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Procès Verbal - 11 pv cm du 12 DECEMBRE 2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Roche-Blanche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 11 pv cm du 12 DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Démocratie,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du Lundi 12 Décembre 2022 à 19h30
L'an deux mille vingt-deux, le douze décembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de La Roche Blanche s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, Salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques PRAUD, Maire.
Présents : M ANJORAND David, Mme BRICAUD Anne, Mme BRICAUD Isabelle, M CLEMENCEAU Ronan,
Mme CLOUET Delphine, Mme ESNEAULT Claudia, M FRIBAULT Arnaud, M MERCIER Rémi, M PAGEAU
Laurent, Mme PHILIPPEAU Christelle, M PRAUD Jacques,
Absents et excusés : M GAUTIER Charbel (pouvoir à M PRAUD Jacques), Mme RABJEAU Maud (pouvoir
à Mme BRICAUD Isabelle), Mme ROBERT Ingrid, M SOURISSEAU Freddy (pouvoir à M CLEMENCEAU
Ronan)
Présents : 11
Pouvoirs : 3
Total : 14
Madame Delphine CLOUET est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal du Conseil municipal du 14 NOVEMBRE 2022 est approuvé à l’unanimité par le Conseil
Municipal.
Le procès-verbal du Conseil municipal du 28 NOVEMBRE 2022 est approuvé à l’unanimité par le Conseil
Municipal.
Suite à la dissolution du syndicat de voirie au 1er janvier 2014, une convention d’entente a été signée entre les communes de SAINT-HERBLON, ANETZ, POUILLE-LES COTEAUX, et LA ROCHE BLANCHE pour une durée initiale de trois ans puis renouvelée pour une durée de 6 ans pour prendre fin au 31 décembre 2022.
CONSIDERANT que la convention d’entente voirie signée le 1er janvier 2017 arrive à son terme le 31 décembre 2022.
CONSIDERANT que l'entente intercommunale permet de mutualiser les moyens pour exercer les missions de création, d'aménagement et d'entretien de la voirie.
DCM N°2022-65 : RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION DE LA COMMUNE DE LA ROCHE BLANCHE A L’ENTENTE VOIRIE : 2023-2028
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 NOVEMBRE 2022
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 NOVEMBRE 2022
1- DIVERS 2
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
ACCEPTE le renouvellement de l’adhésion de la commune de LA ROCHE-BLANCHE à l’entente pour les cinq prochaines années : du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2028.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce renouvellement et à son exécution.
Le centre hospitalier Erdre et Loire -CHEL- subit depuis quelques temps la remise en cause de ses
moyens. Son service des urgences est menacé par des fermetures régulières et l’inquiétude grandit
dans la population, chez les élus et les praticiens sur une possible fermeture définitive 16 heures par
jour de ce service.
Une telle décision nuirait à la capacité de l’établissement d’accueillir les patients du Pays d’Ancenis et
du Sud Loire, fragiliserait le maintien des compétences et l’attractivité de l’hôpital pour les praticiens.
Elle entraînerait en outre, le CHEL dans une spirale négative de diminution de son activité, notamment
sur le pôle chirurgical et par effet de domino sur d’autres services comme la maternité.
C’est tout l’hôpital et y compris la médecine de ville, qui subirait cette dégradation liée à la fermeture
prolongée des urgences.
Un hôpital avec un service d’urgences ouvert 24h/24h est un élément structurant de proximité pour la
sécurité des 100 000 habitants du territoire mais également pour l’attractivité des entreprises qui
souhaitent s’y implanter.
Le CHEL a su démontrer toute son importance pour accueillir les malades, lors de la crise du covid19
par l’engagement sans faille de ses praticiens, mais aussi par la gestion sur seize mois d’un des centres
de vaccination les plus actifs de Loire-Atlantique.
Il est à noter également l’accroissement de la population sur le pays d’Ancenis, corroboré par
différentes études, qui montre la nécessité à bénéficier d’un hôpital doté de l’ensemble des services.
