Séance - 1695364573 Seance du 31 janvier

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Séance - 1695364573 Seance du 31 janvier Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Montmarault. Lien du pdf (Séance - 1695364573 Seance du 31 janvier)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sport, 1

COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU TRENTE ET UN JANVIER DEUX MIL VINGT TROIS

DATE DE CONVOCATION : 23/01/2023 DATE D’AFFICHAGE : 23/01/2023

L’an deux mil vingt-trois, le trente-et-un janvier à dix-neuf heures, le conseil municipal

légalement convoqué, s’est réuni à la salle d’honneur de la Mairie sous la présidence de Monsieur Didier

LINDRON, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs AUBERGER Josette, BOURGEOT Jean-François, CANTUEL Pierre, COLLIN Solène,

CONFESSON Bruno, DENIS Annie, GIAMBARRESI Anthony, HOEZ David, LEPEE Yves, LEROY Karine,

LINDRON Didier, MERCIER Sylvie, MEYUS André, NICOLAS Jean-Pierre, PRENEY Martine, ROULLIER Claude,

SAINT-JULIEN Anne, SOUILLAT Laëtitia.

Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Jean-François Bourgeot.

Le quorum est atteint, la séance est déclarée ouverte sous la présidence de Didier Lindron, Maire.

Monsieur le Maire précise qu’aucun jeune du conseil municipal jeune ne sera présent ce soir.

ORDRE DU JOUR

1- Conseil Municipal – Mme BERNARD

2- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 décembre 2022 3- Délibération sur le RCVCB – Approbation du nouveau périmètre et signature du contrat 4- Délibération de demande de subvention pour le projet du city park (RCVCB) 5- Délibération de demande de subvention au conseil départemental pour l’aménagement des trottoirs en PMR pour l’accès aux commerces (RCVCB)

6- Délibération de demande de subvention des fonds de concours de la communauté de communes pour la végétalisation route de Moulins et la rénovation de la salle de billard 7- Délibération de demande de subvention au SDE 03 pour le remplacement des chaudières aux services techniques et à la bibliothèque municipale

8- Délibération pour l’aménagement du carrefour du Champ de Foire et de la rue Chailloux : demande de subvention au conseil départemental

9- Délibération pour autorisation d’engager, liquider, mandater, des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023

10- Délibération sur l’implantation d’un kiosque à pizza place du 8 Mai 1945 11- Délibération de demande de subvention au FEDER pour le complexe sportif et culturel 12- Information SDE 03 rue du 11 Novembre et rue Chailloux

13- Maison des Trois Roys : Délibération pour la mission de l’architecte

14- WC du cimetière : dépôt du permis de construire

15- Remblayage du fossé rue Maurice Robin devant chez Madame THUIZAT 16- Délibération de demande de subvention au conseil départemental pour l’aménagement de l’annexe de l’ancienne salle des fêtes

17- Convention UDAAR 2023

18- Point sur l’association AGRETAM

19- Délibération du Centre de Gestion

20- Délibération pour les concessions du cimetière 2

Mr le Maire donne la parole à Sylvie Mercier qui informe le conseil municipal des dispositions prises

pour pallier à l’absence d’Hélène de son poste de DGS (Directrice Générale des Services).

Nathalie, Emmanuelle et Audrey font tout ce qu’elles peuvent ; le centre de gestion appelé

régulièrement n’a pas de solution dans l’immédiat pour remédier à ce manque.

Au sein du conseil, certaines tâches ont été confiées aux élus qui peuvent aider, mais quand on ne

connaît ni le logiciel, ni le travail que faisait Hélène, la remplacer relève d’une mission impossible.

Aussi, c’est tout naturellement que nous avons demandé à Annie Denis, ancienne secrétaire de mairie,

et surtout habituée à travailler sur le même logiciel, de nous apporter une aide administrative dans

cette situation exceptionnelle. Elle a bien sûr accepté dans l’intérêt de la collectivité et pour soutenir

Hélène.

Nous la remercions.

Sylvie demande à Annie si elle veut dire un mot.

Cette dernière réaffirme, que compte-tenu effectivement de la situation exceptionnelle dans laquelle se

trouve le service administratif de la commune, elle a accepté la proposition qu’on lui a faite, notamment

en soutien à Hélène, ancienne collègue.

Sylvie Mercier informe d’autre part l’assemblée que la présente séance est enregistrée pour faciliter la

rédaction du procès-verbal.

Démission du Conseil Municipal

Suite à la démission de Madame Sandrine Roediger du conseil municipal et dans la continuité de la

procédure, nous avons convoqué Madame Marie-Claude Bernard qui nous a fait part qu’elle ne voulait

pas intégrer le conseil.

Nous poserons la même question pour le prochain conseil municipal à Monsieur Patrice Chemel.

Approbation du procès-verbal de la séance du 7 décembre 2022

Mr le Maire informe le conseil que, suite au premier envoi du PV, une demande de

modifications a été formulée par Jean-Pierre Nicolas et Bruno Confesson.

Les corrections sont apportées au dit PV.

Sylvie Mercier s’interroge si, dans le volet Agrétam, par rapport au renouvellement de

la convention, il serait souhaitable de préciser qu’il s’agit d’une convention de mise à

disposition du personnel.

Laëtitia Souillat pose la question si le PV doit être approuvé lors de cette séance ou

reporté, sachant qu’elle pas eu le temps de prendre connaissance des corrections.

Le Maire confirme qu’il sera bien approuvé lors de cette séance sans autre

modification et demande s’il y a des observations.

Jean-Pierre Nicolas revient sur son intervention sur l’amortisseur d’énergie. Il est noté

sur le PV qu’aucune formalité n’était à effectuer, que cela se fait automatiquement, ce

qui est faux. Une information doit bien être fournie au fournisseur pour qu’il puisse

faire les modifications.

