Séance - CONSEIL DU 30.05.2018

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Séance - CONSEIL DU 30.05.2018 Document publié le Mercredi 30 mai 2018 par la commune de Fromelennes. Lien du pdf (Séance - CONSEIL DU 30.05.2018)Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Eau et assainissement, Séance du 30 mai 2018 à 18 heures 30 minutes

Salle d'Honneur de la Mairie

Présents :

M. BERTHE Laurent, M. BERTOLUTTI Didier, Mme DALOZ Séverine, Mme ENGRAND Emeline, M. GILLAUX Pascal, Mme GUENET Monique, Mme LARCHER Mireille, Mme LECLERCQ Karine, M. WUILLAUME Christophe

Procuration(s) :

Mme COLPIN Carinne donne pouvoir à Mme LARCHER Mireille, M. DAHLEB Djelloul donne pouvoir à M. GILLAUX Pascal, M. LEPAGE David donne pouvoir à M. WUILLAUME Christophe

Absent(s) :

Excusé(s) :

Mme COLPIN Carinne, M. DAHLEB Djelloul, M. GUENET Hervé, M. LEPAGE David, M. ORSO Sylvain, Mme TEDESCHI Marie

Secrétaire de séance : Mme LECLERCQ Karine

Président de séance : M. GILLAUX Pascal

AMÉNAGEMENTS SÉCURITAIRES ET DE PARKINGS SUR TROIS SECTEURS – ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Secteur 1 :

Aménagement de deux chicanes et d’un parking Rue Armand Malaise

Secteur 2 :

Aménagement d’un parking Place des Rentiers

Secteur 3 :

Aménagement d’une chicane Rue Felix Prés

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une procédure d’appel d’offres en 2 lots séparés a été lancée pour les aménagements sécuritaires et de parkings sur trois secteurs.

La Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie à deux reprises le mardi 22 mai 2018 pour l’ouverture des enveloppes et le mercredi 30 mai 2018 pour l’analyse de l’ensemble des dossiers reçus et a retenu les Entreprises suivantes :

 Pour le lot n°1 : Voiries-Réseaux : l’Entreprise EUROVIA - pour un montant de 348 978,70 €uros HT.

 Pour le lot n°2 – Eclairage public : l’Entreprise VIGILEC - pour un montant de 25 997,50 €uros HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- reconnaît le bien fondé des propositions de la Commission d’Appel d’Offres et décide d’attribuer les 2 lots relatifs à la réalisation des aménagements comme suit :

 Pour le lot n°1 : Voiries-Réseaux : l’Entreprise EUROVIA - pour un montant de 348 978,70 €uros HT.

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE Pour le lot n°2 – Eclairage public : l’Entreprise VIGILEC - pour un montant de 25 997,50 €uros HT.

- autorise Monsieur le Maire ainsi que le premier adjoint à signer tous les documents relatifs à ce dossier,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense ont été inscrits au Budget Primitif 2018.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

ETUDE "TEMPS DE PLUIE"

Chaque conseiller municipal a été destinataire d'une copie d'un courrier de Monsieur le Maire de Givet qui fait savoir que conformément aux obligations de l'arrêté 130.2013 de l'année 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la station d'épuration de Givet , la ville de Givet est tenue d'effectuer une étude "temps de pluie" visant à connaître l'incidence sur le réseau naturel des rejets d'eaux pluviales par temps de pluie.

La ville de Givet a retenu le bureau d'études AMODIAG qui sera chargé de réaliser cette étude, le montant de cette prestation s'élève à 51 456 €uros TTC.

Monsieur le Maire de Givet sollicite un accord de principe pour une participation financière de notre commune et de la commune de Rancennes qui sont concernées du fait de déversoirs d'orage sis sur leur territoire. La participation pourrait se faire au prorata du nombre de déversoirs 18 pour Givet, 2 pour Rancennes et 7 pour Fromelennes.

Après délibération,

Le Conseil Municipal,

Donne son accord de principe à la Commune de GIVET pour participer financièrement à l'étude "temps de pluie.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

FÊTE NATIONALE

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide d’organiser une retraite aux flambeaux le 13 juillet 2018 avec la participation de la Société Communale de Chasse de Fromelennes.

Décide également qu’un feu d’artifice sera tiré à côté de la Salle du Richat à cette même date pour la somme de 3 250 €uros. Ce feu d’artifice sera confié à la société T&T FIREWORKS.

Décide de verser la somme de 600 €uros à la Société Communale de Chasse de Fromelennes à titre de participation à cette soirée afin que cette Association organise un bal public dans la Salle du Richat.

Et décide également de prendre en charge les frais de la SACEM et assimilés.

VOTE : Adoptée à l'unanimitéINDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DE LA DGFIP

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % à compter du 1er mars 2018.

Précise que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Cyril BAUDART, trésorier.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - Mise en conformité des traitements des données à caractre personnel à la loi informatique et libertés et à la réglementation européenne.

