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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6523fe9f85652
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6523fe9f85652)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Économie et finances,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION :
SERVICE : SERVICE TRAVAUX
Affaire suivie par : Jérémy FONTAINE
N°D2023-164-STT
OBJET : ACHAT DE VEHICULES D'OCCASION POUR LE SERVICE TRAVAUX
Vu l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de La Commande publique relatives aux seuils et aux avances :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1°’ Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu La délibération n°2020B-28-AG en date du 05 juin 2020 relative à la création d'une commission d'appel d'offres ;
Vu la délibération n°2020B-29-AG en date du 05 juin 2020 relative à l'élection des représentants à la commission d'appel d'offres ;
Considérant la nécessité d'acquérir du matériel roulant pour le bon fonctionnement du service Espaces Verts, une consultation faible montant allotie a été lancée le 07 août 2023 auprès de prestataires spécialisés dans les domaines ;
Considérant l'analyse des offres réalisée dans Le respect des règles de La Commande Publique ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
Décide,
1°) - De retenir l'offre du lot 1, garage TB2S de DAMAZAN (47) pour un montant de 43 407,76 € TTC pour l'achat d'un camion Mercedes Sprinter SC 514 DCI 3.5T avec benne basculante, ridelle de réhausse paysagère et coffre de rangement ;
2°) - De retenir l'offre du lot 2, garage TB2S de DAMAZAN (47) pour un montant de 15 262,76 € TTC pour l'achat d'un Renault Kangoo extra R-Link DCI 90 EDC avec housse de siège, tapis et kit bois ;
3°) - De signer Les offres financières ;
4°) - De préciser que Les crédits sont prévus au budget 2023.
FUMEL VALLÉE DU LOT
Place Georges Escande BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
WWW.cc-dufumelois.com
AR Prefecture
047-200068930-20231005-D2023_164_STT-AR
Reçu le 06/10/2023
Publié le 06/10/2023 En application de l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision du Président Lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 05 octobre 2023
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SA < Le Président $ 2,
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Didier CAMINADE
Certifié exécutoire Le : 06 octobre 2023
Recu en Sous-Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 06 octobre 2023
FUMEL VALLÉE DU LOT
Place Georges Escande BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
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047-200068930-20231005-D2023_164_STT-AR
Reçu le 06/10/2023
Publié le 06/10/2023