Compte-Rendu - 1740470476 1 CR CM 03 01 2025

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Compte-Rendu - 1740470476 1 CR CM 03 01 2025 Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Larroque. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1740470476 1 CR CM 03 01 2025)Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Investissement et développement économique, Compte-rendu du Conseil

Municipal

Session ordinaire du

03 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

******************

Département de la Haute - Garonne

******************

MAIRIE DE LARROQUE

31580

******************

Présents : RENON Jean-Louis, TOUZANNE Nadine, SAUX Jean-Michel, DHAINAUT Nadine, RIMAILHO Jean- Claude, SOUVERVILLE Fabien.

Absents : DAUNES Sandrine, GRAMOND Robert, BAUP Alexandra, BLAJAN Gérard.

Procurations : BAUP Alexandra donne procuration à SAUX Jean-Michel.

Secrétaire de séance : DHAINAUT Nadine

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 15/11/2024,

- DETR 2025,

- Décisions rénovations,

- Devis artisans,

- Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent),

- Budget fonctionnement école,

- Questions diverses.

Monsieur le maire, Jean-Louis Renon, après lecture de l’ordre du jour : ouvre la séance du Conseil Municipal à 20h30.

Propose de nommer DHAINAUT Nadine en qualité de secrétaire de séance. DHAINAUT Nadine après avoir procédé à l’appel, déclare le quorum atteint, la séance du Conseil Municipal peut se tenir.

1- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 15/11/2024

Accordé à l’unanimité.

2- DETR 2025

Délibération 2025-01

Monsieur le maire expose au conseil municipal l’état des logements communaux situés au-dessus de l’école. Il expose au conseil municipal :

Appartement Marion :

- Isolation de l’appartement de M. Marion qui est très abimée.

Appartement Lahon :

- Aucune isolation.

Appartement Meszaros :

- Il n’y a aucune isolation, les fenêtres sont à changer, pas de système de chauffage sauf un vieux poêle à fuel, l’électricité est à refaire, pas de WC à l’étage.

Par conséquent monsieur le maire propose au conseil municipal :

- De réaliser l’isolation des combles au-dessus des trois appartements, qui se trouvent au-dessus de l’école.

- De réaliser la rénovation électrique de l’appartement MESZAROS avec pose de radiateurs électriques.Page 2 sur 3

- De changer les menuiseries de l’appartement MESZAROS avec pose de volets roulants. - De refaire, les sols, la cuisine, la salle de bain et poser un WC.

- Enfin, il propose de refaire l’isolation des murs avec doublage placo de l’appartement Meszaros.

Le coût estimatif des travaux s’élève à 51 000€ HT

Le Conseil municipal après délibération, décide :

- Adopte le projet de rénovation énergétique des logements de l’école pour un montant de 51 477.39€ HT,

- Dit qu’une demande de subvention sera faite auprès des différents organismes susceptibles de financer ce projet afin d’atteindre un financement de 41 180,00€ soit 80% du montant hors taxes.

Pour : 7

Contre : 0

Abstention : 0

3- Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)

Délibération 2025-02

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales

Article L 1612-1

Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager,

Dépenses HT TTC Recettes HT

Études – maitrise

d’ouvrage

0.00 0.00 DETR 20 590.00

Travaux 51 477.39 55 116.18 Autres (Régions-

départements)

20 590.00

………….. Autofinancement 10 297.39

TOTAL 51 477.39 55.116.18 TOTAL 51 477.39Page 3 sur 3

liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la

limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de

l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2024 : 423 797.74€

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 100 000 € (< 25% x 423 797.74€.)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

D’autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement réalisées en 2025 dans la limite du quart des crédits ouverts en 2024 avant le vote du budget primitif 2025.

Pour : 7

Contre : 0

Abstention : 0

4- Questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, fin de la séance à 23h.

Signatures :