes qualifiés (Mission locale, Pôle emploi) pour procéder au recrutement d’un contrat PEC,
- à signer tout document nécessaire pour conclure ce projet
- constituer un groupe d’élus pour procéder au recrutement comprenant Edwige Menusier, Gérard Mercier, Johan Finck et Jean-Paul Régnier.
2021_37 - rapports annuels 2020 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif :
Le Conseil Municipal prend acte de ces rapports
2021_38 : Zonage d’assainissement, eaux usées et eaux pluviales :
Après avoir pris connaissance du rapport de zonage d’assainissement, eaux usées et eaux pluviales établi à l’initiative de la Communauté d’Agglomération, le Conseil Municipal confirme n’avoir pas de remarques à formuler.
Informations :
- création de 2 parkings à Mussey : les travaux ont débuté par le décaissement de l’emprise du parking principal. Ils reprendront en octobre après examen des résultats de l’expertise géotechnique.
- Les services du Département de la Meuse ont présenté le projet de rétablissement de la continuité écologique de l’Ornain en aval du pont de Mussey. Ce projet concerne également les autres communes du département situées en aval de Val d’Ornain.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.
Le Maire,
Jean-Paul REGNIER