Compte-Rendu - 20210413 CR CM

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Compte-Rendu - 20210413 CR CM Document publié le Vendredi 5 février 2021 par la commune de Val-d'Ornain. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210413 CR CM)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque, 1

1 - Compte rendu du conseil municipal du 5 février 2021

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2 – Compte administratif 2020

Sous la présidence de Mme Edwige MENUSIER, 1ère adjointe : examen du compte administratif 2020 qui s’établit comme suit :

Dépenses Recettes Solde de l'exercice

INVESTISSEMENT 922 266,32 € 258 655,27 € -663 611,05 €

FONCTIONNEMENT 540 426,24 € 597 892,89 € 57 466,65 €

Hors de la présence du Maire, le compte administratif du budget communal 2020 est adopté à l’unanimité.

3 – Compte de gestion 2020

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses réalisé Dépenses réalisé

16 capital emprunts 90 844,91 011 charges générales 135 632,99

20 immobilisations incorporelles 13 167,79 012 charges du personnel 159 413,17

204 subventions d'équipement 13504,57 014 atténuation de produits 1 306,00 21 immobilisations corporelles 281 348,02 65 charges de gestion courante 176 490,12

23 immobilisations 512 729,03 66 intérêts des emprunts 17 444,55

020 dépenses imprévues 0,00 67 charges exceptionnelles 6 419,96

040 opérations d'ordre amortissement 10 672,00 042 opérations d'ordre 43 719,45

TOTAL 922 266,32 TOTAL 540 426,24

Recettes réalisé Recettes réalisé

10 dotations 30 669,16 013 atténuation de charges 7 932,35

13 subventions d'investissement 183 826,66 70 produits des services des ventes 71 911,27

16 emprunts et cautionnement 440,00 73 impôts et taxes 386 947,86

040 opérations d'ordre amortissement 43 719,45 74 dotations subventions et parti° 89 739,08

001 excédent d'investissement 75 autres produits de ges° courante 13 948,03

77 produits exceptionnels 16 742,30

042 amortissements subventions 10 672,00

TOTAL 258 655,27 TOTAL 597 892,89

COMMUNE DE VAL D'ORNAIN

1 rue du Moulin de Mussey

55000 VAL D’ORNAIN

Tél : 03.29.78.53.76

contact@valdornain.fr

www.valdornain.fr

Compte rendu conseil municipal

Mardi 13 avril 2021 à 19h00

Salle d’évolution du groupe scolaire2

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

4 - Affectation du résultat

Après adoption du compte administratif de l’exercice 2020 dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :

RESULTAT CA

2019

PART

AFFECTEE

À L'INVESTI

BP 2020

RESULTAT EXERCICE

2020

RESTES A

REALISER

SOLDE DES

RESTE A

REALISER

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST 338 819,08 - 663 611,05 - 858 080 97 311 - 130 169,97 955 391

FONCT 557 869,76 57 466,65 615 336,41

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020 615 336,41

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au B

(c/1068) - 130 169,97 Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 485 166,44

Total affecté au c/1068 130 169,97

5 – Vote des taux

Cette année voit la continuation de la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP). Les communes ne votent plus le taux de la THRP. La commune se verra transférer le taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) appliqué sur son territoire : 25,72 %. En 2021, pour voter le taux de TFPB les communes doivent délibérer sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par les assemblées délibérantes : 19,48 % et du taux départemental de la TFPB de 2020. Un coefficient correcteur sera introduit pour garantir à chaque commune une compensation intégrale de sa perte de taxe d’habitation sur les résidences principales. La taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) continuera à être perçue par les communes.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité moins une abstention de Johan FINCK de ne pas augmenter (au-delà de l’inflation) la charge contributive des ménages de la Commune. Pour ce faire il décide :

- de maintenir le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties à 31,08%, - de maintenir le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties, hors évolution des bases, en cumulant le taux communal de 19,48% et le taux départemental de 25,72%, soit 45,20% assorti d’un taux correcteur de 0,740353.3

