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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 64be81fb43594
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 64be81fb43594)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Aménagement du territoire,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION : SERVICE : CELLULE COMMANDE PUBLIQUE
Affaire suivie par : Sébastien RIBEIRO
N°D2023-121-MP
OBJET : 23PISCHEMATOURIST - RÉALISATION D'UN SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DURABLE SUR LE TERRITOIRE DE FUMEL VALLÉE DU LOT - CHOIX DU PRESTATAIRE
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu Le décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de La Commande Publique relatives aux seuils et aux avances ;
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a
délégué à Monsieur le Président où Monsieur le 1°’ Vice-président Les attributions prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales notamment la préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque Les crédits sont inscrits au budget ;
Vu La délibération n°2022E-111-OT en date 08 décembre 2022 relative à l'élaboration d'un Schéma de Développement Touristique Communautaire sur Le territoire de Fumel Vallée du Lot ;
Considérant la nécessité de réaliser un Schéma de Développement Touristique Durable sur le territoire de Fumel Vallée du Lot, un marché en procédure adaptée ouverte {articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique) a été lancé Le 02 mai 2023 avec parution sur la plateforme de dématérialisation AWS et sur Le site de Fumel Vallée du Lot jusqu'au 02 juin 2023 ;
Considérant l'analyse des offres, réalisée dans le respect des règles de La Commande Publique ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°] - De retenir la société MDP CONSULTING S.AS. dont Le siège social est au 12 avenue Jean- Kuntzmann 38330 Montbonnot, qui présente l'offre économiquement La plus avantageuse, afin de réaliser un Schéma de Développement Touristique Durable sur le territoire de Fumel Vallée du Lot, pour un montant total HT de 42 780 € (51 336 € TTC):
2°] - De signer Les pièces du marché :
3°) - De préciser que les crédits sont prévus au budget 2023.
FUMEL VALLÉE DU LOT
4, Place du Château, BP 10037, 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
wwwW.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20230707-D2023_121_MP-AR
Reçu le 13/07/2023 En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision du Président Lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
ECTS Fumel, Le 07 juillet 2023
e …d, a
| ? (si Le Président 5 re re, “ :
y = Didier CAMINADE
Certifié exécutoire Le : 13 juillet 2023
Recu en Sous-Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 13 juillet 2023
FUMEL VALLÉE DU LOT
4, Place du Château, BP 10037, 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20230707-D2023_121_MP-AR
Reçu le 13/07/2023