Il pense qu’il est important que les choses soient corrigées et reconnaît qu’il s’est peut-

être mal exprimé.3

Josette Auberger confirme que c’est suite à son échange avec Anthony Giambarresi

que cette information a été donnée et retranscrite en l’état.

Monsieur le Maire procède au vote.

Pour 15 Contre 0 Abstentions 3

Délibération RCVCB – Approbation du nouveau périmètre et signature du contrat

Rapporteur : Jean François Bourgeot

Il précise que trois délibérations sont à prendre :

-une première pour la signature du contrat RCVCB et demande de subvention accompagnée des trois annexes : périmètre, fiches action et tableau final.

Pour ce qui est du périmètre, une légère modification a été apportée en excluant la rue Chailloux initialement retenue.

-une deuxième pour la demande de subvention d’état accompagnée de son annexe, du plan de situation

du city stade et de l’aménagement des trottoirs en PMR pour l’accès aux commerces.

-une troisième délibération pour une demande de subvention relative à un équipement multisports du city stade auprès de l’Association Nationale du Sport (ANS) avec le dossier établi par Agorespace (fabricant de terrain de sport).

Par rapport au dossier d’aménagement du city stade, Bruno Confesson s’interroge sur le chiffrage des différentes actions qui ne correspond pas à ce qui a été vu en commission.

Après vérification, Yves Lépée donne l’explication : une troisième page, à priori manquante dans l’envoi des documents, reprend bien tout le descriptif des travaux par nature, ainsi que l’estimation totale.

Jean-Pierre Nicolas intervient sur le dossier PMR ; pourquoi certains commerces de la rue du Docteur Groslier ne sont pas concernés par cet aménagement et plus particulièrement le commerce « Bouton Bleu », tout ceci peut-être dans un souci de diminution des coûts.

Jean François Bourgeot et Didier Lindron indiquent qu’il n’a effectivement pas été pris en compte au départ, mais que si les devis fournis sont moindres que l’estimation initiale, la faisabilité sera prise en compte.

DEL-2023-003 : 7.5 « RECONQUETE CENTRE-VILLE CENTRE BOURG : SIGNATURE DU CONTRAT ET DEMANDE DE SUBVENTION »

Dans le cadre de sa politique départementale de l’Habitat et de soutien aux projets des territoires, le Département de l’Allier a identifié la revitalisation des centres-bourgs et centres ville comme un enjeu majeur et nécessaire à l’aménagement équilibré du territoire départemental. L’ambition est d’accompagner et soutenir les communes de l’Allier dans une démarche globale de redynamisation et de reconquête de leur centralité afin de favoriser leur attractivité.

Dans le cadre du dispositif Reconquête Centre-ville et Centre-Bourg (RCVCB), le Département accompagne les communes qui :

• manifestent leur volonté de s’engager dans une démarche globale de reconquête de leur centralité dans le respect des modalités arrêtées par le Département.

• s’inscrivent dans une contractualisation pluriannuelle autour d’un projet global,

• s’appuient sur une étude préalable traitant obligatoirement de trois orientations d’aménagement en centralité que sont :

-L’habitat,

-La vitalité (commerces, services à la population...) ;

-Le cadre de vie (mobilité, cohésion sociale, prévention, patrimoine, équipements...).4

• ciblent des actions sur un périmètre dans le centre-ville ou centre-bourg.

• prévoient un aménagement global cohérent et planifié dans le temps.

Suite à la réalisation d’une étude centre-bourg (sous la maîtrise d’ouvrage de Commentry Montmarault Néris Communauté), la Commune de Montmarault a pu définir une stratégie de revitalisation de son centre bourg déclinée en actions organisées dans un plan pluriannuel.

Afin de mettre en œuvre de façon opérationnelle cette stratégie, la Commune : *a tout d’abord signé la convention Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation de Territoire en date du 19 décembre 2022,

*et souhaite s’inscrire dans le dispositif RCVCB.

Ainsi, ce dernier pourrait se concrétiser par la signature d’un contrat reconquête centre-ville centre-bourg d’une durée de 5 ans, comportant obligatoirement 5 tranches de travaux annuelles. Le taux de financement du contrat par le Département de l’Allier est de 30% au global, avec une possibilité de flexibilité du taux d’intervention pour chaque action financée.

La subvention plafond du contrat est de 900 000€ pour 3 millions d’euros de travaux subventionnables. Il convient de noter que, dans le périmètre RCVCB défini, le dispositif RCVCB n’est pas cumulable avec un autre dispositif départemental de soutien aux projets des communes.

La commune de Montmarault a défini un programme d’actions prioritaires respectant les 3 orientations d’aménagement précitées (Cadre de vie, Habitat et Vitalité).

Le coût prévisionnel des opérations, y compris les honoraires et frais divers, fait ressortir une dépense prévisionnelle totale de 3 690 988,4€ HT (dont 2 390 988,4€ HT sous maîtrise d’ouvrage de la Commune) sur les 5 années du contrat.

