Procès Verbal - 12 pv cm du 12 DECEMBRE 2018

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Procès Verbal - 12 pv cm du 12 DECEMBRE 2018 Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de Roche-Blanche. Lien du pdf (Procès Verbal - 12 pv cm du 12 DECEMBRE 2018)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance du Mercredi 12 décembre 2018 à 20h00

L'an deux mille dix-huit, le douze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de La Roche Blanche s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, Salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques PRAUD, Maire.

Présents : Mme BARRON Lise, Mme BERTHELOT Claudine, M. CLÉMENCEAU Ronan, Mme CLOUET

Delphine, Mme LEMOINE Isabelle, M. PAGEAU Laurent, M. PRAUD Jacques, Mme RIOUX Angélique.

Absents excusés : M. CAMPAIN Denis, M GAUTIER Charbel a donné procuration à Mme Claudine

BERTHELOT, M. Laurent SIREUDE, Mme RENOU Argitxu, M. SOURISSEAU Freddy a donné procuration

à Mr Ronan CLEMENCEAU, M. VALAT Patrick.

Présents : 8

Pouvoirs : 2

Total : 10

Madame BARRON Lise est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint. Il ouvre la séance à 20h00.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2018.

Le procès-verbal du Conseil municipal du 19 novembre 2018 n’appelle pas de modifications. Il est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Rapporteur : Delphine CLOUET

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal (de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.)

Compte tenu de l’intégration de l’élaboration du bulletin municipal à compter de cette année, la collectivité a revu son organisation pour le service administratif.

En effet, la création du bulletin, les réunions s’y rapportant et un renfort à la secrétaire de mairie permet d’augmenter les heures de travail ;

DCM N°2018-069 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS2

Les horaires d’ouvertures de la mairie changeront également à partir du 1er janvier 2019 : le lundi la

mairie fermera à 18h au lieu de 19h et le reste de la semaine inchangée.

Le Maire propose à l’assemblée :

1 - La suppression d’un emploi d’adjoint administratif territorial à 21 heures hebdomadaires.

La création d’un emploi d’adjoint administratif territorial à temps non complet : 24.00 heures hebdomadaires pour assurer les fonctions d’agent d’accueil à compter du 1er janvier 2019.

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-2 et 3-3

VU le tableau des emplois proposé,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DECIDE de supprimer un emploi d’adjoint administratif territorial à 21h hebdomadaires

DECIDE de créer un emploi d’adjoint administratif territorial à temps non complet : 24h hebdomadaire pour assurer les fonctions d’agent d’accueil à compter du 1er janvier 2019.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents, pièce et avenants s’y rapportant

PRECISE que le tableau des emplois de la commune est maintenant le suivant :

Filière administrative

Emploi Grade associé Nombre Durée hebdomadaire

Secrétaire

général de

mairie

Adjoint

administratif

principal de 1ère

classe

1 TC

Agent

d'accueil

Adjoint

administratif

territorial

1 TNC / 24 heures hebdomadaires3

Filière technique

Emploi Modification "Grade associé" Nombre Durée hebdomadaire

Agent

d'entretien de

voirie

Adjoint technique

territorial 1 TC

Agent

d'entretien

des espaces

verts

Adjoint technique

territorial 1 TC

Agent

d’entretien

des locaux,

cantine et

périscolaire

Adjoint technique

territorial 1 TNC / 26.30 heures hebdomadaires

Filière animation

Emploi Modification "Grade associé" Nombre Durée hebdomadaire

Animatrice Adjoint territorial d'animation 1 TNC / 20.00 heures hebdomadaires

Animatrice /

responsable

de l'accueil

périscolaire

Adjoint territorial

d'animation 1

TNC / 28 heures hebdomadaires

Remarques :

Monsieur Ronan CLEMENCEAU se demande si l’heure en moins du lundi après-midi a bien été prise en compte dans le calcul de son temps de travail. Monsieur le Maire l’informe que cette heure est répartie dans la semaine de travail afin de faire des journées cohérentes. Par ailleurs, ce changement de temps de travail a été vu avec l’agent administratif en question.4

Rapporteur : Delphine CLOUET

Après avoir été averti par la préfecture concernant le calcul du forfait communal

départemental, le conseil municipal doit réfléchir sur le sujet.

En effet, la sous-préfecture nous indique que le calcul du forfait communal

départemental pour une commune sans école publique, ni RPI, juste avec une école

privée sous contrat d’association doit utiliser comme élément de référence l’indice des

prix à la consommation, qui est réévalué chaque année, depuis 2005, date de la

dernière consultation des communes.

