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Convocation - 9jvviy0aqct7oa
PLU - Règlements - Règlement écrit
Procès Verbal - wlm6pfv41fmejnm
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Saint-Sulpice-Laurière.
Lien du pdf (Procès Verbal - wlm6pfv41fmejnm)
Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Énergies,
Mairie de
Saint-Sulpice-Laurière
87370
2024/03/28/01
Nombre de conseillers :
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 13
OBJET : APPROBATION DU
PROCES VERBAL DU CONSEIL
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre le 28 mars
Le conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-LAURIERE
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie,
sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2024
Présents : Messieurs PEYROT Jean-Michel, VANDERLICK Nicolas, Madame GROLL Nicole, Messieurs LAMARDELLE Aimé, TOURNY Pascal, BOTTO Pierre, PASQUET Laurent, Mesdames DUMONT Corinne, POUVREAU Elisabeth, FURELAUD Marie- MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2024 Françoise, Messieurs CHAUMEIL Jean-Philippe, AMIEL Pierre- Yves, PARMENTIER
Christian
Absents excusés : Madame BRAULT-BATISSOU Emilie
Monsieur VANDERLICK a été élu secrétaire de séance
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le Procès-verbal du Conseil municipal en date du 13 février 2024 présenté par Monsieur VANDERLICK Nicolas.
Il demande à l’ Assemblée de donner son avis.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le Procès-Verbal du 13 février 2024.
En Mairie, le 28 mars 2024,
Le Maire
Jean-Michel PEYROT
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le
Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture
087-218718104-20240404-20240404-20-A1
Dete de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Maiede EXTRAIT
Saint-Sulpice-Laurière DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
87370 DU CONSEIL MUNICIPAL
_ 2024/03/28/02
Nombre de conseillers : L’an deux mille vingt-quatre le 28 mars
En exercice : 14 Le conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-LAURIERE Présents: 13 dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie,
Votants : 13 sous Ja présidence de M. Jean-Michel PEYROT
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2024
OBJET : COUPURE DE Présents : Messieurs PEVROT Jean-Michel, VANDERLICK Nicolas, Madame
L’ECLAIRAGE PUBLIC DE NUIT GROLL Nicole, Messieurs LAMARDELLE Aimé, TOURNY Pascal, BOTTO
DU 15 MAÏ AU 30 AOÛT Pierre, PASQUET Laurent, Mesdames DUMONT Corinne, POUVREAU
Elisabeth, FURELAUD Marie-Françoise, Messieurs CHAUMEIL Jean-Philippe, AMIEL Pierre- Yves, PARMENTIER Christian
Absents excusés : Madame BRAULT-BATISSOU Emilie
Monsieur VANDERLICK a été élu secrétaire de séance
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la
maîtrise des consommations d'énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil
municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne totale de l’éclairage public.
Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait
également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet
de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. Les modalités de fonctionnement de
l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre
à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des
usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à
certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.
Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d'éclairage public concernées. La commune sollicitera le syndicat d’énergies pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations
nécessaires.
Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et
d’une signalisation spécifique.
En période de fêtes ou d’événements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Accusé de réception en préfecture
087-218718104-20240404-20240404-19-AI
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Le Conseil municipal après en avoir délibéré par :
- 13 voix pour,
- 00 voix contre,
- 00 abstentions.
DECIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit du 15 mai au 30 août dès que les
horloges astronomiques seront installées et ou programmées.
CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures
d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.
Il sera adressé copie pour information et suite à donner à :
- Monsieur le préfet du (département),
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du (département),
- Monsieur le Président Département de (département),
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Ambazac,
- Monsieur le Président du SDIS,
- Monsieur le Président du syndicat d'énergie Haute-Vienne
En Mairie, le 28 mars 2024,
Le Maire
Jean-Michel PEYROT
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le
Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture
087-218718104-20240404-20240404-19-AI
Date de télétransmission : 04/04/2024
Däte de réception préfecture : 04/04/2024 Mairie de EXTRAIT
Saint-Sulpice-Laurière DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
=: DU CONSEIL MUNICIPAL
… 2024/03/28/03 Du ur Nombre de conseillers : L’an deux
mille vingt-quatre le 28 mars
En exercice : 14 Le conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-LAURIERE
Présents: 13 dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie,
Votants : 13 sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2024
OBJET : DEFINITION DE ZONES Présents : Messieurs PEYROT Jean-Michel, VANDERLICK Nicolas, Madame D’ACCELERATION DES GROLL Nicole, Messieurs LAMARDELLE Aimé, TOURNY Pascal, BOTTO ENERGIES RENOUVELABLES Pierre, PASQUET Laurent, Mesdames DUMONT Corinne, POUVREAU (ZAERR) Elisabeth, FURELAUD Marie-Françoise, Messieurs CHAUMEIL Jean-Philippe,
AMIEL Pierre- Yves, PARMENTIER Christian
Absents excusés : Madame BRAULT-BATISSOU Emilie
Monsieur VANDERLICK a été élu secrétaire de séance
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables, et particulièrement son article 15 codifié à l’article L141-5-3 du code de
l'énergie ;
Vu la concertation en date du 11 au 22 mars 2024 organisée avec la population de la commune
de Saint-Sulpice-Laurière ;
Monsieur le maire indique au conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d'énergies renouvelables, dite Loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l’enjeu de
lPacceptabilité locale.
Son article 15 demande aux communes de définir, par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement, des zones
d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAEnR).
La définition des ZAEnR permet à la commune d’identifier les secteurs où elle souhaite
prioritairement voir des projets s’implanter et de renforcer Pacceptabilité des EnR sur le territoire communal. Pour les porteurs de projet, cela donne un signal clair les incitant à
implanter leurs projets en ZAEnR, dans la mesure où un projet situé en ZAEnR a fait l’objet
d’une première concertation et qu’il pourra également bénéficier d'avantages financiers.
Ces ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (EnR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’EnR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’EnR déjà installée. (L141-5-3 du code de l'énergie). Pour les porteurs de projet," cela donne un signal fort 087-2107 1210720240104 Sat OA 18
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. À contrario, elles de figent pas des secteurs en attendant d'éventuels porteurs de
projets.
Monsieur le maire précise que :
- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation, celui- ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas ;
- L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs
énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local...) ;
- La commune a l'obligation de transmettre la délibération relative aux zones d’accélération au référent préfectoral aux énergies renouvelables, à l’'EPCI dont il est membre afin qu’un débat au sein de l’organe délibérant de l’EPCI sur la cohérence des zones par rapport au projet de
territoire de l’EPCI soit organisé :
Monsieur le maire indique en outre le souci partagé du conseil municipal de Saïint-Sulpice-
Laurière de protéger les zones naturelles de la commune et de ne pas fragiliser ou dénaturer les
zones agricoles.
