Déliberation - DE 25.07.2022 01

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Déliberation - DE 25.07.2022 01 Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Pernes-les-Fontaines. Lien du pdf (Déliberation - DE 25.07.2022 01)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Aménagement du territoire, REÇU EN PREFECTURE 1!

le 05/88/2022

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99_DE-084-218400885-20220805-DE_25 072022

agréée E-leqaite com ! N° DE/31/5.4/25.07.2022-01

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS

Commune de

PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 JUILLET 2022

(Date de convocation : 19 Juillet 2022)

L’An deux mille vingt-deux et le vingt-

cinq Juillet à dix-huit heures trente minutes,

Présents : 22 | le Conseil Municipal de la Commune de Absents excusés ayant donné PERNES-LES-FONTAINES, régulièrement

Conseillers Municipaux en exercice : | 29

procuration : 6 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par Absent excusé non représenté : 1 | la loi, dans le lieu habituel des séances, sous Absent non excusé : / | la présidence de Monsieur Didier CARLE, Votants : 28 | Maire.

Etaient présents: Monsieur Didier CARLE, Monsieur Laurent COMTAT,

Monsieur Fulgencio BERNAL, Madame Nadège BOISSIN, Monsieur Gérôme VIAU,

Madame Aurélie DEVEZE, Monsieur Guillaume PASCAL, Madame Valérie

PEYRACHE, Monsieur Christian GORLIN, Madame Anne CUNTY, Madame Claudine

CHAUVET, Monsieur Eric BOYER, Madame Isabelle DESRUT, Madame Gisèle GIRARD, Madame Patricia VIVARES, Madame Marlène LAUGIER, Madame Magali PEYRONNET, Madame Nancy GONTIER, Monsieur Antoine BARBIEUX, Monsieur Pascal BREMOND, Monsieur Jean-Claude GRAVIERE, Monsieur Patrick MONTY.

Pouvoirs : Madame Aurélie VERNHES (procuration à Monsieur le Maire), Monsieur Christian SOLLIER (procuration à Monsieur Gérôme VIAU), Monsieur Jean- Claude DANY (procuration à Madame Marlène LAUGIER), Madame Géraldine PETIT (procuration à Monsieur Laurent COMTAT), Monsieur Robert IGOULEN (procuration à Monsieur Jean-Claude GRAVIERE), Madame Sabrina BOHIGUES (procuration à Monsieur Jean-Claude GRAVIERE).

Absent excusé : Monsieur Franck RIMBERT.

Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à

l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Pascal BREMOND ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Compte rendu des décisions municipales

LE CONSEIL MUNICIPAL :

PREND ACTE des décisions que Monsieur le Maire a été amené à prendre dans le cadre des délégations qui lui ont été données par le Conseil pour accomplir certaines missions conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :

N° 2022-48 du 7 Juin 2022 relative au non exercice du droit de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles pour le bien sis 680, Chemin des Cornettes, parcelles cadastrées section BK n°% 320, 570 et 571, d'une superficie respective de 2 980 m, 990 m° et 4 000 m?, moyennant le prix de 290 000,00 euros.REÇU EN PREFECTURE 1!

le 05/88/2022

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99 _DE-054-215400885-20220805-D0E 25072022

N° 2022-49 du 15 Juin 2022 relative au non exercice du droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerces et les baux commerciaux pour le bien sis 2, Pont de Villeneuve moyennant le prix de 31 500,00 euros + 2 000,00 euros de frais d’agence en

charge de l’acquéreur.

N° 2022-50 du 17 Juin 2022 relative à la passation d’un avenant n°1-TO2 dans le cadre des marchés de travaux pour la restauration et l’aménagement de l’Hôtel de Ville Ancien Hôtel de Brancas - Lot 01 : maçonnerie-pierre de taille, afin de prendre en compte des adaptations des prestations prévues initialement. Le montant total des modifications s’élève à - 9 805,59 euros H.T. Le marché initial TF + TOI + TO2 d’un montant de 787 217,22 euros HT. est porté à 888 185,73 euros H.T. (toutes modifications comprises).

