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Procès Verbal - PV signe 1
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerch.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Banque,
à Commune de PONT-DE-BUIS LÈS
QUIMERC'’H
Pont-de-Bui . : ini Be rase Procès-verbal du Conseil Municipal
postes nes du 03 octobre 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance à 20 H.30.
Etaient_ présents: Pascal PRIGENT, Anne-Marie HÉNAFF, Laura JAMBOU, Frédéric PERROT, Cécile CORMERY-RUCKLIN, Aurélien LE BOT, Sophie PATTÉE, Alain POQUET, Gwënola COLLIOU, Fabien BRIVOAL, Luc LEBRUN, Isabelle MAUGEAIS, Erwan PADELLEC, Grégory GUERIN, Jean-Yves PIRIOU, Henri MORVAN, Gilles MORVAN, Chantal CULIOLI, Christophe CLERMONT Julie CANADO et Maryline LE GRAET.
Absents excusés :
Donaïg JOUBIN qui a donné procuration à Pascal PRIGENT
Sandrine CARIOU qui a donné procuration à Isabelle MAUGEAIS Carine ROUZE qui a donné procuration à Cécile CORMERY-RUCKLIN Magalie PORTAS qui a donné procuration à Sophie PATTÉE
Absents : Philippe LE FLOCH
Secrétaire de séance : Sophie PATTEE a été élue Secrétaire de séance.
Avant de démarrer la séance du Conseil Municipal Monsieur le Maire propose à l'assemblée de respecter une minute de silence en hommage à Madame Chantal GARREC décédée en août dernier.
Chantal est entrée au Conseil Municipal en 1989 et a assuré les fonctions d’Adjointe au Maire aux affaires sociale et Vice-Présidente du CCAS de 2021 jusqu'en mars 2021.
ADOPTION du PROCES-VERBAL de la SEANCE du 27 juin 2024
Aucune observation n'est formulée sur le procès-verbal de la séance du 27 juin 2024. II est adopté à l'unanimité.
2024-68 AFFAIRES FINANCIERES - Budget général: Décision Budgétaire
Modificative n° 2
Sur avis favorable de la commission Finances et Personnel du 24 septembre 2024 la DBM n° 2 du Budget général de la Commune est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
012 Charges de Personnel +200 000.00 | 777 Quote part des subventions +500.00 d'investissement transférées
6615 Intérêts des comptes +2 800.00 | 741121 | DSR +13 800.00 courants (ligne de
trésorerie)
023 Virement à la section -169 500.00 | 748388 | Dotation biodiversité +29 000.00 d'investissement
73223 | DMTO -10 000.00
33 300.00 33 300.00
D D @Q ® INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
046-2313 Cimetière PDB Murs - -7 000.00 | 021 Virement de la section -169 500.00 escaliers de fonctionnement 046-2128 Démolition maison rue de -15 000.00
Quimper
046-2313 Divers bâtiments -5 000.00
organigrammes de clefs
046-21351 | Divers bâtiments - -10 000.00
commande ouverture à
distance écoles
046-2313 Ecole Aubrac préau toiture -15 000.00
046-21351 | Ecole Cornec parcours -10 000.00
ludique
046-2128 Espace jeunes démolition -20 000.00
bâtiment sur parcelle
acquise
046-2313 Gymnase Poudoulec -2 000.00
chaîneaux
046-21351 | Gymnase Poudoulec -6 000.00
peintures intérieures
046-21351 | Gymnase Poudoulec -1 500.00
travaux rajeunissement
tribunes
046-2188 Gymnase Poudoulec -1 500.00
ballon d'eau chaude
046-21351 | MEFE travaux de -66 000.00
chauffage
046-21351 | Stade du Drénit rénovation -5 000.00
platine sur poteau béton
046-21351 | Stade du Pontic -10 000.00
réaménagement électrique
109-21828 | Mini bus espace jeunes -30 000.00
109-2188 Sauteuse cuisine +22 000.00
13918 Subvention +500.00
d'investissement rattachée
aux actifs amortissables
046-21351 | Stade du Drénit étanchéité +12 000.00
au-dessus de la buvette
-169 500.00 -169 500.00
Débats : Pour abonder la section de fonctionnement des crédits nécessaires notamment au chapitre 012 - charges de Personnel, il a été proposé de différer certains travaux qui étaient prévus en section d'investissement.
2024-69 AFFAIRES FINANCIERES -— Ouverture d’une ligne de trésorerie à hauteur de 300 000 €
Monsieur le Maire expose que pour faire face à un besoin ponctuel de trésorerie à l’occasion du mandatement des dépenses de la Commune dans l'attente de versement de subventions il y aurait lieu d'ouvrir une ligne de trésorerie.
Une consultation a été menée auprès de 3 établissements bancaires pour souscrire une ligne de trésorerie de 300 000 € pour une durée d’une année.
Sur avis favorable de le Commission Finances et Personnel du 24 septembre 2024 il est proposé au Conseil Municipal de retenir la proposition du Crédit Agricole dans les conditions énoncées ci-dessous :
- Montant : 300 000 €
- Durée: 1an
- Taux d'intérêts : index EURIBOR Moyenné 3 mois + marge 0.78 % - Base de calcul : 365 jours
- Commission d'engagement : 0.15 % l'an
-__ Frais de dossier : NEANT.
Aunicipal du 03 o Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cette offre de financement et tout document relatif à cette affaire.
2024-70 AFFAIRES FINANCIERES - Convention financière avec le SDEF pour
rénovation du point lumineux 372 à Logodec
La Commune a sollicité le SDEF pour des travaux de rénovation d'éclairage public à Logodec, ouvrage 372.
Dans le cadre de la réalisation de ces travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la Commune de PONT-DE-BUIS LES QUIMERCH afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.
En effet, conformément à l’article L 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.
L'estimation des dépenses se monte à :
«Rénovation de pointlumineux.:ssmemmemenrememmnmen snmmannanenenms 900.00 € HT
Soit un total de... 900.00 € HT
Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le financement s'établit comme suit :
— Financement du SDEF : . 400.00 € — Financement de la commune :
- Rénovation de point lumineux... 500.00 €
Soit un total de 500.00 €
Sur avis favorable de la Commission Finances et Personnel du 24 septembre 2024, à l'unanimité le Conseil Municipal décide :
+ D'’accepter le projet de réalisation des travaux de rénovation du point lumineux 372 à Logodec. + D'’accepter le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 500,00 €,
+ D'autoriser le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.
2024-71 AFFAIRES FINANCIERES — Demande de subvention à la Banque des
Territoires pour financement des études complémentaires faune/flore de la
reconversion de la friche de la poudrerie
Pour rappel, la Commune est lauréate du label « Petites villes de demain » et à ce titre nous avons bénéficié de subvention de la Banque des Territoires pour mener notre étude de programmation et de faisabilité de la reconversion de la friche de la poudrerie.
Il s'est avéré nécessaire de compléter ces investigations par l'établissement d’un diagnostic environnemental.
Les conclusions de cette étude ont démontré la présence de faune et de flore intéressantes et de la nécessité de pousser l'analyse sur une année entière.
Le coût de la première étude a été de 4 260 € TTC auxquels s'ajoutent 28 650 € TTC pour le complément. Sur avis favorable de la Commission Finances et Personnel du 24 septembre 2024, à l'unanimité le Conseil Municipal décide de solliciter une nouvelle aide de la Banque des Territoires à hauteur de 50 % du montant TTC de la dépense, soit 16 455 €.
2024-72 AFFAIRES FINANCIERES — Demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre du programme Finistère 2030 — volet 2 pour travaux d'amélioration des aires ludiques et sportives de la Commune
Le Département, par le biais d’une enveloppe sur 2 ans (2025-2026), souhaite accompagner les projets importants des communes et EPCI en cohérence avec les priorités départementales.
Une enveloppe par EPCI est ainsi répartie à chaque programmation du volet 2 entre les communes et leurs groupements. Il s’agit de projets en investissement et/ou en fonctionnement qui concourent au développement équilibré et à la transition du territoire, et qui sont structurants pour le bassin de vie.
La Commune souhaite porter un accent particulier à l'amélioration de l'offre d'équipements ludiques et sportifs à l'intention de toutes les classes d'âge et entend déposer un dossier au titre de ce programme Pacte Finistère 2023 volet 2.
Les équipements dont la commune est dotée sont déjà conséquents et ont un taux d'occupation important tant par les associations, les écoliers que les collégiens de l'établissement François Collobert et les lycées du lycée des métiers.
