Procès Verbal - 20250422 PV signe

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Procès Verbal - 20250422 PV signe Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerch. Lien du pdf (Procès Verbal - 20250422 PV signe)Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Transports, à Commune de PONT-DE-BUIS LÈS QUIMERC’H

Paré ds Bu Procès-verbal du Conseil Municipal

Lés Quimerc'h du 22 avril 2025

Ouvert sur le moude

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance à 21 H.00.

Etaient présents : Pascal PRIGENT, Laura JAMBOU, Frédéric PERROT, Cécile CORMERY-RUCKLIN, Aurélien LE BOT, Sophie PATTÉE, Donaïg JOUBIN, Alain POQUET, Anne-Marie HÉNAFF, Fabien BRIVOAL, Luc LEBRUN, Isabelle MAUGEAIS, Sandrine CARIOU, Carine GILLAIZEAU, Grégory GUERIN, Jean-Yves PIRIOU, Gilles MORVAN, Chantal CULIOLI, Christophe CLERMONT Julie CANADO et Maryline LE GRAET.

Absents excusés :

Gwéënola, COLLIOU qui a donné procuration à Pascal PRIGENT Magalie PORTAS qui a donné procuration à Isabelle MAUGEAIS Henri MORVAN qui a donné procuration à Gilles MORVAN

Absents : Erwan PADELLEC

Secrétaire de séance : Sophie PATTÉE a été élue Secrétaire de séance.

ADOPTION du PROCES-VERBAL de la SEANCE du 03 avril 2025

Aucune observation n’est formulée sur le procès-verbal de la séance du 03 avril 2025. Il est adopté à l'unanimité.

2025-48 AFFAIRES GENERALES -— Election d’un premier Adjoint au Maire en

remplacement de Anne-Marie HENAFF, démissionnaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2121-4 à L 2122-17,

Vu la délibération n° 2022-63 du 07 juillet 2022 par laquelle le Conseil Municipal a ramené le nombre d’Adjoints au Maire à siéger en son sein de HUIT à SEPT,

Vu le courrier du 11 avril 2025 par lequel Monsieur le Préfet du Finistère a accepté la démission de Madame Anne-Marie HENAFF, alors 1° Adjointe au Maire de son mandat d'Adjointe tout en conservant son mandat de Conseillère Municipale avec effet immédiat,

Considérant qu'aux termes de l'article L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa version en vigueur, « quand il y a lieu, en cas de vacances, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le Conseil Municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les Elus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants »,

Considérant qu'en raison de la vacance du poste de 1°’ Adjoint il y a lieu de procéder à l'élection d'un nouvel Adjoint, et de dire que ce nouvel Adjoint à élire occupera le même rang que celui devenu vacant du fait de la démission de Madame Anne-Marie HENAFF,1 Règles applicables

Considérant que cette élection se déroule au scrutin uninominal secret à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.

2 Constitution du bureau

Le Conseil Municipal désigne Sophie PATTÉE secrétaire de séance et Maryline LE GRAËT et Aurélien LE BOT assesseurs.

3 Déclaration de candidature

Se déclare(nt) candidate(s)

- Cécile CORMERY-RUCKLIN.

4 Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la Mairie qu'il a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet.

Le nombre de Conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier Conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L 66 du Code Electoral ont été sans exception signés par les membres du bureau avec mention de la cause de leur annulation.

Les bulletins blancs, décomptés séparément, n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L 65 du Code Electoral).

5 Résultat du premier tour de scrutin

a. Nombre de candidats présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...................................... 24

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau .…................................ 1

d.. Nombre:de suffrages blancs ss csoresreneans sonamnrmmenmemenes un 8

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) ........................................... 15

f. Majorité absolue (3) 8

Ont obtenu :

NOM Prénom des candidats (par ordre Nombre de suffrages exprimés alphabétique) En chiffres En lettres CORMERY-RUCKLIN Cécile 15 QUINZE

(3) la majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié

plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la

moitié du nombre pair immédiatement supérieur

(4) ne pas remplir les 1.5 et 1.6 si l'élection a été acquise au premier tour

(5) ne pas remplir le 1.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour

6 Proclamation de l’élection de la 1°"° Adjointe

Cécile CORMERY-RUCKLIN a été proclamée 1*®© Adjointe et a été immédiatement installée.2025-49 AFFAIRES GENERALES - Nouvelle détermination du nombre des Adjoints au Maire

Conformément aux dispositions de l'article L 2122-2 du CGCT le Conseil Municipal détermine librement de nombre des adjoints sans que celui-ci ne puisse être inférieur à UN ni excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil.

