Séance - 1664285386 Seance du 12 avril

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Séance - 1664285386 Seance du 12 avril Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Montmarault. Lien du pdf (Séance - 1664285386 Seance du 12 avril)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU DOUZE AVRIL DEUX MIL VINGT DEUX

DATE DE CONVOCATION : 06/04/2022 DATE D’AFFICHAGE : 06/04/2022

L’an deux mil vingt-deux, le douze avril à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement

convoqué, s’est réuni à la salle d’honneur de la Mairie sous la présidence de Monsieur

Didier LINDRON, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs AUBERGER Josette, BOURGEOT Jean-François, CANTUEL Pierre, COLLIN Solène, CONFESSON Bruno, DENIS Annie, GIAMBARRESI Anthony, HOEZ David, LEPEE Yves, LEROY Karine, LINDRON Didier, MERCIER Sylvie, MEYUS André, NICOLAS Jean- Pierre, ROEDIGER Sandrine, ROULLIER Claude, SAINT-JULIEN Anne, SOUILLAT Laëtitia.

Absente excusée : PRENEY Martine donne pouvoir à AUBERGER Josette

COLLIN Solène et NICOLAS Jean-Pierre ont informé de leurs retards et rejoindront la

séance dès que possible.

Monsieur Jean-François BOURGEOT a été élu secrétaire.

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 février 2022

- Comptes de gestion commune et lotissement près de la gare II

- Comptes administratifs commune et lotissement près de la gare II

- Affectations des résultats commune et lotissement près de la gare II

- Budgets primitifs commune et lotissement près de la gare II

- Vote des taux des taxes locales

- Subventions aux associations

- Participations aux organismes

- Intervention des conseillers municipaux jeunes

- Demandes de subventions : travaux bâtiments communaux ; espace vert Route de Moulins et aire de jeux

- Dénomination de rues

- Provision sur créances douteuses

- Créance éteinte

- Bibliothèque : régulation des ouvrages

- Convention équipement numérique des écoles

- Fusion des écoles

- Convention utilisation prioritaire du gymnase par les élèves du collège Jeanne Cluzel

- Convention de mise à disposition de locaux

- Siège de Commentry Montmarault Néris Communauté

- Référent randonnée2

COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU DOUZE AVRIL DEUX MIL VINGT DEUX

Ordre du jour (suite) :

- Projet agri-voltaïque

- Concession Gaume

- Fléaux atmosphériques

- Petites Villes de Demain

- Motion de soutien au service des urgences du centre hospitalier de

Montluçon- Néris les Bains

- Questions diverses

2022-021 : 5.2 Fonctionnement des assemblées : Proposition de modification

de l’ordre du jour

Monsieur le Maire expose qu’il est proposé aux membres du conseil municipal de

décider l’ajout d’une question à l’ordre du jour de cette séance.

Cette question ne peut être différée au prochain conseil municipal : il s’agit de la

révision du montant du loyer du logement du 1er étage de l’ex-trésorerie.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 17 voix pour, décide d’ajouter cette

question à l’ordre du jour de la présente séance.

Bruno Confesson interroge sur la mise à l’ordre du jour d’un point supplémentaire

alors que les convocations sont envoyées relativement tardivement, à savoir mercredi

dernier. De plus, le sujet avait déjà été débattu en juillet 2021. Mr le Maire informe

qu’il précisera l’urgence de la situation lors du débat relatif à cette nouvelle question.

Approbation du procès-verbal de la séance du 9 février 2022 :

Les membres du conseil municipal approuvent le procès-verbal à l’unanimité des

membres présents et les signatures suivent.

Emmy COLLIN et Clara BOURGEOT, conseillers municipaux jeunes et Solène COLLIN

rejoignent la séance à 19 h 15.

Jean-Pierre NICOLAS rejoint la séance à 19 h 20.3

COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU DOUZE AVRIL DEUX MIL VINGT DEUX

2022-022 : 7.1 Décisions budgétaires : compte de gestion commune 2021

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice

2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à

recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux

de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le

receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état

de l’ Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de

chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes

émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes

les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre

2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par Mme LAMOTTE Sophie,

comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve

de sa part.

2022-023 : 7.1 Décisions budgétaires : compte administratif commune 2021

Le Conseil Municipal,

Réuni sous la présidence du doyen en application de l’article L. 2121-14 du code général

des collectivités territoriales, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021

dressé par Mr Didier LINDRON, Maire, qui s’est retiré au moment du vote, après s’être

fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives

dudit exercice : 4

COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU DOUZE AVRIL DEUX MIL VINGT DEUX

1- donne acte à Mr le Maire de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement :

Dépenses Prévu 1 080 307.00

Réalisé 682 210.28

Restes à réaliser 146 300.00

Recettes Prévu 1 080 307.00

Réalisé 686 681.83

Restes à réaliser 7 334.00

Fonctionnement :

Dépenses Prévu 2 081 419.00

Réalisé 1 324 016.26

Restes à réaliser 0.00

Recettes Prévu 2 081 419.00

Réalisé 2 168 903.15

Restes à réaliser 0.00

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement 4 471.55

Fonctionnement 844 886.89

Résultat global 849 358.44

2- constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des

comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de

gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au

fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux

crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3- reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4- vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. 5

COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU DOUZE AVRIL DEUX MIL VINGT DEUX

2022-024 : 7.1 Décisions budgétaires : affectation du résultat commune

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 473 933.49

- Un excédent reporté de : 370 953.40

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 844 886.89

- Un déficit d’investissement de : 4 471.55

- Un déficit des restes à réaliser de : 138 966.00

Soit un besoin de financement de : 134 494.45

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 19 voix pour, DECIDE d’affecter le résultat

d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION au 31/12/2021 : EXCEDENT 844 886.89

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVES (1068) 135 000.00

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 709 886.89

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) EXCEDENT 4 471.55 6

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CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU DOUZE AVRIL DEUX MIL VINGT DEUX

2022-025 : 7.1 Décisions budgétaires : compte de gestion 2021 lotissement

près de la gare II

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de

l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des

créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,

les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion

dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers

ainsi que l’état de l’ Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des

restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de

chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de

recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé

à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31

décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par Mme LAMOTTE

Sophie, comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni

observation ni réserve de sa part.

