Compte-Rendu - 20200829 CR CM

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Compte-Rendu - 20200829 CR CM Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Val-d'Ornain. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200829 CR CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque, 1

COMMUNE DE VAL D'ORNAIN

1 rue du Moulin de Mussey

55000 VAL D’ORNAIN

Tél : 03.29.78.53.76

mairie-val-dornain@wanadoo.fr

www.valdornain.fr

SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE Présents :

Mme BERGER Véronique, M. BILLIET Hervé, M. FINCK Johan, M. LAMOTTE Thibaud, Mme MENUSIER Edwige, M. MERCIER Gérard, M. MULLER Christian, M. PETITCOLIN Frédéric, M. PIERRE Gérard, M. PIGUET Olivier, M. REGNIER Jean-Paul

Absents excusés :

Mme BORGHINI Juliette, Mme DROUIN Muriel, Mme MAIGNAN Christelle, M. BOCCALINI Luc

Procurations :

M. BOCCALINI Luc donne pouvoir à M. REGNIER Jean-Paul,

Mme BORGHINI Juliette donne pouvoir à Mme MENUSIER Edwige, Mme DROUIN Muriel donne pouvoir à M. MERCIER Gérard,

Mme MAIGNAN Christelle donne pouvoir à M. BILLIET Hervé

Secrétaire de séance : M.Olivier PIGUET

Président de séance : M. REGNIER Jean-Paul

2020_55 Compte rendu du conseil municipal du 02 juillet 2020

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2020_56 – Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme de Val d’Ornain est en cours de révision pour mise en compatibilité avec le SCOT du Pays Barrois (Schéma de Cohérence Territoriale), et l’instruction des demandes d’urbanisme portant sur des secteurs classés en zone 1AU d'extension future au Plan Local d'Urbanisme relèvent désormais du RNU (Règlement National d'Urbanisme) – article L111-4.

Après en avoir débattu,

- considérant la nécessité pour la Commune de maintenir sa population, - d’œuvrer pour le maintien des effectifs de l’école conditionnant pour les élèves du syndicat intercommunal scolaire une scolarité de qualité sans regroupement de niveaux excessifs, - considérant en outre que les projets présentés n’impliquent pas d’extension des réseaux de viabilité et respectent les contraintes environnementales,

- conformément aux dispositions de l’article L411-4 alinéa 4 du règlement national d’urbanisme, le Conseil Municipal demande au Maire et à l’unanimité de donner une suite favorable au CUb 055 366 20 0006,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 AOÛT 2020 – 10h00

Foyer Communal de Mussey – 10h002

Pour les mêmes motifs :

- considérant en outre que Val d’Ornain est une fusion simple depuis le 1er janvier 2018 et qu’il convient d’équilibrer le poids des populations de part et d’autre de la vallée de l’Ornain en complétant progressivement l’espace entre les deux anciennes entités de Bussy la Côte et Varney, le Conseil Municipal demande au Maire de donner une suite favorable au CUb 055 366 20 011,

- le conseil municipal autorise le maire à signer tous les documents qui seraient la suite ou la conséquence de la présente délibération.

2020_57 - Acquisition de parcelle

Le maire indique que les consorts PERINI se proposent de céder les parcelles AC 161 et 162 à Mussey près de l'Eglise St Nicolas.

La commune est propriétaire des parcelles AC 163, 164, 165.et l’acquisition de la parcelle AC 161 de 700 m² permettrait de valoriser par des plantations l’accès à l’église.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’acquérir cette parcelle au prix de 1400 €, par acte administratif, - autorise le maire à signer tous les documents pour mener à bien ce dossier

2020_58– Requalification de la traversée de Mussey

Le maire expose que le projet de travaux concernant la requalification de la traverse de Mussey "Cœur du village" y inclut également les travaux d’intégration des ouvrages dans l’environnement du réseau électrique concédé à ENEDIS.

Il précise que la compétence électricité a été transférée à la FUCLEM et que ce transfert comprend également la maîtrise d'ouvrage sur les travaux concernant le réseau concédé à ENEDIS, conformément à la loi Chevènement relative à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999.

La mise en conformité des statuts de la FUCLEM a été actée par la délibération du Comité Syndical du 22 novembre 2013 et validée par l’arrêté préfectoral du 7 avril 2014.

La Commune a déposé le projet de l'opération concernée en présentant un dossier à la FUCLEM de 978 815,60 €.

Le dossier ayant été déclaré complet par la FUCLEM, il appartient maintenant au conseil municipal de confirmer sa volonté de réaliser les travaux en 2021 ou 2022 et de solliciter la FUCLEM pour une aide financière concernant les travaux d’intégration des ouvrages dans l’environnement concédés réalisés sous la maîtrise d’ouvrage du concessionnaire ENEDIS.

Au cas où ces travaux n’auraient pas commencé en 2021 ou 2022, la FUCLEM se réserve le droit de sortir le dossier de la liste prévue pour le reporter sur une année ultérieure.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d'approuver le dossier présenté et son mode de financement ;

- de confirmer la volonté de la commune à réaliser les travaux en 2021 ou 2022 en fonction des contraintes techniques de la Communauté d’Agglomération et d’ENEDIS, les réseaux d’eau et assainissement devant être éventuellement rénovés avant intervention d’ENEDIS.