Monsieur le maire fait Le bilan de la concertation de la population :
- Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAEnR pour les EnR
(courrier de présentation des ZAEnR, texte de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023, cartes
indiquant les zones proposées à partir du PLU de ja commune, projet de délibération sur les
ZAEnR) ont été mis à disposition du public selon les modalités suivantes : information sur le
site internet de la commune, affichage et publication dans la presse, dossier papier en mairie
- Le bilan de la concertation, est synthétisé ci-après :
Aucune observation ou suggestion de la population n’est parvenue en mairie, que ce soit par mail ou dans le registre papier ouvert en mairie du 11 au 22 mars 2024. Toutefois, suite à des
remarques orales formulées, il est apparu qu'il était sans doute opportun d’étendre les ZAEnR aux zones AUX contiguës aux zones UX de La Filature et des Nouauds et de proposer une zone
pour l’hydroélectricité en aval de l’étang de la Papeterie.
Compte tenu de ces éléments, Monsieur le maire expose :
Les ZAEnR proposées à la concertation ont été modifiées suite aux remarques reçues, et sont
désormais les suivantes/ les ZAEnR proposées après la concertation sont les suivantes :
- pour le solaire photovoltaïque sur bâtiment :
- l’ensemble des toitures de la commune
- pour le solaire photovoltaïque au sol (zones indiquées sur les cartes en annexe) :
- Zone UD du PLU : zone de protection de l’ancienne décharge à Poperdu
- Zone UE du PLU : zone réservée à l'équipement de la station d'épuration
- Zone UX du PLU: zone réservée aux activités artisanales, industrielles ou
commerciales
- Zone IAUX du PLU : zone dédiée au développement des activités économiques,
artisanales, industrielles ou commerciales
- ombrières sur les aires de stationnement du bourg, notamment place du 8 mai 1945, la
place de Eglise, le parking de la mairie ainsi que celui du collège (rue de Frontignac) et celui
de la gare
- pour l’hydroélectricité (zone indiquée sur la carte en annexe) : | Agousé derécentoner préfecture Date de télétransmission : 04/04/2024 Date de réception préfecture : 04/04/2024 - périmètre de l’ancienne filature en aval de la cascade de l’étang de la Papeterie
Monsieur le maire précise que la commune n’est pas dans l’obligation de définir des ZAEnR pour toutes les filières EnR.
Il propose donc au conseil municipal d’émettre un avis favorable aux ZAEnR proposées ci-
dessus.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré, identifie les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que sur les cartes annexées à la présente décision, et présentant les surfaces cadastrées :
- A0765, A0766, A0799, A0862, A0971, A0992, A1076 et A1077 (21 154 m°) + la partie
des parcelles A0767 et A0892 classées en zone 1AUX
- C0856, C0864, C1450, C1452 et C1454 (4 166 m°)
- C2107, C2108, C2110, C2111, C2112, C2118 et C2119 (4 660 m°)
- _C0700, C0702 et C0703 (4 379 m?) + la partie des parcelles C1496 et C2216 classées
en zone UX,
- _ D1108, D1138, D1150, D1692 (11 588 m°) + la partie de la parcelle D0071 classée en
zone UD pour l’implantation de solaire photovoltaïque au sol ;
- C1991, C2127, C2128 et C2129 (5 206 m?) + les places de parking de la place du 8 mai
1945
- _ C1456 et C2161 (1261 m?) + la partie de la parcelle C1083 réservée au stationnement
pour l’implantation d’ombrières sur les aires de stationnement du bourg ;
- À0747, A0748, A0749, A0750 et A0752 (4829 m?) pour l’hydroélectricité.
Monsieur le maire a la charge de la transmission de la présente délibération accompagnée des cartes nécessaires à une bonne compréhension des périmètres :
- à M. le préfet de la Haute-Vienne, M. François PESNEAU ;
- à Mme la référente préfectorale aux énergies renouvelables, Mme Françoise SLINGER- CECOTTTI, sous-préfête de Bellac ;
- à M. le Président de la communauté de communes ELAN, M. Alain AUZEMER Y :
- à M. le président du SCoT, M. Vincent LEONIE
Nombre de votants : 13
Nombre d’abstentions : 0
Nombre d’oppositions : 0
Nombre d’approbations : 13
En Marie, le 28 mars 2024.
Le Maire
? fe ge
Jean-Michel PEYROT
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le
Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture
087-218718104-20240404-20240404-18-AI
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Mairie de
Saint-Sulpice-Laurière
87370
2024/03/28/04
Nombre de conseillers :
En exercice : [4
Présents : 13
Votants : 13
OBJET : PRÉSENTATION DU
RAPPORT ANNUEL SUR LE
PRIX ET LA QUALITÉ DU
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre le 28 mars
Le conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-LAURIERE
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie,
sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2024
Présents : Messieurs PEYROT Jean-Michel, VANDERLICK Nicolas, Madame
GROLL Nicole, Messieurs LAMARDELLE Aimé, TOURNY Pascal, BOTTO
Pierre, PASQUET Laurent, Mesdames DUMONT Corinne, POUVREAU
SERIVCE DU SIE DE L’ARDOUR Elisabeth, FURELAUD Marie-Françoise, Messieurs CHAUMEIL Jean-Philippe,
AMIEL Pierre- Yves, PARMENTIER Christian
Absents excusés : Madame BRAULT-BATISSOU Emilie
Monsieur VANDERLICK a été élu secrétaire de séance
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel de l’exercice 2022 sur le
prix et la qualité du service du SIE de 1’ Ardour.
Il détail les conclusions du rapport annexé à la présente délibération.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de donner son avis.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE d'approuver à l’unanimité, ce rapport 2022 du SIE de l’Ardour.
En Mairie, le 26 mars 2024.
Le Maire
Me NT
YROT Jean-Michel P Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus. Accusé de réception en préfecture
Au registre sont les signatures.
Affiché le
Pour copie conforme
087-218718104-20240404-20240404-17-A]
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Mairie de EXTRAIT
Saint-Sulpice-Laurière DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
o DU CONSEIL MUNICIPAL
‘2024/03/28/05
Nombre de conseiliers : L'an deux mille vingt-quatre le 28 mars
En exercice : 14 Le conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-LAURIERE Présents: 13 dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie,
Votants : 13 sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2024
OBJET : PRÉSENTATION DU Présents : Messieurs PEYROT Jean-Michel, VANDERLICK Nicolas, Madame RAPPORT ANNUEL SUR LE GROLL Nicole, Messieurs LAMARDELLE Aimé, TOURNY Pascal, BOTTO PRIX ET LA QUALITÉ DU Pierre, PASQUET Laurent, Mesdames DUMONT Corinne, POUVREAU SERVICE PUBLIC DE Elisabeth, FURELAUD Marie-Françoise, Messieurs CHAUMEIL Jean-Philippe, L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF AMIEL Pierre- Yves, PARMENTIER Christian
ET DE L’ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF DE LA CC ELAN Absents excusés : Madame BRAULT-BATISSOU Emilie
Monsieur VANDERLICK a été élu secrétaire de séance
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel de l’exercice 2022 sur le
prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et de l’assainissement non
collectif de la Communauté de Commune ELAN.
I] détail les conclusions du rapport annexé à la présente délibération.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de donner son avis.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
DECIDE d’approuver à l’unanimité ce rapport 2022.
En Mairie, le 26 mars 2024.