2022-026 : 7.1 Décisions budgétaires : compte administratif 2021 lotissement

près de la gare II

Le Conseil Municipal,

Réuni sous la présidence du doyen en application de l’article L. 2121-14 du code

général des collectivités territoriales, délibérant sur le compte administratif de

l’exercice 2021 dressé par Mr Didier LINDRON, Maire, qui s’est retiré au moment du

vote, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les

décisions modificatives dudit exercice :7

COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU DOUZE AVRIL DEUX MIL VINGT DEUX

1- donne acte à Mr le Maire de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement :

Dépenses Prévu 244 827.20

Réalisé 244 826.58

Restes à réaliser 0.00

Recettes Prévu 244 827.20

Réalisé 0.00

Restes à réaliser 0.00

Fonctionnement :

Dépenses Prévu 267 387.85

Réalisé 22 559.41

Restes à réaliser 0.00

Recettes Prévu 267 387.85

Réalisé 22 559.41

Restes à réaliser 0.00

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement - 244 826.58

Fonctionnement 0.00

Résultat global - 244 826.58

2- constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des

comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de

roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre

budgétaire aux différents comptes ;

3- reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4- vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. 8

COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU DOUZE AVRIL DEUX MIL VINGT DEUX

2022-027 : 7.1 Décisions budgétaires : affectation du résultat lotissement

près de la gare II

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 4 302.65

- Un déficit reporté de : 4 302.65

Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 0.00

- Un déficit d’investissement de : 244 826.58

- Un déficit des restes à réaliser de : 0.00

Soit un besoin de financement de : 244 826.58

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 19 voix pour, DECIDE d’affecter le

résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION au 31/12/2021 : EXCEDENT 0.00

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVES (1068) 0.00

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 0.00

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) DEFICIT 244 826.58 9

COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU DOUZE AVRIL DEUX MIL VINGT DEUX

2022-028 : 7.1 Décisions budgétaires : budget primitif commune 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 19 voix pour, vote le budget primitif 2022

commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 2 412 442.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT : 978 234.00 €

Sur le budget primitif sont apposées les signatures des membres présents.

Suite à la demande de Bruno Confesson, il est constaté que la subvention de la

région relative à l’installation de la vidéoprotection a été omise dans la préparation

budgétaire : le montant à percevoir est de 9 637 €.

2022-029 : 7.1 Décisions budgétaires : budget primitif lotissement près de la

gare II 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 19 voix pour, vote le budget primitif 2022

lotissement près de la gare II qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 299 281.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT : 283 105.00 €

Sur le budget primitif sont apposées les signatures des membres présents.

2022-030 : 7.2 Fiscalité : Vote des taux des taxes locales

Monsieur le Maire rappelle les taux de fiscalité locale de 2021 :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 35.77 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 29.31 %

Il est proposé le maintien des taux pour 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 19 voix pour, vote le maintien des taux, à

savoir :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 35.77 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 29.31 %10

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CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU DOUZE AVRIL DEUX MIL VINGT DEUX

2022-031 : 7.6 Contributions budgétaires : subventions aux associations

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 19 voix pour, décide d’octroyer pour

l’année 2022 les subventions aux associations suivantes pour un montant total de

37000 €uros :

ASSOCIATIONS MONTMARAULTOISES

ACCA 250

CATM MONTMARAULT 0

123 PETITS POINTS 250

AMICALE DES DONNEURS DE SANG 250

APM 250

ANIM'EMERAUDE 250

CLUB DE L'AMITIE 250

CONFRERIE PATE AUX P DE T 250

FNATH Accidentés du travail 250

UDSP 03 JSP DE MONTMARAULT 250

LES NOSTALGIQUES DES PLANCHES 250

WOLF KAN TRIBE SPIRIT 250

ASM MULTISPORTS LOISIRS 250

ASM BILLARD 250

UNION SPORTIVE CŒUR D'ALLIER 250

ASM HAND 250

ASM PETANQUE 250

GENERATION DETENTE MONTMARAULT 250

ENERGYM 250

JUDO KWAI BOURBONNAIS 0

LADY DANCE 250

LA MONTMARAULTOISE 250

MONTMARAULT DENTELLE 250

MONTMARAULT VELO NATURE 250

UCAM 250

AMICALE LAIQUE 250

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 250

FANFARE MUNICIPALE 250

CHEMIN DE FER DE L’ALLIER 0

Sous Total 6500 11

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CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU DOUZE AVRIL DEUX MIL VINGT DEUX

AUTRES ASSOCIATIONS CONVENTIONNES

AGRETAM 18000

MONTMARAULT ANIMATIONS 2000

Sous Total 20000

AUTRES ASSOCIATIONS A DOMINANTE PARTICIPATIVE

CHAMBRE DES METIERS DE L’ALLIER 100

FONDS D'AIDE A L'INSERTION DES JEUNES

FSL CONSEIL DEPARTEMENTAL 530

IFI 03 46€/apprenti 506

Sous Total 1136

DIVERS 7364

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 20 ANS GENERATION

DETENTE

2000

Sous Total 9364 12

COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU DOUZE AVRIL DEUX MIL VINGT DEUX

2022-032 : 7.6 Contributions budgétaires : participations aux organismes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 19 voix pour, décide de valider pour

l’année 2022 les participations suivantes aux différents organismes :

ALLIER A LIVRE OUVERT 230

ASSOCIATION DES MAIRES 529

ATDA 2100

DIVERS 2310

EPF 1200

FREDON FDGPCE ENNEMIS DES CULTURES 230

LES FRANCAS 250

SIDCFAR LE MONTET 350

SDE 03 cotisation télécommunications 294

SDE 03 budget général 4479

SDE 03 éclairage 79795

SPA 1916

SRPIC 140800

SYNDICAT DU COLLEGE 30000

CENTRE SOCIAL RURAL 2163

Conseil National des Villes Fleuries 175

Village Etape 2179

TOTAL 269 000 €

Suite à la demande de Bruno Confesson, Sylvie Mercier précise que la participation

aux frais de scolarité pour les élèves de l’école Sainte Thérèse sera versée au SRPIC et

concerne 28 élèves. 13

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CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU DOUZE AVRIL DEUX MIL VINGT DEUX

Intervention des conseillers municipaux jeunes

Monsieur le Maire donne la parole à Clara BOURGEOT et Emmy COLLIN.

Elles informent du projet d’organisation d’un bal à l’Espace Claude Capdevielle le mercredi 25 mai à partir de 22 h 30. Le devis proposé par Mouv’03 est de 650 €uros. L’entrée est fixée à 5 €uros. Après la défection de Montmarault Animations, la buvette sera prise en charge par l’association Montmarault Vélo Nature. Des affiches, flyers seront apposés dans les commerces montmaraultois et dans les communes environnantes. La publicité sera également diffusée via les réseaux sociaux.

Le Maire précise que les conseillers municipaux seront présents pour les soutenir lors de la soirée : tenue des entrées, buvette...

Laëtitia Souillat demande qui est le nouveau référent du conseil municipal jeunes, suite au retrait de Karine Leroy. Jean-François Bourgeot informe qu’aucun nouveau référent n’a été désigné pour l’instant.

2022-033 : 7.5 Subventions : Travaux bâtiments communaux

Yves LEPEE présente les devis de réfection totale des blocs sanitaires du groupe scolaire

partie élémentaire, validés par la commission des bâtiments communaux, réunie le 13

janvier 2022. Ces travaux consistent notamment en l’aménagement d’un 2nd bloc WC chez

les garçons et le changement des blocs portes pour une mise en conformité avec inversion

des ouvertures vers l’extérieur. Des travaux de peinture, faïence complèteront la

réfection de ces toilettes. Dans un souci d’économie d’énergie et de sécurisation des

locaux, il convient de procéder au remplacement de certaines portes et fenêtres.

Il présente également les travaux de rénovation des façades du bâtiment pôle social.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 19 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

décide :

- De procéder à la réfection totale des blocs sanitaires au groupe scolaire partie élémentaire, au remplacement de menuiseries existantes ainsi qu’à la rénovation des façades du pôle social, 14

COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU DOUZE AVRIL DEUX MIL VINGT DEUX

- D’accepter les devis suivants pour un montant total de 49 128.80 €uros HT :

- D’inscrire cette somme au budget primitif communal 2022,

- De solliciter du Conseil Départemental de l’Allier la subvention prévue dans le cadre du dispositif de soutien aux travaux sur le bâti pour les travaux au groupe scolaire,

- De solliciter du Conseil Départemental de l’Allier la subvention prévue dans le cadre du dispositif de solidarité départementale pour les travaux au pôle social, - De solliciter la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, opération Bâtiments et équipements communaux,

- De solliciter le Fonds de Concours pour tout type d’investissement de Commentry Montmarault Néris Communauté,

- D’approuver le plan de financement prévisionnel :

Aides publiques Montant %

Conseil départemental (bâti)

Groupe scolaire

9 172.44 30%

Conseil départemental (solidarité)

Pôle social

5 000.00 50% plafond

10 000 €

Etat - DETR 13 488.00 35% hors

menuiseries

Commentry Montmarault Néris

Communauté 2 000.00

Total aides publiques 29 660.44

Emprunt 0

Ressources propres 19 468.36

Total général HT 49 128.80

- D’autoriser Mr le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente délibération.

Entreprise Montant HT

GROUPE SCOLAIRE

Rénovation menuiseries Auberger Vincent menuiserie 10 591.67 €

Réfection sanitaires RDB Energies 12 273.99 €

Remplacement portes Sarl Bruno Venasson 3 311.25 €

Peinture Faïence Sarl Bruno Venasson 4 397.89 €

POLE SOCIAL

Rénovation façades Sarl Providence Aujean 18 554.00 €15

COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU DOUZE AVRIL DEUX MIL VINGT DEUX

Mr le Maire précise que lors du dernier conseil municipal les élus ont voté des travaux à

l’école Pierre et Marie Curie pour la réfection des sanitaires pour un montant de

19 983,13 HT. Pour obtenir des subventions du Conseil Départemental selon les

nouvelles modalités 2022, le montant des travaux doit être au minimum de 30 000 € par

lieu ou même type de travaux . De ce fait, Vincent AUBERGER a effectué un devis de

remplacement d’une porte extérieure et de fenêtres pour un montant de 10 591,67 €

HT, ce qui fait un montant global de 30 574,80 € HT. La subvention sollicitée est de 30%.

2022-034 : 7.5 Subventions : Espace vert Route de Moulins

Mr le Maire présente le devis de Carol Flore relatif à l’espace vert situé Route de Moulins,

devant les piscines Bertrand. Cet espace a été repensé avec des plantations plus

résistantes, moins énergivores en eau. Le devis s’élève à la somme de 3 206.06 € HT.

Il précise que Commentry Montmarault Néris Communauté peut attribuer un fonds de

concours à hauteur de 50% de la dépense HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 19 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

décide :

- De procéder au réaménagement de l’espace vert Route de Moulins,

- D’accepter le devis de Carol Flore d’un montant de 3 206.06 € HT,

- De solliciter de Commentry Montmarault Néris Communauté le fonds de concours lié à la thématique « végétalisation des communes ».

- D’approuver le plan de financement prévisionnel :

Aides publiques Montant %

Commentry Montmarault Néris

Communauté 1 603.03 50 %

Total aides publiques 1 603.03

Ressources propres 1 603.03

Total général HT 3 206.06

- D’autoriser Mr le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente délibération. 16

COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU DOUZE AVRIL DEUX MIL VINGT DEUX

2022-035 : 7.5 Subventions : Aire de jeux

Mr le Maire présente le devis de la société Adequat relatif à l’achat de 2 équipements

d’aires collectives de jeux, à destination des enfants. Leurs installations sont prévues à

l’aire de camping-cars et à l’espace Claude Capdevielle.

Le devis s’élève à la somme de 5 528 € HT.

Il précise que Commentry Montmarault Néris Communauté peut attribuer un fonds de

concours à hauteur de 50% de la dépense HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 19 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

décide :

- D’accepter le devis de la société Adequat d’un montant de 5 528 € HT,

- De solliciter de Commentry Montmarault Néris Communauté le fonds de concours lié à la thématique « équipement d’aires de jeux »,

- D’approuver le plan de financement prévisionnel :

Aides publiques Montant %

Commentry Montmarault Néris Communauté 2 764.00 50 %

Total aides publiques 2 764.00

Ressources propres 2 764.00

Total général HT 2 764.00

- D’autoriser Mr le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente délibération. 17

COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU DOUZE AVRIL DEUX MIL VINGT DEUX

2022-036 : 8.4 Aménagement du territoire : Dénomination de rues

Yves LEPEE expose que la dernière phase du plan d’adressage consiste en la validation

définitive des dénominations et numérations des voies. Quelques modifications ont été

apportées à la liste validée par les élus le 26/05/2021.

Yves LEPEE propose :

- Le lieu-dit Font Salée renommé Route de la Font Salée deviendrait Rue de la Font Salée, afin d’éviter toute ambiguïté avec la commune de Blomard.

- L’actuelle Rue Sigismond Michelon deviendrait Passage Sigismond Michelon. - La partie basse de la Place de l’Eglise deviendrait Rue Sigismond Michelon. - La ruelle reliant la Place de l’Eglise à la Rue de la République via la sacristie serait dénommée Passage Catherine Auvergnat en hommage à cette propriétaire au XVIème siècle de l’ancien presbytère qui fit don de cette bâtisse à la commune et fonda un collège.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 19 voix pour, 0 contre et 0 abstention:

- Complète la délibération 2021-041 et valide la liste des nouvelles

dénominations de rues :

NOM DU LIEU DIT

OU DE LA VOIE ACTUELLE NOUVELLE DENOMINATION

CADASTRE

DEBUT

DE VOIE

CADASTRE

FIN DE VOIE

ROUTE DE LA FONT SALEE RUE DE LA FONT SALEE AC0670 NE AE0200 NE

RUE SIGISMOND MICHELON PASSAGE SIGISMOND MICHELON AC0242 SE AC0242 SO

PLACE DE L’EGLISE (partie

basse) RUE SIGISMOND MICHELON AC0242 SE AC0241 NE

RUE BATARDEAU RUE DU BATARDEAU AC0103 SO AC0076 NE

PASSAGE CATHERINE AUVERGNAT AC0237 SO AC 0238 NE

- Autorise Monsieur le Maire à signer le rapport d’adressage. 18

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CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU DOUZE AVRIL DEUX MIL VINGT DEUX

2022-037 : 7.1 Décisions budgétaires : Provision sur créances douteuses

Sylvie Mercier expose que dans un souci de qualité comptable, il est préconisé de

comptabiliser des provisions pour dépréciation des créances de plus de deux ans. Il

convient de provisionner un montant équivalent à 15 % du montant des titres restant

à recouvrer sur 2019 et les exercices antérieurs, soit 10 709,73 € x 15 % = 2 505.56

€ au compte 6817, soit une provision de 2 506 € au budget primitif 2022.

Vu le Code Général des collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-2

29 et R2321-2 ;

Vu le budget primitif pour l’année 2022

Vu la demande du service de gestion comptable de Montluçon,

Considérant que la commune est amenée à admettre des créances en non-valeur et

qu’un dispositif de provisionnement peut permettre d’anticiper ces dépenses sur le

Budget Principal.

Sylvie Mercier expose que les titres émis par la commune font l’objet de poursuites

contentieuses auprès des redevables en cas de non-paiement.

Les sommes à recouvrer dans de telles circonstances sont qualifiées de « créances

douteuses » et dans ce cas il est recommandé de constituer des provisions afin

d’anticiper un éventuel impayé définitif qui pourrait aboutir en admission en non-valeur.

Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité

des résultats de fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités

locales a retenu comme une dépense obligatoire, les dotations aux provisions pour

« créances douteuses ».

En nomenclature M14, le régime de droit commun des provisions est une opération

semi-budgétaire, la commune ne doit donc prévoir qu'une dépense de

fonctionnement dans son budget correspondant au montant de la provision.

S'il y a recouvrement de la créance ou admission par non-valeur, la reprise de la

provision sera alors constatée en recette de fonctionnement.

Le Maire indique que Mme la Trésorière a proposé de retenir une méthode de

provisionnement, c’est-à-dire provisionner un pourcentage en fonction de l’année

d’émission soit 15% du montant des impayés qui ont plus de 2 ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 19 voix pour, 0 contre et 0

abstention:

- Décide d’inscrire au compte 6817 du budget primitif 2022 la somme de 2506 €. 19

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CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU DOUZE AVRIL DEUX MIL VINGT DEUX

2022-038 : 7.10 Divers : Créances éteintes

Sylvie Mercier informe les membres du conseil que la trésorerie Montluçon Municipale

a fait parvenir 2 courriers informant de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire

pour insuffisance d’actif. Le comptable public n’a pu procéder au recouvrement des

redevances assainissement dues par ces 2 sociétés.

Considérant que la créance éteinte s’impose à la commune et au trésorier et que plus

aucune action de recouvrement n’est possible, l’irrécouvrabilité se traduit par

l’inscription en dépense d’une somme égale au montant des créances concernées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 19 voix pour, 0 contre et 0 abstention:

- Décide d’admettre en créances éteintes les redevances assainissement pour un

montant de 174.59 (redevances 2015-2016 et 2019) et 1817.81 (redevance

2019)

- Dit que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits inscrits au

compte 6542 Créances éteintes.

2022-039 : 8.9 Culture : Bibliothèque : régulation des ouvrages

Josette Auberger informe les membres du conseil qu’un gros désherbage à la

bibliothèque a été effectué depuis quelques mois suite à l’informatisation et le

catalogage sur le nouveau logiciel mis en place. Il s’avère qu’un certain nombre de

documents sont en mauvais état et d’autres ne sortent jamais des murs, au total 736

ouvrages.

Il convient de sortir ces documents de l’inventaire de la bibliothèque.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 19 voix pour, 0 contre et 0 abstention:

- Valide la sortie de l’inventaire des 736 ouvrages concernés. 20

COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU DOUZE AVRIL DEUX MIL VINGT DEUX

2022-040 : 8.1 Enseignement : Convention équipement numérique des écoles

Anne Saint-Julien informe les conseillers municipaux qu’il convient de signer une

convention de partenariat avec Commentry Montmarault Néris Communauté dans le

cadre de sa compétence « Equipements numériques des écoles ».

Elle présente cette convention, qui a pour but de définir les rôles et engagements des

partenaires, notamment en termes de maintenance, sécurité, protection et assurances

des équipements.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- Approuve les termes de la convention de partenariat présentée,

- Autorise le Maire à signer cette convention de partenariat.

Anne Saint-Julien précise que la convention est signée également par le SRPIC,

responsable du mobilier au sein du bâtiment. L’école Pierre et Marie Curie est dotée

de 6 packs TBI (Tableaux Blancs Interactifs) et d’une classe mobile composée de 12

ordinateurs portables.

Jean-Pierre Nicolas intervient pour noter l’absence de précisions dans cette

convention quant aux risques en cas de piratage, problématiques de logiciels.

Anne Saint-Julien précise que les outils informatiques sont utilisés sous le contrôle et

la responsabilité de l’enseignant. Le risque peut intervenir lors de recherches sur

internet en présence des élèves ; en général, les enseignants préparent leurs

interventions en amont. Le verrouillage des tablettes empêche les élèves de se

connecter seuls à internet.

Jean-Pierre Nicolas insiste néanmoins sur le fait que cette convention est incomplète

car aurait dû prévoir la protection des enfants face aux risques numériques.

Anne Saint-Julien précise que les risques numériques ne relèvent pas de la compétence

de Commentry Montmarault Neris Communauté et que la convention ne peut

concerner que la mise à disposition du matériel.

Josette Auberger informe que les assurances prévoient les risques de cyberattaque...

André Meyus informe que les risques numériques sont dus aux failles dans les

systèmes d’exploitation, et qu’il est impossible à notre niveau d’y remédier.

Malheureusement, il faut souvent attendre les piratages des systèmes pour que des

correctifs soient apportés.

Jean-Pierre Nicolas demande qui est responsable en cas de plainte. Anne Saint-Julien

répond que la responsabilité face aux risques numériques incombe à l’enseignant. Si

l’enseignant se trouve mis en accusation, l’état se substitue à lui.21

COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU DOUZE AVRIL DEUX MIL VINGT DEUX

2022-041 : 8.1 Enseignement : Fusion des écoles

Anne Saint-Julien présente le projet de fusion des écoles du groupe scolaire Pierre et

Marie Curie.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-30.

VU la circulaire n° 2003-104 du 3-7-2003 relative à la préparation de la carte scolaire du

premier degré public.

Considérant que la commune est propriétaire des locaux scolaires ;

Considérant que le SRPIC assume le fonctionnement matériel des écoles ;

Considérant qu’après échange avec les services de l’Education Nationale, la fusion des

écoles maternelles et élémentaires du groupe scolaire Pierre et Marie Curie apparaît

opportune ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 19 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

décide :

- D’approuver la fusion de l’école maternelle et de l’école élémentaire en une école primaire dénommée : « Ecole primaire Pierre et Marie Curie »

- D’acter la fusion à compter du 1er septembre 2022 ;

- D’autoriser le maire à exécuter la présente délibération.

La fusion va engendrer une seule direction.

Elle pourra permettre selon les effectifs de créer, par exemple, une classe GS-CP

impossible auparavant avec les 2 écoles. Par contre, à moyen terme, il sera plus facile

pour l’éducation nationale de fermer une classe.

A la demande de Laëtitia Souillat, Anne Saint-Julien informe que les enseignants ne se

sont pas opposés à la fusion. Le futur directeur aura quelques avantages. 22

COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU DOUZE AVRIL DEUX MIL VINGT DEUX

2022-042 : 8.1 Enseignement : Convention utilisation prioritaire du gymnase

par les élèves du collège Jeanne Cluzel

Anne Saint-Julien présente la convention concernant l’utilisation prioritaire du

gymnase par les élèves du collège Jeanne cluzel de Montmarault, à intervenir entre la

commune de Montmarault et le département de l’Allier.