Ainsi, il vous est proposé:

• d’approuver les estimations établies par le bureau d’études et les fiches actions établies sur cette base, annexées à la présente délibération ;

• d’approuver le plan d’actions suivant :

*2023 :

1. Travaux accessibilité des Commerces / centre-bourg ;

2. City-stade ;

3. Etude Circulation sur le Centre-Bourg ;

*2024 :

4. Aménager le blvd Nord pour apaiser le sud /tranche 1 : phase 1 (route de Sazeret+ secteur carrefour G. Mercier) ;

*2025 :

5. Aménager le blvd Nord pour apaiser le sud /tranche 1 : phase 2 (Carrefour ouest + rue de Montaigut) ;

6. Acquisition terrain / pour création parc public "parc des anglais" ;

7. Maison des Trois Roys (étude de faisabilité et 1ere phase travaux) ;

*2026 :

8. Aménager le blvd Nord pour apaiser le sud /tranche 1 : phase 3(Carrefour Est) ; 9. Créer un parc public "parc des anglais" ;

*2027 :

10. Aménager le blvd Nord pour apaiser le sud / tranche 1 : phase 4 sécuriser le boulevard ;

11. Logements camus de Richemont ;5

• de solliciter l’élaboration d’un contrat « reconquête centre-ville centre-bourg » reprenant ces actions sur les années 2023, 2024, 2025, 2026 et 2027 pour une enveloppe totale de travaux de de 3 690 988,4€ HT (dont 2 390 988,4€ HT sous maitrise d’ouvrage de la Ville) ;

• d’approuver le projet de périmètre RCVCB annexé à la présente délibération et joint au contrat RCVCB ;

• de valider le plan de financement prévisionnel tel que décrit en annexe de la présente délibération

• de solliciter la subvention accordée par le conseil départemental dans le cadre du dispositif RCVCB, et effectuer toutes les démarches associées ;

• de solliciter les subventions accordées par les autres partenaires (Europe, Etat (tout dispositif ou fond), Région, Communauté de Communes etc...) et effectuer toutes les démarches afférentes ;

Dans tous les cas, le montant total des aides publiques sera plafonné par action à un montant maximal correspondant à 80% du montant HT des travaux.

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat RCVCB (dont le projet sera validé par la commission permanente du Conseil Départemental de l’Allier), et effectuer toutes les démarches qui s’y rapportent. Le contrat sera rédigé sur les bases des éléments précités (périmètre, fiches actions, plan d’actions et de financement), et définira les modalités de partenariat entre la commune et le Département de l’Allier ;

• et d’approuver le lancement des actions 2023 et l’inscription de la dépense correspondante à la première tranche du contrat au budget primitif 2023.

VOTANTS : 18

POUR : 16

CONTRE : 0

ABSTENTION : 2

DEL-2023-005 : 7.5 Travaux Centre Bourg : Demande de subvention Etat Suite à la réalisation d’une étude centre bourg (sous la maitrise d’ouvrage de Commentry Montmarault Neris Communauté), la commune de Montmarault a pu définir une stratégie de revitalisation de son centre bourg décliné en actions organisées dans un plan pluriannuel.

Afin de mettre en œuvre de façon opérationnelle cette stratégie, la commune : - a tout d’abord signé la convention Petites Villes De Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) en date du 19 décembre 2022,

- et souhaite s’inscrire dans le dispositif Reconquête Centre-Ville Centre Bourg (RCVCB) du département de l’Allier.

Ainsi, la commune de Montmarault va engager, dès 2023, les premières actions inscrites dans cette stratégie globale, et situées dans les périmètres ORT et RCVCB.

Les opérations listées dans le tableau ci-après seront programmées en 2023 et peuvent à ce titre faire l’objet d’une demande de financement auprès des services de l’état selon les taux réglementaires décrits : 6

Identification/localisation

description

Montant

prévisionnel des

travaux (en € HT)

Plafond maximal de

subvention accordé

Priorisation des

actions

Création d’un city stade et

d’une aire de jeux à

proximité du pôle

d’équipements (gymnase,

école etc)

189 761,40 35% de l’assiette

subventionnable

Priorité 1

Travaux d’accessibilité des

commerces en Centre Bourg

91 465,00 35% de l’assiette

subventionnable

Priorité 2

Les plans localisant ses projets sont annexés à la présente délibération. Ainsi il vous est proposé : • de solliciter les subventions accordées par l’état (DETR et autres dotations / dispositifs ou fonds)

Dans tous les cas, le montant total des aides publiques attribuées sera plafonné par action à un montant maximal correspondant à 80% du montant HT des travaux.

• D’autoriser Mr le Maire à signer les documents afférents à cette demande de financement.

VOTANTS : 18

POUR : 16

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 2

DEL-2023-009 : 7.5 Subventions : Demande de subvention Trottoirs PMR Mr le Maire présente le devis pour la création d’un plateau surélevé rue de l’église, la création de 5 rampes PMR et la modification du passage PMR

Le devis s’élève à la somme de 91 465,00 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 16 voix pour, 0 contre et 2 abstentions, décide : • de solliciter la subvention accordée par le conseil départemental dans le cadre du dispositif RCVCB, et effectuer toutes les démarches associées ;

• de solliciter les subventions accordées par les autres partenaires (Etat (tout dispositif ou fond), etc...) et effectuer toutes les démarches afférentes ;

Dans tous les cas, le montant total des aides publiques sera plafonné par action à un montant maximal correspondant à 80% du montant HT des travaux.

- D’approuver le plan de financement prévisionnel :

Aides publiques Montant %

Etat DETR 32 012,75 35%

CD 03 41 159,25 45%

Total aides publiques 73 172,00 80%

Ressources propres 18 293,00

Total général HT 91 465,00

- D’autoriser Mr le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente délibération.

VOTANTS : 18

POUR : 16

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 2 7

DEL-2023-016 : 7.5 Plan 5000 terrains de sport - agence nationale du sport - demande de subvention pour un équipement multisport - city stade

Projet présenté par Jean François BOURGEOT,

Suite à la réalisation d’une étude centre bourg (sous la maitrise d’ouvrage de Commentry Montmarault Neris Communauté), la commune de Montmarault a pu définir une stratégie de revitalisation de son centre bourg décliné en actions organisées dans un plan pluriannuel.