Le Maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle (dit le « CDG 54 »).

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000€), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG 54 présente un intérêt certain.

En effet, il est apparu que le CDG 54 a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.

Le CDG 54 propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.En annexe de la présente délibération, vous trouverez la convention d’adhésion à ce service, détaillant les modalités concrètes d’exécution de la mission.

LE MAIRE PROPOSE A L’ASSEMBLEE :

 de mutualiser ce service avec le CDG 54,

 de l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière,

 de désigner le DPD du CDG 54 comme étant le DPD de la collectivité / de l’établissement.

DECISION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité ,

DECIDE

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation avec le CDG 54,

 d’autoriser Monsieur le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale,

 d’autoriser Monsieur le Maire à désigner le Délégué à la Protection des Données du CDG 54, comme étant notre Délégué à la Protection des Données.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

MISSION DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ

ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS

Le Maire expose que dans le cadre des travaux d’aménagements sécuritaires et de parkings sur trois secteurs de la commune (Aménagement de deux chicanes et d’un parking Rue Armand Malaise - Aménagement d’un parking Place des Rentiers - Aménagement d’une chicane Rue Felix Prés ), il y a lieu de désigner un coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs.

Après consultation, il apparaît que l’offre la mieux-disante est celle proposée par la société VERITAS pour un montant de 1848,00 €uros T.T.C.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

Retient la proposition de la société VERITAS pour un montant de 1848,00 €uros TTC en vue d’assurer la mission SPS pour les travaux d’aménagement.

VOTE : Adoptée à l'unanimitéRECRUTEMENT DE HUIT AGENTS NON TITULAIRES PAR CONTRATS EN VERTU DE L'ARTICLE 3 ALINEA 2 DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 MODIFIEE.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que pour les besoins du Service et pour faire face à des besoins saisonniers (agents destinés aux visites de la Grotte de Nichet et à la voirie), il est nécessaire de créer huit emplois non permanents (cinq en juillet et trois en août) : huit adjoints techniques.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Décide de créer :

 cinq emplois non permanents d’adjoint technique pour la période du 1er au 31 juillet 2018. La durée

hebdomadaire de travail est fixée à 25/35ème.

 Trois emplois non permanents d’adjoint technique pour la période du 1er au 31 août 2018. La durée

hebdomadaire de travail est fixée à 25/35ème.

Dégage les crédits correspondants,

Détermine ainsi les clauses des contrats :

La durée du contrat de travail est fixée à un mois,

Les agents recrutés percevront une rémunération mensuelle correspondant à l’indice Brut 347.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

TRAVAUX D'ÉTANCHÉITÉ ET D'ISOLATION DES PIGNONS DES MAISONS SUITE AUX DÉMOLITIONS DES CITÉS TMX ET DE LA MAISON STAWIARSKI

Monsieur le Maire fait savoir que suite à la démolition des cités TMX, il est nécessaire de faire réaliser des travaux sur les maisons mitoyennes.

Après délibération,

Le Conseil Municipal,

Retient les devis les mieux-disants de :

* Entreprise HOSSELET pour un montant de 14 819, 20 €uros pour la partie maçonnerie.

* Entreprise CABUT pour un montant de 17 914,36 €uros pour la partie toiture et bardage.

VOTE : Adoptée à l'unanimitéCHEQUE CADEAU LA POINTE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide d’acquérir des chèques cadeaux de la « Pointe » pour les attribuer lors de la Fête des Hommes et

des Femmes (Ancienne fête des mères et pères du personnel communal).

La valeur globale allouée par bénéficiaire est fixé à 30 €uros.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

TRAVAUX D'EXTENSION DU RESEAU DE GAZ NATUREL

Monsieur le Maire fait part d'un devis de GRDF qui propose des travaux dl'extension du réseau de gaz naturel pour un montant de 8 712 €uros TTC.

Le Conseil Municipal,

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à ces travaux.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

ANNULATION DE LA DELIBERATION 2018-37 CONCERNANT LE PROJET DE REGLEMENT DU CIMETIERE.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d'un courrier de Monsieur le Préfet des Ardennes qui nous fait savoir que la délibération concernant le projet d'arrêté portant règlement du cimetière communal est illégale.

En application des articles L2212-2 et L2213-9 du code général des collectivités territoriales, la police des cimetières relève de la compétence exclusive du maire. Le Maire est donc chargé d'assurer l'hygiène, la salubrité et la tranquillité publiques, le bon ordre et la décence dans le cimetière et de garantier la neutralité des lieux.

Ainsi, il appartient au maire seul d'arrêter un règlement intérieur du cimetière qui permet de répondre aux problèmes des usagers.

Le Conseil Municipal,

Annule la délibération 2018-37 concernant le projet de règlement du cimetière.

VOTE : Adoptée à l'unanimité