Par ailleurs, elle nous indique également selon les dispositions des articles L 442-5, L

442-44 et R442-44 du code de l’éducation conduisent à faire une distinction entre le

niveau élémentaire et le niveau maternelle.

Calcul du coût moyen départemental d’un élève

En référence, le coût moyen d’un élève de l’enseignement public par rapport à

l’enquête de mai 2005 :

Un élève en classe de maternelle : 937 €

Un élève en classe de primaire : 492 €

Le coût est réévalué tous les ans selon la valeur de l’indice des prix à la consommation

(série en base 2015)

En exemple :

Valeur de l’indice des prix à la consommation :

Octobre 2018 :103.27

Mai 2005 : 88.25

Classe de maternelle = 937€ x 103.27/88.25 =1 097.00 €

Classe de primaire = 492€ x 103.27/88.25 = 576.00 €

Effectifs pris en compte pour le vote du budget 2019 de la Commune :

Année scolaire 2018-2019 :

. Élèves « communaux » : 159 soit 57 maternelles et 102 élémentaires

Maternelles : 57 x 1 097 € = 62 529 €

Primaires : 102 x 576€ = 58 752 €

Soit un total de 121 281 €

DCM N°2018-070 : FORFAIT COMMUNAL 20195

Montant de chaque versement à l’OGEC :

365.66 € x nombres d’élèves communaux en maternelles inscrits sur la période dudit

versement.

192.00 € x nombres d’élèves communaux en primaires inscrits sur la période dudit

versement.

Le Conseil Municipal :

VU le code Général des Collectivités Territoriales

VU la convention de forfait communal

VU l’avis de la commission finances

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉCIDE de retenir le montant de la participation communale indiquée ci-dessus dans le cadre

du contrat d'association pour l'année civile 2019 soit 1 097 € pour en élève de maternelle et

576 € pour un élève primaire domicilié à la Roche Blanche.

INFORME que ce montant sera inscrit au budget Primitif 2019 en dépenses de fonctionnement,

AUTORISE Monsieur le Maire à verser ce montant en trois fois sur l'année civile 2019 dans les

conditions prévues par la convention.

Remarques :

Monsieur Ronan CLEMENCEAU se demande si nous pouvons utiliser les forfaits de l’arrondissement d’Ancenis pour notre calcul (au plus près de notre strate de population).

Madame Delphine CLOUET, après plusieurs échanges avec la responsable du cabinet du contrôle de la légalité de la sous-préfecture, l’informe qu’on doit prendre en compte le calcul du forfait du département réalisé en 2005 et réévalué avec le coût de l’indice à la consommation. En aucun cas, nous devons prendre en charge seulement le cout réel des frais de fonctionnement d’un élève, la commune doit participer aux frais pédagogiques.

La préfecture nous oblige à délibérer selon les éléments indiqués.

Monsieur Ronan CLEMENCEAU s’interroge sur les demandes de subventions exceptionnelles que l’on versait tout le long de l’année. En effet, les élus l’informe qu’il n’y aurait plus de versement autre que le forfait communal.

De plus, il faut prévoir cette somme au prochain budget 2019.

Madame Angélique RIOUX est d’accord de bien distinguer un forfait maternelle et primaire, en effet le cout d’un élève de maternelle n’est pas le même qu’un élève de primaire.6

DCM N°2018-071 : EXTENSION ACCUEIL PERISCOLAIRE « LE COLIBRI » : AVENANT N°1 AU CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE OXA ARCHITECTURES

Rapporteur : Jacques PRAUD

Dans le cadre des travaux de l’extension de l’accueil périscolaire « Le colibri », un avenant est à considérer pour la maitrise d’œuvre – entreprise OXA ARCHITECTURES.

Cet avenant comprend :

- L’intégration des travaux de faux plafond et de la climatisation dans la salle

d’activité

Total de l’avenant = 4 476.70 € HT

Total :

. Avant avenant : 26.700.00 € HT

. Après avenant : 31.176.70 € HT

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

ACCEPTE l’avenant de 4 476.70 € HT dans le cadre de l’opération de l’extension de l’accueil périscolaire « Le Colibri » sur la maitrise d’œuvre.

PRÉCISE que le montant de la maitrise d’œuvre qui était de 26 700.00 € HT est de 31 176.70 € HT après avenant.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

DCM N°2018-072 : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : ADHESION AU CONTRAT DE PREVOYANCE

Annule et remplace délibération du 17/09/2018

Rapporteur : Delphine CLOUET

Par délibération en date du 11 décembre 2017, le conseil d’administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire Atlantique a, conformément à l’article 25 de la loi 84-53 du7

26 janvier 1984, décidé d’engager une consultation en vue de conclure une convention de participation avec un opérateur pour le risque prévoyance et pour le compte des collectivités et établissements publics lui ayant donné mandat (environ 210).