N° 2022-51 du 17 Juin 2022 relative à la passation d’un avenant n°1-TO2 dans le cadre des marchés de travaux pour la restauration et l’aménagement de l’Hôtel de Ville Ancien Hôtel de Brancas - Lot 09 : électricité CFO/CFA, suite à des modifications de projet. Le montant total des modifications s’élève à + 3 339,00 euros HT. Le marché initial TF- TOTF + TOI-TOTOI + TO2 d’un montant de 111 651,60 euros HT. est porté à 115 930,46 euros H.T. (toutes modifications comprises).

N° 2022-52 du 17 Juin 2022 relative à la passation de marchés de fournitures pour l’acquisition de véhicules neufs conclu avec TOULON Diffusion auto pour le véhicule type pick-up aménagé pour le Comité Communal de Feux de Forêt pour un montant de 57 548,10 euros HT. et avec SVDA Peugeot Carpentras pour un véhicule utilitaire avec benne pour les Services Techniques pour un montant de 27 271,67 euros HT.

N° 2022-53 du 27 Juin 2022 relative à la passation d‘un marché de maîtrise d’œuvre pour la restauration des peintures murales et des stalles de l’Eglise des Valayans conclu avec Monsieur Bruno JOUVE, Architecte du Patrimoine. Le montant du forfait de rémunération provisoire est fixé à 17 480,00 euros.

N° 2022-54 du 27 Juin 2022 relative à la passation d’un marché de travaux pour la fourniture et l’installation d’un ascenseur dans le cadre de la restauration et de l’aménagement de l’Hôtel de Ville conclu avec la société TK Elevator. Le montant des travaux s’élève à 31 880,00 euros.

N° 2022-55 du 27 Juin 2022 relative au contrat conclu avec Monsieur David RICHERT pour l’organisation d’une animation musicale dans le cadre de la Fête Nationale aux Valayans. Le montant de la prestation s’élève à 500,00 euros.

N° 2022-56 du 29 Juin 2022 relative au non exercice du droit de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles pour le bien sis 2338, Chemin de Fontblanque et lieu-dit Claux de Vedelle, parcelles cadastrées section BM n% 155, 156, 157, 158 et 169 d’une superficie respective de 3 950 m°?, 2 220 m°, 5 370 nv, 2 620 m° et 390 m°, moyennant le prix de 650 000,00 euros et une commission d’agence de 25 000,00 euros.

N° 2022-57 du 30 Juin 2022 relative à la demande de subvention pour l’organisation des journées de la mobilité auprès du Conseil Départemental de Vaucluse au titre du dispositif du Schéma Départemental Vélo 2019-2025 - exercice 2022. Le montant de la subvention s’élève à 9 665,20 € HT, soit 60 % de la dépense totale du projet qui s'élève à 16 442,00 € HT

N° 2022-58 du 30 Juin 2022 relative aux tarifs de la redevance d’occupation du domaine public avec le tarif à appliquer pour les commerces sédentaires pour une utilisation occasionnelle fixé à 3 euros le m° par jour, applicable à compter du 1° Juillet 2022.

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N° 2022-59 du 5 Juillet 2022 relative à la conclusion d'un bail pour un logement sis 8, Rue de Brancas, du 8 Juillet 2022 au 7 Juillet 2025. Le montant du loyer mensuel est fixé à 170,00 euros H.T. avec clauses de révision.

N° 2022-60 du 7 Juillet 2022 relative à la passation d’un marché de travaux pour l’aménagement d’aires de jeux et de fitness au Complexe Sportif, conclu avec la société Transalp SAS. Le montant de la prestation s’élève à 79 909,00 euros.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.

Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme, le Maire,

ss

Pascal BREMOND Didier CARLE

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique

"télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.

Transmise au représentant de l'Etat le : 5 Août 2022

Publiée le : 5 Août 2022