Déliberation - DE 17.11.2022 01

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Déliberation - DE 17.11.2022 01 Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Pernes-les-Fontaines. Lien du pdf (Déliberation - DE 17.11.2022 01)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne, REÇU EN PREFECTURE 1!

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De Epecom : N° DE/31/5.4/17.11.2022-01

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS

Commune de

PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL HR mm

SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2022

(Date de convocation : 10 Novembre 2022)

: ; a L’An deux mille vingt-deux et le dix-sept Conseillers Municipaux en exercice : | 29 TT. . . Novembre à dix-huit heures trente minutes,

Présents : 23 | le Conseil Municipal de la Commune de Absents excusés ayant donné PERNES-LES-FONTAINES, régulièrement procuration : 5 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par Absent excusé non représenté : / | la loi, dans le lieu habituel des séances, sous Absente non excusée : 1 | la présidence de Monsieur Didier CARLE, Votants : 28 | Maire.

Etaient présents: Monsieur Didier CARLE, Monsieur Laurent COMTAT,

Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Fulgencio BERNAL, Madame Nadège BOISSIN, Monsieur Gérôme VIAU, Madame Aurélie DEVEZE, Monsieur Guillaume PASCAL, Madame Valérie PEYRACHE, Monsieur Christian GORLIN, Madame Anne CUNTY, Monsieur Christian SOLLIER, Madame Claudine CHAUVET, Monsieur Eric BOYER, Madame Isabelle DESRÜT, Madame Gisèle GIRARD, Madame Patricia VIVARES, Monsieur Franck RIMBERT, Monsieur Jean-Claude DANY, Madame Nancy GONTIER, Monsieur Antoine BARBIEUX, Monsieur Robert IGOULEN, Monsieur Jean-Claude GRAVIERE.

Pouvoirs : Madame Marlène LAUGIER (procuration à Monsieur Jean-Claude DANY), Madame Magali PEYRONNET (procuration à Madame Patricia VIVARES), Monsieur Pascal BREMOND (procuration à Monsieur Antoine BARBIEUX), Madame Sabrina BOHIGUES (procuration à Monsieur Robert IGOULEN), Monsieur Patrick MONTY (procuration à Monsieur le Maire).

Absente non excusée : Madame Géraldine PETIT.

Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à

l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Antoine BARBIEUX ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Compte rendu des décisions municipales

LE CONSEIL MUNICIPAL :

PREND ACTE des décisions que Monsieur le Maire a été amené à prendre dans le cadre des délégations qui lui ont été données par le Conseil pour accomplir certaines missions conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :

N° 2022-85 du 21 Septembre 2022 relative à la demande de subvention pour les travaux de

rénovation énergétique de l’école primaire Jean Moulin auprès du Conseil Départemental de Vaucluse au titre de l’appel à projets « Plus en avant » - exercice 2022.

N° 2022-86 du 28 Septembre 2022 relative à la souscription d’un emprunt de 1 000 000 euros

avec la Caisse Régionale du Crédit Agricole.

N° 2022-87 du 29 Septembre 2022 relative à la convention de prise en charge des frais de

défense des agents de la collectivité devant les juridictions pénales en qualité de partie civiles conclue avec Me AMBROSINO, Avocat à AVIGNON.

N° 2022-88 du 30 Septembre 2022 relative à la décision d'ester en justice et de constitution de partie civile dans l'affaire enregistrée auprès du Tribunal Judiciaire de Carpentras pour des faits d’outrages et rébellion sur un agent de Police Municipale. …REÇU EN PREFECTURE 1

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N° 2022-89 du 3 Octobre 2022 relative à la passation d’un marché de services pour la téléphonie fixe, l’accès internet et services associés avec la SAS SUD TELECOM. Le marché est un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 39 999.00 euros H.T., conclu pour une période ferme de 36 mois.

N° 2022-90 du 3 Octobre 2022 relative à la passation d’un avenant n°2 dans le cadre du marché de travaux pour la réhabilitation d’un bâtiment communal, Place de la Juiverie Lot 02: Charpente / Couverture avec la SARL Mario MORETTI, pour des travaux rendus nécessaires. Le montant des modifications s’élève à 1 128.00 euros H.T. Le marché initial d’un montant de 32 410.00 euros H.T. est porté à 40 655.80 euros H.T. (toutes modifications comprises).

N° 2022-91 du 3 Octobre2022 relative à la passation d’un avenant n°1-TO3 dans le cadre des

marchés de travaux pour la restauration et l'aménagement de l’Hôtel de Ville Ancien Hôtel de Brancas - Lot 09: Electricité CFO /CFA avec l’entreprise BINOCHE, pour des travaux rendus nécessaires et des travaux complémentaires. Le montant total des modifications s’élève à + 3 670.00 euros H.T. Le marché initial TF-TOTF + TOI-TOTOI + TO2 + TO3 d’un montant de 166 695.00 euros H.T. est porté à 174 643.96 euros H.T. (toutes modifications comprises).

N° 2022-92 du 6 Octobre 2022 relative à la passation d’un avenant n°1 dans le cadre du marché relatif au déploiement du dispositif « Micro-Folie » avec la SA ERM Automatismes Industriels, pour le remplacement de matériels prévues initialement et la prolongation du délai d'exécution jusqu’au 30 octobre 2022 suite à des difficultés rencontrées par le titulaire dans le cadre du contexte de crise actuel. La modification des matériels entraîne une moins-value d'un montant de 897.25 euros H.T. portant le marché initial de 66 456.35 euros H.T. à 65 559.10 euros HT.

N° 2022-93 du 24 Octobre 2022 relative à la passation d’un avenant n°1-TO3 dans le cadre des marchés de travaux pour la restauration et l’aménagement de l’Hôtel de Ville Ancien Hôtel de Brancas - Lot 05: Isolation / Doublage / Cloisons avec l’entreprise NEOTRAVAUX, pour des travaux rendus nécessaires et des travaux apparaissant opportuns. Le montant total des modifications s’élève à 2 333.65 euros H.T. Le marché initial TF + TOI + TO3 d’un montant de 199 212.90 euros H.T. est porté à 198 677.11 euros H.T. (toutes modifications comprises).

N° 2022-94 du 24 Octobre 2022 relative à la passation d’un avenant n°1-TO3 dans le cadre des marchés de travaux pour la restauration et l’aménagement de l’Hôtel de Ville Ancien Hôtel de Brancas - Lot 07 : Carrelage / Faïence avec l’entreprise NEOTRAVAUX, pour des travaux apparaissant opportuns entrainant une moins-value d’un montant de 1 270.00 euros HT. Le marché initial TF + TOI + TO3 d’un montant de 55 552.35 euros H.T. est porté à 67 833.18 euros H.T. (toutes modifications comprises).

N° 2022-95 du 26 Octobre 2022 relative à la conclusion d’un bail pour le logement situé 26, impasse Igolen (appartement n° 5) d’une superficie de 41,45 m? avec une cave de 13,53 m° pour une durée de 3 ans. Le montant du loyer mensuel est de 322 euros.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.

Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme,

le Maire,

Antoine BARBIEUX

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.

Transmise au représentant de l'Etat le : 16 Décembre 2022

Publiée le : 16 Décembre 2022