De plus, les habitants devront se reporter sur le centre hospitalier universitaire -CHU- de Nantes
fragilisant de ce fait ses urgences.
CONSIDERANT la démonstration, depuis le début de la crise sanitaire, des communautés médicales et soignantes de leurs capacités de résistance. Toutes les forces vives en Loire-Atlantique se sont mobilisées tant au niveau médical et soignant, que social et médico-social ou économique,
CONSIDERANT l’épuisement évident des soignants, accentuant le manque d’attractivité des métiers du secteur hospitalier, dans un contexte de forte croissance démographique et de vieillissement de la population et du besoin de soins,
CONSTATANT que la réorganisation de l’offre de santé par le groupe hospitalier Erdre et Loire tel qu’annoncé dans sa communication, a conduit à la fermeture nocturne des urgences de l’hôpital
DCM N°2022-66 : VOEU POUR LE MAINTIEN DES URGENCES DU CENTRE HOSPITALIER ERDRE ET LOIRE 3
d’Ancenis-Saint-Géréon pendant l’été 2022, les 28 octobre, 30 octobre et toutes les nuits de novembre 2022,
CONSTATANT que malgré une recherche active de praticiens pour renforcer l’équipe médicale territoriale des urgences, la persistance de postes vacants conduit à fermer l’accueil des urgences la nuit,
CONSTATANT que cette nouvelle organisation aura des conséquences graves pour les habitants dans des situations de stress nécessitant des soins urgents et vitaux,
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
EXPRIME son opposition à la fermeture nocturne du service des urgences de l’hôpital d’Ancenis-Saint- Géréon, pour le mois de novembre 2022 et les futures dates en prévision.
AFFIRME son attachement à un maillage équilibré et qualitatif du territoire en matière de services de santé.
DEMANDE à monsieur le Préfet et à l’ARS d’agir dans les délais les plus brefs pour favoriser le recrutement de soignants permettant le maintien de l’accueil des urgences à Ancenis-Saint-Géréon.
DEMANDE l’adoption de mesures de plus long terme garantissant la permanence des soins, palliant le manque de médecins dans notre territoire.
DEMANDE l’ouverture d’un dialogue associant les professionnels, les élus et les usagers sur l’offre de
soin en pays d’Ancenis et sur la réalité des besoins.
DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
Monsieur le Maire informe des décisions prises dans le cadre de ses délégations depuis le 17 octobre 2022.
Délégations n°3 et 4 : Dépenses d’investissement :
Objet de la dépense Entreprise Date du mandatement Montant TTC
Réfection du mur du cimetière SARL COTES ET MURS 08/11/2022 24 241,57 €
Commande d’une étude de faisabilité
sur les projets d’aménagement du
bourg
MCM architectes 25/11/2022 18 396,00 €
2- INFORMATIONS 4
Marché de Noël de l’APEL :
Malgré une participation légèrement plus faible qu’en 2021 Arnaud FRIBAULT annonce des résultats
équivalents.
Finale de la coupe du Monde :
Ronan CLEMENCEAU propose, en cas de qualification de l’équipe de France en finale de la coupe du
Monde, qu’une animation ait lieu à la salle des Trois rivières afin de projeter le match le 18 décembre.
Arnaud FRIBAULT propose d’en échanger avec les associations de la commune et notamment le club
de foot, pour la tenue du bar.
M le Maire rappelle qu’il n’appartient effectivement pas à la commune de se substituer aux associations
sur la tenue de stands ou de bar. Il est donc conclu que la salle sera mise à disposition avec une
limitation du nombre de participants et une fermeture du bar à 19h30 pour des raisons de sécurité.
Vœux du Maire :
Il est rappelé que les vœux du Maire auront lieu le dimanche 8 janvier 2023 à 11h.
La séance est levée à 20h15
Prochaine séance le 23 janvier 2023 à 19h30
Le Maire
Jacques PRAUD
3- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES