Séance - 1639491959 Seance du 29 septembre

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Séance - 1639491959 Seance du 29 septembre Document publié le Mercredi 21 juillet 2021 par la commune de Montmarault. Lien du pdf (Séance - 1639491959 Seance du 29 septembre)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT ET UN

DATE DE CONVOCATION : 23/09/2021 DATE D’AFFICHAGE : 23/09/2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt-neuf septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal

légalement convoqué, s’est réuni à la salle d’honneur de la Mairie sous la présidence de

Monsieur Didier LINDRON, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs AUBERGER Josette, CANTUEL Pierre, COLLIN Solène, CONFESSON

Bruno, DENIS Annie, GIAMBARRESI Anthony, HOEZ David, LEPEE Yves, LEROY Karine,

LINDRON Didier, MERCIER Sylvie, MEYUS André, NICOLAS Jean-Pierre, PRENEY Martine,

ROEDIGER Sandrine, ROULLIER Claude, SAINT-JULIEN Anne, SOUILLAT Laëtitia.

Absent excusé : BOURGEOT Jean-François donne pouvoir à LEPEE Yves

Madame MERCIER Sylvie a été élue secrétaire.

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 juillet 2021

- CNAS : retraités bénéficiaires

- Modifications des statuts du SRPIC

- ATDA : décision modificative

- Nomination référent ambroisie

- SDE03 : mise en place d’une convention d’occupation du domaine public avec eborn

- Conseil municipal jeunes

- SCOT : enquête publique

- Commission travaux

- Défibrillateurs

- Commission communication

- Commission associations

- Commission du développement économique

- CCAS

- Don de tableau

- Questions diverses

Approbation du procès-verbal de la séance du 21 juillet 2021 :

Les membres du conseil municipal approuvent le procès-verbal à l’unanimité et les

signatures suivent. COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT ET UN

2021-052 : 7.6 Contributions budgétaires : CNAS : retraités bénéficiaires

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 31/03/2021, le conseil municipal

avait accepté la prise en charge des cotisations des retraités depuis moins de 5 ans.

Néanmoins, à la lecture du procès-verbal, les membres de l’opposition ayant fait

valoir une incompréhension sur la durée de la prise en charge par la commune,

Monsieur le Maire avait remis ce point à l’ordre du jour de la séance du 21 juillet.

Jean-Pierre NICOLAS avait alors demandé un nouveau report de la délibération, du

fait que Bruno Confesson, en charge de ce dossier était absent et que les membres

présents de l’opposition n’avaient pas récupéré toutes les informations utiles au

débat.

Monsieur le Maire avait accepté le report du sujet et ouvre le débat.

Bruno Confesson précise que certaines prestations sont plus particulièrement

destinées aux retraités âgés, par rapport aux jeunes retraités (aide ménagère, soins

dentaires, prestation obsèques...) Il reconnait que peu de bénéficiaires ont utilisé les

aides du CNAS pendant cette période de pandémie comme par exemple la billetterie.

Il insiste sur le maintien du volet social et demande le rétablissement de la cotisation

pour l’ensemble du personnel de la collectivité (actifs et retraités). Il précise qu’une

communication auprès du personnel permettrait de repréciser le rôle et les

avantages que propose le CNAS.

A titre indicatif, le montant de la cotisation individuelle pour un retraité au titre de

2021 s'élève à 137.80 €.

Monsieur le Maire rappelle que très peu de retraités utilisent les prestations

proposées.

Il propose la prise en charge des cotisations de l’ensemble des retraités sans limite

d’âge, ni durée et d’adresser un courrier d’information sur les avantages proposés par

le CNAS en complément du catalogue reçu par les retraités.

Josette Auberger souhaite que soit réalisé un point régulier sur l’utilisation des

prestations.

Après avoir entendu les arguments de chacun,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 19 voix pour :

– accepte la prise en charge de la cotisation CNAS de tous les retraités sans condition

de limite d’âge et de durée.COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT ET UN

2021-053 : 8.1 Enseignement : Modifications des statuts du SRPIC

Anne Saint-Julien, adjointe au Maire, informe l’assemblée que le comité syndical du

SRPIC (Syndicat de Regroupement Pédagogique Intercommunal Concentré de

Montmarault) a adopté de nouveaux statuts lors de sa séance du 20 juillet 2021. Il

convient que chaque commune membre du SRPIC délibère sur ses statuts. Ces

modifications statutaires feront l’objet d’un arrêté préfectoral.