Des améliorations sont envisagées portant sur :
-_ Gymnase Poudoulec: rénovation des peintures, réparation d'une partie du parquet, reprise des gradins,
- Stade du Pontic : travaux de peintures, électricité, faïences et plomberie, -__ Stade du Drénit : ravalement, remplacement des translucides latéraux des tribunes,
- Le Champ de tir est un haut lieu de PONT-DE-BUIS LES QUIMERC'H très apprécié des habitants. Les jeux qui y sont installés sont vieillissants et doivent être changés. Ils seront remplacés par un parcours sportif composé de plusieurs modules,
- L'aménagement des zones extérieures au gymnase Jean Poudoulec en complexe sportif multi âges et inclusif a fait l'objet d’une fiche action au titre du programme « Petites Villes de Demain». Nous avons été accompagnés par le bureau d'études ING concept sur cette programmation où il est proposé des aires de jeux pour enfants (- 6 ans et 10-12 ans), un mur d'escalade, une aire de fitness, un parcours santé, un aménagement paysager et du mobilier extérieur.
Du fait de sa localisation proche de nombreuses infrastructures enfance jeunesse cette création bénéficiera autant aux scolaires, collégiens, assistantes maternelles et aux familles.
Le budget consacré à ces opérations est fixé à 300 000 € HT et la subvention sollicitée du Conseil Départemental est proposée à 60 000 €, soit 20 %.
Sur avis favorable de la Commission Finances et Personnel du 24 septembre 2024, à
l'unanimité le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder au dépôt d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Finistère au titre du volet 2 programme Finistère 2030 (2025 — 2026) pour effectuer des opérations d'amélioration de l'offre d'équipements ludiques et sportifs. 2024-73 RESSOURCES HUMAINES -— Désignation d’un coordonnateur communal
pour les opérations de recensement de la population 2025
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les communes de moins de 10 000 habitants font l’objet d'une enquête exhaustive tous les 5 ans concernant le recensement de leur population. Le recensement de la commune de PONT-DE-BUIS LES QUIMERC'H aura lieu du 16 janvier 2025 au 15 février 2025.
A cet effet, il convient de nommer un coordonnateur communal de l'enquête de recensement. Ce coordonnateur est l'interlocuteur de l'INSEE pendant le recensement. L'agent est chargé de mettre en place la logistique nécessaire à l'opération, organise la formation, l'encadrement et le suivi. Pour ce faire, il reçoit une formation de l'INSEE.
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la Loi n° 51-711 du 07 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,
Vu la Loi n° 78-17 du 06 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés,
Vu la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),
Vu le Décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 05 juin 2003, modifié, définissant les modalités d'application du titre V de la Loi n° 2002-276,
Vu le Décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l’année de recensement pour chaque Commune,
Considérant que la collectivité doit organiser les opérations de recensement en 2025,
Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l'enquête de recensement,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
“ de désigner Madame Catherine LE COURSONNOIS, Rédacteur principal 1°® classe comme coordonnatrice communale de l'enquête de recensement, et qu'à ce titre elle pourra bénéficier du paiement d'heures supplémentaires rendues nécessaires pour l’'accomplissement de cette mission. En fin de la période de recensement Madame Catherine LE COURSONNOIS devra produire un état constatant le nombre d'heures effectuées et les conditions de réalisation de celles-ci,
Ÿ d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2025 de la collectivité.
2024-74 RESSOURCES HUMAINES -— Recensement de la population : autorisation de
recrutement d’agents recenseurs et détermination de la rémunération
La Commune va réaliser, avec le concours de l'INSEE, le recensement de la population du 16 janvier au 15 février 2025.
L'INSEE préconise 1 agent recenseur pour 300 logements maximum. Nous comptons environ 1 900 foyers, il convient donc de créer 7 emplois temporaires d'agents recenseurs.
La rémunération sera effectuée au réel, c’est-à-dire en fonction du nombre d'habitants et de logements recensés + les deux séances de formation obligatoires d’une demi-journée chacune. La rémunération intègrera également pour chaque agent un forfait déplacement.
Sur avis favorable de la commission Finances et Personnel du 24 septembre 2024, et après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal décide de revaloriser les montants qui étaient pratiqués en 2019 du coût de l'inflation. Pour 2025 ils seront les suivants : - 1€ par feuille de logement
- 1.50 € par bulletin individuel
-__ Forfait de 180 € pour les frais de déplacement des districts ruraux -__ Forfait de 93 € pour les frais de déplacement des districts urbains
Nc - 80 € bruts pour la tournée de repérage
- 35€ pour chaque demi-journée de formation organisée par l'INSEE.
2024-75 RESSOURCES HUMAINES -— Modification du tableau des emplois
Avec la création de la cuisine centrale il est prévu que tous les personnels soient à terme des agents de la Commune.
Actuellement deux d'entre eux relèvent de l'EHPAD et son mis à disposition mais il y a un départ à la retraite le 31 décembre 2024.
Il convient donc pour la Commune de prendre à sa charge le recrutement d’un cuisinier pour maintenir les effectifs.
Sur avis favorable de la Commission Finances et Personnel du 24 septembre 2024, à l'unanimité le Conseil Municipal décide de modifier le tableau des effectifs par la création de l'emploi n° 69 ci-dessous :
N° poste Pôle Service Libellé Grade Grade Durée Contractuel emploi minimum maximum hebdo possible
69 Pôle Restauration | Cuisinier Adjoint Agent de TC Oui enfance technique maîtrise
principal
2024-76 AFFAIRES FONCIERES - Mise en vente de la maison du 85 Grand’ Rue,
propriété communale
La Commune est propriétaire depuis 2008 d’un bien immobilier au 85 Grand’ Rue cadastré BH 91 composé d’une maison d'habitation sur un terrain de 152 m2. Depuis que ce bien est dans le patrimoine de la Mairie il n’a trouvé aucune fonction particulière.
C'est pourquoi il est aujourd’hui envisagé de la mettre en vente ce qui a nécessité de faire procéder à une évaluation par le service de Domaines.
Le bien se compose d'une maison datant de 1919, élevée sur sous-sol de 2 niveaux et d’un rez-de-chaussée de 4 pièces, d’un étage de 5 pièces et d’un grenier. L'ensemble est complété par un jardin très pentu.
Les Domaines ont consigné dans leur avis que la propriété est face à la voie ferrée et à proximité immédiate de tous les services. Elle est inoccupée depuis plusieurs années et entièrement à rénover.
La détermination du bien est arbitrée à 32 000 € assortie d'une marge d'appréciation de 15 %.
Sur avis favorable de la Commission Finances et Personnel du 24 septembre 2024, à l'unanimité le Conseil Municipal décide :
- De valider le projet de mise en vente de ce bien
-__ De valider le prix avec une proposition de faire jouer la marge d'appréciation de + 15 %, soit 36 800 €
- D'autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
2024-77 INTERCOMMUNALITE — Approbation du rapport de la CLECT du
02 juillet 2024
La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a procédé à l'évaluation du coût de la prise de compétence de l’assainissement collectif par la
Note de synthès ® Communauté de Communes Presqu'île de Crozon Aulne Maritime (CCPCAM) le 1°" janvier 2024.
Ce rapport de la CLECT n'a qu'un avis consultatif, cependant aucun transfert de compétences engageant des transferts de charges et de ressources ne saurait légalement se passer d'une saisie de cette commission afin d'évaluer les sommes en jeu.
Le principe de la mise à disposition des biens et équipements est de droit commun lors d’un transfert de compétence. Les biens mis à disposition par la commune à l’intercommunalité ont été consignés dans un procès-verbal validé par le Conseil Municipal le 14 mars 2024 pour la 1*® partie et le 11 avril 2024 pour la partie financière.
La présente CLECT a évalué le coût annuel du service support à 64 486 €. Le budget assainissement étant un budget annexe financé par une redevance propre, la CLECT a décidé de ne pas impacter les attributions de compensation des communes pour ces charges de Personnel.
Cependant la CLECT a précisé que la charge des frais généraux portée par le budget principal de la CCPCAM au titre de la compétence assainissement serait refacturée chaque année au budget annexe assainissement.
Si ce coût devenait trop important une hausse des tarifs de la redevance serait envisagée.
Ce rapport de la CLECT doit être approuvé par les Conseils Municipaux des communes membres dans un délai de 3 mois à compter de sa transmission (02 juillet 2024) par une majorité qualifiée de 2/3 des Conseils Municipaux représentant plus de la moitié de la population ou par la moitié des Conseils Municipaux représentant les 2/3 de la population.
A l'unanimité le Conseil Municipal de PONT-DE-BUIS LES QUIMERC'H valide ce rapport de la CLECT portant sur le transfert de la compétence assainissement collectif.
2024-78 INTERCOMMUNALITE -— Rapport d'activités de la CCPCAM exercice 2023
Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport des activités des structures intercommunales doit faire l’objet d'une communication au moins une fois par an en Conseil Municipal des Communes membres. Le document intégral a été adressé à l'ensemble des Elus avec la convocation et chacun a pu en prendre connaissance en amont de la réunion. Le rapport de l'exercice 2023 est synthétisé en séance.
La CCPCAM est issue de la fusion de la CC de la Presqu'île de Crozon et de la CC de l’Aulne Maritime le 1° janvier 2017. Elle réunit 10 communes et compte 22 419 habitants pour 281 km’, soit une densité de 79.8 habitants/km?.
Le Conseil de Communauté est composé de 35 délégués des communes membres qui a en charge les missions suivantes :
- Aménagement de l’espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire - Le développement économique
- La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - L'aménagement, l'entretien et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage - La collecte et le traitement de déchets des ménages et déchets assimilés - L'alimentation en eau potable
- Assainissement non collectif des eaux usées
- La protection et la mise en valeur de l’environnement
- La politique du logement et du cadre de vie
- La construction, l'entretien et le fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
- Action sociale d'intérêt communautaire
- La maison des services publics
- Des actions à caractère scolaire - Le soutien à deux manifestations ou spectacles culturels d'intérêt communautaire (Festival du Bout du Monde et Grand prix de l'Ecole Navale)
-__ Construction, aménagements et gestion des équipements d'intérêt communautaire (Village des « Gîtes Ar Menez » à ARGOL, la zone de mouillages et d'équipements légers (ZMEL) de Térénez et l’ancien site militaire de Térénez à ROSNOEN et l'espace nautique de LANVEOC
- La mobilité
- Les prestations de service aux Communes.
Pour assumer toutes ces missions la Communauté de Communes dispose de 9 budgets dont les ressources (produit des services, fiscalité, dotations et subventions) s'élèvent à 21.58 ME et les dépenses à 19.86 M€.
Cette présentation étant faite, à l'unanimité le Conseil Municipal donne acte au Maire de la communication de ce rapport d'activités.
Débats : Pascal PRIGENT, Maire, précise à l'assemblée que Monsieur Mickaël KERNEIS, Président, et Hubert LE BRENN, Directeur de la CCPCAM étaient indisponibles ce jour mais se tiennent à la disposition de la Commune pour une présentation de ce rapport aux Elus.
COMPTE-RENDU des ACTIONS ENGAGÉES par le MAIRE au TITRE de la DÉLÉGATION CONSENTIE par le CONSEIL MUNICIPAL
COMMANDE PUBLIQUE
Date Fournisseur Objet Montant TTC
19/06/2024 SONEPAR Fournitures pour modification 1 892.69 29850 GOUESNOU installation électrique cuisine Ker Val
pour raccordement nouveau four
19/06/2024 EUROPE SERVICE Rotule vérin de relevage des balais 176.54 15000 AURILLAC pour la balayeuse
19/06/2024 WURTH Dalles podotactiles pour l’école de la 232.61 67158 ERSTEIN cour école primaire Cornec
‘21/06/2024 TRANSDEV Location de cars pour sorties ALSH 4 887.00 29000 QUIMPER été 2024
21/06.2024 TRANSDEV Location de cars pour sorties ALSH 792.00 29000 QUIMPER
21/06/2024 UNIK INFORMATIQUE Crédits investissements école Cornec 898.00 29510 BRIEC
21/06/2024 10 DOIGTS Fourniture de matériels éducatifs 947.69 59115 LEERS ALSH été 2024
21/06/2024 ETS CHENU Fournitures de produits d'entretien 1 083.86
35409 SAINT MALO
27/06/2024 ISO SIGN 1 bloc parking pour la MEFE 300.00 71210 SAINT EUSEBE
02/07/2024 ETS PICHON Four 10 niveaux pour la cuisine de 18 203.23 29800 SAINT THONAN Ker Val
