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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 117 Enfance Jeunesse Création d'un poste d'Animateur Territorial
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 117 Enfance Jeunesse Création d'un poste d'Animateur Territorial)
Thèmes du document : Travail et emploi, Exploration spatiale, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 30/09/2021 É SR
Reçu en préfecture le 30/09/2021 F Ne À
Use
Ke Ï E F? Fr? EF S DE ID : 040-200069631-20210916-DCC2021 09 117-DE
NQCHALOSSE DCC 2021-0917
communauté de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 16 septembre 2021
05 58 98 45 88
contact(Qterresdechalosse.fr
Le seize septembre deux mille vingt et un, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la salle Ârts et Loisirs à Montfort en Chalosse, sous la Présidence de Monsieur
Didier GAUGEACQ.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Benoît
VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Chantal OMICIUOLO
(Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN
(Hauriet), Hélène TOMAS CHinx}, Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx)}, Nadine DURRUTY-LARREY
(Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède) Jérôme
FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie
DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Philippe MARSAN (Mugron),
Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse) Martine
MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis
CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier),
Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette).
Etaient_excusés: Ghislaine LALANNE (Caupenne), Denis LANGLADE (Doazit), Frédéric DARGET (Doazit),
Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Michel DANGOUMAU
(Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Marie-Christine BRETTES (Mugron), Daniel CAZENEUVE
(Préchacq les Bains), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat) remplacé par Béatrice GUIRLES.
Etaient absents : Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Monsieur Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents :38
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoir : O
Date d'envoi de la convocation : 10/09/2021
Le secrétaire de séance : Madame Hélène TOMAS (Hinx)
Ressources humaines : Enfance Jeunesse - Création d’un poste d’Animateur territorial
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 30/09/2021
Reçu en préfecture le 30/09/2021
ID : 040-200069631-20210916-DCC2021 09 117-DE
Après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité :
- de créer un poste permanent d’Animateur territorial à temps complet, relevant du cadre d'emplois
des Animateurs territoriaux de catégorie hiérarchique B,
- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35
heures,
- il sera chargé des fonctions de Responsable du service Jeunesse - la rémunération et la durée de
carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d'emplois
concerné,
- Monsieur le Président est chargé de recruter le responsable de ce poste pour une nomination au
01/10/2021
- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant
seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- la présente délibération prendra effet à compter du jour de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 16 septembre 2021
Le President,
Didier GAUGEACQ =, TERRES
te de communes
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président