Afin de mettre en œuvre de façon opérationnelle cette stratégie, la commune : - a tout d’abord signé la convention Petites Villes De Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) en date du 19 décembre 2022,

- Et souhaite s’inscrire dans le dispositif Reconquête Centre-Ville Centre Bourg (RCVCB) du département de l’Allier.

Ainsi, la commune de Montmarault va engager, dès 2023, les premières actions inscrites dans cette stratégie globale, et situées dans les périmètres ORT et RCVCB.

Parmi elles, figure la réalisation d’un city-stade situé à proximité directe du pôle d’équipements (gymnase, école, collège, etc). Cet équipement multisports favorisera notamment la pratique des sports suivants : football, handball, basketball, volley, badminton, tennis-ballon, tennis et course. Cette opération pourrait s’inscrire dans le cadre du plan « 5000 terrains de sport » visant à accompagner le développement de 5000 équipements sportifs de proximité d’ici 2024 sur le territoire national. L’agence Nationale du Sport (ANS) soutient notamment la création d’équipements sportifs de proximité.

Ainsi, l’action précitée relative à la création d’un city stade pourrait, à ce titre, faire l’objet d’une demande de financement auprès de l’ANS selon les taux réglementaires indiqués dans les documents publiés par l’ANS (note de service n° 2023–plan5000-ES-01) :

Postes de dépenses

principaux

Montants en

€ HT

Recettes et

financements

Montants

en €

Plafond maximal des

subventions sollicitées

Aménagement d’un

city stade

189 761.40 Plan 5000 terrains de

sport / ANS

52 394.50 50% d’une assiette

subventionnable déterminée

dans le cadre du plan 5000

terrains de sport.

Etat (DETR) 66 416.49 35% du montant HT des

travaux / guide DETR 2023

Conseil Départemental

(RCVCB)

32 259.00 Environ 17%

Total aides publiques 151 069.99 Environ 79.61% Plafond

maximal d’aides publiques

limité à 80% du montant

HT global des travaux

Ressources propres 38 691.41 Environ 20.39%

Total HT 189 761.40 Total général 189 761.40 100

Les plans localisant le site d’implantation de l’équipement et illustrant le projet sont annexés à la présente délibération. Ainsi il vous est proposé :

• de solliciter les subventions accordées par l’Agence Nationale du Sport dans le cadre du « plan 5000 terrains de sport »

Dans tous les cas, le montant total des aides publiques attribuées (suite à la sollicitation des différents financeurs) sera plafonné par action à un montant maximal correspondant à 80% du montant HT des travaux.

• D’autoriser Mr le Maire à signer les documents afférents à cette demande de financement. VOTANTS : 18

POUR : 16

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 28

Délibération de demande de subvention des fonds de concours de la communauté de communes pour la végétalisation route de Moulins et la rénovation de la salle de billard

Mr le Maire rappelle que la commune a droit à la somme de 6 000 € au titre du fonds de concours accordé par la Com Com pour une dépense de 12 000 €, soit une participation à hauteur de 50 %. Il donne le détail de l’attribution de ce fonds de concours pour les deux dossiers qui seront éligibles : -2 000 € réfection de la salle du billard

-4 000 € pour la végétalisation route de Moulins

Rapporteur : Anne Saint-Julien

-Aménagement des espaces verts route de Moulins (porte d’entrée de notre commune)

Lors de la dernière réunion de la commission environnement, avait été décidée une visite sur site avec David Perrin afin d'obtenir son avis d'expert sur la situation sanitaire des différentes plantations de la route de Moulins. David Perrin a alors fait part de son constat et a fait suivre un rapport détaillé sur la situation actuelle.

Constat :

- Les arbres présentant des lésions importantes sont fragilisés et pourraient engendrer un danger. Il serait donc nécessaire de prévoir un abattage dans moins de 10 ans.

- Quelques arbres peuvent être sauvés, sous réserve d'une très forte taille et d’un traitement laborieux.

- Concernant ensuite les plantations grimpantes devant servir de mur végétal : 1/3 est en mauvais état végétatif, 1/4 (les glycines, principalement) doit être rabattu car elles ont envahi les grillages des clôtures voisines.

Préconisations :

-Pas d'alignement d'arbres, en planter moins, privilégier des arbustes, jouer avec les volumes et les strates.

-Un regarnissage de l'emplacement des arbres arrachés est à prévoir.

-Plantation de tronçons de haies libres et décoratives en mélange qui permettra un fleurissement toute l'année et qui ne nécessite qu'une taille par an.

Devis proposé par David Perrin : 4 476 euros

Cette dépense sera soumise à une demande de subvention au titre des fonds de concours de la Communauté de Communes.

De même, une subvention pourrait être déposée au conseil départemental au titre d’un dispositif finançant intégralement l’achat et de la plantation des arbres pour l’année 2023.

En complément des travaux énumérés ci-dessus, il s’avère que le second îlot central ainsi que différents espaces sont à reprendre. Une demande de devis est faite auprès de David Perrin et de Carol Flore. Les deux artisans travailleront en complémentarité pour cet aménagement.

DEL-2023-004 : 7.5 Subventions : Demande de subvention Végétalisation route de Moulins Mr le Maire présente les devis de la société Corylus ainsi que celui de Carol Flore et Sarl Bodard relatifs à la remise en état des plantations et à la végétalisation route de Moulins.

Les devis s’élèvent à la somme de 10 141,09 € HT.

Il précise que Commentry Montmarault Néris Communauté peut attribuer un fond de concours sur la ligne végétalisation à hauteur de 50% du montant HT de la dépense, plafonné à 4 000€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention, décide :

- De solliciter Commentry Montmarault Néris Communauté pour l’obtention du fond de concours9

- D’approuver le plan de financement prévisionnel :

Aides publiques Montant %

Commentry Montmarault Néris Communauté

4 000

50%

plafonné

à 4 000

Total aides publiques 4 000 39,44%

Ressources propres 6 141,09 60,56%

Total général HT 10 141,09 100%

- D’autoriser Mr le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente délibération.

VOTANTS : 18

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

DEL-2023-002 : 7.5 Subventions : Demande de subvention travaux de rénovation salle de billard Mr le Maire présente le devis de la société SARL Bruno VENASSON relatif à la réfection de la salle de billard.

Le devis s’élève à la somme de 5 440.00 €.

Il précise que Commentry Montmarault Néris Communauté peut attribuer un fond de concours sur la ligne tout type d’investissement à hauteur de 50% du montant HT de la dépense, plafonné à 2 000.00€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention, décide :

- De solliciter Commentry Montmarault Néris Communauté pour l’obtention du fond de concours - D’approuver le plan de financement prévisionnel :

Aides publiques Montant %

Commentry Montmarault Néris Communauté 2 000.00 36.76%

Total aides publiques 2 000.00 36.76%

Ressources propres 3 440.00

Total général HT 5 440.00

- D’autoriser Mr le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente délibération. VOTANTS : 18

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Délibération de demande de subvention au SDE 03 pour le remplacement des chaudières aux services techniques et à la bibliothèque municipale

Rapporteur : Yves Lépée

Afin de réduire les dépenses d’énergie dans ces deux bâtiments, le remplacement des chaudières gaz existantes s’impose.

L’entreprise Sylvain Preney a fourni une première estimation de travaux à hauteur de 3 488,40 € HT pour la chaudière des ateliers municipaux.

La deuxième estimation est de 3784.01 € HT pour celle de la bibliothèque.10

Les dépenses peuvent bénéficier d’une aide de la part du SDE à hauteur de 75% avec un plafond de 3 500 € par chaudière.

Une délibération doit être formalisée pour cette demande de subvention.

DEL-2023-001 : 7.5 Demande de subvention remplacement chaudière bibliothèque

Mr le Maire présente le devis de la société Dépannage Sylvain PRENEY relatif au remplacement d’une chaudière murale gaz haute performances énergétiques. L’installation est prévue dans les locaux de la bibliothèque de la commune

Le devis s’élève à la somme de 3 784,01 € HT.

Il précise que le SDE peut participer financièrement à hauteur de 75% avec un plafond de 3 500 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention, décide :

- De solliciter le SDE 03

- D’approuver le plan de financement prévisionnel :

Aides publiques Montant %

SDE 03 2 838,00 75%

Total aides publiques 2 838,00 75%

Ressources propres 946,01

Total général HT 3 784,01

- D’autoriser Mr le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente délibération. VOTANTS : 18

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

DEL-2023-008 : 7.5 Demande de subvention remplacement chaudière ateliers Mr le Maire présente le devis de la société Dépannage Sylvain PRENEY relatif au remplacement d’une chaudière murale gaz haute performances énergétiques. L’installation est prévue dans les locaux des ateliers municipaux.

Le devis s’élève à la somme de 3 488,40 € HT.

Il précise que le SDE peut participer financièrement à hauteur de 75% avec un plafond de 3 500 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention, décide :

- De solliciter le SDE 03

- D’approuver le plan de financement prévisionnel :

Aides publiques Montant %

SDE 03 2 616,30 75%

Total aides publiques 2 616,30 75%

Ressources propres 872,10

Total général HT 3 488,40

- D’autoriser Mr le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente délibération. VOTANTS : 18

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0 11

Délibération pour l’aménagement du carrefour du Champ de Foire et de la rue Chailloux : demande de subvention au Conseil Départemental

Rapporteur : Yves Lépée

Il précise qu’une nouvelle estimation des travaux d’aménagement PMR a été réalisée par le bureau d’étude BTM et représente la somme de 34 915 € HT. Cet aménagement pourra bénéficier de l’aide liée aux amendes de police.

Pour la rue Chailloux, l’entreprise Alzin a produit un devis réactualisé pour la somme de 31 605.70 € HT. Le Maire indique que, pour ces travaux, le Conseil Départemental sera sollicité. Annie DENIS demande que, compte-tenu de la notion de sécurité sur ce carrefour, un dossier de demande d’aide au titre de la DETR peut être envisagé.

Le Maire répond que selon lui, un seul dossier peut être déposé, mais va vérifier cette possibilité.

DEL-2023-010 : 7.5 Demande de subvention pour l’aménagement du carrefour du champ de Foire Yves LEPEE présente les devis de :

- L’aménagement du carrefour du champ de Foire, comprenant la réfection des places de stationnement au niveau du carrefour, la reprise du cheminement PMR, la modification des passages piétons. Le montant du devis est de 34 915,00€ HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention, décide : - De solliciter la subvention provenant de la répartition du produit des amendes de police en matière de sécurité routière.

- D’autoriser Mr le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente délibération.

VOTANTS : 18

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

DEL-2023-007 : 7.5 Demande de subvention pour l’aménagement de la rue Chailloux Yves LEPEE présente les devis de :

- L’aménagement de la rue Chailloux, comprenant le goudronnage de la partie actuellement en terre et mise en place des bordures. Le montant du devis est de 31 605,70 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention, décide : - De solliciter le Conseil Départemental

- D’approuver le plan de financement prévisionnel :

Aides publiques Montant %

CD03 9 481,71 30%

Total aides publiques 9 481,71 30%

Ressources propres 22 123,99 70%

Total général HT 31 605.70

- D’autoriser Mr le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente délibération.

