Conseil Municipal - bxydm4o3q5v9pj

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Conseil Municipal - bxydm4o3q5v9pj Document publié le Lundi 19 mars 2012 par la commune de Saint-Sulpice-Laurière. Lien du pdf (Conseil Municipal - bxydm4o3q5v9pj)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité, Le mot du conseiller délégué aux finances

Avant que nous procédions au vote chapitre par chapitre du document budgétaire 2012, il me parait utile de souligner quelques points essentiels.

Tout d’abord, alors que nous ne sommes pourtant pas en année de renouvellement électoral de Conseils Municipaux, nous votons ce budget en avril, dérogeant ainsi à la date butoir habituelle du 31 mars. Ce vote tardif n’est pas de notre fait, mais bien plutôt des problèmes rencontrés par l’Administration fiscale de nous donner en temps et en heure les données chiffrées essentielles à l’élaboration budgétaire. L’Etat à force de réformer le financement des Collectivités, rend le système de plus en plus complexe et les collectifs budgétaires s’accumulant au fil du temps dès le lendemain même du vote du budget 2012 ne font qu’amplifier le phénomène.

Mais voter le budget aussi tard présente malgré tout de graves inconvénients. En effet sans vote du budget aucun investissement ne peut être réalisé. En votant notre budget presque mi-avril, c’est autant de temps perdu pour lancer les procédures de mise en œuvre des travaux et le temps s’écoulant bien vite c’est ainsi qu’on accumule de nombreux RAR.(Restes à Réaliser)

Ceci étant, nous avons du attendre les chiffres donnés par les Service Fiscaux, qui hélas, nous ont réservé une bien mauvaise surprise au titre de la DGF, puisque-celle-ci se révèle en baisse de 4000 € par rapport au budget 2011.

En ces temps de crise ou malgré des tours de vis répétés, le déficit du budget de l’Etat demeure considérable, j’ai du mal à comprendre les rappels à l’ordre qui sont adressés aux collectivités locales alors qu’en aucun cas nous ne pouvons avoir un budget en déficit sauf à passer immédiatement sous les fourches caudines de la CRC.(Chambre Régionale des Comptes).

Quant à l’endettement, notre commune est particulièrement exemplaire puisque depuis des années, nous réalisons tout notre investissement sans avoir à recourir à l’emprunt, grâce à notre CAF (capacité d’autofinancement) résultant des excédents constatés au fil du temps. Pour ce budget 2012, la section de fonctionnement, dépenses est en baisse par rapport à celle de 2011 de près de 2,6% passant de 985 883 € à 960 355 €.

Ceci étant et malgré ce que voudraient faire croire certains « esprits chagrins », le montant total des investissements nouveaux plus les RAR tant du budget général que celui de l’Assainissement sont toujours aussi conséquents puisqu’ils s’élèvent à plus d’un million d’Euros, 1 075 022 € très exactement. L’ensemble des dépenses publiques tout confondu hors budget du Lotissement représente un montant total de 2 102 466 €.

Comme toujours en commission préparatoire des finances, nous avons du faire des choix !! Notamment de limiter au maximum l’augmentation de la fiscalité, malgré le désengagement que nous constatons au niveau de l’Etat et ce malgré les belles promesses qui nous sont faites… 4

Nous avons privilégié les investissements pour lesquels nous bénéficions de subventions, qui sont déjà des « coups partis » ou en contrepartie desquels nous espérons un retour sur investissement rapide comme les travaux à la Poste et ceci tout en faisant en sorte de maintenir en état le patrimoine communal.

Michel PLANCHE

ORDRE DU JOUR

Mme PAULIN a été élue secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 19 mars 2012. Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 mars 2012 établi par Monsieur Philippe BAR a été approuvé à l’unanimité.

Avenant au contrat d’affermage d’assainissement conclu avec la SAUR Le Conseil Municipal à 13 voix pour et 1 abstention (Mme LOUBRIAT), approuve les modifications suivantes : - redevance annuelle par branchement ou logements dans le cas d’immeubles collectifs : 31,85 € ht/m3 - redevance proportionnelle à la consommation d’eau par m3 facturé ou prélevé : 0,8546 € ht/m3.

Implantation d’une maison médicale et d’une pharmacie place du 8 mai Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- d’autoriser le Maire à mener à bien la procédure de désaffectation de la partie de la place du 8 mai qui servira à l’implantation de la maison médicale avec enquête publique préalable - d’autoriser le Maire à mener à bien la procédure d’aliénation et de rétrocession de la partie de la place du 8 mai à la personne privée chargée de la construction de la pharmacie avec enquête publique préalable - d’autoriser le maire à faire effectuer les bornages nécessaires à ces opérations.

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 avril 2012Vote des taux d’imposition 2012

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’adopter pour l’année 2012 les taux de la fiscalité directe suivants : Taux 2011 Taux 2012

Taxe d’habitation : 24,02 24,38 % Taxe Foncier Bâti : 23,38 23,73 % Taxe Foncier non Bâti : 49,54 50,28 % Contribution Foncière des Entreprises : 22,47 22,81.

Affectation du résultat Budget Principal

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de l’affectation suivante :

1/ couverture du besoin de financement de la section

d’investissement (article 1068) : 166 556,23 € 2/ affectation complémentaire (article 1068) : 160 655,47 € ________________

Total 327 211,70 €

Affectation du résultat Budget Assainissement

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de l’affectation suivante : couverture du besoin de financement de la section d’investissement (article 1068) : 69 784,40 €

Affectation du résultat budget lotissement La Ganne

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de l’affectation suivante : Reste à l’article 002 résultat de fonctionnement : 7 999,99 €.

Budget principal primitif 2012

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter le budget principal 2012 chapitre par chapitre comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Total : 960 355 € Total : 960 355 €

Section d’investissement

Dépenses Recettes

Total : 585 106 € Total : 585 106 €

Budget primitif assainissement 2012

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le Budget primitif 2012 assainissement comme suit :

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Section d’exploitation

Dépenses : 67 089 € Recettes : 67 089 €

Section d’investissement

Dépenses : 489 916 € Recettes : 489 916 €

Budget Lotissement La Ganne 2012

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’adopter le budget 2012 lotissement La Ganne.

Section de fonctionnement

Dépenses 43 000 € Recettes : 43 000 €

Section d’investissement

Dépenses : 22 900 € Recettes : 22 900 €.

QUESTIONS DIVERSES

Apposition d’une plaque commémorative en mémoire de Mesdames MARTIN et PARISOT Le conseil municipal, à l’unanimité accepte l’apposition d’une plaque commémorative sur l’immeuble appartenant à Madame ADJITCH-DEVALOIS et autorise le Maire à signer toute pièce y afférant.