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Compte-Rendu - CR CM du 21.11.19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val-d'Ornain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 21.11.19)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Famille,
HN
MUNICIPAL.
RME
ENTREE
TNT:
Séance
du
21
novembre
2019
à
19
heures
00
minutes
salle
du
conseil
municipal
Présents
:
M.
BOCCALINI
Luc,
Mme
GOSSE
Carole,
Mme
MAIGNAN
Christelle,
Mme
MENUSIER
Edwige,
M.
MERCIER
Gérard,
M.
MULLER
Christian,
M.
PIERRE
Gérard,
M.
REGNIER
Jean-Paul
Procuration(s)
:
Absent(s)
:
Excusé(s)
:
Mme
AZOUZ
Moufida,
M.
BILLIET
Hervé,
M.
CONTET
Jean-François,
Mme
NOËL
Patricia,
Mme
PIDANCIER
Isabelle,
M.
VILLAUME
Guy
Secrétaire
de
séance
: M.
BOCCALINI
Luc
Président
de
séance
: M.
REGNIER
Jean-Paul
2019_56
: Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
23/09/2019
En
l'absence
d'observation,
le compte
rendu
est adopté
à l'unanimité
2019_57
: Marché
de travaux
pour
la construction
d’une
salle multifonction
à Mussey
Le
maire
donne
lecture
du
procès-verbal
d'attribution
du
marché
de
travaux
pour
la
construction
de
la
salle
multifonction,
d'un
montant
total
de
933.657,31
€HT.
Il indique
que
ce
montant
est
sensiblement
en
deçà
de
l'estimation
initiale,
impliquant
l'irrecevabilité
du
projet
au
titre
du
fonds
de
concours
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
propose
un
nouveau
plan
de
financement
suite
à l'actualisation
du
montant
des
travaux.
Il informe
également
les
conseillers
des
remarques
de
l'entreprise
APB
sur
la
notation
transmise.
Après
avoir entendu
le Maire
en
ses
explications,
le Conseil
Municipal :
+
valide
à l'unanimité
les conclusions
de
la Commission
d'appels
d'offres
pour
l'attribution
des
différents
lots
pour
un
montant
total de
933.657,13
€ HT,
invite
le Maire
à ne
pas
donner
suite
aux
remarques
de
l'entreprise
APB,
mandate
le
Maire
pour
présenter
le
nouveau
plan
de
financement
au
titre de
la
DETR
2019
et
DSIL
2019
suite
à l'actualisation
du
montant
des
travaux,
+
autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
qui
seraient
la
suite
ou
la
conséquence
de
cette
décision.
COMMUNE
DE
VAL
D
ORNAIN 2019
_ 58
:Projet
d'acquisition
parcelle
de
bois
à Mussey
Le
maire
indique
que
la
parcelle
de
bois
cadastrée
À
n°
225
est
à
vendre
à
32
500
€.
Monsieur
Mercier
indique
que
ce
montant
correspond
à
l'estimation
du
technicien
de
l'ONF
et
aux
propositions
d'un
marchand
de
bois
au
propriétaire.
|| précise
également
que
cette
transaction
permet
le
réemploi
du
produit
de
la
vente
de
parcelles
agricoles
communales
aux
exploitants
locaux,
décidée
lors
d'un
précédent
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
+
de
conclure
cette
acquisition
à 32
000
€,
+
mandate
le
Maire
pour
mener
à bien
cette
affaire.
2019
_
59
:Indemnités
de
conseil
du
comptable
Le
maire
présente
aux
conseillers
les
indemnités
de
conseil
du
comptable
de
l'exercice
2019
pour
un
montant
de
406.04
€
brut.
Après
en
avoir délibéré
le Conseil
Municipal :
°
décide
de
limiter
le montant
des
indemnités
à 30
%
du
montant
demandé.
2019
_60
: Affouages
Le
maire
donne
la
parole
à Gérard
MERCIER
qui
propose
:
+
de
facturer
7 €
le
stère
pour
les
affouages
2019/2020
et
10
€
pour
ceux
qui
ne
terminent
pas
la
coupe
dans
les
délais
impartis
(mention
à ajouter
dans
le
règlement
des
affouages
2019/2020),
+ __
d'accepter,
sous
réserve
de
légalité
et
d'insuffisance
de
candidats
locaux,
la
présence
de
personnes
extérieures
à la
Commune
pour
effectuer
les
affouages,
+__
d'ajouter
la
parcelle
de
coupe
n°
6 dans
le
programme
d'actions
2020,
+
d'autoriser
Gérard
MERCIER
à
signer
tout
document
se
rapportant
au
dossier
en
particulier
le
règlement
des
affouages.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l'unanimité
les
différents
points
évoqués.
2019_
61
:Budget
:
décisions
modificatives,
acquisition
de
matériel
et
opérations
de
fin
d'année
Sur
proposition
du
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
:
+
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
jusqu’à
l'adoption
du
prochain
budget
primitif
conformément
à l’article
L 1612-1
du
CGCT
qui
« prévoit
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
sur
autorisation
de
l'organe
délibération,
les
collectivités
territoriales
peuvent
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
:
COMMUNE
DE
VAL
D
ORNAIN n
Frais
corporels
1182000!à
2112000!
“5 280 00
Concessions
et droits
2
similaires
2 405,00,
0,00!
0,
2 120
E
601,25
2111
| Terrains
nus
27
000,00
0,00
0. 00
27
000. 00
6 750,00
2117
|
Bois
et forêts
24
885,92
0,00!
0,00
24
885,92
6 221,48
Autres
agencements
et
2128
| aménagements
de terrains
3 850,00
0,00!