Le Maire
L #
Jean-Michel PEYROT
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le _ i Accusé de réception en préfecture Pour copie conforme 087-218718104-20240404-20240404-16-A1 Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de récention préfecture : 04/04/2024 Mairie de
Saint-Sulpice-Laurière
87370
_2024/03/28/06
Nombre de conseillers :
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 13
OBJET : APPROBATION DU
COMPTE DE GESTION 2023
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre le 28 mars
Le conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-LAURIERE
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie,
sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2024
Présents : Messieurs PEYROT Jean-Michel, VANDERLICK Nicolas, Madame
GROLL Nicole, Messieurs LAMARDELLE Aimé, TOURNY Pascal, BOTTO
Pierre, PASQUET Laurent, Mesdames DUMONT Corinne, POUVREAU
Elisabeth, FURELAUD Marie-Françoise, Messieurs CHAUMEIL Jean-Philippe,
AMIEL Pierre- Yves, PARMENTIER Christian
Absents excusés : Madame BRAULT-BATISSOU Emilie
Monsieur VANDERLICK Nicolas a été élu secrétaire de séance
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion 2023 du budget GSF
établi par le trésorier.
Le compte de gestion est un document de contrôle comptable. Il est établi par le trésorier, qui
est chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le maire. Il
retrace l’ensemble des opérations constatées et reproduit l’état des restes à réaliser certifié par l’ordonnateur. Il doit parfaitement concorder avec le compte administratif. [1 est soumis à l’assemblée délibérante à la même séance que celle où est examiné le compte administratif.
Le comptable public de la commune de St-Sulpice-Laurière a arrêté le compte de gestion du
budget principal.
Considérant s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre
qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur :
+ Le compte de gestion 2023 pour le budget Principal,
e L’ensemble des opérations effectuées pour la période du 1er janvier 2023 au 31
décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
+ L’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
Accusé de réception en préfecture Ë 087-218718104-20240404-20240404-15-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Î
L — + La déclaration que les comptes de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le
comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, présente les mêmes
résultats que le compte administratif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE d’approuver à l’unanimité, le compte de gestion 2023 du budget Principal de la
commune de St-Sulpice-Laurière.
En Mairie, le 28 mars 2024.
Le Maire
Jean-Michel PEYROT
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures,
Affiché le
Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture
087-218718104-20240404-20240404-15-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Mairie de
Saint-Sulpice-Laurière
87370
2024/03/28/07
Nombre de conseillers :
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 12
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre le 28 mars
Le conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-LAURIERE
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie,
sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2024
OBJET : APPROBATION DU
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
DU BUDGET PRINCIPAL
Présents : Messieurs PEYROT Jean-Michel, VANDERLICK Nicolas, Madame
GROLL Nicole, Messieurs LAMARDELLE Aimé, TOURNY Pascal, BOTTO
Pierre, PASQUET Laurent, Mesdames DUMONT Corinne, POUVREAU
Elisabeth, FURELAUD Marie-Françoise, Messieurs CHAUMEIL Jean-Philippe,
AMIEL Pierre- Yves, PARMENTIER Christian
Absents excusés : Madame BRAULT-BATISSOU Emilie
Monsieur VANDERLICK a été élu secrétaire de séance
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2023 du budget principal.
Le compte administratif a une triple fonction :
Il rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget au niveau du chapitre, pour les réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) :
I présente les résultats comptables de l’exercice :
Ilest soumis par Pordonnateur, pour approbation, à l'assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de {l’année qui suit la clôture de l’exercice.
Le compte administratif retrace donc précisément l’exécution de l’année budgétaire 2023, dans le respect de l’instruction budgétaire et comptable. Ce document doit-être en conformité avec le Compte de Gestion établi par la Comptable de la commune pour l’exercice 2023.
Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble
Résultats reportés 100 000,00 € 320 441,00 € 420 441,00 €
Résultats de l'exercice 191 558,52 € -243 372,75 € -51 814,23 €
Totaux 291 558,52 € 77 068,25 € 368 626,77 €
Résultats de clôture 291 558,52 € 77 068,25 € 368 626,77 €
Restes à réaliser 0,00 € 104 128,82 € 104 128,82 €
Résultats définitifs 291 558,52 € 181 197,07 € 472 755,59 €
Après lecture faite par le 1% adjoint de la présentation jointe en annexe et après en avoir délibéré, le P P 1] P J P Conseil Municipal,
DECIDE d’approuver à l’unanimité le compte administratif 2023 du budget principal.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le
Pour copie conforme
En Mairie, le 28 mars 2024.
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024
2 : la DD
ICE PÉYLROTN en préfecture
087-218718104-20240404-20240404-14-DE Commentaires CA Budget Principal
Le compte administratif du budget communal laisse apparaître un total de mandat émis pour les
dépenses de 1 361 539,99 € qui se réparti pour 880 993,65 € en fonctionnement et 480 546,34 € en
investissement. |
Les recettes de l’exercice s’établissent à 1 309 725,76 € et elles sont réparties pour 1 072 552,17 €
sur le fonctionnement et 237 173,59 sur l'investissement.
Les chapitres en dépenses de fonctionnement :
11 | Charges à caractère général 309 521,13 €|
| ___ 12]Charges de personnel _ _ 449 621,35 €
14 | Atténuation de produits _ _ 36314 ,00€
| 65 | Autres charges de gestion courante __| _ 82044,895€
66 | Charges financières …. | 3 492,22 €
67 | Charges spécifiques - 0 €
Dépenses réelles 880 993,65 €
Les chapitres en recettes de fonctionnement :
== _ _—
013.| Atténuations de charges | 32 817,87 €
70. | Prod des services, domaine, ventes diverses 42 315,70 €
731. | Fiscalité locale _ 445 196,00 €
_73.| Impôts et taxes . | 152 079,16 €
|_____ 74.| Dotations et participations _ 325 770,10 €
75. | Autres produits de gestion courante - ___ 73769,96€
76. | Produits financiers 16,58 €
L Recettes Réelles _ _ 1072 552,17 €
_ |
Résultats de l'exercice 2023 de L 191 558,52 €
Reprise résultats exercice antérieur de | 100 000,00 €
Total | | 291 558,52 €
Le résultat de fonctionnement s'établit à 291 558,52 € soit 191 558,52 € pour l'exercice 2023 et la
reprise d’un résultat antérieur de 100 000 €.
|
Accusé de réception en préfecture
087-218718104-20240404-20240404-14-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Les recettes d'investissement
|Subvéntiôns d'investissémènt . a 626,61 €
_Emprunts en euros cn _ ____ 100 000,00 €
Dotations, fonds divers et réserves 136 060,23 €
Total des recettes réelles ____ 237155,59€
Ces recettes sont constituées essentiellement par le report de l'excédent 2022 pour 105 225,87 €, du
FCTVA pour 30 272,73 € et d’un emprunt de 100 000 € contracté pour la réhabilitation du bâtiment
avenue de la Gare
Les dépenses d'investissement
204. | Subventions d'équipement versées do 0€
021. Immobilisations corporelles a ___ 71542,82€
022. Immobilisations reçues en affectation 0,00 €|
023. Immobilisations en cours 81 708,45 €
Total des opérations d'équipements . 282 356,49 €
| Total des dépenses d'équipement U | 435 607,76 €
016. Emprunts et dettes assimilés _ ____ 44938,58€)
Total des dépenses réelles | 480546,34€
Les dépenses d'investissement sont constituées pour la majeure partie par les travaux de
réhabilitation du bâtiment avenue de la gare pour 215 086,20 €, les travaux aux écoles pour
29 226,19 €, la fin du paiement des travaux de rénovation de la salle polyvalente pour 38 C44,10 € et
notamment des travaux d'enfouissement des réseaux par le SEHV pour 39 095,61 €.