C'est ainsi qu'en séance du 07 juillet 2022, par délibération n° 2022-63, par suite de la démission d'un Adjoint au Maire, le Conseil Municipal décidait de ne pas pourvoir au remplacement du poste devenu vacant et de ramener de HUIT à SEPT le nombre des Adjoints au Maire.

A l'issue du résultat de l'élection qui a vu l'installation de Cécile CORMERY-RUCKLIN au poste de 1° Adjoint au Maire le poste de 4°" Adjoint au Maire se trouve désormais vacant.

Le Conseil Municipal peut décider de ne pas le remplacer. C'est la proposition qui est faite par Monsieur le Maire, conduisant à réduire le nombre d'Adjoints au Maire de SEPT à SIX.

Le calcul de l'enveloppe indemnitaire mensuelle globale (pour la strate de population 3 500 à 9 999 habitants) sera ainsi revu de la manière suivante :

- Maire : 55 % de l'indice brut terminal 1027 (2 260.79 €)

- Adjoints : 22 % de l'indice brut terminal 1027 X 6 Adjoints (904.32 X 6 = 5 425.92 €)

Après en avoir délibéré, par 23 voix POUR et 1 ABSTENTION (Sophie PATTÉE) le Conseil Municipal décide de ramener le nombre des Adjoints au Maire de SEPT à SIX.

2025-50 AFFAIRES FINANCIERES — Subvention exceptionnelle au Hand Ball club de PONT-DE-BUIS LES QUIMERC'H pour organisation des festivités du 40°" anniversaire du club

A l'initiative de 4 jeunes licenciés faisant partie de la commission jeunesse du club de Hand Ball une demande de subvention exceptionnelle a été déposée en Mairie pour une aide à l'organisation des festivités liées au 40°" anniversaire du Club du 13 au 15 juin 2025.

Ils souhaitent apporter leur contribution en faisant installer des structures gonflables, un bar à bonbons et une borne à selfies.

Pour leur plan de financement ils ont sollicité la CAF au titre de leur programme « On s'lance » pour 1 256 € et le produit de la vente des produits finis est évalué à 339 €.

Ils sollicitent la Commune à hauteur de 200 € pour équilibrer leur budget.

Monsieur Grégory GUÉRIN, co-président du Club de Hand Ball, ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal décide par 23 voix POUR d’allouer une subvention exceptionnelle de 200 € au club de hand Ball pour l'organisation des festivités liées au 40" anniversaire du club.

2025-51 AFFAIRES FINANCIERES -— Demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police 2025

Le Conseil Départemental mobilise le produit des amendes de police au profit d’un Fonds Départemental de Sécurité Routière via un appel à projets relatif à des travaux de voirie à effectuer en 2025.

Il est proposé de déposer une demande pour la sécurisation du virage de Kergaëric. Ce projet rentre dans la catégorie « sécurité des riverains ».

La dépense se décompose de la manière suivante :

-__ Fourniture de signalisation verticale 3 796.80

-__ Pose en régie + matériel + matériaux 2 886.00

6 682.80Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au Conseil Départemental du Finistère titre du Fonds Départemental de Sécurité Routière pour le projet de sécurisation du virage de Kergaéric.

COMPTE-RENDU des ACTIONS ENGAGÉES par le MAIRE au TITRE de la DÉLÉGATION CONSENTIE par le CONSEIL MUNICIPAL

COMMANDE PUBLIQUE

Date Fournisseur Objet Montant TTC

27/03/2025 Eric QUEINNEC Sanitaires PMR au Pontic 8 410.10 29590 PONT-DE-BUIS LES

QUIMERC'H

28/03/2025 10 DOIGTS Fournitures pédagogiques enfance 227.37

59115 LEERS

26/03/2025 TRANSDEV Transport ALSH pour Carhaix 455.00 29000 QUIMPER vacances printemps

