Séance - 1632465754 Seance du 26 mai

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Séance - 1632465754 Seance du 26 mai Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Montmarault. Lien du pdf (Séance - 1632465754 Seance du 26 mai)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Démocratie, COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT ET UN

DATE DE CONVOCATION : 19/05/2021 DATE D’AFFICHAGE : 19/05/2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt-six mai à dix-neuf heures, le conseil municipal

légalement convoqué, s’est réuni à la salle d’honneur de la Mairie sous la présidence de

Monsieur Didier LINDRON, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs AUBERGER Josette, CANTUEL Pierre, COLLIN Solène, DENIS Annie, GIAMBARRESI Anthony, HOEZ David, LEPEE Yves, LEROY Karine, LINDRON Didier, MERCIER Sylvie, MEYUS André, NICOLAS Jean-Pierre, PRENEY Martine, ROULLIER Claude, SAINT-JULIEN Anne, SOUILLAT Laëtitia.

Absents excusés : ROEDIGER Sandrine donne pouvoir à SAINT-JULIEN Anne CONFESSON Bruno donne pouvoir à DENIS Annie

BOURGEOT Jean-François a informé de son retard et rejoindra la réunion dès que possible.

Madame Sylvie MERCIER a été élue secrétaire.

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 31 mars 2021

- ATDA : renouvellement de la convention pour l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation des sols

- Motion relative à la reconnaissance de calamité sécheresse pour le département de l’Allier

- Convention de subventionnement avec Montmarault Animations

- Election d’un délégué au SIESS

- Emprunt pour les travaux du 1er étage de l’ex-trésorerie

- EPF : rachat des parcelles AD91 et AD92

- Nomination des rues

- Personnel : indemnités horaires pour travaux supplémentaires

- SDE03 : renouvellement foyers forte puissance

- Horaires d’ouverture du bureau de Poste

- Commissions animations, bibliothèque

- Commission des travaux

- Commission du cimetière

- Commissions environnement, fléaux atmosphériques

- Conseil des jeunes

- Questions diverses COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT ET UN

Approbation du procès-verbal de la séance du 31 mars 2021 :

Monsieur le Maire fait lecture des remarques formulées par Bruno Confesson : « La lecture du procès- verbal de la séance du Conseil Municipal du 31 mars 2021 m'interpelle sur le point : 7.6 Contributions budgétaires : CNAS : bénéficiaires. En effet, le PV ne semble pas refléter le débat que nous avons eu sur le sujet. Monsieur le Maire nous expliquait que très peu de retraités utilisaient les prestations du CNAS, qu'après un échange avec divers membres du Conseil, il proposait qu'une délibération soit prise pour rétablir la cotisation sur une période de 5 ans, et qu'à l'issue de cette période un bilan serait fait sur l'utilisation de ce service.

J'avais regretté l'emballement de Mr le Maire sur ce sujet quand un courrier avait été envoyé à l'ensemble des retraités sans aucune concertation, et que malheureusement cela représentait une perte considérable de pouvoir d'achat pour les intéressés. Nous demandions alors le rétablissement des cotisations pour l'ensemble des retraités. A ce moment, il y a eu une intervention d'un membre de la majorité, remerciant Mr le Maire de revenir sur sa décision, précisant que dans une commune du département (Chamblet), Mr le Maire n'en n'avait pas fait autant.

Après ces échanges, c'est en toute logique que nous avons approuvé la délibération. Or, aujourd'hui, je m'aperçois que seuls les retraités de moins de 5 ans bénéficieraient de la cotisation communale du CNAS, cette décision est contraire à notre demande et en conséquence nous n'aurions pas approuvé cette proposition.

Je demande que le PV et la délibération qui en découle, soient conformes à la présentation de ce dossier. »

Mr le Maire précise qu’il avait été décidé la prise en charge de la cotisation des

retraités sur une période de 5 ans après leur date de départ en retraite et qu’il existait

la possibilité que si les retraités veulent continuer à bénéficier des prestations après la

période de 5 ans, ils peuvent payer leur cotisation à hauteur de 137.80 € pour 2021

Annie Denis intervient pour expliquer sans doute une incompréhension sur le débat

lors du vote : l’opposition a compris que tous les retraités étaient pris en charge pour

une période de 5 ans et non la prise en charge des retraités pendant 5 ans à compter

du départ en retraite.

Mr le Maire précise que le débat portait sur la durée de prise en charge de la cotisation

par la commune à compter du départ en retraite : 5, 10, 15 ans ... et que l’on peut

toujours redébattre sur le sujet lors du prochain conseil municipal.

Il est précisé que les retraités reçoivent les informations du CNAS et qu’il a été constaté

que seules 2 personnes demandent des prestations.

Monsieur le Maire propose de remettre ce point à l’ordre du jour du prochain conseil

municipal.

Les membres du conseil municipal approuvent le procès-verbal à l’unanimité et les

signatures suivent.COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT ET UN

2021-035 : 2.2 Actes relatifs au droit d’occupation des sols : ATDA :

renouvellement de la convention pour l’instruction des autorisations et des actes

relatifs à l’occupation des sols

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention a été signée entre la commune et l’Agence

Technique Départementale de l’Allier pour l’instruction des autorisations et des actes

relatifs à l’occupation des sols (déclarations préalables, permis et certificats d’urbanisme)

pour une durée de trois, arrivant à expiration le 30 juin 2021.

Cette convention précise les domaines d’intervention de l’ATDA, les missions de chacune

des parties, les conditions d’engagement de la responsabilité de l’ATDA, ainsi que les

conditions financières

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la convention et après en avoir

délibéré à 18 voix pour :

- Décide de procéder au renouvellement de la convention confiant l’instruction des

autorisations d’urbanisme à l’ATDA pour trois ans, soit du 1er juillet 2021 au 30 juin 2024.

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l’ATDA.

- S’engage à verser dans les caisses du Receveur de l’ATDA le montant de la participation

financière. COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT ET UN

2021-036 : 9.4 Vœux et motions : Motion relative à la reconnaissance de

calamité sécheresse pour le département de l’Allier

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour, adopte la motion

suivante :

Considérant

Les calamités agricoles sont les dommages résultant de risques non assurables

d’importance exceptionnelle dus à des variations anormales d’intensité d’un agent

naturel climatique, lorsque les moyens techniques de lutte préventive ou curative

n’ont pu être utilisés ou se sont révélés insuffisants ou inopérants. Leur indemnisation

est assurée par le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA).

Pour 2020, le caractère de calamité agricole est reconnu par l' arrêté du ministre

chargé de l’agriculture du 3 mars 2021 , pris sur proposition du préfet du département

après avis du Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) du 18

février 2021.

Le ministre de l’Agriculture, après avis du Comité National de Gestion des Risques en

Agriculture du 18 février 2021, a décidé par arrêté du 3 mars 2021 la reconnaissance

en calamité agricole d’une partie du département de l’Allier pour les pertes de la

récolte 2020 en fourrages.

Les communes reconnues en calamité agricole dans l’Allier atteignent un taux de

34%, alors que le taux minimum à atteindre pour prétendre à cette indemnité est de

30%.

Le département de l’Allier n’a pas été entièrement classé en calamité sécheresse, et

le taux de 34% est inférieur à celui proposé de 45% en moyenne. Le calcul de ce

zonage s’effectue en prenant la moyenne des années précédentes alors qu’elles-

mêmes étaient déjà sèches, il aurait fallu prendre une année ordinaire comme

référence.

Nous demandons la reconnaissance de calamité agricole pour l’ensemble des

communes du département de l’Allier qui ne le sont pas. COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT ET UN

2021-037 : 7.5 Subventions : Convention de subventionnement avec

Montmarault Animations

Madame Josette AUBERGER, adjointe en charge des animations, fait lecture d’un projet

de convention à intervenir avec l’association Montmarault Animations.

Cette convention précise les engagements de chaque partie, notamment :

- L’association s’engage à accompagner les manifestations de la Municipalité, - La commune octroie à l’association une subvention, pour la réalisation et l’encadrement des manifestations à l’Espace Claude Capdevielle.

Le montant de la subvention est défini lors du vote du budget communal.

Il sera fait référence à la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et son décret d’application

relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques dès

lors que la subvention annuelle dépassera 23 000 €uros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour, autorise le Maire à signer la

convention à intervenir entre la Commune et Montmarault Animations.

2021-038 : 5.3 Désignation de représentants : élection d’un délégué au S.I.E.S.S

Suite à la démission de Madame Sandrine ROEDIGER de ses fonctions de déléguée au sein

du Syndicat Intercommunal d’Equipements Scolaires et Sportifs Jeanne Cluzel à

MONTMARAULT, Monsieur le Maire signale qu’il convient de procéder à son

remplacement.

Considérant qu'il convient de désigner 4 délégués titulaires de la commune auprès du

SIESS,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité

absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Sont déclarés élus à 18 voix pour :

- Madame Anne SAINT-JULIEN

- Madame Solène COLLIN

- Madame Laëtitia SOUILLAT

- Madame Martine PRENEY

Comme délégués au sein du Syndicat du SIESS.COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT ET UN

2021-039 : 7.3 Emprunts : travaux du 1er étage de l’ex-trésorerie

Sylvie Mercier, adjointe aux finances, rappelle que pour financer les travaux du 1er

étage de l’ex-trésorerie, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de

44 000 €uros.

Elle présente l’offre de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre

France :

Désignation :

- Montant emprunté : 44 000 €uros

- Durée d’emprunt : 96 mois

- Taux d’intérêt annuel fixe : 0.19 %

Taux effectif global :

- Taux d’intérêt annuel : 0.19 % l’an

- Frais fiscaux : 0 € ; Frais de dossier : 44 €uros

- Taux effectif global : 0.21 % l’an

- Taux effectif global en fonction de la périodicité mensuelle : 0.02 %

Conditions de remboursement :

- Périodicité : mensuelle

- Nombre d’échéances : 96 (jour d’échéance retenu le 1)

- Montant des échéances constantes : 95 échéances de 461.86 €uros et 1

échéance de 462.02 €uros

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour, 0 contre et 0

abstention:

- Accepte l’offre présentée et son inscription au budget communal 2021,

- Autorise le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à la

contractualisation de cet emprunt auprès de la Caisse Régionale de Crédit

Agricole Mutuel de Centre France. COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT ET UN

2021-040 : 3.1 Acquisitions : rachat des parcelles AD91 et AD92

Monsieur le Maire expose :

L’Etablissement public foncier-Smaf a acquis pour le compte de la commune les

immeubles cadastrés AD91 d’une superficie de 2736 m² et AD92 d’une superficie de 28

m², dans le cadre du projet d’aménagement des abords du cimetière.

Le projet ci-dessus étant en cours de réalisation, il est proposé au conseil municipal de

racheter ces biens. Cette transaction sera réalisée par acte administratif.

Le prix de cession hors taxe s’élève à 23 039.57 €uros auquel s’ajoutent des frais de

portage pour 0.81 €uro dont le calcul a été arrêté au 31 décembre 2021. La tva sur

marge est égale à 209.54 €uros et celle sur les frais de portage est de 0.16 €uro, soit un

total toutes taxes comprises est dons de 23 250.08 €uros.

La commune aura réglé à EPF Auvergne 7 501.45 €uros au titre des participations (2020

incluse). Le restant dû est de 15 748.63 €uros TTC.

Ce montant sera remboursé par échéance, soit :

Année Capital Frais TVA Total

2021 1 942.27 € 0.81 € 209.70 € 2 152.78 €

2022 1 942.26 € 0 € 0 € 1 942.26 €

2023 1 942.27 € 0 € 0 € 1 942.27 €

2024 1 942.26 € 0 € 0 € 1 942.26 €

2025 1 942.27 € 0 € 0 € 1 942.27 €

2026 1 942.26 € 0 € 0 € 1 942.26 €

2027 1 942.27 € 0 € 0 € 1 942.27 €

2028 1 942.26 € 0 € 0 € 1 942.26 €

15 538.12 € 15 748.63 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour, 0 contre et 0

abstention:

- Accepte le rachat par acte administratif des immeubles cadastrés AD91 et AD 92,

- Accepte les modalités de paiement exposées ci-dessus,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette procédure,

- Désigne le premier adjoint, comme signataire de l’acte.

Monsieur Jean-François BOURGEOT rejoint la réunionCOMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT ET UN

2021-041 : 8.4 Aménagement du territoire : Nomination des rues

Monsieur le Maire expose qu’en vue notamment du déploiement de la fibre, il

convient de mettre à jour le plan d’adressage de la commune. De plus, ce plan est

rendu obligatoire pour faciliter l’intervention rapide des services de secours, pour

faciliter les livraisons et pour la distribution du courrier. Il est actuellement en cours

avec l’appui de la Poste et comporte plusieurs étapes :

1 proposition est faite au conseil municipal de noms attribuées aux voies sur lesquelles se trouvent des habitations

2 numérotage

3 pose des numéros et des panneaux avec les noms des voies

Dans un premier temps, Monsieur le Maire propose d’adopter les noms de voies

joints en annexe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 19 voix pour, 0 contre et 0

abstention:

- Valide la liste des nouvelles dénominations de rues annexées à la présente

délibération.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette

opération.