VOTANTS : 18

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0 12

Délibération pour autorisation d’engager, liquider, mandater, des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023

Rapporteur : Didier Lindron

Mr le Maire explique qu’une délibération l’autorisant à régler les dépenses d’investissement engagées avant le vote du budget 2023 doit être actée.

DEL-2023-006 : 7.1 Autorisation d'engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2023

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1612-1,

Vu l’article L – 232-1 du code des juridictions financières

Considérant qu’il convient d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précèdent jusqu’à

l’adoption du budget primitif 2023,

Après en avoir délibéré à 18 voix pour

- Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de 2023 avant le vote

du budget 2023 dans la limite des crédits et représentant 25% maximum des budgets ouverts au budget

de l’exercice 2022, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Opérations - Libellés Crédits ouverts en 2022 (BP+RAR) Montant autorisé avant vote BP

175 – Travaux de bâtiments communaux 79 000 € 19 750 €

176 – Acquisition de matériel 41 000 € 10 250 €

184 – Travaux de VRD 262 000 € 65 500 €

198 – Acquisition de matériel de transport 15 000 € 3 750 €

212 – Cimetière 20 000 € 5 000 €

215 – Aménagement de bourg 10 000 € 2 500 €

222 – Aire de jeux 30 000 € 7 500 €

225 – Salle des fêtes 20 000 € 5 000 €

226 – Gendarmerie 130 000 € 32 500 €

227 – Aménagement rue Pailhou 110 000 € 27 500 €

229 – Monument aux morts 10 000 € 2 500 €

Total général HT 727 000 € € 181 750 €

- D’autoriser Mr le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente délibération.

VOTANTS : 18

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Affectation et montant des crédits pouvant être engagés et mandatés avant le vote du budget primitif 202313

Délibération sur l’implantation d’un kiosque à pizza place du 8 Mai 1945

Rapporteur : Jean-François Bourgeot

Jean-François annonce que finalement cette délibération ne sera pas prise.

Contrairement à ce qu’il avait annoncé en commission économie, il ne s’agit pas du même fournisseur

que celui récemment installé à Chamblet.

L’entreprise Pizza Just Queen représentée par Monsieur WATTEAU a été contactée ; le projet de

distributeur et de fabrication de pizzas initialement prévu à Montmarault s’est finalement installé à

Saint Pourçain dans un ancien établissement Vuitton. Son activité ne va commencer qu’en fin d’année.

Il propose de reporter la décision d’implantation du distributeur sur la commune, avis partagés à ce jour

sur ce projet.

Jean-Pierre Nicolas précise que, lorsque ce sujet reviendra en commission, il faudra bien prendre en

compte tous les paramètres (3 commerces de la commune proposent cette prestation, installation sur le

domaine public entraînant pour lui la notion de concurrence déloyale).

Demande de subvention complexe sportif et culturel

Rapporteur : Didier Lindron

Mr le Maire rappelle l’estimation donnée par l’architecte pour un montant de 1 378 850.00 €,

information donnée en commission travaux.

La délibération à prendre consiste à solliciter la subvention accordée au titre du FEDER (Fonds

Européen) en incluant aussi d’autres financeurs tels que l’Etat, le Conseil Régional, le Conseil

Départemental, la Communauté de Communes et l’ANS.

Il précise avoir assisté à une réunion du Conseil Régional portant sur la présentation du FEDER. Le

président du Conseil Régional a alors indiqué qu’il a obtenu 880 millions d’euros pour notre région.

Il s’avère que l’Auvergne, considérée très rurale, est d’autant plus éligible à ce dispositif (aide pouvant

atteindre 60%).

Le dossier doit être déposé pour connaître le montant exact de l’aide accordée pour finaliser le plan de

financement et voir la faisabilité du projet.

Jean-Pierre Nicolas intervient sur le fait que, compte tenu de l’importance de ce dossier, celui-ci n’a pas

été exposé au conseil municipal en plus de la commission. Il s’interroge sur l’urgence à présenter cette

demande, sachant que les fonds FEDER sont déterminés sans changement de critères jusqu’en 2028.

Bruno Confesson précise que pour « Vivons notre Village », cette réalisation n’est pas une priorité, le

financement restant très incertain.

Pour conclure ces échanges, le Maire confirme qu’il s’agit bien d’une demande d’ouverture de dossier

FEDER, sans engagement à ce jour de la commune.

DEL-2023-011 : 7.5 Demande de subvention complexe sportif et culturel

Mr le Maire présente l’estimation pour la construction d’un complexe sportif et culturel.

L’estimation s’élève à la somme de 1 378 850,00 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention, décide :

• de solliciter la subvention accordée par le FEDER 14

• de solliciter les subventions accordées par les autres partenaires (Etat (tout dispositif ou fond), région, département, Communauté de communes etc...) et effectuer toutes les démarches afférentes ;

Dans tous les cas, le montant total des aides publiques sera plafonné par action à un montant maximal correspondant à 80% du montant HT des travaux.

- D’autoriser Mr le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente délibération.

VOTANTS : 18

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Information SDE 03 rue du 11 Novembre et rue Chailloux

Rapporteur : Didier Lindron

Mr le Maire rappelle que des devis avaient été demandés concernant la réfection de ces deux rues. Rue Chailloux : remplacement des fils en cuivre et de 2 ensembles d’éclairage public avec une demande de participation de la commune pour 6 395 €

Rue du 11 novembre : remplacement des fils en cuivre et de 6 candélabres avec une demande de participation de la commune pour 3 600 €.

La différence de participation s’explique principalement par la prise en charge totale par le SDE du remplacement des fils en cuivre rue du 11 novembre. En effet cette opération nécessite le renforcement complet de la ligne.