0,00
3 850,00
962,50
21318
| Autres
bâtiments
publics
41
725,00
0,00!
0,00
41
725,00
10 431,25
2151
| Réseaux
de
voirie
30
000,00
0,00!
0,00
30
000,00
7 500,00
2152
|
Installations
de
voirie
7 014,00
0,00!
0,00
7 014,00
1 753,50
21531
| Réseaux
d'adduction
d'eau
15 600,00
0,00!
0,00
15 600,00
3 900,00
21534 | Réseaux
d'électrification
3 127,00
0,00!
0,00
3 127,00
181,75
21538 | Autres
réseaux
15
773,00
0,00!
0,00
15 773,00
3 943,25
Autre
mat
et outil
d'incendie
et de
défense
21568 |
civile
11
251,00
0,00!
0,00
11
251,00
2 812,75
Autre
matériel
et outillage
21578 |
de
voirie
6 200,00
0,00,
0,00
6 200,00
1 550,00
Autres
install.,
matériel
et
2158
| outillage techniques
300,00
0,00!
0,00
300,00
75,00
2184
Mobilier
2 890, 00
0,00
|
no
2 690. 00
722 se
Re
TT Immobi
EC
7643 390.00
|
0
11643 309,
|
41084975
731 3
Constructions
1 643
399. 00
0,00!
0,00
11 643
399. 00
410
849, 75
1847
239,92]
9300,00,
0,00!
1856539,92|
464
134,98
Suite
aux
consignes
du
comptable,
le conseil
municipal
décide
de :
—
l'apporter
la
délibération
n°2019-45
concernant
les
décisions
modificatives
— (à l'exception
de
l'opération
du
virement
de
9 300
€ qui
est
correcte),
en
raison
de
l'inexactitude
des
chapitres
utilisés,
—
Corriger
comme
suit
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
042
- c/ 2313
= 39
504
Chapitre
040
c/281728
= - 184.08
RECETTES Chapitre
040 — c/2031
= 39 504
Chapitre
021
= +184.08
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Chapitre
023
= -184,08
Chapitre
65- c/6531
= + 3 049€
RECETTES
Chapitre
042 - C/7811=
-184.08
Chapitre
012 — c/6413
= +3 049€
COMMUNE
DE
VAL
D
ORNAIN + __
d'acquérir
sur
le
chapitre
des
dépenses
imprévues,
une
tondeuse
autoportée
avec
accessoires
pour
un
montant
de
11.600
€HT
dont
reprise
de
l'ancien
matériel,
ainsi
qu'un
ensemble
pour
le
désherbage
au
prix
de
2320
€HT,
2019 62
: DIA
Le
maire
informe
le
conseil
municipal
des
déclarations
d'intentention
d'aliéner
reçues
en
mairie
et
pour
lesquelles
il a
été
signifié
que
la
commune
n'utilisera
pas
son
droit
de
préemption
DAVIS
Stéphane
Martin
8a
18ca
indivise
à M,
DAVIS
68
000,00
€
70
rue
de
la
20a
20c2
MIKAELIS
Isabelle
Ballastière
-
Gaëtan
BOURSAUX
1 500,00
€
ZC
27
et
28
Contrisson
2019_
63
: Amendes
de
police
Le
Conseil
Municipal
mandate
le
Maire
pour
présenter
au
Conseil
Départemental
une
demande
de
subventions
au
titre
des
amendes
de
police
pour
les
travaux
de
la
traversée
de
Mussey
à réaliser
en
2020.
2019
_64
:Fonds
de
concours
de
la
Communauté
d'Agglomération
:
Le
fonds
de
concours
de
la
Communauté
d'Agglomération
ne
pouvant
être
affecté
aux
travaux
de
construction
de
la
salle
multifonction
compte
tenu
des
critères
d'éligibilité,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
déposer
une
nouvelle
demande
au
titre
de
l'équipement
intérieur
de
la
salle
multifonction
portant
sur
les
équipements
de
cuisine,
de
mobilier,
de
scène,
d'écran
et
projection
pour
un
montant
de
68.962,71
€
HT.
Informations
diverses
:
Ecole
Charles
PERRAULT
: l'arrivée d’une dizaine d'élèves
de Chardogne
à la prochaine
rentrée scolaire est
confirmée.
La
commune
de
Chardogne
sera
donc
intégrée
au
SIS.
Le
Directeur
Académique
a visité
l'école
cet après-midi,
s’est félicité de
la qualité
des
locaux,
des
résultats
des
élèves
et de
la présence
à cette
réunion
tant des
élus
que
des
représentants
de
parents
d'élèves.
+
La
fête
de
l'école
aura
lieu
le
19/12
en
fin
d'après-midi,
+ __
Assemblé
générale
des
conseillers
municipaux
à la
Communauté
d'Agglomération
le
22/11
à
18h30
+
Arrivée
de
Mme
CHESNEL
à mi-temps
jusqu'au
13/04/2020
en
remplacement
de
Magali
DELANNES
en
arrêté
maladie
depuis
mars
2019
(contrat
Parcours
Emploi
Compétence
pris
en
charge
à 60%
par
l'Etat),
+ __
Appel
à candidature
de
la
Communauté
d'Agglomération
aux
associations
pour
leur
confier
la
gestion
du
bar
lors
des
soirées
du
15
et
18/01/2020. COMMUNE
DE
VAL
D
ORNAIN L'ordre
du jour étant
épuisé,
la séance
est levée
à 19
heures
45.
Fait
à Val
d'Ornain,
le 21/11/2019
f\
Fait ju
D ORNAIN
ire,
Le
M
COMMUNE
DE
VAL
D
ORNAIN