Ces résultats 2023 sont de nature à pouvoir construire un budget dans de honnes conditions que se
soit pour le fonctionnement ou pour l'investissement en 2024.
Accusé de réception en préfecture
087-218718104-20240404-20240404-14-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Mairie de
Saint-Sulpice-Laurière
: 87370
e-2024/03/28/08
Nombre de conseillers :
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 13
OBJET : DELIBERATION
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre le 28 mars
Le conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-LAURIERE
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie,
sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2024
Présents : Messieurs PEYROT Jean-Michel, VANDERLICK Nicolas, Madame
D’AFFECTATION DU RESULTAT GROLL Nicole, Messieurs LAMARDELLE Aimé, TOURNY Pascal, BOTTO
2023 DU BUDGET PRINCIPAL Pierre, PASQUET Laurent, Mesdames DUMONT Corinne, POUVREAU
Elisabeth, FURELAUD Marie-Françoise, Messieurs CHAUMEIL Jean-Philippe, AMIEL Pierre- Yves, PARMENTIER Christian
Absents excusés : Madame BRAULT-BATISSOU Emilie
Monsieur VANDERLICK a été élu secrétaire de séance
Le Conseil Municipal après avoir reçu communication et approuvé le compte administratif du budget principal de l'exercice 2023, statuant sur le résultat cumulé de fonctionnement et
d'investissement
DECIDE à l'unanimité l'affectation suivante :
Accusé de réception en préfecture
087-218718104-20240404-20240404-13-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Pour mémoire CA
002 - Résultat de fonctionnement reporté N-1
001 - Résultat d'investissement reporté N-1
Solde d'exécution de la section d'investissement
Résultat de l'exercice
Solde d'exécution
Reste à réaliser (RAR)
Dépenses
Recettes
Solde
Besoin de la section d'investissement
Résultat de fonctionnement à affecter
[ 2023
100 000,00
320 441,00
243 372,75
77 068,25
77 068,25
78 721,18
182 850,00
104 128,82
181 197,07
Résultat de l'exercice : Dépenses 880 993,65
Recettes | 1072 552,17
Solde 191 558,52
Résultat antérieur 100 000,00
è Solde réel 291 558,52
Affectation Excédent à l'investissement art 1068
191 558,52
Résultat 002 (fonctionnement) 100 000,00
En Mairie, le 26 mars 2024.
Fait et délibéré en Mairie, Les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le
Pour copie conforme
Le Maire
Jean-Michel PEYROT
Accusé de réception en préfecture
087-218718104-20240404-20240404-13-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Mairie de
Saint-Sulpice-Laurière
87370
2024/03/28/09
Nombre de conseillers :
En exercice: 14
Présents : 13
Votants : 13
OBJET : VOTE DES TAUX
D'IMPOSITION 2024
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre le 28 mars
Le conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-LAURIERE
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie,
sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2024
Présents : Messieurs PEYROT Jean-Michel, VANDERLICK Nicolas, Madame
GROLL Nicole, Messieurs LAMARDELLE Aimé, TOURNY Pascal, BOTTO
Pierre, PASQUET Laurent, Mesdames DUMONT Corinne, POUVREAU
Elisabeth, FURELAUD Marie-Françoise, Messieurs CHAUMEIL Jean-Philippe, AMIEL Pierre- Yves, PARMENTIER Christian
Absents excusés : Madame BRAULT-BATISSOU Emilie
Monsieur VANDERLICK a été élu secrétaire de séance
Sur proposition de la commission des Finances
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi de finance pour 2020, n°2019-1479 du 28 décembre 2019 notamment son article 16 Considérant que cette loi de finance a acté la suppression progressive de la Taxe d’Habitation (TH) mais que celle-ci s’applique toujours sur les résidences secondaires et les logements vacants
Monsieur le maire préconise de voter les taux suivants :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 41.16%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 49,98%
- Taxe d’habitation : 16,09 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE de voter, à l'unanimité, pour l’année 2024 les taux de la fiscalité directe locale comme suit :
- Taxe Foncier bâti : 41,16 %
- Taxe Foncier non bâti : 49,98%
- Taxe d'habitation : 16,09 %
En Mairie, le 28 mars 2024.
Le Maire
Jean-Michel PEYROEcusé de réception en préfecture
087-218718104-20240404-20240404-12-DE Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus. Date de télétransmission : 04/04/2024
Au registre sont les signatures,
Affiché le
Pour copie conforme
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Ex
N°
259
CON
(1)
DE
L'ÉCONOMIE
COMMUNE
:
181
ST
SULPICE-LAURIERE
TAUX
ET DE
LA SOUVERAINETÉ
87
LIMOGES
INDUSTRIELLE
ET
NUMÉRIQUE
ARRONDISSEMENT
:
è
rs
TRÉSORERIE
OÙ
SGC
:
SGC
DE
BESSINES
SUR
GARTEMPE
202%
A
»
®
à
®
R
PROD
PR
€
»
;
»
6
Q
»
è
DIR
OCA
FOUR
2024
EEE
ECOLE
Vs s
Bases
d'imposition
|
Taux
de
référence
|
Taux
plafonds
|Bases
d'imposition
|
Produits
référence
Taux
votés
Produits
abèdues
Taxes
|
effectives
|
2024
prévisionnelles
(col.
4
x
col.
2)
(col.
4/x&
85)
|
2023
2024
$
2024
2024
2024
20#ESS
|
1
|
2
4
5
6
TRES
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
888
002
41,16
|
106,62
|
931
800
383 529
41,16
|
384
5222
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
30
344
49,98
|
183,43
31
400
15
694
49,98
15694
——
|Taxe
d'habitation
(TH)
|
283
367
16,09
53,57
276
500
44
488
16.09
44
488
I Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
443
711
Total
443
711
|
Bases
d'imposition
|
Taux
de
référence
|Taux
de
majoration
|
Bases
d'imposition
|
Produit
référence
|
Taux
de
majoration
Produit
attendu
Taxe
effectives
de
TH
|
prévisionnelles
|
(cal.4
x
col.2
x
col.3)|
voté
(col.
4
x
col.
6
x
|
2023
2024
2023
2024
|
2024
2024
taux
TH
voté
2024)
|
|Majoration
de
taxe
d'habitation
(MTHS)
|
>>>
>>>
|
>>>
>>>
|
>>>
>>>
|
Aide
au
calcul
des
taux
par
variation
proportionnelle
:
il n'est
pas
nécessaire
de
remplir
cette
rubrique
en
cas
de
reconduction
des
taux
de
référence
ou
de
variation
différenciée.
|
Calcui
du
coefficient
de
variation
proportionnelle
Taux
proportionnels
silad
t
:
n
Taxes
(6
décimales)
(col.
2 x
col.