La convention est valable pour une durée de 3 ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 19 voix pour, 0 contre et 0

abstention, décide :

- D’autoriser le maire à signer la convention présentée pour une durée de 3 ans.

Anne Saint-Julien informe que le Conseil Départemental participe financièrement aux

frais de fonctionnement de la halle des sports selon le nombre d’heures d’occupation

effective des locaux.

Le tarif est de 13,85 € par heure pour l’année 2021-2022, avec un plafond de 1260

heures par an.

Pour information, le département a versé la somme de 4 055.20 €uros pour l’année

2020-2021. 23

COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU DOUZE AVRIL DEUX MIL VINGT DEUX

2022-043 : 8.9 Culture : Convention de mise à disposition de locaux

Jean-François Bourgeot présente la convention de mise à disposition de locaux à

Commentry Montmarault Néris Communauté.

La mise à disposition est consentie à titre gratuit et concerne :

- La maison des associations pour l’atelier Arts Plastiques le mercredi de 17 h 30 à 19 h en période scolaire,

- La salle d’exposition pour l’atelier Arts Plastiques enfants le mercredi de 14 h à 15 h 30 en période scolaire,

- La Fourmilière pour l’atelier théâtre enfants le vendredi de 17 h 30 à 19 h en période scolaire.

La convention prend effet à compter du 01/01/2022 pour une durée d’un an,

renouvelable par tacite reconduction.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 19 voix pour, 0 contre et 0 abstention :

- Autorise le Maire à signer la convention présentée, selon les modalités définies.

Laëtitia Souillat s’interroge sur le fait que les plages horaires d’occupation soient

précises.

La convention étant renouvelable par tacite reconduction, il conviendrait d’adjoindre

l’information selon laquelle les horaires peuvent être modulables. 24

COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU DOUZE AVRIL DEUX MIL VINGT DEUX

2022-044 : 5.7 Intercommunalité : Modification des statuts : Siège de

Commentry Montmarault Néris Communauté

Monsieur le Maire expose : depuis son déménagement du 1, Place Stalingrad au 22,

Avenue Marx Dormoy à Commentry, les statuts de Commentry Montmarault Néris

Communauté n’ont pas été modifiés dans ce sens.

L’adresse du siège ne correspondant pas, il convient de mettre à jour les statuts de

l’EPCI.

Ainsi, lors de sa séance du 6 avril 2022, le Conseil Communautaire a approuvé les

modifications suivantes :

Article 3 – SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Le siège de la Communauté de Communes est fixé au 1, Place Stalingrad – 03600

COMMENTRY serait remplacé par :

- Le siège de la Communauté de Communes est fixé au 22, Avenue Marx Dormoy –

03600 COMMENTRY.

Avant d’être proposé à Madame la Préfète, cet avenant devra obtenir l’approbation

des deux tiers au moins des Conseils Municipaux représentant plus de la moitié de la

population de la Communauté, ou la moitié des Conseils Municipaux des Communes

représentant les deux tiers de la population.

Les communes ont 3 mois pour prendre leur décision à compter de la notification. A

défaut, la décision est réputée favorable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 19 voix pour, 0 contre et 0

abstention :

- Approuve la modification des statuts ;

- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération. 25

COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU DOUZE AVRIL DEUX MIL VINGT DEUX

2022-045 : 8.8 Environnement : Référent randonnée

Monsieur le Maire informe qu’il convient de désigner un référent randonnée, en charge du suivi des dossiers sur Montmarault. Il propose Jean-François Bourgeot qui travaillera notamment en étroite collaboration avec les services de Commentry Montmarault Néris Commentry, chargés de coordonner la finalisation du réseau de sentiers de randonnée sur la communauté de communes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 19 voix pour, 0 contre et 0 abstention :

- Désigne Jean-François Bourgeot, référent randonnée.

2022-046 : 8.8 Environnement : Projet agri-voltaïque

Monsieur le Maire informe que la société UNITe souhaite développer et exploiter un

parc photovoltaïque au sol sur les communes de Saint Bonnet de Four et Montmarault

au lieu-dit La Pouge.

Le projet occupera une surface totale estimée à 24 ha pour une puissance totale

installée estimée entre 21 et 25 MWc.

Pour la commune de Saint-Bonnet-de-Four, les parcelles concernées sont les suivantes : ZK1 et ZK54.

Le projet n’utilisera pas la totalité des parcelles nommées, ainsi la surface concernée par les installations photovoltaïques sur la commune de Montmarault est estimée à 11ha pour une surface totale cadastrale de 24ha. Les secteurs favorables à la biodiversité (arbres, haies, bosquets...) seront notamment évités au maximum, tout comme la partie Est de la parcelle ZK54 utilisée en culture.

La société UNITe a signé avec les propriétaires des parcelles concernées une promesse de bail qui aboutira, une fois les autorisations administratives obtenues et les études techniques finalisées, à la signature d’un bail emphytéotique d’une durée de 40 ans.

Ce projet photovoltaïque permettra de conserver l’usage agricole des terres qui continueront d’être exploitées par deux éleveurs de moutons. Les exploitants sont d’ores et déjà parties prenantes du projet et sont signataires des promesses de bail. 26

COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU DOUZE AVRIL DEUX MIL VINGT DEUX

Une convention pastorale sera signée en même temps que le bail emphytéotique, afin de garantir que l’usage agricole actuel du site sera conservé voire amélioré. Le design technique de la centrale sera donc pensé pour que le bien-être animal soit au cœur du projet.

L’ensemble des frais liés aux différentes phases de développement et à la construction du parc photovoltaïque seront supportés exclusivement par UNITe.

Après avoir pris connaissance des caractéristiques du projet de parc photovoltaïque présentées par la société UNITe, le conseil municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour, 0 contre et 1 abstention :

• Se déclare favorable à la réalisation de ce projet photovoltaïque présenté par la société UNITe;

• Se déclare favorable au classement dans le PLUi en cours de réalisation, en zone naturelle dédiée au photovoltaïque des parcelles concernées par le projet, par exemple en N-pv ou N-enr,

• Se déclare favorable à l’inclusion dans le règlement de cette zone, d’une dérogation à la Loi Barnier afin que l’implantation du parc puisse déroger au retrait de 100m vis-à-vis de l’autoroute imposé par cette réglementation,

• Autorise la société UNITe et ses partenaires à réaliser, les études techniques et administratives nécessaires au développement d’un parc photovoltaïque au sol au lieu-dit La Pouge.

Emprise cadastrale du projet de parc photovoltaïque – Groupe UNITe 27

COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU DOUZE AVRIL DEUX MIL VINGT DEUX

Bruno Confesson rappelle qu’il y a quelques mois des échanges ont eu lieu relatifs à un

projet éolien, que sa position reste inchangé : il ne peut prendre position ni sur l’éolien,

ni sur le photovoltaïque par manque d’information. Aujourd’hui, très peu d’arguments

aident à prendre une décision. C’est pourquoi il préfère s’abstenir.