Suite à la diffusion de l’appel à concurrence cinq propositions ont été reçues et étudiées avec attention au regard des critères retenus : rapport garanties/taux, degré effectif de solidarité, maitrise financière du contrat, moyens pour les plus exposés, qualité de gestion du contrat.

Les membres du comité technique départemental ont émis un avis sur les offres présentées lors de leur réunion du 23 mai 2018.

Les membres du conseil d’administration ont, au cours de leur réunion du 04 juillet dernier, décidé d’attribuer l’offre au groupement formé par l’assureur A2VIP et le gestionnaire COLLECTEAM (choix identique à l’avis formulé par le comité technique départemental).

Il est rappelé que les collectivités peuvent, en application de l’article 22 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, contribuer au financement des garanties de la protection sociale complémentaire auxquelles leurs agents adhèrent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Les caractéristiques du contrat sont les suivantes :

Risques

garantis

Taux de

cotisation

Niveau de

garantie

Adhésion

Incapacité de

travail

0.78% 95%

obligatoire

Invalidité

permanente

0.35% 80%

Décès 0.25% 100%

Frais

d’obsèques

1 PMSS

total 1.38%

Perte de

retraite

0.10% 6 PMSS facultative

- Le contrat est conclu pour une période de 6 ans soit du 01/01/2019 au 31/12/2024 - Le contrat est à adhésions facultatives

- Les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public ou de droit privé peuvent adhérer - L’assiette de cotisation est celle retenue par l’employeur : soit traitement brut indiciaire + NBI

- Pas de questionnaire médical pour : adhésion dans les 6 mois à compter de la date d’effet du contrat ou de recrutement

- Questionnaire médical : si adhésion après les 6 mois de la date effective du contrat ou de recrutement

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 08

DECIDENT de faire adhérer la commune de La Roche Blanche à la convention de participation prévoyance proposée par le centre de gestion et dont l’assureur est A2VIP et le gestionnaire COLLECTEAM

DISENT que la cotisation de l’agent sera calculée sur le traitement de base + NBI

DISENT que la participation financière mensuelle par agent sera de 10 € bruts (temps complet ou non) sachant que le comité technique a été sollicité pour avis le 27/11/2018.

AUTORISENT Monsieur le Maire à signer ladite convention.

DCM N°2018-073 : DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Monsieur le Maire informe des décisions prises dans le cadre de ses délégations depuis le Conseil Municipal du 22 octobre 2018.

Délégations n°3 et 4 : Dépenses d’investissement :

Objet de la dépense Entreprise Date du mandatement Montant TTC

EGLISE

AMELIORATION PRISE DE

TERRE PARATONNERRE

MACE ALAIN 24/10/2018 686.90 €

AMENAGEMENT DU BOURG

PANNEAUX INFORMATION

LEONE

SIGNALISATION 24/10/2018 938.76 €

PLU

PHASE REGLEMENT

AGENCE CITTE

CLAES 27/11/2018 2 304.00 €

EXTENSION DE L’ACCUEIL

PERISCOLAIRE « LE COLIBRI » GEOTECHNIQUE 27/11/2018 2 376.00 €

Délégation n°5 : Conclusions et révisions de louage des choses pour une durée n'excédant pas 12 ans

NÉANT

Délégation n° 15 : Exercice du droit préemption urbain :

NÉANT

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

PREND note de ces décisions.9

COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS ET COMITÉS

Commission bâtiments

Monsieur Laurent PAGEAU informe le conseil qu’une commission a eu lieu le mardi 11 décembre afin de faire un point sur la réflexion de rénovation de la salle polyvalente.

Il en ressort de cette réunion de programmer des travaux de changement de menuiseries intérieures et extérieures, mettre en conformité l’armoire électrique, la modification du hall d’accueil et l’accessibilité des toilettes pour les PMR.

Téléthon

Madame Angélique RIOUX informe le conseil que le téléthon s’est bien déroulé, une très bonne journée.

Affaires scolaires et sociales

Madame Claudine BERTHELOT informe le conseil qu’une première réunion EDS a eu lieu afin de présenter tous les partenaires.

La distribution du colis de noël aura lieu le samedi 15 décembre 2018.

La séance est levée à 21h15

Le Maire

Jacques PRAUD