Compte-Rendu - qy4mwbkzecp1xz7

Documents similaires

Ordre du Jour - b1vz5tm1al562b9

Séance - 40z291bz0dxnhv9

Convocation - 9jvviy0aqct7oa

Procès Verbal - 2nxdf9tokuf79yo

Conseil Municipal - bxydm4o3q5v9pj

Compte-Rendu - 0ffk7szpvv2d4iz

Compte-Rendu - 6lj5vrczi0f7d

Compte-Rendu - 7y21hvdqnsdqjo4

Procès Verbal - eo0zd8vex4ucuun

Compte-Rendu - qo6y2hg0npjdfh8

Compte-Rendu - qy4mwbkzecp1xz7 Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Saint-Sulpice-Laurière. Lien du pdf (Compte-Rendu - qy4mwbkzecp1xz7)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 5 avril 2019 à

20 h 30

ORDRE DU JOUR

1/ Clôture du budget Lotissement La Ganne 2019/04/08/01

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de la clôture du budget Lotissement La Ganne, d'accepter les

résultats suivants :

affectation du déficit global de fonctionnement de 134 958,57 € au compte D 6521 en section de

fonctionnement du budget principal 2019,

affectation de l’excédent global d'investissement de 98 472,89 € au compte R 1641 en section d'investissement

du budget principal 2019.

Le Conseil Municipal dit que les charges d'emprunt seront intégrées au budget communal et que les services

fiscaux seront informés de la clôture de ce budget soumis à la TVA.

2/ Budget de clôture 2019 du Lotissement La Ganne 2019/04/05/2

Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide du budget de clôture du lotissement La Ganne comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 146 311,58 €

Recettes : 146 311,58 €.

Section d'investissement :

Dépenses : 146 311,58 €

Recettes : 146 311,58 €.

3/ Compte de Gestion 2018 Lotissement La Ganne 2019/04/05/3

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver le compte de gestion 2018 du budget Lotissement La

Ganne.

4/Compte de Gestion 2018 Assainissement 2019/04/05/4

Le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte le compte de gestion 2018 du budget de l'assainissement.

5/Compte de gestion 2018 du budget principal 2019/04/05/5

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte de gestion 2018 du budget principal.

6/ Vote des taux d'imposition 2019 2019/04/05/6

Le conseil Municipal, à l’unanimité décide des taux d'imposition suivants :

Taxe d’habitation : 16,09 %Taxe foncier bâti : 24,00 %

Taxe foncier non bâti : 51,00 %.

7/Affectation du résultat 2018 Budget principal 2019 2019/04/05/7

Le conseil Municipal, à l'unanimité décide de l'affectation du résultat 2018 comme suit :

Pour mémoire

Résultat de fonctionnement reporté : - 220 298,17 €

Résultat d'investissement reporté : + 569 764,79 €

Solde d'exécution de la section D'investissement au 31/12/2018 :

Solde d'exécution de l'exercice : - 626 367,79 €

Solde d'exécution Assainissement : +54 298,20 €

Solde d’exécution cumulé : - 2304,80 €

Restes à réaliser :

Dépenses : 159 843 €

Recettes : 25 395 €

Solde réel : - 134 448 €

Besoin de financement de la section d'investissement au 31/12/2018

Solde des restes à réaliser : - 134 448 €

Solde d'exécution cumulé : - 2304,80 €

Total : - 136 752,80 €

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice : + 704 190, 60 €

Résultat antérieur : - 220 298,17 €

Résultat Assainissement : + 29 630,65 €

Solde réel : + 513 523,08 €

Affectation au compte 1068 : + 136 752,80 €

Report au compte 002: +376 770,28 €.

8/Budget principal 2019/04/05/8

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide du budget suivant :

Section de fonctionnement:

Dépenses :

Chapitre 11 : charges à caractère général : 368 369 €

Chapitre 012 : charges de personnel, frais assimilés : 459 500 €

Chapitre 014 atténuation de produits : 35 000 €Chapitre 65 autres charges de gestion courantes 250 358 €

Chapitre 656 frais fonctionnement groupe d'élus 0€

Chapitre 66 charges financières 19 000 €

Chapitre 67 charges exceptionnelles 5674€

Chapitre 68 dotations provisions 0€

Chapitre 022 dépenses imprévues 5818 €

Chapitre 023 virement à la section d'investissement 227 017 €

Chapitre 042 opération de transfert entre sections 0€

Chapitre 043 opération d'ordre intérieur à la section 0€

Soit un total de : 1380 736 €

Recettes

Chapitre 013 atténuation de charges 30 000 €

Chapitre 70 produits services du domaine 76022€

Chapitre 73 impôts et taxes 532 998 €

Chapitre 74 dotations et participations 328 946 €

Chapitre 75 autres produits de gestion courante 36 000 €

Chapitre 77 produits exceptionnels 0€

Chapitre 042 opération d'ordre transfert 0€

Chapitre 043 opération d'ordre 0€

Chapitre 002 résultat reporté 376 770 €

Soit un total de 1 380 736 €

Section d'investissement { RAR + VOTE)