6- Budget primitif 2021

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2021 arrêté comme ci- dessous et conformément aux réunions de la commissions finances des 16 janvier et 27 mars dernier :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses Dépenses

10 taxe d'aménagement 561,00 011 charges générales 140 000,00 16 capital emprunts 78 000,00 012 charges du personnel 175 050,00

20

immobilisations

incorporelles 10 322,00 014 atténuation de produits 1 300,00

21 immobilisations travaux engagés 257 351,00 65 charges de gestion

courante 167 000,00

111 354,44 656 frais de fonctionnement 60,00

66 intérêts des emprunts 16 000,00

23

construction salle 1 022 659,00 67 charges exceptionnelles 1 300,00

sécurisation My tranche 1 200 000,00 042 opérations d'ordre 38 309,35 020 dépenses imprévues 30 000,00

001 déficit reporté 324 791,97 023 virement à la SI 508 855,09

TOTAL 2 035 039,41 TOTAL 1 047 874,44

Recettes Recettes

10 dotations 130 300,00 70 produits des ventes 66 062,00 165 caution 464,00 73 impôts et taxes 401 299,00

13

subventions invest

attendues 1 091 941,00 74 dotations 73 372,00 75 autres produits 12 900,00

013 atténuation de charges 6 000,00

040 Opérations d'ordre 173 309,35 77 produits ex. 3 075,00

1068

excédent de

fonctionnement 130 169,97

021 virement de la SF 508 855,09 002

excédent antérieur

reporté 485 166,44

TOTAL 2 035 039,41 TOTAL 1 047 874.44

7- Participation financière au SIS Charles Perrault

Conformément aux nouveaux statuts en date du 31 décembre 2020, la participation financière 2021 de la commune au SIS s’établit à 112 151 € pour 68 élèves

- 1er semestre 55 200.36 €,

-2ème semestre 56 950,64 €

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’engager la somme de 112 151 € sur le budget primitif 2021 correspondant à la participation financière 2021 de la commune au SIS Charles Perrault.

8 – Assistance technique du Département

L’assistance technique du Département pourra intervenir afin de réaliser une assistance au recrutement d’entreprise de travaux dans le cadre d’un projet d’aménagement de sécurité dans la traverse de Bussy comprenant la rédaction d’un dossier de consultation des entreprises ainsi que l’organisation de la réunion de démarrage des travaux et la participation à une réunion de chantier. Le coût de cette prestation est le suivant : 1 512.40 €

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le Maire à signer la convention d’assistance technique avec le Département.4

9 – Centre de loisirs

Comme tous les ans, la commune souhaite organiser le centre de loisirs en partenariat avec la ligue de l’enseignement de la Meuse sur la base de 30 enfants. La participation prévisionnelle de la commune ressort à 6 402 €.

Le Conseil Municipal unanime :

- accepte le budget prévisionnel proposé

- autorise le maire à signer la convention

- demande qu’un recensement soit effectué pour apprécier le potentiel d’enfants présents sur les semaines du mois de juillet

10 – Demande d’autorisation d’exploiter un véhicule de taxi

Le maire indique qu’il a été destinataire d’une demande d’autorisation d’exploiter un véhicule de taxi sur le territoire de Varney – Venise au n°13 route de Reims sollicitée par M. Yéloïc BOURGUIGNON. Ce dernier précise dans son courrier qu’il constate une forte demande dans le secteur de Varney et qu’il vient d’acquérir le bien situé au 13 route de Reims.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal :

- autorise l’exploitation d’un véhicule taxi au 13 route de Reims pour un véhicule, - autorise le maire à signer tout document se rapportant à l’affaire ci-dessus.

11 – Demande d’autorisation de pose de panneau publicitaire

Le maire indique que Mme Eva PERTUIS informe de la récente création de son institut de beauté à domicile au 8 rue du Cachon à Mussey. Elle sollicite la pose d’un panneau publicitaire (aux abords de la rue du Cachon.