- d'accepter que ce dossier soit retiré de la liste si les travaux n’ont pas débuté en 2022

- de solliciter une participation auprès de la FUCLEM sur les travaux d'amélioration esthétique du réseau concédé ;

- de s'engager à communiquer sur la participation financière de la FUCLEM, par voie de presse et par apposition du logo de la FUCLEM sur les panneaux de chantier ;

- d’autoriser le maire à signer tous les documents qui seraient la suite ou la conséquence de la présente délibération.3

2020_59- Installation centrale photovoltaïque à Mussey : accord de principe

Le maire fait état d'un projet d'installation de panneaux photovoltaïques à Mussey sur le plateau du Verdillat.

Ce projet, qui a reçu l’accord des propriétaires concernés, pourra être lancé à condition que le conseil municipal se prononce favorablement à son développement, de la compatibilité du projet avec la révision du PLU et PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal), avis favorable de NATURA 2000.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal :

- considérant sa volonté de favoriser des projets permettant le développement des énergies dites « vertes », et répondre aux préoccupations de l’Etat exprimées dans le porter à connaissance du Préfet,

- décide de le soutenir par 13 voix POUR et 2 voix CONTRE (Christelle Maignan et Luc Boccalini)

2020_60 - Virements de crédits budgétaires

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité les virements de crédits suivants :

Section d’investissement

Dépenses

Chapitre 20 – c/2020 = +20 000

Chapitre 23 – c/2313 = -20 000

Section de fonctionnement

Dépenses

Chapitre 11 – c/60632 = - 2 300

c/61521 = -3 172

Chapitre 67 – c/6711 = 3 172

c/6714 = 300

c/673 = 2 000

2020_61 - Remboursement de facture

Le maire indique que l'entreprise ALEXANDRE MIRVAUX de Neuville avait fait l'avance de détergent, solution hydroalcoolique et bobines pendant le COVID auprès de l'entreprise PLG et en attente d'ouverture d'un compte au nom de la commune.

Le Conseil Municipal décide de rembourser l'entreprise ALEXANDRE MIRVAUX pour un montant de 244.75 € TTC

2020_62- Représentant d'un délégué à la Commission Intercommunale des Impôts Directs et à la CLECT

Le maire indique que suite aux élections communautaires du 16 juillet dernier, la Commission Intercommunale des Impôts Directs de la CA Bar le Duc Sud Meuse doit être renouvelée. Celle-ci est en charge de participer à la détermination des valeurs locatives des locaux professionnels.

Il convient de désigner un membre du conseil municipal qui figurera parmi une liste de 40 noms que la CA proposera à la Direction des Finances Publiques, charge pour elle de retenir 20 noms (10 titulaires et 10 suppléants) :

➢ Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la candidature de Monsieur Gérard PIERRE deuxième adjoint4

Pour la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), il convient de désigner un titulaire et un suppléant.

➢ Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Messieurs Gérard PIERRE en tant que titulaire et Christian MULLER en tant que suppléant.

2020_63 - Rapport d’activité des services Communauté d'Agglomération

Le maire indique que le rapport d’activité des services de l’Agglomération a été présenté au Conseil Communautaire lors de sa séance plénière du 16 juin dernier.

Conformément à la législation en vigueur, ce rapport a été communiqué aux conseillers le 7 août dernier.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d'activité 2019.

2020_64 - Gestion du personnel

Le maire indique que les contrats des agents administratifs recrutés en remplacement de l'adjoint administratif mis en arrêt longue maladie arrivent à échéance au :

- 18/10/20 pour l'agent 20/35ème

- 18/09/20 pour l'agent 15/35ème

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de renouveler les contrats de remplacement pendant la durée du congé longue maladie de l'agent titulaire et autorise le maire à signer tout document.

2020_65 - Suivi des commissions et réunion de concertation

Le maire propose de laisser la parole aux différents présidents des commissions communales afin de communiquer le suivi des diverses commissions :

- Commission vie communale du 30.06.20 - Vice-Présidente Christelle MAIGNAN, représentée par Hervé BILLIET :

*Délégation des associations

-Proposition d'une réunion de la Délégation des associations pour faire le point sur chaque association avant la fin du mois de septembre.

*Délégation jeunesse

Une réunion pourrait être organisée en octobre

*Délégation des Ainés

Une réunion sera proposée courant octobre pour faire un point.

- Réunion de concertation à Bussy le 25.07.20

Gérard MERCIER présente le projet exposé aux habitants, expérimental pour une durée de 6 mois, afin de résoudre les problèmes de vitesse des automobiles.

2020_66- DIA

Le maire informe le conseil municipal des déclarations d'intention d'aliéner reçues en mairie et pour lesquelles il a été signifié que la commune n'utilisera pas son droit de préemption

Propriétaires Acquéreurs Montant AZOUZ Cheikh Varney 8a 6ca DARGE David/LARCHER Charlotte

192 000,00 €

M et Mme BAUDRY

Stéphane

Bussy 9a 13ca M et Mme Hadrien PEDRO 195 000,00 €5

13 - Questions diverses

- Recherche de formations aux premiers secours et à l’utilisation des défibrillateurs - Rappeler systématiquement les lieux de dépôts des défibrillateurs sur les flash-infos - Christian Muller intègre la Commission Patrimoine

- Intérêt pour la commune de s’équiper de radars pédagogiques mobiles, radars qui pourraient être installés sur les trois villages afin d’avoir une politique de prévention et sensibiliser les conducteurs.

14 - Suivi des dossiers en cours

- Confirmation de la préemption sur l’habitation 71 rue des Dames : la commission Patrimoine sera saisie pour statuer sur le principe de la revente de la maison.

- Modification des statuts du SIS : le projet a été adopté par les élus de Chardogne, Vassincourt et Val d’Ornain et sera transmis aux services préfectoraux

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h30

Le Maire,

Jean-Paul REGNIER

COMPTE-RENDU DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

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