Didier Lindron respecte cette décision, précise que ce projet, vu sa situation

géographique, est adéquat pour l’installation d’un parc photovoltaïque sur ces parcelles

arides, non cultivées. Cela permettra à l’agriculteur de percevoir un revenu

supplémentaire tout en continuant l’élevage de moutons sur les parcelles concernées.

La dépendance énergétique est d’actualité.

Il informe que la commune de Saint Bonnet de Four a émis un avis favorable et que le

projet sera également soumis pour approbation à la communauté de communes.

Jean-Pierre Nicolas questionne sur les taxes éventuelles à percevoir. Le Maire précise

qu’une faible part pourrait revenir à la commune mais environ 40 000 €uros pourraient

être encaissés par la communauté de communes.

Jean-Pierre Nicolas apporte une précision sur les remises en état des terrains après la fin

d’un bail éolien : à la souscription du contrat, la société d’exploitation verse une caution

à un organisme tiers correspondant au montant de la remise en état du terrain. Ce n’est

pas aux propriétaires de remettre en état ces terrains. De ce fait il n’y a pas plus de

risques avec de l’éolien qu’avec du photovoltaïque pour les remises en état des terrains.

Le constat est qu’il faut laisser une part aux énergies renouvelables.

Concession Gaume

La famille GAUME a sollicité la municipalité, pour la prise en charge des travaux de

réfection du caveau, pour un montant de 4 000 €, argumentant sur le fait que les

travaux de la réfection de la rue du cimetière ont causé l’effondrement de leur caveau

familial.

Suite à la demande du Maire, un expert mandaté par les assurances Aviva s’est rendu au

cimetière le 14 février 2022 en présence du Maire, des familles Diat et Gaume et de

Marc Ferrandon dirigeant de l’entreprise ALZIN. Son rapport indique que les travaux de

la réfection de la rue du cimetière ne sont pas à l’origine de l’effondrement du caveau

de la famille Gaume.

Bruno Confesson regrette que cette décision soit aussi tardive, la procédure a été

longue.28

COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU DOUZE AVRIL DEUX MIL VINGT DEUX

Il invite chaque membre de l’assemblée à se mettre à la place de la famille qui subit

un tel préjudice, qui malheureusement coïncide avec la phase de travaux rue du

cimetière.

Josette Auberger précise que la procédure est la même pour tous. Le problème est

que la famille n’avait pas d’assurance protection juridique pour les défendre. Elle

rappelle que la personne qui subit le préjudice doit en apporter la preuve. Sans

assurance, l’expertise aurait pu être faite à leurs frais afin de prouver que le désordre

était occasionné par les travaux. Elle précise que la commune n’était pas obligée de

faire faire une expertise par son assurance. Elle regrette cette situation mais la

procédure a été respectée. Seule l’assurance protection juridique peut intervenir

pour défendre les intérêts lors d’un litige ou sinistre.

Anthony Giambarresi signale que l’expert est indépendant, neutre et juge sur des

faits. Il déplore également cette situation.

Bruno Confesson déplore la lenteur, notamment l’expertise : visite le 14 février,

rapport reçu le 1er avril ; depuis que les faits ont été signalés, le monument s’est

énormément dégradé.

Anthony Giambarrresi questionne 3 fois Bruno Confesson sur sa position : « qu’est-ce

que tu proposes ? prise en charge par la commune des travaux de rénovation ? »

Bruno Confesson répète qu’il regrette cette situation puis « C’est Mr le Maire qui

décide ». Les élus s’accordent à dire que le rapport d’expertise prouve qu’il n’y a pas

de lien de causalité et qu’il ne faut pas créer de jurisprudence.

Anne Saint-Julien intervient pour signifier qu’il ne faut pas se laisser gouverner par

l’émotion car c’est un domaine de droit et le droit doit établir un lien de causalité.

Fléaux atmosphériques

André Meyus informe l’assemblée qu’une réunion s’est déroulée le 10 mars, où il a

recueilli les informations suivantes : Une entreprise suisse a développé un système

appelé Hailbuster, de fusées qui dispersent de l’iodure d’argent dans les nuages

susceptibles de générer des grêlons.

Ce système n’est pas homologué ni en France ni dans l’Union Européenne.

La dispersion de ce produit est extrêmement nocive pour le milieu aquatique.

Ces fusées sont classées pyrotechniques P2 et nécessitent un tireur agréé, ; elles

montent à 1.5 km (au lieu de 700 m pour les fusées utilisées auparavant), par

conséquent, l’aviation civile et militaire doit alors être prévenue. De plus, il ne faut

pas que le vent souffle à plus de 30 kms/h.

Devant le manque d’informations concernant les tarifs, les participants à la réunion

souhaitent attendre avant de prendre des décisions. De ce fait, aucune participation

financière ne sera demandée aux collectivités adhérentes en 2022.29

COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU DOUZE AVRIL DEUX MIL VINGT DEUX

Petites Villes de Demain

Jean-François Bourgeot signale que la société Montrotier a été reçue à Montmarault le

25 février pour l’atelier en marchant par les membres de la commission PVD. Cet atelier

devait permettre de présenter les projets passés, en cours et à venir sur la commune,

portés par la municipalité ou non, au moyen d’un parcours réalisés par les élus

communaux.

Les enjeux relevés lors de l’arpentage sont les suivants :

- 2 Polarités à Montmarault se font face avec de nouvelles complémentarités à

déterminer :

• Le centre historique

• ZA DU Grand Champ/ de la Plume/ du Château d’Eau-Future Aire Avia

- Apport d’activités et d’économie important sur la commune et à renforcer encore

davantage, mais des effets d’équilibre à trouver entre le centre historique et la zone

d’activités

- De nombreux projets ambitieux et de qualité, cependant, il manque une stratégie

globale, à court, moyen et long-terme, afin de mettre en relation ces projets

- Modèle d’habitat en centre-bourg à requestionner :

• Pour qui souhaite-t-on amener de l’habitat ?

• De quelle(s) manière(s) ?

- Enjeux de dé-densification ponctuel identifié en cœur de bourg afin de retrouver de

nouveaux modes d’habiter pour répondre à un parcours résidentiel incomplet :

• Ilot de maisons mitoyennes proche de la Place Robert Ferrandon

• Rue Camus de Richemont

• Ilot de la Carrosserie (Rue Desaix)

- Des ilots en cœur de bourg peuvent devenir des réserves foncières à bâtir ; des outils

cohercitifs pourront être réfléchis selon le cas et la stratégie globale envisagée :

• Ilot de la Brasserie (rue Desaix)

• Ilot du Notaire (rue Desaix) 30

COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU DOUZE AVRIL DEUX MIL VINGT DEUX

- Des espaces publics en héritage qui ne correspondent plus aux usages

d’aujourd’hui

• La morphologie de la Place Ferrandon semble à requestionner au regard de

nouveaux usages qui s’y trouve (hausse du résidentiel) et de ses contraintes

liées aux stationnements, à la circulation et à la topographie

• Aujourd’hui le rond-point situé au carrefour du Boulevard Jean Moulin et

Marceau ne bénéficie pas au centre-historique puisqu’ il invite à l’éviter

• Les boulevard Marceau, Touret et Carnot forment une limite avec le cœur

historique :

• Des équipements comme l’ancien marché couvert, le projet de Parc avenue

Henri Brun et la Place du Champ de Foire peuvent permettre de jouer de

rôle de rotules vers les polarités extérieures du Sud et reconnecter le cœur

historique

• Le projet autour du carrefour situé au croisement du boulevard Carnot et la

route de Montaigut devra prendre en compte les sens de circulations

proche, véhicules légers et poids-lourds.