Anne Saint-Julien précise que les modifications portent essentiellement sur la mise à

disposition d’agents de la commune de Montmarault : un agent pour l’entretien des

bâtiments et une secrétaire qui exerçait auparavant ses fonctions à titre bénévole.

L’article 3 précise qu’une convention sera signée précisant les modalités de mise à

disposition de ces agents.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 19 voix pour :

– approuve les nouveaux statuts du SRPIC présentés.

La convention de mise à disposition d’une durée de 3 ans de Pascal Raynaud à

hauteur de 14 heures hebdomadaire pour l’entretien des bâtiments arrive à

échéance le 31/12/2021. Celle-ci est renouvelé pour une durée de 8 heures par

semaine.

Une convention sera également signée pour la mise à disposition d’Emmanuelle

Moreau pour le secrétariat pour une durée de 6 heures hebdomadaire, dès que les

statuts seront approuvés par le Préfet. COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT ET UN

2021-054 : 7.1 Décisions budgétaires : ATDA : Décision modificative

Monsieur le Maire informe les membres que 2006 euros ont été inscrits au budget

2021 à l’article 65548 concernant les contributions à l’ATDA.

La contribution de base par habitant ayant augmenté, la commune a réglé la somme

de 1 036,32 € en 2021 (1 003,86 € en 2020).

La commune doit également payer 1 000 € au titre de la contribution des missions

effectuées par l’ATDA dans le cadre du RGPD (Règlement Général de Protection des

Données).

Par conséquent, il convient d’approuver une décision modificative de 31 € à l’article

65548 contributions à l’ATDA afin de régler cette dépense.

Au vu de cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 19 voix pour, 0

contre et 0 abstention, approuve la décision modificative n°1 suivante :

Dépenses

Article(Chap) - Opération Montant

022 (022) : Dépenses imprévues

- 31,00

65548 (65) : Autres contributions 31,00

Total dépenses : 0,00

2021-055 : 5.3 Désignation de représentants : Nomination référent ambroisie

Monsieur le Maire informe les membres qu’il convient de nommer un référent élu

ambroisie sur la commune, Damien Bidaud étant l’agent communal référent.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 19 voix pour, nomme André MEYUS

référent élu ambroisie. COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT ET UN

2021-056 : 1.4 Autres contrats : SDE03 : mise en place d’une convention

d’occupation du domaine public avec eborn

Monsieur le Maire expose :

Le SDE03 a rejoint un réseau de syndicats pour la mise en valeur de son réseau de

bornes électriques.

Ainsi, 11 syndicats forment le groupement eborn dont la gestion a été confié à SPBR1.

Précédemment, le SDE03 confiait la supervision et la maintenance de ces bornes à

l’usage des véhicules électriques ou hybrides au groupement CEE Allier – Freshmile.

Dans ce contexte d’évolution de gestion des bornes, il est nécessaire d’établir une

convention d’occupation du domaine public de la borne située Boulevard Tourret.

Après avoir pris connaissance de la convention proposée,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 19 voix pour, autorise le Maire à signer la

convention d’occupation provisoire du domaine public avec la société SPBR1 en vue de

l’installation, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de recharge nécessaires à

l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et de leurs accessoires, sise

Boulevard Tourret.

Conseil municipal jeunes

Solène Collin informe que les élections des conseillers municipaux jeunes auront lieu le

samedi 27 novembre de 8 h 30 à 12 h 30 en mairie.

Une campagne d’informations sera lancée auprès des 3 établissements scolaires de la

commune. Les membres de la commission se rendront dans chaque structure pour

expliquer le projet. Le dossier de candidature sera à retirer au secrétariat de la mairie ou

sur le site internet de la commune. Pourront être candidats les jeunes nés entre le

01/01/2007 et 01/01/2012). COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT ET UN

SCOT : enquête publique

Suite au dernier conseil municipal, Monsieur le Maire informe qu’un courrier a été

adressé au Président du PETR sollicitant une entrevue. Aucune réponse n’a été

apportée ce jour.

Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Pays de la Vallée de Montluçon et du

Cher est structure porteuse d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) sur son

périmètre (90 communes) approuvé par délibération de son conseil syndical le 18

mars 2013. Le 3 mars 2016, une nouvelle délibération a validé le lancement d’une

révision partielle ciblée sur des volets spécifiques. Le conseil syndical du PETR a

délibéré le 4 mai 2021 et approuvé l’arrêt du projet de SCoT ainsi que le bilan de la

concertation (article R. 143-7 du Code de l’Urbanisme).

Une enquête publique légale, relative au projet de révision partielle du SCoT est

organisée sur le territoire du PETR Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher :

Du lundi 27 septembre 2021 à 9 h 00 au jeudi 28 octobre 2021 à 17 h 00

Une commission d’enquête tiendra une permanence pour recevoir les observations

du public :

- Le 22 octobre 2021, de 9 h 00 à 11 h 00, en mairie de Montmarault

Le public pourra consulter le dossier d’enquête et formuler ses observations sur le

registre d’enquête. Il pourra également adresser par écrit ses observations à la

commission d’enquête, au siège de l’enquête (Pôle d’Équilibre Territorial et Rural –

PETR, Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher, 67 ter Boulevard de Courtais 03100

Montluçon).

Le public peut également déposer ses observations sur le registre d’enquête

dématérialisée à l’adresse Internet suivant : www.registre-dematerialise.fr/2649 ou

sur le registre déposé au secrétariat.

Un mois après la fin de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre

connaissance, au siège de l’enquête, du rapport et des conclusions motivées de la

commission d’enquête. COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT ET UN

Commission travaux

Yves Lepee présente les estimations des travaux suite à la réunion de la commission des travaux du 13/09/2021 :

- Rue Pailhou : aménagement de la zone après démolition des 2 bâtiments situés à l’angle, réalisation d’un trompe l’œil : la commission a approuvé l’estimation du bureau d’études BTM d’un montant de 84 023 Euros HT dont 4 200 € de maîtrise d’œuvre,

- Aménagements PMR : Rue de l’Eglise – Rue du Docteur Groslier – Place Robert Ferrandon : création de rampes d’accès sécurisées pour divers commerces : travaux estimés à 65 065 €uros HT,

- Aménagements PMR du carrefour du champ de foire : mise en conformité des trottoirs, des passages piétons, réfection des places des stationnement, signalisation adéquate : travaux estimés à 26 000 €uros HT

- Maîtrise d’œuvre pour les travaux PMR : 4 900 €uros HT

- Travaux supplémentaires parking du Cimetière : divers travaux de terrassement pour l’alimentation en eau d’un robinet au niveau du nouveau portail, pour le réseau d’eaux pluviales et l’alimentation électrique du candélabre supplémentaire de l’éclairage public : 9781 €uros ; Travaux d’embellissement de la clôture béton côté parking du cimetière et création d’un parterre fleuri sur le parking des pompiers : 2395 €uros HT. Il rappelle que la région a octroyé une subvention exceptionnelle de 50 000 euros pour les travaux des abords du cimetière.

- Travaux supplémentaires d’enrobé entre le cimetière et la rue du Colombier effectués : 5 456 €uros HT.

- Pour information, l’entreprise Bajaud posera le portail sous 15 jours et les aménagements des espaces verts seront réalisés fin octobre.

- Les travaux du logement de l’ancienne perception sont en cours d’achèvement.

- Travaux voirie Route de Blomard : Le passage piétons traversant la route de Blomard à hauteur du carrefour Rue Maurice Robin – Rue de la Gourbe est réalisé.

Bruno Confesson signale que 3 mats de signalisation verticale sur 4 sont de couleur

champagne : vérifier la conformité de la facture. COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT ET UN

Défibrillateurs

Monsieur le Maire informe que la commune est dans l’obligation d’installer des

défibrillateurs dans tous les lieux recevant du public.

Actuellement, le stade, la place Robert Ferrandon et la halle des sports sont équipés.

Dix lieux sont concernés sur la commune : Mairie, Groupe scolaire, Relais de l’amitié,

Eglise, Bibliothèque, Pôle associatif, Pôle social, Marché couvert, ECC, Salle des fêtes.