02/07/2024 ETUDES & CHANTIER Remise en état de la venelle de la 570.00 29150 CHATEAULIN gare suite aux dégâts de la tempête
Ciaran
02/07/2024 ABER PROPRETE Nettoyage des vitreries des bâtiments 4 199.04
29860 PLABENNEC communaux
03/07/2024 LIBRAIRIE GWENNILI Ouvrages pour la médiathèque 715.87 29590 LE FAOU
05/07/2024 IDSPRINT Diverses fournitures pour mise en 6 993.15 29310 QUERRIEN accessibilité des bâtiments
communaux
05/07/2024 UNIKALO BRETAGNE Fourniture de peintures pour classes 909.06
29000 QUIMPER des écoles
05/07/2024 KERTRUCKS PNEUS Pneus pour véhicules services 289.99 29150 CHATEAULIN techniques
ynthèse du Con 10/07/2024 ATIS Mission de maîtrise d'œuvre pour la 8 580.00 29490 GUIPAVAS remise en état du dispositif incendie
de l'EHPAD de Ker Val
12/07/2024 UNIKALO BRETAGNE Fourniture de peintures pour réfection 473.00 29000 QUIMPER intérieure du billard
12/07/2024 CEETAL CMPC Produits insecticides contre fourmis 333.32 42000 SAINT ETIENNE et frelons
19/07/2024 SIZORN Rideaux espace jeunes 773.52 29260 PLOUDANIEL
19/07/2024 BMI SERVICES Mise en place d’un contact de 1 831.20
44115 HAUTE GOULAINE sécurité sur le monte-charge de
l'EHPAD Ker Val
23/07/2024 BOZEC MOTOCULTURE Réparation tronçonneuse espaces 197.26 29190 PLEYBEN verts
23/07/2024 Erwan MOYSAN Mise en sécurité de plusieurs chênes 2 292.00 29590 LOPEREC dangereux au champ de tir
24/07/2024 MACE Remise en service des cloches de 11 684.76 22950 TREGUEUX Quimerc’h suite à foudre
29/07/2024 | ASSOCIATION KARANTEZ | 5 séances d'éveil musical pour la 650.00 29860 PLABENNEC crèche et le RPE
29/07/2024 FERME LES 1000 PIEDS 2 séances de visite de ferme 150.00 29420 PLOUVORN pédagogique pour assistantes
maternelles
30/07/2027 | APAVE Attestation de fin d'AD'AP pour le 456.00 92412 COURBEVOIE terrain de foot du Drénit et de sa
tribune
30/07/2024 CAMMA SPORT Peinture tracés terrains de foot 1 022.40 35310 BREAL SOUS
MONFORT
30/07/2024 1ZI CONFORT Pièces pour intervention sur 148.21 29500 ERGUE GABERIC chaudières école Park Gwenn
25/07/2024 CHRYSALIDE 3 ateliers circo-motricité pour le RPE 663.60 29000 QUIMPER
31/07/2024 SONEPAR Câble pour raccordement électrique 989.09
29850 GOUESNOU de du modulaire de Cornec
31/07/2024 CREA LIEN Prestation matinées familles pour le 252.00 29610 PLOUIGNEAU RPE
01/08/2024 OCEALIA Formation au logiciel planning 1 080.00 31520 RAMONVILLE SAINT
AGNE
02/08/2024 | AUDIT BREIZH | Audit production cuisine centrale 3 150.00 RESTAURATION CONSEIL
35133 LECOUSSE
02/08/2024 ARTELIA Etude faune flore complémentaire 28 650.00
44800 SAINT HERBLAIN pour l'étude de reconversion de la
fiche de la poudrerie
22/08/2024 CLAUSTRE DONNARD Révision des 100 heures de la 640.42 29590 PONT-DE-BUIS LES | tondeuse
QUIMERC'H
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23/09/2024 API Dalles de plafond pour le co-working 541.17
INFORMATIONS DIVERSES
- Foire d'automne organisée par le Comité 2000 se tiendra ce week-end au Stade du Drénit
- L'association des commerçants et artisans organise une soirée conviviale le samedi 05 octobre
-__ Bourse aux plantes le 19 octobre à Quimerc’h
-__ Cochon grillé organisé par l'APE de Quimerc’h le 19 octobre - Mercredi 09 octobre inauguration des aires de jeux La Vallée et Victor Ségalen - Cécile CORMERY-RUCKLIN informe de l'état d'avancement du projet de logements avec BMH à Bourdaine. Mini concours d'architectes en cours, choix pour fin novembre puis dépôt de permis de construire printemps 2025 et livraison septembre 2026.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 H.30.
Le Secrétaire de sé
Sophie PATTEE
Le Maire
Pascal PRIGENT
Municipal du 03 octobre 2024 ge) vd [Ce]® O