Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DELIB N° 79 Avenant n°2 SEMOP
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DELIB N° 79 Avenant n°2 SEMOP)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
ve COMMUNAUTE D'AGGLOMERATICN OU CENTRE LITTORAI
l'a g g [Oo
DELIBERATION N° 79/2021/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 28 AVRIL 2021 À 09H00
AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DE L’AVENANT N° 2 AU CONTRAT DE CONCESSION SOUS FORME DE DSP, POUR LA GESTION DU SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN DE LA CACL ET LA CONSTITUTION DE LA SEMOP
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 40
Nombre de Conseillers Présents : 37 Vote :
Nombre de Procuration : 03
Date de la convocation : mercredi 21 avril 2021 Pour: 40 Contre: O0 Abstention : 0
L’an deux mille vingt et un, le mercredi vingt-huit avril à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT_ PRÉSENTS : Gilles ADELSON, Monique AZER, Serge BAFAU, Dominique BERTONI, Ruth BIDIOU-CEPRIKA, Louis-Mike CALUMEY, Daniel CASTOR, Jean-Philippe CHAMBRIER, Kenny CHEN-TUNG, Claire CHINON, Albanie CIPPE, Xavier CLERVAUX, Liser CLIFFORD, Seedna DELAR, Thierry ELIBOX, Eugène EPAILLY, Serge FELIX, Teed GASPARD, Sandrine JACQUES GAÏL, Elainne JEAN, Farah KHAN, Patrick LECANTE (Visio), Chester LEONCE (Visio), Roland LOE-MIE, Phong LY, Yolande MILZINK-
CINCINAT, Claude PLENET, Stéphanie PREVOT-BOULARD (visio), Anne-Michèle ROBINSON, Magali ROBO-CASSILDE (Visio), Hélène SERVIUS, Corinne SIGER (Visio), Rolande SILEBER, Serge SMOCK, Eliodore TORVIC, Sandra TROCHIMARA, Patricia VICTOR
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES: Christian FAUBERTE Procuration à Sandra TROCHIMARA, Nestor GOVINDIN- Procuration à Chester LEONCE, Hélène PAUL
Procuration à Seedna DELAR
ETAIENT ABSENTS : Juiner BELIZIAIRE, Pascal BRIQUET, Jean-Victor CASTOR, Yahya DAOUDI, Corine DIMANCHE, Mickaël MANCEE, Tineffa NAISSO, Marie-Laure PHINERA- HORTH, Axel RINO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Louis-Mike CALUMEY
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210428-79-AP-2021-DE
Date de télétransmission : 05/05/2021
Date de réception préfecture : 05/05/2021 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L.
modifié ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant
transformation de la CCCL en Communauté d'Agglomération modifié :
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la délibération N° 18/2020/CACL du 31 janvier 2020 portant approbation l'attribution d'un contrat de concession sous forme de délégation de service public pour la gestion du service
de transport public urbain de la CACL, la constitution et l'actionnariat d’une société
d'économie mixte à opération unique (SEMOP) et autorisant la signature des statuts de la
SEMOP et du pacte d'actionnaires :
Vu la décision N° 03-Crise sanitaire/2020/CACL validant le projet d'avenant n°1 au contrat de concession sous forme de DSP, pour la gestion du service de transport public urbain de
la CACL et la constitution de la SEMOP, relatif au report de la date de début d'exécution du contrat ;
Entendu l'avis favorable de la Commission Mobilité réunie en séance le 29 mars 2021 :
Entendu l'avis favorable de la Commission de Délégation de Service Public de la CACL
réunie en séance le 1°" avril 2021 ;
Entendu l'avis favorable de la Commission Finances/Fiscalité réunie en séance le lundi
26 avril 2021 :
Entendu l'avis favorable du Bureau le lundi 26 avril 2021 :
Entendu le Rapport N° 79/2021/CACL relatif à l'approbation de l'avenant n° 2 au contrat
de concession sous forme de DSP, pour la gestion du service de transport public urbain de
la CACL et la constitution de la SEMOP.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 79/2021/CACL relatif à l'approbation de
l'avenant n° 2 au contrat de concession sous forme de DSP, pour la gestion du service de
transport public urbain de la CACL et la constitution de la SEMOP.
DONNE ACTE de l'avis favorable de la commission de délégation de service public (CDSP)
de la CACL en date du 1°" avril 2021 au sujet de cet avenant n° 2.
APPROUVE l'avenant n° 2 permettant l'intégration des annexes 15, 16, 18 et 36 au contrat de concession de la SEMOP.
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210428-79-AP-2021-DE
Date de télétransmission : 05/05/2021
Date de réception préfecture : 05/05/2021 AUTORISE le Président à exécuter la présente délibération et à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schælcher — 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le mercredi 28 avril 2021,
CRouR.
ÊsE S &be @\ T DE LA COMMUNAUTE
ee. \E em GME ERATION DU CENTRE LITTORAL
Fe; Ÿ 2
7 LX Bnge SAOk S 4 S/1gv12
JRAIT ET CERTIFIE CONFORME
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210428-79-AP-2021-DE
Date de télétransmission : 05/05/2021
Date de réception préfecture : 05/05/2021