Dépenses

Chapitre 010 stocks 0€

Chapitre 20 immobilisations corporelles 0€

Chapitre 204 subventions d'équipement 0€

Chapitre 21 immobilisations corporelles 177 243 €

Chapitre 22 immobilisations reçues en affectation 0€

Chapitre 23 immobilisations en cours 296 340 €

Chapitre 10 dotations fonds réserves 374 €

Chapitre 13 subventions d'investissement 9626 €

Chapitre 16 emprunts et dettes 112 000 €

Chapitre 18 compte de liaison 0€Chapitre 26 participations 0€

Chapitre 27 autres immobilisations financières 0€

Chapitre 020 dépenses imprévues 100 000 €

Chapitre 041 opérations patrimoniales 0€

Chapitre O1 : solde exécution reporté 2305 €

Soit un total de 697 888 €

Recettes

Chapitre 010 stocks 0€

Chapitre 13 subvention d'investissement 190 645 €

Chapitre 16 emprunts et dettes assimilées 98 473 €

Chapitre 20 immobilisations incorporelies 0€

Chapitre 204 subventions d'équipement versées O€

Chapitre 21 immobilisations corporelles 0€

Chapitre 22 immobilisations reçues en affectation 0€

Chapitre 23 immobilisations en cours 0€

Chapitre 10 dotations fonds A5 000 €

Chapitre 1068 excédent fonctionnement 136 753€

Chapitre 138 autres subventions 0€

Chapitre 165 dépôts et cautionnements 0€

Chapitre 18 compte de liaison 0€

Chapitre 26 participations et créances rattachées 0€

Chapitre 27 autres immobilisations financières 0€

Chapitre 024 produits cessions d’immobilisations 0€

Chapitre 021 virement section fonctionnement 227 017€

Chapitre 040 opérations d’ardre transfert O€

Chapitre 041 opérations patrimoniales 0€

Chapitre 001 solde d'exécution 0€

Soit un total de 697 888 €.

9/Compte de gestion 2018 budget maison médicale 2019/04/05/9

Le Conseil Municipal à l'unanimité décide d'approuver le compte de gestion 2018 de la maison médico sociale.

10/Affectation du résultat 2018 du budget de la maison médico sociale 2019/04/05/10

Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de l'affectation du résultat comme suit :Pour mémoire

Résultat de fonctionnement reporté 0€

Résultat d'investissement reporté -52717,61€

Solde d'exécution de la section d'investissement au 31/12/2018

Solde d'exécution de l'exercice - 6970,06 €

Solde d'exécution cumulé - 59 687,67 €

Restes à réaliser : 0€

Besoin de financement de la section d'investissement au 31/12/2018

Solde des restes à réaliser 0€

Solde d’exécution cumulé - 59 687,67 €

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice + 6 696,09 €

Résultat antérieur 0€

Solde réel + 6 696,09 €

Affectation au compte 1068 : 6 696,09 €.

11/Budget 2019 maison médico-sociale 2019/04/05/11

Section de fonctionnement

Dépenses : 17 500 €

Recettes : 17 500 €

Section d'investissement

Dépenses : 70 887 €

Recettes : 70 887€.

12/Subventions aux associations 2019/04/05/12

Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide des subventions aux associations comme suit:

- AAPPMA: 0€

- ACCA: 400 €

- ADSPULS87: 300 €

- Amicale Laïque : 800 €

- Amicale pongiste : 300 €

- Amicale des sapeurs pompiers : 150 €

- Association sportive du collège : 200 €

- AX'AIDE : 400 €

- Le Cinoch: 400 €

- Comice Agricole Ambazac Laurière : 100 €

- Comité Culturel et festif : 1500 €

- Coopérative scolaire école élémentaire : 500 €

- Coopérative scolaire école maternelle : 500 €- Entente cantonale de Handball Laurière : 450 €

- _ FNATH Saint-Sulpice : 200 €

- Foyer des élèves du collège : 200 €

- Gymnastique Club : 450 €

- Ligue des droits de l’homme : 100 €

- Multi Accueil Bessines : 200 €

- Nature et Patrimoine : 500 €

- Pit'Auzeus : 200 €

- Planning familial : 100 €

- Rave Concept : 150 €

- Robins des bois des Echelles : 400 €

- Secours Populaire Français : 150€

- Tennis Club: 450 €

- Volant Dingue : 450€

- Lou Pechadour : 300 €.

13/Achat de parcelle de terrain en vue de la modernisation de la STEP 2019/04/06/13

Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de l’achat de la parcelle cadastrée C 1658 au prix de 500 € et

d'autoriser le maire à signer tous les actes y afférents.

14/ Demande de CTD 2019 pour l'installation la maintenance et la supervision de borne de recharge

électrique 2019/04/05/14

Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de demander la subvention CTD 2019 pour aider au financement de

l'installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques pour un montant HT de 16 540 € HT.

15/ Convention de partenariat « Ecoles numériques innovantes et ruralité »2019/04/05/15

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d'autoriser le maire à signer la convention ENIR proposée par

l'académie de Limoges qui s'engage à verser 50 % du montant total du projet.

16/Convention fourrière avec la SPA 2019/04/05/19

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d'autoriser le maire à signer la convention fourrière avec la SPA pour

l’accueil des animaux domestiques de la commune au prix de 0,63 € par habitant.

17/Convention collecte des encombrants hors déchèterie 2019/04/05/17

Le Conseil Municipal à l'unanimité décide d'accepter la conclusion d’une convention avec Maximum pour la

collecte annuelle des encombrants sur la commune 2 jours supplémentaires à ceux déjà prévus avec la

communauté de communes ELAN.

18/Convention de mise à disposition de personnel avec la communauté de communes ELAN pour la gestion des

compétences voirie et assainissement 2019/04/05/18

Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide d'accepter la convention de mise à disposition de service ; contrôle,

exploitation et entretien des dispositifs de l’assainissement des eaux usées et de l'entretien de la voirie

communautaire.

La séance est levée à 22 h 40.

Le Maire, Jean-Michel PEYROT :