Une commande groupée de défibrillateurs automatisés externes (DAE) sera effectuée

par la communauté de communes, ce qui minimisera les coûts pour chaque

commune.

Tous les établissements recevant du public doivent être pourvus d’un DAE avant le 1er

Janvier 2022.

Commission communication

Anthony Giambarresi informe les membres que la commission s’est réunie le 23

septembre pour la transmission et la relecture des derniers articles pour le prochain

bulletin municipal, avant la transmission à l’imprimeur. Prochaine réunion le 12

octobre pour finaliser ce bulletin.

La commission va travailler ensuite sur les cartes de vœux, sur le site Internet, le

développement du site Intramuros.

Commission associations

Josette Auberger fait un point sur les différentes manifestations qui ont eu lieu cet

été sur la commune :

- La fête patronale a connu un grand succès avec le retour des associations, qui

ont œuvré pour cette manifestation. Le retour de la course cycliste a été très

apprécié.

- Brocante : 67 exposants, un peu en perte de vitesse.

- Forum des associations : satisfaction d’avoir pu réunir 23 associations.

- Journées du patrimoine : les 4 sites ouverts au public, le musée du chemin de fer

de l’Allier, le château Camus, le tableau de Saint Michel terrassant le dragon et

l’ancienne brasserie Michard, ont reçu de nombreux visiteurs.

Le concert de Natasha Saint Pier aura lieu le samedi 6 novembre à l’ECC : billetterie

en mairie.

Le téléthon est prévu les 3 et 4 décembre. COMMUNE DE MONTMARAULT

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Commission du développement économique

Monsieur le Maire apporte quelques informations sur le développement des différentes

zones industrielles de la commune :

- Une entreprise de transport spécialisée dans les médicaments s’installera fin octobre dans

la zone Route de Moulins.

- Zone du Grand Champ : installation de la carrosserie Chanier Gorbinet d’ici 1 an,

signatures prochaines de 2 ventes de terrains pour l’installation des ambulances Bourgeot

et Mr Chapelle, plâtrier peintre.

Le permis de construire de l’Hôtel d’entreprises est accordé.

Les travaux du chemin des Augères vont bientôt être terminés et Agro Services 2000

devrait déposer son permis de construire fin octobre.

- Zone de la Plume : déménagement de Polygo à Premilhat. A priori le bâtiment serait

vendu à une entreprise de vente et montage de pneus.

- Zone du Château d’eau : 12 ha seront vendus pour l’implantation d’une entreprise en

biomasse, la pose de panneaux photovoltaïques pour alimenter une centrale hydrogène,

implantation d’une aire de services et un parking de covoiturage.

- 1 ha pourrait également être vendu pour l’implantation d’un mécanicien en machines

agricoles.

- Commerces : réouverture de l’ancien Bar Central, place Jean Jaurès, normalement fin

octobre ; peut-être un repreneur pour la mercerie Chantal.

Bruno Confesson revient sur la « friche », ex-propriété Valette, acquise par la communauté de communes. Didier Lindron précise que le projet de la communauté de communes serait l’acquisition des parcelles autour de cette propriété afin de pouvoir accueillir de nouvelles entreprises.

CCAS

Claude Roullier rappelle que le repas du CCAS aura lieu le 20 novembre, avec pass sanitaire obligatoire, mais sans restriction du nombre de personnes par table. Il présente le menu, 38 euros par personne.

Les colis de Noël seront préparés par Gamm Vert.

Don de tableau

Monsieur le Maire informe que Madame Danièle Satola, artiste peintre amateur, de

Sazeret a fait don d’un tableau représentant des tournesols à la mairie de Montmarault.

Il est exposé dans le bureau du maire. COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT ET UN

Questions diverses

Bruno Confesson souhaite que soit mentionné au procès-verbal son questionnement

quant aux dons de matériels agricoles effectués par une vieille famille

montmaraultoise il y a quelques années, auparavant exposés aux entrées de

Montmarault. Il espère que ces matériels ne seront pas mis en vente et s’étonne que

la notion de ruralité alors mise en avant lors du programme proposé aux électeurs

soit à ce jour réfuté.