9)
sp
étarminé
ila
diminution
sans
lien
|
8
9
10
Sn
des
laux
déterminés
|es
taux
a été
décidée
en 2024,
|
proportionnelle
cochez
la
case
Taxe
foncière
bâties
(TFB)
|Produit
total
souhaité
excède
le
taux
plafond
Taxe
foncie
bâties
(TENE
indiqué
en
colonne
3,
une
axe
foncière
non
bâties
(
}
|
=
variation
différenciée
doit
|Taxe
d'habitation
(TH)
|
443
711
obligatoirement
être
votée.
|Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
|Produit
total
de
référence
(total
colonne
5)
f
-
-
|
5
Allocations
Effet
du
coefficient
|
Total
|
|
TVA
IFER
/ PYLÔNES
|
TASCOM
TAFNEB
compensatrices
DCRTP
FNGIR
corrécteur
11
|
Il
|
o|
11
424
0 |
-34
176
20
010
-2
742
|
À
LIMOGES
1
1
|
Produits
attendus
des
|
|
Produits
attendus
des
Total
prévisionnel
au
titre
||
Le
07
MARS
2024
Le
Le
ressources
à
taux
voté
|ressources
indépendantes
de
la
fiscalité
directe
Pour
la
Direction
des
Finances
publiques,
+!
des
taux
votés
=
locale
|
(col.
7)
|
(col,
11)
2024
VERONIQUE
GABELLE
E—
l
===
DIRECTEUR
DEP.
DES
FINANCES
443
711
-2742
|
440 969
Pour
la
Préfecture,
Pour
la
Commune,
Feuillet
à
compléter
et
à
retourner
systématiquement
à
la
Préfecture
et
au
service
de
fiscalité
directe
locale
accompagné
d'une
copie
de
la
délibération
de
vote
des
taux. Ex
N°
1259
CON
(2)
MINISTÈRE DE
L'ÉCONOMIE
COMMUNE
:
181
ST
SULPICE-LAURIERE
|
TAUX
ET
DE
LA
SOUVERAINETÉ
87
LIMOGES
INDUSTRIELLE
ET
NUMÉRIQUE
ARRONDISSEMENT
:
ie
TRÉSORERIE
OÙ
SGC
:
SGC
DE
BESSINES
SUR
GARTEMPE
202$
a
»
e
a
O
B
mao
a
®
B
4
#
PO
@
B
a
DIR
OCA
MON
AT
IV —
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
Sÿas
|1.
DÉTAIL
DES
ALLOCATIONS
COMPENSATRICES
ET
DOTATIONS
|2.
BASES
EXONÉRÉES
|4.
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
IFER
ET
PYË
NES
_
SRE
|Taxe
foncière
bâtie
:
Taxe
foncière
bâtie
:
a.
Écliennes
et
hydroliennes
Pass
|a.
Personnes
de
condition
modeste
968
||
a.
Par
le
conseil
municipal
b.
Centrales
électriques
2708
[b.
Baux
à
réhabilitation,
QPPV,
Mayotte
0
||b.
Par
la
loi
75
360
||
c.
Centrales
photovoltaïques
545
|
|c.
Locaux
industriels
9 080
||
Taxe
foncière
non
bâtie
:
d.
Centrales
hydrauliques
Ses
|
d.
Logements
sociaux
:exo
de
longue
durée
0 ||
a.
Par
le
conseil
municipal
[e.
Centrales
géothermiques
b,
Par
la
loi
(terres
agricoles)
4
389
||f.
Transformateurs
électriques
|
[Taxe
foncière
non
bâtie
1
376 ||
c.
Par
la
loi
(autres)
oo
g.
Stations
radioélectriques
|Taxe
d'habitation
:
Cotisation
foncière
des
entreprises
h.
Installations
gazières
et
autres
|
|a.
Dotation
pour
perte
de
THLV
a.
Par
le
conseil
municipal
li.
Taxe
sur
les
pylônes
||
.
=
| |
|b.
Mayotte
_
|
>>>
||
b.
Par
la
loi
5.
RÉFORMES
FISCALES
|
I
des
nes
:
L
3. BASES
DE
TAXE
D'HABITATION
a. TVA
prév.
(compensation
TH)
>>>
L
re
pes
en
zone
d'aménagem.
du
territoire
+
227
a.
Résidences
secondaires
et
assimilées
252
700
||b.
TVA
prév.
(comp.
CVAE)
0
:
7886
mmImum
b.
Logements
vacants
soumis
à
la
THLV
|
23
800
||c.
Coefficient
correcteur
|
1,048879
c.
Locaux
industriels
:
-
an
aa
c.
Bases
dégrevées
hors
locaux
vacants
12
444
||
d.
Taux
FB
commune
2020
24,00
d.
Autres
allocations
:
:
:
Î
|
d.
Bases
dégrevées
locaux
vacants
4719
||e.
Taux
FB
département
2020
|
18,96
||
|e.
Bases
dégrevées
majo
THS
6.
ÉLÉMENTS UTILES
AU
VOTE
DES
TAUX
E
px
8
pas
6.1.
TAUX
PLAFONDS
|6.4.
MAJORATION
SPÉCIALE
DU
TAUX
DE
CFE
D
Taux
moyens
communaux
|
Taux
plafonds
Taux
des
EPCI
Taux
plafonds
Taux
moyens
pondérés
des
taxes
foncières
de
2023
de
2023
communaux
à
ne
||
au
niveau
:
:
.
pas
dépasser
.National
>5>
|18xes
au
niveau
:
de
2024
de
2023
pour
2024
|1a.
Nationa
|
|
national
départemental
|
(col.
13
- col.
14)
||
b.
Communal
>>
|
|
11
|
12
|
13
14
|
15
|r
.
mn"
=
:
|
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
30,42
|
43,28
|
108,20
1,58000
|
106,62
||Taux
maximum
_.
|Taxe
foncière non
bâties
(TFNB)
50,82
76,50
191,25
7,82000
|
183,43
||®-
sis
MaJoré
a ne
pas
>>>
|
Taxe
d'habitation
(TH)
24,45
25,42
63,55
9,98000
53,57
.
ne
|
—
_
=
|
b.
Taux
maximum
de
la
majoration
|
{Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
|
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
||
spéciale
>>>
|
6.2.
DIMINUTION
SANS
LIEN
:année
antérieure
à 2024
au
titre
de
laquelle.
6.3.
MAJORATION
SPÉCIALE
DU
TAUX
DE
TH
Taux
de
CFE
perçue
en
2023
par
la
communauté
| |
NN
|
Lie
Le
-
.
d'agglomération,
la
communauté
urbaine
ou
de
| |
8.
…la
diminution
sans
lien
a
été
appliquée
|
2021
||a.
Tx
moy.75%
départemental
11,86
|communes
ayant
opté
pour
|bles
taux
précédemment
diminués
sans
lien
ont
été
augmentés
|
>>>
||
b.