- Les usages et programmes des équipements suivants sont à requestionner :

• Maison des Trois Roys

• Centre de Loisirs « La Fourmilière »

Une réunion est prévue le 28 avril pour faire le point sur l’avancée du dossier.

Jean-Pierre Nicolas informe qu’il a assisté à une réunion de la commission tourisme

et patrimoine. Il en ressort que le patrimoine de Commentry Montmarault Néris

Communauté bien que relativement important est diffus et difficile à valoriser pour

accueillir les touristes. CMNC ne dispose d’aucun site « remarquable » à l’identique

du château de Hérisson par exemple qui a lui seul permet de créer une attractivité.

Sur Montmarault, Jean-François Bourgeot précise que le constat est que les

commerces se concentrent de plus en plus sur la Route de Moulins. 31

COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU DOUZE AVRIL DEUX MIL VINGT DEUX

2022-047 : 3.3 Locations : Révision du montant du loyer du logement du 1er

étage de l’ex-trésorerie

Monsieur le Maire expose que par délibération 2021-049 en date du 21/07/2021, il a été

voté un loyer mensuel à 600 €uros pour le logement du 1er étage de l’ex-trésorerie.

Après 4 demandes de location et 2 visites du logement, les futurs locataires n’ont pas

donné suite, reconnaissant que le logement était neuf mais le loyer trop élevé.

De nouveaux futurs locataires seraient intéressés et pourraient intégrer le logement

rapidement, sous réserve que le loyer soit revu à la baisse.

Le Maire précise que ce logement est sur le marché depuis 6 mois, toujours inoccupé et

qu’il conviendrait de revoir le montant du loyer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 19 voix pour, décide :

- De fixer le montant du loyer mensuel à 500 euros,

- D’encaisser les loyers à l’article 752 du budget communal.

Suite à la demande de Jean-Pierre Nicolas, Jean-François Bourgeot précise que le futur

locataire est un employé des ambulances Bourgeot, en couple avec des enfants et qu’il

recherche un logement pour la fin de semaine, d’où l’urgence de la mise à l’ordre du

jour de la présente séance.

Bruno Confesson fait la proposition que l’employeur verse les 100 euros...

Bruno Confesson demande ce qu’il en est du rez de chaussée de ce bâtiment.

Monsieur le Maire informe qu’il a fait visiter le local à une personne souhaitant

éventuellement s’installer pour vendre de l’épicerie sèche, du fromage et

éventuellement du vin. Actuellement, il exerce son activité dans les foires et reste

indécis sur le fait de se sédentariser. 32

COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU DOUZE AVRIL DEUX MIL VINGT DEUX

2022-048 : 9.4 Vœux et motions : Soutien au service des urgences du Centre

Hospitalier de MONTLUCON-NERIS LES BAINS

L’accès aux soins sur le territoire français est devenu de plus en plus compliqué. La

répartition du personnel médical est trop inégale et conduit à l’apparition de déserts

médicaux. Cette situation est préjudiciable pour les populations. Dans l’Allier,

l’agglomération montluçonnaise est particulièrement touchée par cette désertification.

De nombreuses mobilisations citoyennes et de praticiens voient le jour depuis plusieurs

années. La dernière en date aux mois de février-mars 2022 s’est accompagnée d’une

grève de 100% du personnel du Centre Hospitalier de MONTLUCON – NERIS-LES-BAINS.

Elle avait pour objectif de s’opposer à la baisse drastique des effectifs du service des

urgences qui font craindre sa fermeture prochaine.

Le Conseil départemental de l’Allier soutient la population et les professionnels de santé

du CH de MONTLUCON – NERIS-LES-BAINS.

La commune de MONTMARAULT,

CONSIDERANT que le bassin de MONTLUCON où vivent près de 80 000 personnes, est

un pôle d’équilibre majeur dans l’Allier,

CONSIDERANT que le Centre hospitalier de MONTLUCON – NERIS-LES-BAINS, dont le

rayonnement s’étend sur les départements limitrophes pour une population d’environ

150 000 personnes, est le pivot de la prise en charge hospitalière,

CONSIDERANT qu’il n’existe pas à proximité immédiate d’autres services d’urgences

vers lesquels se tourner,

CONSIDERANT l’impossibilité technique pour les pôles hospitaliers voisins d’absorber

les besoins non couverts par les urgences de MONTLUCON – NERIS-LES-BAINS, ainsi que

leur éloignement, qui rend difficile une prise en charge rapide des patients,

CONSIDERANT les difficultés rencontrées depuis le regroupement des urgences

psychiatriques au Centre hospitalier de MOULINS qui empêche un traitement efficace

des patients et limite le travail des soignants monopolisés sur les routes,

CONSIDERANT que l’agglomération souffre d’un déficit chronique de personnel médical

depuis plusieurs années,33

COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU DOUZE AVRIL DEUX MIL VINGT DEUX

CONSIDERANT les risques sanitaires graves encourus par la population du fait de

l’absence de médecins,

CONSIDERANT les récents efforts déployés en lien avec l’ARS pour renforcer le pôle

d’imagerie médicale,

CONSIDERANT que les urgences de MONTLUCON – NERIS-LES-BAINS nécessitent

normalement de plus de 20 équivalents temps plein pour assurer la prise en charge de

44 000 patients et effectuer les 1 150 sorties SMUR annuelles

Après en avoir délibéré, à 19 voix pour,

DEMANDE de pérenniser le service des urgences par l’activation de l’ensemble des leviers

disponibles, pour avoir des recrutements durables dans le temps,

DEMANDE de renforcer l’attractivité des postes non pourvus au Centre hospitalier de

MONTLUCON – NERIS-LES-BAINS pour trouver des renforts d’effectifs indispensables à la

survie des urgences,

DEMANDE que ces nouvelles embauches ne se fassent pas au détriment d’autres bassins

de populations ni de leurs Centres hospitaliers notamment MOULINS et VICHY,

DEMANDE à court-terme une gestion concertée, pragmatique et efficace des effectifs

médicaux sur l’ensemble du territoire bourbonnais pour donner la possibilité à des

praticiens issus d’autres Centres hospitaliers bourbonnais, d’intervenir à MONTLUCON –

NERIS-LES-BAINS s’ils en ont le temps et l’occasion,

DEMANDE un développement équilibré de l’offre de soin sur le territoire bourbonnais. 34

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Informations diverses

- Le Maire informe que le 92ème Régiment d’Infanterie de Clermont Ferrand va

effectuer des exercices en terrain libre le week-end de la Pentecôte sur la

commune : une cinquantaine de militaires s’installera à l’ancienne salle des fêtes,

effectuera des patrouilles et des exercices d’intervention de résistance isolée aux

ateliers municipaux ainsi qu’un exercice de nuit à l’étang de Miquet. Le lundi est

prévue une présentation au public de matériels et armements militaires sur la

place du champ de foire.