Monsieur le Maire précise que ces matériels sont entreposés aux ateliers municipaux

et pourront être exposés ailleurs qu’aux entrées de Montmarault. Malgré tout le

respect du travail et des personnes ayant utilisé ces matériels, ils n’étaient pas très

représentatifs d’une commune comme Montmarault. Bruno CONFESSON regrette que

Monsieur le Maire n’ait pas plus d’arguments à développer.

Anne Saint-Julien intervient pour indiquer que la réflexion de Bruno Confesson : « j’ose

espérer qu’il y aura une restitution honnête de ce que je vais dire » était

particulièrement déplacée, sachant qu’à la lecture de chaque procès-verbal, toutes les

remarques de la liste d’opposition « Vivons notre Village » sont inscrites, voire à la

virgule près ; par conséquent il n’est pas nécessaire de le réclamer à chaque conseil.

Jean-Pierre Nicolas demande où en sont les relations avec le chef des services

techniques. Le Maire précise qu’il faut apprendre à connaître les personnes pour

mieux dialoguer, la problématique restant la gestion des priorités. Il a demandé une

gestion des stocks, qui est en cours de chiffrage. Il informe que Jean Daffix devrait faire

valoir ses droits à la retraite courant 2022.

Jean-Pierre Nicolas rappelle qu’une commission Petites Villes de Demain devait être

créée et demande ce qu’il en est. Monsieur le Maire précise qu’actuellement un état

des lieux est effectué par la cheffe de projet et qu’il n’est pas urgent de créer cette

commission dans l’immédiat. Il sera plus judicieux de la créer lorsque le commissaire

enquêteur aura évalué les besoins sur les différentes thématiques de la commune, les

pistes de travail proposées. Il propose néanmoins qu’une réunion avec les élus soit

organisée afin de faire le point avec Mme Coulon-Martinez. Jean-Pierre Nicolas trouve

qu’il serait bien que l’état des lieux soit mené en partenariat avec les élus. Anthony

Giambarresi intervient pour signaler qu’un avis extérieur à la commune peut être une

bonne chose, qui peut certes être complété ultérieurement par des avis de personnes

du territoire. COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT ET UN

Bruno Confesson informe que le cuisinier de l’Agretam va être en arrêt maladie courant

novembre et qu’il conviendrait d’accorder un report des congés du cuisinier communal.

Monsieur le Maire demande qu’un courrier lui soit adressé.

Pierre Cantuel demande si le marché couvert pourra être disponible à compter du mois

de décembre pour la pétanque. Oui sauf pour le week-end du téléthon.

Lors de la dernière réunion du SIESS, Anne Saint-Julien informe qu’il a été demandé que

la location de l’ECC le vendredi soit effective à partir de 14 h au lieu de 12 h afin que les

enfants puissent déjeuner dans les mêmes conditions que le reste de la semaine. Par 2

fois, ils ont mangé froid suite à des réservations. Demande acceptée.

Fait et délibéré le vingt-neuf septembre deux mil vingt et un et ont signé avec nous

les membres présents.

Délibérations :

2021-052 : 7.6 Contributions budgétaires : CNAS : retraités bénéficiaires

2021-053 : 8.1 Enseignement : Modifications des statuts du SRPIC

2021-054 : 7.1 Décisions budgétaires : ATDA : Décision modificative

2021-055 : 5.3 Désignation de représentants : Nomination référent ambroisie

2021-056 : 1.4 Autres contrats : SDE03 : mise en place d’une convention

d’occupation du domaine public avec eborn COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT ET UN

LINDRON Didier Maire

BOURGEOT Jean-François 1er adjoint Procuration

MERCIER Sylvie 2ème adjointe

ROULLIER Claude 3ème adjoint

SAINT-JULIEN Anne 4ème adjointe

AUBERGER Josette 5ème adjointe

LEPEE Yves Conseiller municipal délégué

CANTUEL Pierre Conseiller municipal

COLLIN Solène Conseillère municipale

CONFESSON Bruno Conseiller municipal

DENIS Annie Conseillère municipale

GIAMBARRESI Anthony Conseiller municipal

HOEZ David Conseiller municipal

LEROY Karine Conseillère municipale

MEYUS André Conseiller municipal

NICOLAS Jean-Pierre Conseiller municipal

PRENEY Martine Conseillère municipale

ROEDIGER Sandrine Conseillère municipale

SOUILLAT Laëtitia Conseillère municipale