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Conseil Municipal - ar Pref cm 2025 06 10 N10 Education Nationale Convention ENT
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar Pref cm 2025 06 10 N10 Education Nationale Convention ENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
2025-06-10-N10 CONSEIL MUNICIPAL DE
Nombre de Conseillers : 27 MILLAS
En exercice : 27
Présents : 14
Votants :17 EXTRAIT DU REGISTRE Nomenclature
: 8.1. DES DELIBERATIONS
Le mardi 10 juin 2025, à 19 h, le Conseil Municipal de la Commune de MILLAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la halle des sports, sous la présidence de Jacques GARSAU, Maire.
Date de la convocation : 3 juin 2025
Présents : BOHER Monique, CABRÉRA Christine, COGNARD Sébastien, DEDOURGE Anne-
Marie, DOUFFIAGUES Jocelyne, ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie, FORASTÉ Guy,
FORCADE Claude, LUKASZEWSKI René, NOGUÉS Dominique, QUINTUS Cécile,
SENY ARICH Olivier, THAMI Halima,
Absents excusés :
CAMI Patricia CASSAGNE Marjorie, LAFFON Roxane, LAFFON-LE GALL Emilie, NOGUERA Joseph, PETIT Vivien, PINELL Daniel, TIGNON Magalie, THOMAS Patrick, VIDAL Sylvie,
Absents ayant donnés procuration :
BIENAIMÉ Régis à THAMI Halima,
BOUTELLIER Jean-Pierre à GARSAU Jacques,
L'HOUÉ Yann à ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie,
CABRÉRA Christine a été nommée secrétaire de séance.
EDUCATION NATIONALE. CONVENTION ENT -école.
ANNEE SCOLAIRE 2025-2026.
Le Maire,
Informe que de la maternelle à la fin de l’école élémentaire, l’ENT-école propose un environnement de confiance sécurisé par l’Education Nationale, accessible depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone
Précise que ce service est utilisé par l’école élémentaire de Millas permettant ainsi, autant au sein de l’établissement scolaire qu’à leur domicile, les élèves et leurs enseignants se connectent à un ensemble de services adaptés aux apprentissages et à la scolarité offrant ainsi la possibilité aux parents de suivre le travail de leurs enfants,
Précise que des codes de connexion individuels sont attribués à ch n | ‘ ‘ parent. Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20250610-2025-06-10-N10-DE Date de télétransmission : 04/07/2025 Date de réception préfecture : 04/07/2025 CONSIDERANT que la nouvelle convention doit intervenir avec l’Education Nationale, pour l’année scolaire 2025-2026 et que le coût d’accès annuel pour la Collectivité est fixé à 40 €,
CONSIDERANT que le service ENT-école permet de développer l’usage du numérique à l’école et d’offrir la possibilité aux parents de suivre le travail de leurs enfants,
Le Conseil Municipal,
OUÏ le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l'inscription de l’école élémentaire de Millas à l’espace numérique ÉNT-école pour
l’année scolaire 2025-2026,
AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante,
PRECISE que la participation financière, pour l’année scolaire 2025-2026, est de 40 €,
DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget de l’exercice 2025,
HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la
présente délibération,
Fait et délibéré à MILLAS, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance,
CABRERA Christine
Certifié exécutoire
Transmis par dématérialisation à la Sous-Préfecture de Prades le © Jill. 20 25
Le Maire de
x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte,
* Informe que le présent acte peut faire l’objet :
& d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de son affichage en Mairie.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoy internet
& d’un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de MILLAS, dans ce même délai de d Mairie, Ce recours est de nature à proroger le délai de recours. Le Maire disposera d’un délai de deux mors pour 1epumus, sauts ue quur, suu refus sera regardé comme un refus tacite, qui ouvrira un nouveau délai de deux mois pour le dépô juridiction administrative précitée.
Affiché le Notifié le
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250610-2025-06-10-N10-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025
07.07.2025