Maison des Trois Roys : Délibération pour la mission de l’architecte

Rapporteur : Yves Lépée

Suite à la rencontre sur site avec Christelle Auroy, architecte du patrimoine, une convention doit être établie. Elle devra mentionner les différentes prestations permettant l’élaboration d’un diagnostic général du bâtiment et son projet de restauration ainsi que de l’enveloppe financière à consacrer. L’ensemble de ces études représente un coût total de 4 800 € HT bénéficiant d’une aide à hauteur de 74.50 % dans le cadre du programme RCVCB.

Jean-Pierre Nicolas rappelle que lors de l’élaboration du dossier PVD, il avait bien été précisé que l’étude devait également inclure le devenir de ce bâtiment.

Après débat et en conclusion, une étude complémentaire sera demandée, l’urgence du moment étant de pallier à la réfection de l’extérieur de la bâtisse.

DEL-2023-012 : 1.6 Maison des Trois Roys : Délibération pour la mission de l’architecte Mr le Maire présente la convention de Madame Christelle Auroy, architecte du patrimoine pour l’étude de faisabilité/ diagnostic pour la restauration de l’ancienne maison des Trois Roys et de la grange adjacente.

Les honoraires de cette mission s’élèvent à la somme de 4 800 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention, décide :

-D’autoriser Mr le Maire à signer la convention.

VOTANTS : 18

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0 15

WC du cimetière : dépôt du permis de construire

Rapporteur : Didier Lindron

Mr le Maire informe le conseil qu’il a présenté le plan du futur WC réalisé par l’architecte Chalmin à la commission des travaux.

L’instruction du permis de construire est en cours, les entreprises seront consultées dès sa validation et les devis présentés en commission.

Les honoraires de l’architecte s’élèvent à 1 100 € HT.

Cet investissement sera inscrit au budget 2024.

Remblayage du fossé Maurice Robin devant chez Mme Thuizat

Rapporteur : Yves Lépée

Ce dernier explique que ces travaux permettront la remise à niveau du trottoir longeant la propriété de Mme Thuizat, évalués à la somme de 4 532.40 € HT (entreprise Alzin).

Délibération de demande de subvention au conseil départemental pour l’aménagement de l’annexe de l’ancienne salle des fêtes

Rapporteur : Didier Lindron

Mr le Maire rappelle que des travaux permettant d’améliorer l’acoustique sont nécessaires dans cette annexe afin que la fanfare municipale puisse s’y installer.

Des devis ont été demandés à l’entreprise Venasson pour l’isolation phonique ainsi que l’installation de placards dédiés aux associations utilisatrices de la salle.

Le montant total de la dépense est de 17 685,87 € HT.

Une demande de subvention est sollicitée auprès du département pour ces investissements.

Convention UDAAR 2023

Rapporteur : Josette Auberger

Mme Auberger expose que nous avons reçu la convention annuelle de financement entre Commentry Montmarault Néris Communauté, l’Union Départementale des Associations d’Animation en milieu Rural de l’Allier (UDAAR 03) et les 5 communes concernées.

Pour rappel, l’UDAAR intervient sur les communes de Cosne d’Allier, Commentry, Montmarault, Néris les Bains et Villefranche d’Allier.

La Communauté de Communes, par délibération en date du 14 décembre 2022, prend en charge les cotisations des communes adhérentes à l’UDAAR, à savoir 300 € de participation annuelle + 0.20 € par habitant + 150 € pour une projection /mois.

Pour notre commune, la prise en charge est de 908 € pour 2 projections mensuelles. La commune, quant à elle, s’engage à assurer la logistique nécessaire aux projections lors des soirées cinéma.

Une délibération doit formaliser cette convention.

DEL-2023-013 : 5.7 Convention UDAAR 2023

Josette Auberger, adjointe au Maire, présente la convention annuelle de financement entre Commentry Montmarault Neris Communauté, l’Union Départementale des Associations d’Animation en milieu Rural de l’Allier (UDAAR 03) et les 5 communes concernées.

L’UDAAR intervient sur les communes de Cosne d’Allier, Commentry, Montmarault, Néris les Bains et Villefranche d’Allier.

La Communauté de Communes, par délibération en date du 14 décembre 2022 prend en charge les cotisations des communes à l’UDAAR : 300€ de participation annuelle, + 0.20€ par habitant + 150€ pour une projection par mois, soit 908€ pour la commune de Montmarault, pour 2 projections mensuelles.

La commune s’engage à assurer la logistique nécessaire aux projections lors des soirées cinéma.16

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention, décide

- D’autoriser Mr le Maire à signer la convention UDAAR 2023 présentée.

VOTANTS : 18

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Point sur l’AGRETAM

Rapporteur : Didier Lindron

Mr le Maire donne l’information, que les deux parties avec leurs avocats respectifs, se sont réunies le vendredi 20 janvier en mairie. Puisqu’il s’agit bien d’une information et non d’un vote, Bruno Confesson, président de l’association Agrétam, n’a pas lieu de se retirer de la séance.

A l’issue de cette réunion, l’Agrétam et la municipalité vont réfléchir aux éventuelles propositions et se retrouveront le mardi 28 février 2023.

Centre de Gestion de la Fonction Publique de l’Allier

Mr le Maire informe l’assemblée qu’une convention d’adhésion au service « Intérim Public » doit être validée avec le Centre de Gestion de l’Allier pour la mise à disposition de personnel, notamment pour le remplacement d’Hélène.

DEL-2023-014 : 4.4 Adhésion au service « intérim public »

Vu les articles 14 et 25 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi du 3 janvier 2001 qui précise les missions du centre de gestion,

Le Maire rappelle à l’assemblée :

- que le législateur a confié au centre de gestion la mission de recruter des fonctionnaires ou des contractuels affectés à des missions temporaires.