- Jean-François Bourgeot informe, suite aux hausses de l’énergie et la défaillance de

Planète Oui, les contrats d’électricité des bâtiments communaux seront

automatiquement basculés chez EDF, en attendant que le SDE03 relance un

marché de commandes pour l’achat de fourniture d’électricité. Les factures vont

augmenter et il conviendra d’être vigilants sur les lieux où les consommations

électriques habituelles sont déjà fortes : les terrains de sports, l’ancienne salle des

fêtes et le pôle associatif.

- Didier Lindron informe qu’il vient de signer, pour la communauté de communes,

la vente à la Société Roussel de 11 ha dans la zone industrielle ; l’exploitation de

l’hydrogène pourrait débuter fin 2024. Le permis de construire de la future station

Avia a été déposé fin mars à Sazeret ; l’ouverture est prévue en avril 2023.

- La pâtisserie Gaume et la boulangerie Lagrange sont en vente.

- Les chocolats de Pâques seront distribués par les membres du CCAS à la maison

de retraite vendredi 15 avril à 10 h.

- Laëtitia Souillat demande que le mail partagé ce jour par l’office de tourisme soit

diffusé aux associations : un formulaire permet aux organisateurs de pré-saisir

leurs animations pour la parution dans les différents supports de communication

de l’office de tourisme.

- Jean-Pierre Nicolas revient sur la demande formulée lors du précédent conseil

municipal concernant les différences de prix des candélabres à installer par le

SDE03 et les subventions prises en compte : pose de 2 candélabres Rue Chailloux

pour 9300 € avec une subvention de 31% et pose de 6 candélabres Rue du 11

Novembre pour 7200 €. Les subventions varient de 31 à 70%. Jean-François a

rencontré Mr Bougerol du SDE03 et explique que les différences de coût

proviennent notamment du fait que sur certains candélabres, les leds ont déjà été

changées. De plus, les travaux à réaliser sont différents. Yves Lepee précise que

Rue Chailloux, seront changés le câble, le mât et la crosse et Rue du 11 Novembre

seulement le mât. Quoiqu’il en soit les devis seront revus puisque les travaux Rue

Chailloux ne pourront être réalisés en 2022. De plus amples explications seront

demandées, y compris sur le financement apporté par le SDE03. 35

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- Suite à la demande de Jean-Pierre Nicolas concernant les échanges tenus lors du

dernier conseil municipal, le Maire informe qu’il n’a pas encore rencontré les

membres de l’association du Chemin de Fer. De plus, il précise que la convention de

mise à disposition du bâtiment est périmée depuis au moins 3 ans.

- Dossier renouvellement label village étape : après la délibération du conseil

municipal, les commerçants doivent compléter leur fiche d’adhésion. La prochaine

réunion et la visite sont programmées le 10 mai.

- Jean-Pierre Nicolas évoque la démission de Anne Saint-Julien de la commission

municipale tourisme et fait part de sa crainte quant à la pérennité du relais des

intérêts de la commune de Montmarault qu’elle assurait auprès de la communauté

de communes. Le Maire le rassure en rappelant qu’ils sont tous les deux à siéger

avec Anne Saint-Julien à la communauté de communes et que le relais demeure

maintenu dans la mesure où ils sont totalement informés des sujets de la

commission tourisme par les membres y siégeant. Jean-Pierre Nicolas rappelle le

risque que les intérêts de la commune soient délaissés en raison du cumul des

mandats. Jean-François Bourgeot garantit que Mr le Maire, vu son énorme capacite

de travail, assume avec brio ses différentes responsabilités au sein de la région, de

la communauté de communes et surtout de la commune.

Fait et délibéré le douze avril deux mil vingt-deux et ont signé avec nous les

membres présents.

Délibérations :

2022-021 : 5.2 Fonctionnement des assemblées : Proposition de modification de l’ordre du jour

2022-022 : 7.1 Décisions budgétaires : compte de gestion commune 2021

2022-023 : 7.1 Décisions budgétaires : compte administratif commune 2021

2022-024 : 7.1 Décisions budgétaires : affectation du résultat commune

2022-025 : 7.1 Décisions budgétaires : compte de gestion 2021 lotissement près de la gare II

2022-026 : 7.1 Décisions budgétaires : compte administratif 2021 lotissement près de la gare II36

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2022-027 : 7.1 Décisions budgétaires : affectation du résultat lotissement près de la gare II

2022-028 : 7.1 Décisions budgétaires : budget primitif 2022 commune

2022-029 : 7.1 Décisions budgétaires : budget primitif 2022 lotissement près de la gare II

2022-030 : 7.2 Fiscalité : Vote des taux des taxes locales

2022-031 : 7.6 Contributions budgétaires : subventions aux associations

2022-032 : 7.6 Contributions budgétaires : participations aux organismes

2022-033 : 7.5 Subventions : Travaux bâtiments communaux

2022-034 : 7.5 Subventions : Espace vert Route de Moulins

2022-035 : 7.5 Subventions : Aire de jeux

2022-036 : 8.4 Aménagement du territoire : Dénomination de rues

2022-037 : 7.1 Décisions budgétaires : Provision sur créances douteuses

2022-038 : 7.10 Divers : Créances éteintes

2022-039 : 8.9 Culture : Bibliothèque : régulation des ouvrages

2022-040 : 8.1 Enseignement : Convention équipement numérique des écoles

2022-041 : 8.1 Enseignement : Fusion des écoles

2022-042 : 8.1 Enseignement : Convention utilisation prioritaire du gymnase par les élèves du collège Jeanne Cluzel

2022-043 : 8.9 Culture : Convention de mise à disposition de locaux

2022-044 : 5.7 Intercommunalité : Modification des statuts : Siège de

Commentry Montmarault Néris Communauté

2022-045 : 8.8 Environnement : Référent randonnée

2022-046 : 8.8 Environnement : Projet agri-voltaïque

2022-047 : 3.3 Locations : Révision du montant du loyer du logement du 1er étage de l’ex-trésorerie

2022-048 : 9.4 Vœux et motions : Soutien au service des urgences du Centre Hospitalier de MONTLUCON-NERIS LES BAINS37

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LINDRON Didier Maire

BOURGEOT Jean-François 1er adjoint

MERCIER Sylvie 2ème adjointe

ROULLIER Claude 3ème adjoint

SAINT-JULIEN Anne 4ème adjointe

AUBERGER Josette 5ème adjointe

LEPEE Yves Conseiller municipal délégué

CANTUEL Pierre Conseiller municipal

COLLIN Solène Conseillère municipale

CONFESSON Bruno Conseiller municipal

DENIS Annie Conseillère municipale

GIAMBARRESI Anthony Conseiller municipal

HOEZ David Conseiller municipal

LEROY Karine Conseillère municipale

MEYUS André Conseiller municipal

NICOLAS Jean-Pierre Conseiller municipal

PRENEY Martine Conseillère municipale Procuration

ROEDIGER Sandrine Conseillère municipale

SOUILLAT Laëtitia Conseillère municipale