NUMÉRO NOM DU LIEU DIT

OU DE LA VOIE ACTUELLE

NOUVELLE DENOMINATION CADASTRE DEBUT

DE VOIE

CADASTRE FIN DE

VOIE

1 ROUTE DE MONTLUCON ROUTE DE MONTLUCON AC0061 SE ZK0034 OUEST

2 LD LES LIGNES IMPASSE DES LIGNES ZI0096 NORD ZI0005

3 LD LES CRENONS CHEMIN DES CRENONS ZI0100 NE ZI0068 SO

4 LD MIQUET ROUTE DE MIQUET ZH0040 SO ZH0025 EST

5 RUE DE L'ANE

(A COMPLÉTER)

RUE DE L'ANE AB0245 NE ZI0080 NORD

(via ZI0030 SUD)

6 LD LA VIGNE IMPASSE DE LA VIGNE ZH0033 SO ZH0022

7 LOTISSEMENT PRÉS DE LA GARE RUE PRÉS DE LA GARE AE0127 NO ZI0017 CENTRE

8 AVENUE GEORGES MERCIER

(A PROLONGER)

AVENUE GEORGES MERCIER AB0239 NE ZK0062 NE

9 LD LES BERTHOMIERS IMPASSE DES BERTHOMIERS ZK0062 NE ZK0040 NO

10 LD CONCIZE CHEMIN DE CONCIZE ZA0021 SO ZA0017 NO

11 LD LES VIOLETTES CHEMIN DES VIOLETTES ZC0028 NE ZC0076

12 LD MONTBRIEN CHEMIN DE MONTBRIEN ZB0017 SO ZB0001 NORD

13 LOTISSEMENT BEL AIR RUE BEL AIR AB0216 NE AB0223

14 LD LA GAUNE ROUTE DE LA GAUNE ZC0089 SO AH0019 SE

15 LD LA GAUNE IMPASSE DE LA GAUNE ZC0018 NO ZC0025

16 LD LES BOUIS IMPASSE DES BOUIS ZC0085 OUEST ZC0083 CENTRECOMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT ET UN

NUMÉRO NOM DU LIEU DIT

OU DE LA VOIE ACTUELLE

NOUVELLE DÉNOMINATION CADASTRE DÉBUT DE

VOIE

CADASTRE FIN DE

VOIE

17 LOTISSEMENT APRR RUE DE LA GARENNE ZC0033 OUEST ZC0033 CENTRE

18 ROUTE DE MOULINS D2371

(A COMPLÉTER)

ROUTE DE MOULINS AH0006 SO AI0035 NE

19 ZAC DU CHÂTEAU D'EAU RUE DE LA LOGISTIQUE ZD0145 NE ZD0145 NO

20 ZI DU GRAND CHAMP RUE DU BOCAGE AI0035 NE AI0031

21 ZI DU GRAND CHAMP RUE DU BOURBONNAIS AI0081 SE AI0105 OUEST

22 ZI DU GRAND CHAMP RUE DES ROUTIERS AI0073 NORD AI0108 SUD

23 ZI DU GRAND CHAMP IMPASSE DE L'ALLIER AI0112 AI0101

24 LD LES TERRES NOIRES ROUTE DE LA GONDIÈRE ZE0033 SO ZE0042 SO

25 RUE PIERRE ARVEUF

(A COMPLÉTER)

RUE PIERRE ARVEUF AK0037 NO ZE0032 SUD

26 LD LA CROIX TITOT RUE DE LA CROIX TITOT AK0032 NE ZE0071 NE

27 IMPASSE PRIVÉE

DU 11 NOVEMBRE

IMPASSE DU 11 NOVEMBRE AD0302 SE AD0310 OUEST

28 LD LA PETITE GOUTTE IMPASSE

DE LA PETITE GOUTTE

AD0175 SE AD0177 SO

29 HAMEAU EMILE GUILLAUMIN RUE EMILE GUILLAUMIN AD0022 NORD AD0022 CENTRE

30 LOTISSEMENT RENÉ TABUTIN RUE RENÉ TABUTIN AD0021 NE AD0021 OUEST

31 LD FONT SALÉE ROUTE DE LA FONT SALÉE AC0670 NE AE0200 NE

32 CHEMIN DES AUGÈRES

(A NUMÉROTER)

CHEMIN DES AUGÈRES AI0045 NO AI0014 NE

33 LD LES BORDES IMPASSE DES BORDES AI0012 SO ZD0118 NO

34 D945 LD LA PLUME ROUTE DE DEUX-CHAISES AI0012 SO ZD0118 NO

35 LD LA PLUME RUE DE L'INDUSTRIE AI0056 SO AI0059 NE

36 LD LA PLUME CHEMIN DE LA PLUME ZD0118 SO ZD0062 CENTRE

37 RD 46 ROUTE DE SAINT POURCAIN AI0002 SO ZD0140 SE

2021-042 : 4.5 Régime indemnitaire : Indemnités horaires pour travaux

supplémentaires

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu la délibération du 15 septembre 2015 relative aux modalités de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires, pour les agents titulaires et non titulaires de catégorie C,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 19 voix pour, 0 contre et 0 abstention

décide de compléter la délibération susvisée en ce sens que:

- Les agents titulaires à temps complet relevant du cadre d’emploi des rédacteurs

territoriaux peuvent être amener à effectuer des heures supplémentaires en plus de

leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire.COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT ET UN

2021-043 : 7.6 Contributions budgétaires : SDE03 : renouvellement foyers

forte puissance

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir

la réalisation dans la commune des travaux suivants :

- Dépose de 81 candélabres vétustes à remplacer par la fourniture et la pose de 81 candélabres acier galva cylindro-coniques RAL 6002

- Dépose de 164 lanternes vétustes à remplacer par des lanternes LED

- Renouvellement de 6 commandes d’éclairage public

Un avant-projet a été réalisé par le Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier auquel la commune est adhérente pour la compétence dont relèvent ces travaux. L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles, s'élève à 179 940 €uros.

Conformément aux décisions prises par son Comité et aux dispositions régissant les modalités de contribution des membres d’un syndicat, le Syndicat Départemental d’Énergie peut prendre en charge la réalisation de ces travaux. Il informe la commune qu’il en résulte ordinairement une incidence sur la prochaine cotisation demandée à la Commune, selon le plan de financement prévisionnel. S’agissant d’une dépense obligatoire de fonctionnement importante, elle excède la capacité annuelle de financement de la section de fonctionnement du budget communal et il a été demandé au syndicat le recours à l’emprunt qui lui permet d’appeler la contribution sur 5 années.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 19 voix pour, décide :

1) d'approuver l'avant projet des travaux désignés ci-dessus, présenté par Monsieur le Maire.

2) de demander la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier.

3) Prend acte de la participation communale au financement des dépenses à hauteur de 55 275 €uros lors des 5 prochaines cotisations annuelles au syndicat, imputées sur le compte 65548 « contributions aux organismes de regroupement ». COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT ET UN

Horaires d’ouverture du bureau de Poste

Mr le Maire fait part de sa rencontre le 6 avril dernier avec des dirigeants de la Poste.

Par manque de fréquentation et dans un souci de rentabilité, des aménagements

d’horaires seront possibles à compter du 1er octobre 2021 : lundi de 9 h à 12 h et de 14 h

à 16 h 30, mardi de 9 h à 12 h, mercredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30, jeudi de 9 h à

12 h et vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30. Il précise qu’actuellement, la

fréquentation est de 50 personnes en moyenne par jour. Les membres regrettent la

suppression du samedi matin, seul jour où les personnes qui travaillent peuvent se

rendre au guichet.

Commissions animations, bibliothèque

Dans le cadre de l’informatisation de la bibliothèque, Josette Auberger informe les

membres que Marie-Claude Autissier aide Catherine Perrin au catalogage des livres. Afin

d’accélérer le processus, elle a sollicité des personnes en retraite (Jean-Jacques

Fremont, Guy et Isabelle Robin) afin d’épauler la bibliothécaire. Ces bénévoles sont

favorables pour la remplacer quelques heures pendant les congés annuels.