C’est pourquoi, pour pallier les éventuelles absences dans la collectivité, le Maire pourra faire appel au service « Intérim public » du centre de gestion de l’Allier.

Le personnel mis à sa disposition exécutera les directives du Maire.

La rémunération horaire du service « Intérim Public » sera définie en multipliant par 1,7 le tarif horaire de l’agent contractuel. Ce tarif horaire est calculé en référence à l’indice brut correspondant au 1er échelon du grade sur lequel l’agent contractuel sera recruté, ramené à l’heure (traitement brut indiciaire mensuel/151.67). Ce tarif horaire comprend :

- Le salaire

- Le supplément familial de traitement

- Les charges de toutes natures

- Le CNAS (contrat de 6 mois)

- La visite d’embauche

- Les assurances

- La cotisation à Pole Emploi

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention, décide - d’autoriser Mr le Maire à signer la convention d’adhésion au service « Intérim Public » avec le centre de gestion de l’Allier pour la mise à disposition du personnel

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité

VOTANTS : 18

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0 17

Concessions du cimetière

Rapporteur : Didier Lindron

Le mode d’encaissement actuel des concessions se révèle complexe (2/3 commune, 1/3 CCAS). Il propose que, pour simplifier les écritures comptables, seule la commune encaisse intégralement la recette des concessions.

DEL-2023-015 : 3.5 Concessions du cimetière

Monsieur le Maire rappelle que l’encaissement des concessions du cimetière est actuellement réalisé pour 2/3 par la commune, et pour un 1/3 par le CCAS.

Afin de faciliter les opérations d’encaissement, il est proposé que la commune encaisse intégralement le montant de la recette des concessions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention, décide

- D’autoriser l’encaissement intégral des recettes des concessions sur le budget principal de la commune.

VOTANTS : 18

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Informations diverses

-Monsieur le Maire fait part de sa rencontre avec Madame l’Inspectrice de l’Education Nationale de

Montluçon II lui rend compte d’une éventuelle suppression de poste à l’école élémentaire publique.

L’effectif annoncé pour la prochaine année scolaire serait de 143 élèves (160 actuellement), faisant ainsi

chuter la moyenne d’élèves par classe. Montmarault passerait de 8 à 7 classes, entraînant ainsi la

suppression d’un poste d’enseignant.

La confirmation de cette suppression sera communiquée courant mars (29 postes sur notre

département sont concernés).

Après un long moment d’échange et sur intervention d’Anne Saint-Julien, il s’avère qu’il faut être

vigilant quant à la situation de l’école P et M Curie. Cependant, il faut rester équitable par rapport aux

autres écoles qui ont un effectif par classe bien supérieur parfois à celui de Montmarault.

Il ne faut cependant pas oublier que l’école de Montmarault accueille des élèves à besoins particuliers

comme les élèves ULIS et les enfants du CADA souvent allophones.

D’autre part, une vision plus globale incluant les écoles des communes voisines également menacées de

fermeture est à prendre en compte.

Dans tous les cas, ne pas perdre de vue l’intérêt de l’enfant.

-Aux questions posées par Jean-Pierre Nicolas par rapport au lotissement du Pré de la Gare II :

-panneau signalétique indiquant le prix du m2 des lots à vendre

-nombre de lots vendus,18

Mr le Maire indique que le panneau va être installé dans les prochains jours et que 2 lots ont été

vendus. Il n’y a pas d’autre demande à ce jour compte-tenu de l’incertitude de la conjoncture

économique.

Monsieur le Maire indique enfin, que le vendredi 3 février, sera signée en mairie la convention avec le

SDIS 03 pour la mise à disposition dans la journée de Jérémy DIAT.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.

. ...................................................................................................................................................................

Délibérations :

DEL-2023-003 : 7.5 Délibération sur la RCVCB – Approbation du nouveau périmètre et signature du contrat

DEL-2023-005 : 7.5 Délibération de demande de subvention pour le projet du city park (RCVCB) DEL-2023-016 : 7.5 Délibération de demande de subvention pour un équipement multisports-city stade (ANS)

DEL-2023-009 : 7.5 Délibération de demande de subvention au conseil départemental pour l’aménagement des trottoirs en PMR pour l’accès aux commerces (RCVCB) DEL-2023-004 : 7.5 Délibération de demande de subvention des fonds de concours de la communauté de communes pour la végétalisation route de Moulins

DEL-2023-002 : 7.5 Délibération de demande de subvention des fonds de concours de la communauté de communes pour la rénovation de la salle de billard

DEL-2023-001 : 7.5 Délibération de demande de subvention au SDE 03 pour le remplacement de la chaudière à la bibliothèque municipale

DEL-2023-008 :7.5 Délibération de demande de subvention au SDE 03 pour le remplacement de la chaudière aux ateliers municipaux

DEL-2023-010 : 7.5 Délibération pour l’aménagement du carrefour du Champ de Foire : demande de subvention au conseil départemental

DEL-2023-007 : 7.5 Délibération pour l’aménagement de la rue Chailloux : demande de subvention au conseil départemental

DEL-2023-006 : 7.1 Délibération pour autorisation d’engager, liquider, mandater, des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023

DEL-2023-011 : 7.5 Délibération de demande de subvention au FEDER pour le complexe sportif et culturel

DEL-2023-012 : 1.6 Maison des Trois Roys : Délibération pour la mission de l’architecte DEL-2023-013 : 5.7 Convention UDAAR 2023

DEL-2023-014 : 4.4 Délibération du Centre de Gestion

DEL-2023-015 : 3.5 Délibération pour les concessions du cimetière

Le Maire, Le Secrétaire,

Didier LINDRON Jean-François BOURGEOT