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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 142 Service Enfance Création d'un poste d'adjoint d'animation CDD 5 mois
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 142 Service Enfance Création d'un poste d'adjoint d'animation CDD 5 mois)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché/Publié le 28/09/2022
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communauté de communes
55 place Foch Délibération de la
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 22 septembre 2022
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le vingt-deux septembre deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil
communautaire Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle des fêtes de Lourquen, sous la Présidence de Monsieur
Didier GAUGEACQ.
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baigts), Benoît
VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Chantal OMICIULO
(Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Fabrice LAUREDE (Gousse), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx),
Corinne TASTET (Hinx)}, Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx}, Jean-Pierre TOLLIS (Hinx}, Jean-Louis
CAPDEVILLE (Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Jean-Marie DARRICAU
(Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe
MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron),Éric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE
(Nousse), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY
(Poyartin), Jean-Marc PRIAM (Préchacq-les-Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint
Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE
(Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette),
Étaient excusés: Mesdames et Messieurs Sandrine LAVILLE (Bergouey), Ghislaine LALANNE (Caupenne)
remplacée par Robert SAINT-GERMAIN, Denis LANGLADE (Doazit), Frédéric DARGET (Doazit), Jérôme
CURUTCHET (Gamarde les Bains), Patrick MAN CHauriet) donne pouvoir à Didier GAUGEACQ, Michel
DANGOUMAU (Larbey), Michel ROUSSEL (Laurède) remplacé par Jean-Michel ROMERO, Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis) remplacée par Philippe SERRA, Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE
(Ozourt), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat) remplacé par Béatrice
GUIRLES.
Étaient absents: Messieurs Patrick LABORDE (Goos), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Jean-Adrien
ROBERT (Montfort en Chalosse).
Nombre de délégués : 49 Nombre de délégués titulaires présents : 33
Nombre de délégués suppléants présents : 4 Nombre de pouvoirs : 1
Date d’envoi de la convocation : 16/09/2022
Le secrétaire de séance : Madame Valérie JACQUELINE
RESSOURCES HUMAINES - Création d’un emploi non permanent établi en application des
dispositions de l'article L.332-23 1° du CGFP appliqué depuis le 1er mars 2022 dans le cadre
d’un accroissement temporaire d'activité (12 mois maximum pendant une même période de 18
mois) - Accroissement temporaire 5 mois - service Enfance
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que l'article L.332-23 1° du Code
Général de la Fonction Publique appliqué depuis le 1er mars 2022, autorise le recrutement sur des
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur,
wwWw.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché/Publié le 28/09/2022
ID : 040-200069631-20220922-DCC. 2022 09 142-DE DECTZUZZ UT TITE
emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour
une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement
compris.
Considérant les besoins de service du service Enfance, le Président propose au Conseil
Communautaire de créer, à compter du O1*' octobre 2022, un emploi non permanent sur le grade
d’Adjoint d'animation dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures et de l’autoriser à
recruter un agent contractuel pour une durée de 5 mois.
La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 382 et à l'indice majoré 352, à laquelle
s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, à l'unanimité, le conseil communautaire DÉCIDE
- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’Adjoint d'animation pour effectuer les
missions de Directeur-trice Adjoint de service Enfance suite à l’accroissement temporaire
d'activité, d'une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures hebdomadaires, à compter du
01/10/2022 jusqu’au 28/02/2023.
-_ D'’inscrire la dépense correspondante à la rémunération et aux charges sociales s'y rapportant
au Budget, aux chapitre et article prévus à cet effet ;
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 22 septembre 2022
Le Président, À
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.