Taux
maximum
de
la
majo
>>>
||
la
fiscalité
professionnelle
unique
29,03
| Mairie de
Saint-Sulpice-Laurière
87370
2024/03/28/10
Nombre de conseillers : En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 13
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
… … L'an deux mille vingt-quatre le 28 mars
Le conseil municipal de la commune de SAÏNT-SULPICE-LAURIERE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie,
sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2024
OBJET : ADOPTION DU BUDGET Présents : Messieurs PEYROT Jean-Michel, VANDERLICK Nicolas, Madame
PRINCIPAL 2024 GROLL Nicole, Messieurs LAMARDELLE Aimé, TOURNY Pascal, BOTTO
Pierre, PASQUET Laurent, Mesdames DUMONT Corinne, POUVREAU
Elisabeth, FURELAUD Marie-Françoise, Messieurs CHAUMEIL Jean-Philippe, AMIEL Pierre- Yves, PARMENTIER Christian
Absents excusés : Madame BRAULT-BATISSOU Emilie
Monsieur VANDERLICK a été élu secrétaire de séance
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le détail des comptes du budget primitif 2024 principal de la commune qui s'établit comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses :
Chapitre 011 charges à caractère général : 407 600 €
Chapitre 012 charges de personnel, frais assimilés : 487 900 €
Chapitre 014 atténuations de produits : 37 176€
Chapitre 016 APA : 0 €
Chapitre 017 RSA / Régularisation RMI : DE
Chapitre 65 autres charges de gestion courantes : 144 500 €
Chapitre 6586 frais fonctionnements groupes d’élus : 0 €
Chapitre 66 charges financières : Ss 500€
Chapitre 67 charges exceptionnelles : 500 €
Chapitre 68 dotations provisions semi-budgétaires : 0 €
Chapitre 023 virement à la section d’investissement : 55 680€
Chapitre 042 opération de transfert entre sections : 2 000 €
Chapitre 043 opération d’ordre intérieur à la section : 0€
Soit un total de : 1 143 456 €
Recettes:
Chapitre 013 : atténuation de charges : 17 000 €
Chapitre 016 APA : 0 €
Chapitre 017 RSA / Régularisation RMI : 0€
Chapitre 70 produits services, domaines : 49 600 €
Chapitre 73 impôts et taxes : 150 100 €
Chapitre 731 Fiscalité locale : 473 721 €
Chapitre 74 dotations et participations : 303 820 €
Chapitre 75 autres produits de gestion courante : 47100 €
Chapitre 76 Produits financiers 15 €
Chapitre 77 Produits exceptionnels : +09-€—
Chapitre 042 opération d’ordre transfert enthéséctiens nréteaure : 04
Chapitre 043 opération d’ordre 4€ — Résultat reporté 002 : 100 000 €
Soit un total de : 1 143 456 €
. . . Z, + A é de récepti êfe Chapitre 78 Reprise provisions ei 687218718104 20240404 20418001 Eve Section d’investissement (RAR vote)
Dépenses :
Chapitre 010 stocks : 0E
Chapitre 20 immobilisations incorporelles : 10 000 €
Chapitre 204 subventions d’équipement : 7100 €
Chapitre 21 immobilisations corporelles : 95 510,12 €
Chapitre 22 immobilisations reçues en affectation : 0€
Chapitre 23 immobilisations en cours : 440 142 €
Chapitre 10 dotations, fonds réserves : 0€
Chapitre 13 subventions d’investissement : 0€
Chapitre 16 emprunts et dettes assimilées : 54 002 €
Chapitre 18 compte de liaison : affectation BA 0€
Chapitre 26 participations et créances rattachées : 0€
Chapitre 27 autres immobilisations financières : 0€
Chapitre 020 Dépenses imprévues : 0€
Chapitre 040 opérations d’ordre transfert entre sections : 0€
Chapitre 04 1opérations patrimoniales : CE
Soit un total de : 607 754,12 €
Recettes
Chapitre 010 stocks : 0 €
Chapitre 13 subventions d’investissement : 182 850 €
Chapitre 16 emprunts et dettes assimilées : 53 797€
Chapitre 20 immobilisations incorporelles : 0€
Chapitre 204 subventions d'équipement versées : DE
Chapitre 21 immobilisations corporelles : 0€
Chapitre 22 immobilisations reçues en affectation : 0€
Chapitre 23 immobilisations en cours 0 €
Chapitre 10 dotations, fonds divers et réserves : 42 800 €
Chapitre 1068 excédent de fonctionnement : 191 558,52 €
Chapitre 138 autres subventions : 0E
Chapitre 18 compte de liaison : 0€
Chapitre 26 participations et créances rattachées : 0€
Chapitre 27 autres immobilisations financières : 0€
Chapitre 024 produit des cessions d’immobilisations : 0€
Chapitre 021 virement de la section de fonctionnement : 55 680€
Chapitre 040 opération ordre transfert entre sections : 0€
Chapitre 041 opérations patrimoniales : 0€
Chapitre 001 solde d’exécution positif : 77 068 €
Soit un total de : 607 754,12 €
I] demande à l’Assemblée de se prononcer sur le budget primitif 2024.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE de voter le budget primitif principal 2024 chapitres par chapitre.
ADOPTE le budget primitif principal 2024 qui s’établit comme indiqué ci-dessus
En Mairie, le 28 mars 2024.
Le Maire
éfeusé de réception en préfecture
27-218718104-20240404-20240404-11-DE
Liste de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures,
Affiché le
Pour copie conforme Mairie de EXTRAIT Saint-Sulpice-Laurière
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 87370
DU CONSEIL MUNICIPAL
2024/03/28/11
Nombre de conseillers
Ên exercice : 14 L'an deux mille vingt-quatre le 28 mars = Le conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-LAURIERE Présents: 13 dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie,
Votants : 13 sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2024
OBJET : APPROBATION DU Présents : Messieurs PEYROT Jean-Michel, VANDERLICK Nicolas, Madame COMPTE DE GESTION 2023 DU GROLL Nicole, Messieurs LAMARDELLE Aimé, TOURNY Pascal, BOTTO BUDGET DE LA MAISON Pierre, PASQUET Laurent, Mesdames DUMONT Corinne, POUVREAU MEDICO-SOCIALE Elisabeth, FÜRELAUD Marie-Françoise, Messieurs CHAUMEIL Jean-Philippe, AMIEL Pierre- Yves, PARMENTIER Christian
Absents excusés : Madame BRAULT-BATISSOU Emilie
Monsieur VANDERLICK a été élu secrétaire de séance
Monsieur le maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion 2023 du budget
de la Maison Médico-Sociale établi par le Trésorier.
Le compte de gestion est un document de contrôle comptable. Il est établi par le
trésorier, qui est chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées
par le maire. I] retrace l’ensemble des opérations constatées et reproduit l’état des restes
à réaliser certifié par l’ordonnateur. I] doit parfaitement concorder avec le compte
administratif, Il est soumis à l’assemblée délibérante à la même séance que celle où est
examiné le compte administratif.
Le comptable public de la commune de St-Sulpice-Laurière a arrêté le compte de
gestion du budget de la maison médico-sociale
Considérant s'être assuré que Le receveur a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes
émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les
opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures ;
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur :
. Le compte de gestion 2023 pour du budget de la maison médico-sociale
. L'ensemble des opérations effectuées pour la période du 1er janvier 2023 au 31
décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
. L’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,
. La déclaration que les comptes de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le
comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, présente les mêmes
résultats que le compte administratif.
Î
Accusé de réception en préfecture
087-218718104-20240404-20240404-10-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion 2023 du budget de la Maison
Médico-Sociale.
En Mairie, le 28 mars 2024.
