Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Séance du 8 novembre 2021
Compte-Rendu - Séance du 03.10.2023 m
Compte-Rendu - Séance du 3 juin 2022
Compte-Rendu - 20210413 CR CM
Compte-Rendu - Séance du 9 juin 2023
Compte-Rendu - Séance du 12 juillet 2024
Compte-Rendu - Séance du 29 mars 2022
Compte-Rendu - 20200702 CR CM
Compte-Rendu - Séance du 27 mars 2023
Compte-Rendu - 20200608 CR CM
Compte-Rendu - CR séance du 20.01.2025
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Val-d'Ornain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR séance du 20.01.2025)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Banque,
7
1
République française
Département de la
Meuse
COMMUNE DE VAL D'ORNAIN
Nombre de membres
en exercice : 13
Présents : 13
Votants : 10
Séance du lundi 20 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt janvier l'assemblée régulièrement convoquée le 14 janvier 2025, s'est réunie sous la présidence de Monsieur REGNIER Jean-Paul.
Sont présents : Jean-Paul REGNIER, Edwige MENUSIER, Gérard MERCIER, Véronique BERGER, Juliette BORGHINI, Johan FINCK, Christelle MAIGNAN, Christian MULLER, Frédéric PETITCOLIN, Olivier PIGUET
Représentés :
Excusés : Thibaud LAMOTTE, Luc BOCCALINI, Gérard PIERRE
Absents :
Secrétaire de séance : Christian MULLER
Compte rendu du 20 décembre 2024
Le compte rendu est adopté à l’unanimité
Commerce multi-services avec restaurant
Monsieur le Maire expose que le projet de création d’un commerce multi-services avec restaurant, dont le coût
prévisionnel est estimé, sur la base l’avant-projet définitif des travaux ressort à 300 263 € HT soit 360 315,60 €TTC,
il faut ajouter l’acquisition du bâtiment (partie commerce) pour 100 000 € y compris frais notariés ainsi que les
aléa/imprévus(dans la limite de 5 % des travaux et les dépenses connexes (honoraires, maîtrise d’œuvre, publication
de marché, SPS, contrôle sécurité…(dans la limite de 10 % des travaux)
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires
ruraux (DETR) ou du Fonds Vert
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Nature du projet : Création d’un commerce multi-services avec restaurant
Axe 5 : Economie, tourisme du territoire,
Activités économiques, touristiques et culturelles 2
DEPENSES RESSOURCES
Nature des dépenses Montant total HT Nature des Ressources Montant Sollicité Pourcentage
1 – Travaux 300 263,00 € 1 – Aides publiques 356 241,96 € 79,98%
installation de chantier 6 000,00 € DETR ou Fonds Vert 136 473,21 € 30,64%
gros œuvre démolition - VRD 52 000,00 € REGION 100 000,00 € 22,45%
charpente-couverture-zinguerie 38 000,00 € CLIMAXION 35 768,75 € 08,03%
doublage-isolation bio-sourcée-plâtrerie 37 500,00 € GIP/EDF 20 000,00 € 04,49%
menuiseriex extérieures alu-volets-
gardes corps 28 500,00 € CA MGS - FDC 24 000,00 € 05,39%
plomberie -sanitaires 11 500,00 € ANCT 40 000,00 € 08,98%
électricité 32 000,00 €
carrelage 14 500,00 €
menuiseries intérieures bois 14 000,00 €
peintures - sols souples 24 000,00 €
chauffage - ventilation simple flux 5 500,00 €
cuisine 31 000,00 €
station de réparation et gonflage vélos 3 574,00 €
3 bornes vélos 2 places 2 189,00 €
2 - acquisition 100 000,00 €
acquisition foncière 100 000,00 €
1 – Autres
(autofinancement) 20,00%
2 – Aléas et imprévus
(cf. * pour calcul de la part éligible) 15 013,15 € Fonds propres 89 060,49 € 20,00%
3 – Dépenses connexes (honoraires,
maîtrise d’oeuvre, assurance,
publication marché, CSPS…)
(cf. ** pour calcul de la part éligible)
30 026,30 €
Emprunts
Crédit-bail
4 – Loyers (sur 5 ans)
(inscrire un montant négatif) 0,00 €
Autres aides
Total dépenses*** 445 302,00 € Total ressources 445 302,00 € 100,00% 3
L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : septembre 2025
Date prévisionnelle de fin de l’opération : février 2026
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 445 302 € HT
- approuve le plan de financement exposé
- autorise le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR ou du Fonds Vert, de l’ANCT
et des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement
Il décide également de laisser à titre gratuit pour une durée de 5 ans l’occupation des locaux rénovés au futur
gérant, pour lui permettre de démarrer son activité.
Maison du tri : location de bacs
Le Maire propose, compte tenu des locations et occupations tant de l’Ornevalloise que du foyer de Varney, de mettre à disposition des bacs de tri sélectif supplémentaires, à savoir : - l'Ornevalloise : bac de 240 litres sans serrure = 58.66 €/an
- foyer de Varney : bac de 120 litres = 29,33€/an
Le Conseil Municipal accepte la proposition et autorise le Maire à signer tout document pour mener à bien ce projet.
Cession de parcelles
Le maire donne lecture d'un courrier de l'entreprise BREUIL (exploitant de la scierie en face de l'Auberge du VAL D'ORNAIN) qui propose d'acquérir les parcelles suivantes pour un total de 4 500 € l'ensemble :
- 529 AB n°38 - lieudit le Veil Orne pour une contenance de 4a 26ca
- 529 AB n° 40 - lieudit le Veil Orne pour une contenance de 15a 89ca
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition par 9 voix POUR et 1 abstention
(Johann FINCK) et mandate le Maire pour mener à bien cette affaire
Déclaration d’intention d’aliéner – DIA
Le Maire informe les conseillers des demandes de DIA reçues en mairie et transmises à la
Communauté d’Agglomération Meuse Grand Sud qui n’a pas souhaité préempter.
25/07/2024 529 AH 154 4a 50ca Sur La côte aux Cannes Mr Alex PEROT Mr et Mme PETIT 8 750,00 €
12/09/2024 AC 41 9a 97ca 29 rue du Moulin de Mussey Mr Dominique DALOZ Mme Adeline PETRICK 168 000,00 €
16/11/2024 529 AE 75 9a 50ca Petite Varenne Mr Hamid M'BARKI Mr Geoffrey LECLERC 19 500,00 €
22/11/2024 529 AK 59 8a 67ca 2 rue des Fermes Consorts AUBRY Mme Micheline DANNER 169 000,00 €
07/12/2024 090 AH 86 et 87 6a 65ca + 3a 85ca 5 route de Bar Consorts DELANNES / 80 000,00 €
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures. 4
Le Maire,
Jean-Paul REGNIER