Josette Auberger présente le dispositif Contrat Territoire Culture, mis en place par le

Ministère de la Culture et de la Communication en 2010 et validé par Commentry

Montmarault Néris Communauté en 2017. Sous l’impulsion de Mme le Maire de Cosne,

le processus est relancé. Ce dispositif permet de créer une base de données communes

pour toutes les bibliothèques de CMNC (centre culturel de Commentry, médiathèque de

Chamblet-Neris, médiathèque de Cosne, bibliothèques de Villefranche et Montmarault).

Le logiciel commun permettra aux lecteurs d’avoir un plus large choix d’ouvrages et

entrainera une gestion simplifiée des disponibilités sur ce périmètre. Il permettra

également d’harmoniser les règles de fonctionnement.

Les prochains marchés de producteurs auront lieu le dimanche 13 juin, le vendredi 9

juillet en nocturne (partenariat avec l’UCAM), les dimanches 15 août et 12 septembre.

Les organisations de la fête de la musique et la fête patronale sont à préciser avec

Montmarault Animations.

Le prochain bulletin municipal sera distribué à partir du 15 juin. COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT ET UN

Commissions des travaux

Yves Lepee informe que les travaux du parking de cimetière ont débuté début avril :

la plateforme est réalisée, la pose des bordures est en cours, l’entreprise Providence

a élevé les 2 poteaux pour la mise en place ultérieure du portail d’accès au cimetière.

Mr Le Maire informe du montant de la subvention allouée par AURA : 50 000 €uros.

Travaux du logement de l’ex-trésorerie : fenêtres posées, papiers peints et sols

déposés, sanitaires et radiateurs posés la semaine prochaine.

La borne incendie a été installée à la Croix Titôt : 7 208.80 Euros HT.

Commissions du cimetière

Claude Roullier informe que les cavurnes sont installées, que l’allée est en cours de

réalisation et le columbarium sera installé prochainement.

122 tombes ont été répertoriées dangereuses ou abandonnées.

Un devis a été demandé pour estimer le montant de reprise de ces concessions.

Sylvie Mercier précise que la procédure de reprise des concessions est de 3 à 3.5 ans.

Commissions environnement, fléaux atmosphériques

André Meyus présente le compte administratif 2020 et le budget 2021 du SIDCFAR.

La société qui avait proposé un système avec les antennes radars et lancers de

ballons n’a pas fourni de devis. Il précise qu’il n’y aura peut-être pas d’appel à

cotisations pour 2021 considérant que le budget ne prévoit que la destruction des

fusées périmées. L’utilisation des fusées non périmées est toujours possible.

Anne Saint-Julien informe que la distribution des lots (diplôme et bon d’achat valable

chez Gamm Vert ou Carol Flore) aux lauréats du concours des maisons fleuries s’est

déroulée le vendredi 7 mai. Il a été proposé aux lauréats d’acquérir un récupérateur

d’eau (520 l) avec participation communale de 20%. La commission souhaitait élargir

la proposition à la population, mais devant le vif succès par rapport aux prévisions

(10 cuves et 15 lauréats intéressés), il est décidé le report de ce projet afin de

prendre en compte cette dépense conséquente au budget primitif 2022.

A la demande de membres de la commission environnement, un 2nd devis pour le

fleurissement Route de Moulins a été sollicité auprès d’une autre entreprise. Ce devis

étant plus onéreux, le devis de Carol Flore reste validé.COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT ET UN

Conseil des jeunes

En raison du confinement, Solène Collin informe du report des élections du conseil

municipal jeunes avant les vacances de Toussaint, avec une information dans les écoles

dès la rentrée scolaire.

Informations diverses

- Vaccination : 250 personnes vaccinées le 24 mai à la halle des sports, la 2nde dose est

prévue le 22 juin.

- Arbre de la laïcité : la plantation par les élèves de CM2 de l’albizia a eu lieu le 10 mai en

présence de tous les élèves, du maire, de la principale du collège et des enseignants.

Une plaque sera commandée comme les années précédentes.

- Mr le Maire informe de la suggestion d’un administré de baptiser le carrefour fleuri de la

gare Samuel Paty. A réfléchir.