Le Maire
Jean-Michel PEYROT
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le
Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture
087-218718104-20240404-20240404-10-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Mairie de
Saint-Sulpice-Laurière
87370
2024/03/28/12
Nombre de conseillers :
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 12
OBJET : APPROBATION DU
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
DU BUDGET DE LA MAISON
MEDICO-SOCIALE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre le 28 mars
Le conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-LAURIERE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie,
sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2024
Présents : Messieurs PEYROT Jean-Michel, VANDERLICK Nicolas, Madame GROLL Nicole, Messieurs LAMARDELLE Aimé, TOURNY Pascal, BOTTO Pierre, PASQUET Laurent, Mesdames DUMONT Corinne, POUVREAU
Elisabeth, FURELAUD Marie-Françoise, Messieurs CHAUMEIL Jean-Philippe, AMIEL Pierre- Vves, PARMENTIER Christian
Absents excusés : Madame BRAULT-BATISSOU Emilie
Monsieur VANDERLICK a été élu secrétaire de séance
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2023 du budget de la maison médico- sociale.
Le compte administratif a une triple fonction :
Il rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget au niveau du chapitre, pour les réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;
I présente les résultats comptables de l’exercice ;
I est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
Le compte administratif retrace donc précisément l’exécution de l’année budgétaire 2023, dans le respect de l'instruction budgétaire et comptable. Ce document doit-être en conformité avec le Compte de Gestion établi par la Comptable de la commune pour l’exercice 2023.
Libellé Fonctionnement | Investissement Ensemble
Résultats reportés 0,00 € -82 222,00 € -82 222,00 €
Résultat de l'exercice 7 877,30 € -6 346,79 € 1 530,51 €
Totaux 7 877,30 € -88 568,79 € -80 691,49€
Résultats de clôture 7 877,30 € -88 568,79 € -80 691,49€
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultats définitifs 7 877,30 € -88 568,79 € -80 691,49€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE d’approuver, à l’unanimité, le compte administratif 2023 du budget de la Maison Médico-sociale.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le
Pour copie conforme
Jean-Miche OTse de réception en préfecture 087-218718104-20240404-20240404-9-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Mairie de
Saint-Sulpice-Laurière
87370
2024/03/28/13
Nombre de conseillers :
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 13
OBJET : DELIBERATION
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre le 28 mars
Le conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-LAURIERE
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie,
sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2024
Présents : Messieurs PEYROT Jean-Michel, VANDERLICK Nicolas, Madame D’AFFECTATION DE RESULTAT GROLL Nicole, Messieurs LAMARDELLE Aimé, TOURNY Pascal, BOTTO
2023 DU BUDGET DE LA MAISON Pierre, PASQUET Laurent, Mesdames DUMONT Corinne, POUVREAU
MEDICO-SOCIALE Elisabeth, FURELAUD Marie-Françoise, Messieurs CHAUMEIL Jean-Philippe,
AMIEL Pierre- Yves, PARMENTIER Christian
Absents excusés : Madame BRAULT-BATISSOU Emilie
Monsieur VANDERLICK a été élu secrétaire de séance
Le Conseil Municipal après avoir reçu communication et approuvé le compte administratif du budget de la maison médico-sociale de l’exercice 2023, statuant sur le résultat cumulé de fonctionnement et d'investissement
DECIDE à l’unanimité l'affectation suivante :
Pour mémoire D 2023
002 - Résultat de fonctionnement reporté N-1 0
001 - Résultat d'investissement reporté N-1 -82222
Solde d'exécution de la section d'investissement
Résultat de l'exercice -6 346,79
Solde d'exécution -88 568,79
Reste à réaliser (RAR)
Dépenses 0
Recettes 0
Soide 0
Besoin de la section d'investissement -88 568,79
Résultat de fonctionnement à affecter _
Résultat de l'exercice : Dépenses ____ 9537,37
Recettes ___ 17414,67
Solde 7 877,30 Affectation Excédent
à l'investissement au 1068
7 877,30 Résultat
002 en fonctionnement 0
En Mairie, le 28 mars 2024,
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
087-218718104-20240404-20240404-8-DE
‘ te de télétransmission : 04/04/2024
Jean-Michel P EYR( Hate de réception préfecture : 04/04/2024 Fait et délibéré en Mairie, Les jour, mois et an que dessus.
: Au registre sont les signatures.
Affiché le
Pour copie conforme Mairie de
Saint-Sulpice-Laurière
87370
2024/03/28/14
Nombre de conseillers :
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 13
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre le 28 mars
Le conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-LAURIERE
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie,
sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2024
OBJET : ADOPTION DU BUDGET Présents : Messieurs PEYROT Jean-Michel, VANDERLICK Nicolas, Madame
DE LA MAISON
MEDICO-SOCIALE 2024
GROLL Nicole, Messieurs LAMARDELLE Aimé, TOURNY Pascal, BOTTO
Pierre, PASQUET Laurent, Mesdames DUMONT Corinne, POUVREAU
Elisabeth, FURELAUD Marie-Françoise, Messieurs CHAUMEIL Jean-Philippe, AMIEL Pierre- Yves, PARMENTIER Christian
Absents excusés : Madame BRAULT-BATISSOU Emilie
Monsieur VANDERLICK a été élu secrétaire de séance
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le détail des comptes du budget primitif 2024 maison médico- sociale, commune qui s’établit comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 17 000 €
Recettes : 17 000 €
Section d’investissement (RAR + vote)
Dépenses : 116 323,78 €
Recettes: 116 323,78 €
II demande à Assemblée de se prononcer sur le budget primitif 2024 maison médico-sociale.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE de voter le budget primitif maison médico-sociale 2024 chapitre par chapitre
ADOPTE, à l’unanimité, le budget primitif maison médico-sociale 2024 qui s’établit comme indiqué ci-dessus.
En Mairie, Le 28 mars 2024.
Le Maire
1 2 cusé de réception en préfecture
Jean-Miche R PA sTierte ADIEN 2o2dbios 70e ai sithér ini 4 { Date de télétransmission : 04/04/2024 Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus. Date de réception préfecture : 04/04/2024 Au registre sont les signatures. _ Affiché le
Pour copie conforme Mairie de
Saint-Sulpice-Laurière
87370
2024/03/28/15
Nombre de conseillers :
En exercice : 14
Présents: 13
Votants : 13
OBJET : DEMANDE DE
SUBVENTION AU TITRE DES
CONTRATS TERRITORIAUX
DEPARTEMENTAUX
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre le 28 mars
Le conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-LAURIERE
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie,
sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2024
Présents : Messieurs PEYROT Jean-Michel, VANDERLICK Nicolas, Madame
GROLL Nicole, Messieurs LAMARDELLE Aimé, TOURNY Pascal, BOTTO
Pierre, PASQUET Laurent, Mesdames DUMONT Corinne, POUVREAU
Elisabeth, FURELAUD Marie-Françoise, Messieurs CHAUMEIL Jean-Philippe, AMIEL Pierre- Yves, PARMENTIER Christian
Absents excusés : Madame BRAULT-BATISSOU Emilie
Monsieur VANDERLICK a été élu secrétaire de séance
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les projets pouvant être éligible au CTD 2024 du Conseil Départemental que sont :
- La voirie de plaisance 2°" partie (25 253,94 € TTC)
- Rideau local des services techniques (3 720 € TTC)
- Travaux Gîte : Fenêtres Gîte (4 162,80 € TTC) + Chauffage gîte (3 426 € TTC)
- Eclairage LED école (11 520€ TTC)
- Rénovation vestiaires du gymnase (284 556 € TTC)
- Eclairage LED ateliers municipaux (1 371,60 € TTC)
- Mise en LED éclairage public Rue de Frontignac (46 708,74 € TTC)
II demande à l’Assemblée de donner son avis.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal, P ;
ACCEPTE, à l’unanimité, la réalisation des projets ci-dessus,
CHARGE Monsieur le Maire de demander les subventions CTD nécessaires au financement de l’opération citée en objet au Conseil Départemental.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le
Pour copie conforme
En Mairie, le 28 mars 2024.