Après en avoir délibéré et à la majorité, par 9 voix POUR, 4 CONTRE (Edwige Menusier, Johan Finck, Gérard Pierre et Thibaud Lamotte), 1 ABSTENTION (Hervé Billet) le Conseil Municipal accepte le principe d’un affichage publicitaire sur format A2, pour une durée de 3 mois, en un lieu à définir avec le Maire ou l’un de ses adjoints.

Le Conseil décide également de définir une fléchage normalisé, à la charge des entreprises qui le souhaitent.

12– Vente de sentier à Varney

Le propriétaire de la parcelle n°15 vient de faire l’acquisition de la parcelle n°19. Il a sollicité le maire pour acquérir la parcelle communale n°18 de 66ca

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de vendre la parcelle 529 AK 18 aux époux FLEURY au prix de 10 €.

13 - DIA

Le maire informe le conseil municipal des déclarations d’intention d’aliéner reçues en mairie avant le 19 mars (date de transfert du DPU à la CA Meuse Grand Sud) et pour lesquelles il a été signifié que la commune n’utilisera pas son droit de préemption :

FINCK Pascal 1 rue de l’Eglise

St Martin

529 AK 1 9

2a 46ca

M. et Mme

FLEURY

3 000

Consorts

FRISÉ/VIEUX

2 rue du Moulin

de Varney

529 AK 80

4a 41ca

LOBEL Mickael et

PARLAK Ibrahim

11 000

SCI de l’Enclos

du Pré Vassard

Place de la Gare AA28 et 19

1ha 45a 85ca

MAYEUR Jordan 70 0005

14- Gestion du personnel

Pour faire suite à la convention de mise à disposition Commune/SIS le Conseil Municipal décide de : - fermer le poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe 27/35ème, - fermer le poste d’adjoint technique 12.73/35ème

- ouvrir un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe 35/35ème - ouvrir un poste d’adjoint technique 35/35ème annualisé

15- Avis négatif de la DDT sur les certificats d’urbanisme opérationnels

Le Maire indique que plusieurs demandes de certificat d’urbanisme opérationnel ont reçu un avis défavorable des services de l’Etat au motif que les projets présentés se situant pour tout ou partie hors des parties urbanisée de la Commune, le règlement nation d’urbanisme (RNU) s’appliquant dans l’attente d’un plan local d’urbanisme intercommunal.

Toutefois, compte tenu de la jurisprudence du Conseil d’Etat sur la définition des zones urbanisées dans le cadre du RNU d’une part et de la nécessité impérieuse de maintenir les effectifs du Groupe Scolaire Charles Perrault d’autre part dès lors que les services de l’Etat ont clairement indiqué qu’une fermeture de classe était envisageable,

le Conseil Municipal confirme à l’unanimité que les terrains suivants entrent effectivement dans les zones urbanisées :

- 090 AH n°237 et partie de 090 AH 240, CUb 055-366-21-0005,

- ZC 100, 30 et 31, CUb 055-366-21-0004

- ZC 100, CUb 055-366-21-0003,

- ZC 82, CUa 055 366 20 0023

et mandate le Maire pour donner suite utile à ces demandes.

16- Demande de location de la parcelle AA n°5 – Pré Vassard à Mussey de 3ha 30a 70ca

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal accepte de répondre favorablement à la demande de location de Monsieur Hervé BOURLON pour une durée d’un an et pour un montant de 130 €.

Questions/informations diverses

1- Suite à l’intervention d’Olivier PIGUET sur la position du logo de la CA sur la page d’accueil du nouveau site internet, le Conseil demande qu’une nouvelle proposition soit examinée et que la décision soit prise lors du prochain Conseil Municipal.

2-Date prévisionnelle du prochain CM : 19 ou 26 mai

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h30

Le Maire,

Jean-Paul REGNIER