26/03/2025 TRANSDEV Transport ALSH Brest vacances 359.00 29000 QUIMPER printemps

27/03/2025 Cie ANIME TES REVES Prestation spectacle inauguration 765.20 29460 HANVEC Halles marché

31/03/2025 PAPETERIES D'ARVOR Ramettes papier divers services 2 550.02

35136 ST-JACQUES-DE-LA-

LANDE

31/03/2025 CREATIONS CANTIN Tenues de travail crèche et cuisine 637.28 22400 LAMBALLE centrale

31/03/2025 LE GALLAIS Serrurerie pour les halles-marché 550.31 14000 CAEN

31/03/2025 SOCOTEC Mission de contrôle technique pour 1 260.00

29806 BREST Cedex les travaux SSI de Ker Val

01/04/2025 B2S Contrat d'entretien annuel de toitures 37 794.84

29590 LE FAOU divers bâtiments communaux

01/04/2025 AUFFRET TP Aménagement du pourtour de la piste 18 852.00 29590 PPONT-DE-BUIS LES | du stade du Drénit

QUIMERC'H

01/04/2025 COMPTOIR DE BRETAGNE | Divers matériels pour la cuisine 855.92 35740 PACE centrale

02/04/2025 ISOSIGN Plaque de rue « Place du 19 mars 109.00 71210 SAINT EUSEBE 1962 »

02/04/2025 NUANCES UNILAKO Peinture pour espace jeunes 246.91

29000 QUIMPER

02/04/2025 SIDER Commande ouverture à distance 2 989.10 33612 CANEJAN portail école Lucie Aubrac

03/04/2025 CAMMA SPORT Peinture pour tracés terrain de foot 1 024.80

35310 BREAL SOUS

MONTFORT

04/04/2025 TANGUY MATERIAUX Fournitures pour poursuite création 292.20 29590 PONT-DE-BUIS LES | escalier à Quimerc’h par Sites et

QUIMERC'H monuments

07/04/2025 Géraldine GUERIN 2 ateliers pour le RPE 190.00

29590 LOPEREC

07/04/2025 L'EDEN BOWL 2 sorties pour l'ALSH 168.00 29300 MELLAC

04/04/2025 SONEPAR Passage de l'éclairage de l'école 850.00

29850 GOUESNOU Cornec en LED

04/04/2025 YESSS ELECTRIQUE Diverses fournitures électriques 274.33 29000 QUIMPER

04/04/2025 SYGESPRO Borne WIFI pour la cuisine centrale 378.00 29000 QUIMPER

08/04/2025 GROUPE PLG 6 cendriers extérieurs 283.75

29000 QUIMPER

08/04/2025 Philippe GROULARD Ateliers musicaux pour le RPE 400.40 29100 POULLAN SUR MER

08/04/2025 ASSO. BREIZH TARANTA Prestation Cantando pour la crèche 222.44 29190 PLEYBEN07/04/2025 | AUFFRET TP Démolition bâtiment sur terrain 6 528.00 29590 PONT-DE-BUIS LES | espace jeunes

QUMERC'H

07/04/2025 TREUSSART PUBLICITE Signalétique des Halles-marché 1 251.68

29190 PLEYBEN

08/04/2025 | YESSS ELECTRIQUE 2 onduleurs 190.00 29000 QUIMPER

09/04/2025 Géraldine GUERIN 2 ateliers parents enfants pour le 190.00 29590 LOPEREC RPE

09/04/2025 GWINVER ELAGAGE Elagage d'arbres en périphérie de 1 044.00 29590 LOPEREC l’Aire Terrestre Educative de

Quimerc'h

15/04/2025 | ACO F&P de filtres CTA Mairie, MEFE et 743.64 35230 NOYAL CHETILLON Espace la Poudrerie

INFORMATIONS DIVERSES

- En fin de séance un rappel des évènements prévus pour le week end à venir a été fait : À Inauguration des Halles marché le samedi 26 avril

A Cérémonie du Souvenir des Déportés le dimanche 27 avril

À L'animation « Dans le rétro » organisée par le lycée des métiers le dimanche 27 avril.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 H.50.

Le Secrétaire de séance

La

Sophie PATTEE du

Le Maire

Pascal PRIGEN