- Economie : Jean-François Bourgeot informe de l’installation de l’entreprise alsacienne

Kessler, spécialisée dans le transport de produits pharmaceutiques, alimentaires à fortes

contraintes avec une logistique dédiée aux produits pharmaceutiques à la place des

ambulances Bourgeot dans la zone Route de Moulins. Une quinzaine d’embauches est

prévue. L’entreprise Bourgeot va s’installer dans la zone du Grand Champ. Le permis de

construire de l’hôtel d’entreprises a été déposé.

- Chèques cadeaux CMNC : devant le succès de l’opération, 4000 nouveaux chèques

seront proposés à la vente à compter du mois de juillet.

- Elections départementales et régionales les 20 et 27 juin : mise en place des plannings

des bureaux de vote

- Cantine : Jean-Pierre Nicolas demande si les repas des élèves sont toujours servis à

l’ECC. Le transport des repas du collège à l’ECC est effectué non plus par un parent

bénévole mais par un agent du SRPIC recruté en CDD par le SIESS. Le Maire précise qu’il

doit rencontrer la principale du collège en juin pour connaître éventuellement les

modalités pour la rentrée de septembre. Il faudrait sans doute attendre le protocole en

vigueur à la rentrée afin de savoir si les élèves pourront de nouveau être accueillis au

sein du collège. Jean-Pierre Nicolas demande si le SIESS ne peut pas négocier le prix du

repas avec le département. Solène Collin précise que du moment où les repas sortent de

la cuisine du collège, les tarifs restent identiques même s’il n’y a pas d’hébergement.

- Jean-Pierre Nicolas demande quelle décision a été prise le 19 mai en conseil

communautaire quant à l’avenir économique de Montmarault. Mr le Maire précise qu’il

s’agissait seulement d’une rencontre avec le Président de CMNC et deux investisseurs

intéressés pour s’installer dans la zone du Château d’eau : un projet de station

hydrogène pour poids lourds avec installation de panneaux photovoltaïques sachant

qu’il existait déjà un projet de station gaz naturel initié par CEL (les acteurs des 2 projets

se rencontreront le 6 juillet) et un projet de parking poids lourds surveillé.COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT ET UN

- Une enseigne indiquant le musée du chemin de fer sera commandée. Jean-Pierre

Nicolas suggère la mise en place de panneaux directionnels. L’association organisera

la foire du tacot début juillet.

- Anne Saint-Julien informe que l’ARS a fermé la classe de CE1 pendant une semaine,

suite à des cas de Covid.

Fait et délibéré le vingt-six mai deux mil vingt et un et ont signé avec nous les

membres présents.

Délibérations :

2021-035 : 2.2 Actes relatifs au droit d’occupation des sols : ATDA :

renouvellement de la convention pour l’instruction des

autorisations et des actes relatifs à l’occupation des sols

2021-036 : 9.4 Vœux et motions : Motion relative à la reconnaissance de

calamité sécheresse pour le département de l’Allier

2021-037 : 7.5 Subventions : Convention de subventionnement avec

Montmarault Animations

2021-038 : 5.3 Désignation de représentants : élection d’un délégué au

S.I.E.S.S

2021-039 : 7.3 Emprunts : travaux du 1er étage de l’ex-trésorerie

2021-040 : 3.1 Acquisitions : rachat des parcelles AD91 et AD92

2021-041 : 8.4 Aménagement du territoire : Nomination des rues

2021-042 : 4.5 Régime indemnitaire : Indemnités horaires pour travaux

supplémentaires

2021-043 : 7.6 Contributions budgétaires : SDE03 : renouvellement foyers

forte puissance

COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT ET UN

LINDRON Didier Maire

BOURGEOT Jean-François 1er adjoint

MERCIER Sylvie 2ème adjointe

ROULLIER Claude 3ème adjoint

SAINT-JULIEN Anne 4ème adjointe

AUBERGER Josette 5ème adjointe

LEPEE Yves Conseiller municipal délégué

CANTUEL Pierre Conseiller municipal

COLLIN Solène Conseillère municipale

CONFESSON Bruno Conseiller municipal Procuration

DENIS Annie Conseillère municipale

GIAMBARRESI Anthony Conseiller municipal

HOEZ David Conseiller municipal

LEROY Karine Conseillère municipale

MEYUS André Conseiller municipal

NICOLAS Jean-Pierre Conseiller municipal

PRENEY Martine Conseillère municipale

ROEDIGER Sandrine Conseillère municipale Procuration

SOUILLAT Laëtitia Conseillère municipale