Le Maire
Jean-Michel PEYROT
Accusé de réception en préfecture
087-218718104-20240404-20240404-6-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Mae de | EXTRAIT
Saint-Sulpice-Laurière DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
67270 DU CONSEIL MUNICIPAL
2024/03/28/16
Nombre de conseillers :. L'an deux mille vingt-quatre le 28 mars . En exercice
: 14 Le conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-LAURIERE
Présents : 13 dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie,
Votants : 13 sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2024
OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS Présents : Messieurs PEYROT Jean-Michel, VANDERLICK Nicolas, Madame AUX ASSOCIATIONS GROLL Nicole, Messieurs LAMARDELLE Aimé, TOURNY Pascal, BOTTO Pierre, PASQUET Laurent, Mesdames DUMONT Corinne, POUVREAU
Elisabeth, FURELAUD Marie-Françoise, Messieurs CHAUMEIL Jean-Philippe
AMIEL Pierre- Yves, PARMENTIER Christian
Absents excusés : Madame BRAULT-BATISSOU Emilie
Monsieur VANDERLICK a été élu secrétaire de séance
Sur proposition de Monsieur Nicolas VANDERLICK, premier adjoint au maire en charge de la
commission associations, sport, culture, loisirs,
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
DECIDE d’accorder les subventions suivantes,
AAPPMA 300€
ACCA _ 400€
ADPAD 150€
ADSPULS 300€
Amicale Laïque — Club des Aînés 1000€
Amicale des sapeurs-pompiers 150€
AS du colièce 300€
Ax’Aide 500€
Cinoch . 250€
Comice Agricole Ambazac Laurière | 150€ |
Comité Culturel et Festif 8000 €
|Conciliateurs de justice ___ 100€
Coapérative scolaire école élémentaire 800€
Coopérative scolaire école maternelle a00 €
Eco-Gloutons 400 €
Entente Pongiste Bessines-St-Sulpice 400 €
FNATH 200 €
Foyer des élèves du collège 200 €
Ginkgo club sportif et culturel 400 €
Accusé de réception en préfecture
087-218718104-20240404-20240404-5-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Gymnastique club _. 450€
La Java _ 300€
Ligue des droits de l'Homme 100€
Livre et mémoire à St-Sulpice 0€
Nature et Patrimoine 400€
Pechadour (Lou) 300€
Pit’ Auzeus 300€
Planning familial 100€
Rave Concept 0e
Robins des bois des Echelles 0E
Secours Populaire Français 200€
Tennis club _.- _ 400€
Volant Dingue 500€
Total 17 450€
À l’unanimité, sauf :
ADSPULS : Monsieur PARMENTIER abstention, et Monsieur LAMARDELLE ne participe pas au vote
L’Amicale Laïque club des ainés : Madame GROLL ne participe pas au vote Conciliateurs de justice : Madame GROLL abstention
En Mairie, le 2$ mars 2024.
Le Maire
+
Ep
Jean-Michel PEYR:
à ee
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le
Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture
087-218718104-20240404-20240404-5-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Mairie de
Saint-Sulpice-Laurière
87370
2024/03/28/17
Nombre de conseillers :
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 13
OBJET : CONVENTION DE
SERVITUDES ENEDIS
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre le 28 mars
Le conscil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-LAURIERE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie,
sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2024
Présents : Messieurs PEYROT Jean-Michel, VANDERLICK Nicolas, Madame
GROLL Nicole, Messieurs LAMARDELLE Aimé, TOURNY Pascal, BOTTO
Pierre, PASQUET Laurent, Mesdames DUMONT Corinne, POUVREAU
Elisabeth, FURELAUD Marie-Françoise, Messieurs CHAUMEIL Jean-Philippe, AMIEL Pierre- Yves, PARMENTIER Christian
Absents excusés : Madame BRAULT-BATISSOU Emilie
Monsieur VANDERLICK a été élu secrétaire de séance
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention de servitudes avec la société ENEDIS qui consiste en la pose d’une ligne électrique souterraine pour Le Breuil.
II demande au Conseil Municipal de donner son avis.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE d’accepter à l’unanimité, la passation de convention de servitude sur les terrains sis au village du Breuil
CHARGE Monsieur le Maire de signer la convention ainsi que tous les actes afférents à ce projet.
En Mairie, le 28 mars 2024.
Le Maire
Les de ÉFET
Jean-Michel PEYROT Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le
Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture
087-218718104-20240404-20240404-4-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Mairie de
Saint-Sulpice-Laurière
87370
ee) QD HO RD BALE
Nombre de conseillers :
en exercice : 14
présents: 13
votants : 13
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois le 28 mars
Le conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-LAURIERE
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie,
sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2024
OBJET : AVENANTS « AVENUE Présents : Messieurs PEYROT Jean-Michel, VANDERLICK Nicolas, Madame
DE LA GARE » GROËLL Nicole, Messieurs LAMARDELLE Aimé, TOURNY Pascal, BOTTO Pierre, PASQUET Laurent, Mesdames DUMONT Corinne, POUVREAU
Elisabeth, FURELAUD Marie-Françoise, Messieurs CHAUMEIL Jean-Philippe,
AMIEL Pierre- Vves, PARMENTIER Christian
Absents excusés : Madame BRAULT-BATISSOU Emilie
Monsieur VANDERLICK a été élu secrétaire de séance
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le montant global des marchés correspondant aux travaux de réhabilitation de locaux commerciaux au 5 et 7 avenue de la Gare qui s’élevaient à 244 582,35€ HT.
Il présente alors l’avenant de l’entreprise SOCOLIM :
- Avenant n°1 LOT N°02 Charpente et couverture : + 3 249,93 € HT
Le nouveau montant des travaux s’élèverait donc à 248 012,28 €.
Après avoir entendu cet exposé, en avoir débattu et avoir apprécié le caractère imprévisible de ces travaux, leur impact financier sur le budget global de l’opération et la nécessité de les réaliser pour mener à son terme le projet, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la passation du présent avenant et décide :
- D’AUTORISER le Maire à signer les avenants aux marchés de travaux proposés et tous les actes s’y rapportant
- D'INSCRIRE au budget la somme correspondant au nouveau coût de travaux.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le
Pour copie conforme Accusé de réception en préfecture 087-218718104-20240408-20240408-1-DE Date de télétransmission : 08/04/2024
| Date de réception préfecture : 08/04/2024