Procès Verbal - 1183331

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Procès Verbal - 1183331 Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Cézac. Lien du pdf (Procès Verbal - 1183331)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Conseil municipal

Procès-verbal

Séance du 24 janvier 2023 à 19 H 00

L’an deux mille vingt-trois, le 24 janvier,

Le Conseil municipal de la Commune de CÉZAC dûment convoqué, s’est réuni à 19H00 en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme PORTE Nicole, Maire.

Nombre de membres en exercice : 21

Date de convocation : 20 janvier 2023

Présents (16) : Mme PORTE Nicole, Maire – Mmes HOSTIER Martine, BOITARD Béatrice (à partir de 19h13) ; MM. MASSON Hugo, HAPPERT Éric, FOUCHÉ Laurent, Adjoints – Mmes CHEVRIER Cécile, LAINÉ Agnès, LAVANDIER Isabelle, MÉTEYER Sylvie ; MM. BUSQUETS Bruno, MEHATS Patrice, MORET Jérémy, OLIVIER Manuel, PETIT Christophe, RECLUS Michaël, Conseillers municipaux.

Pouvoirs (5) : M. MAURILLE Bruno à Mme PORTE Nicole,

Mme MARCHAND Maïté à M. FOUCHÉ Laurent,

Mme LEGAI Viviane à Mme LAINÉ Agnès,

Mme MANCHE Fabienne à Mme HOSTIER Martine,

Mme BONARINI Sonia à M. MASSON Hugo.

Absents excusés (5) : Mmes BONARINI Sonia, LEGAI Viviane, MANCHE Fabienne, MARCHAND Maïté ; M. MAURILLE Bruno.

Secrétaire de séance : M. MASSON Hugo.

ORDRE DU JOUR

- Délibération n° 2023-01 – Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget principal 2023,

- Délibération n° 2023-02– Création au tableau des effectifs d’un poste de Rédacteur territorial principal de 1ère classe à temps complet,

- Délibération n° 2023-03 – Nouvelle Mairie – Choix du prestataire pour la mission de coordination S.P.S, - Délibération n° 2023-04 – Adoption du règlement communal de voirie relatif à l’aménagement d’accès avec busage de fossé,

- Délibération n° 2023-05 – Cession de la parcelle cadastrée section ZB n°81 à Mme LOISEAU, - Délibération n° 2023-06 – Délibération rapportant le reversement de la taxe d’aménagement à la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde,

- Délibération n° 2023-07 – CDC Latitude Nord Gironde – Autorisation donnée à Madame le Maire de signer la convention relative aux travaux de voirie sous mandat.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE ET QUORUM

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner le Secrétaire pour la durée de la séance du Conseil municipal.

Monsieur Hugo MASSON est désigné pour remplir ces fonctions.

Conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.2

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2022

Madame le Maire invite l'Assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du 30 novembre 2022. Aucune observation n’étant formulée, il est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

AUTORISATION DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2023

Madame le Maire expose au Conseil municipal les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant à l’exécutif de la Collectivité de mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Elle précise alors que le Conseil municipal doit délibérer afin de l’autoriser à procéder au mandatement des dépenses d’investissement suivantes :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise Madame le Maire à faire application de l’article précité pour engager, liquider et mandater les dépenses précitées,

- dit que les crédits correspondants seront ouverts lors du vote du budget principal 2023, - charge Madame le Maire de transmettre la présente décision auprès de Monsieur le Trésorier de Saint-André-de-Cubzac.

Madame le Maire indique qu’il s’agit de changer le ballon de la chaudière de l’école primaire ainsi qu’un robot de cuisine au restaurant scolaire.

CRÉATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D’UN POSTE DE RÉDACTEUR TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ÈRE CLASSE À TEMPS COMPLET

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L.313-1 ;

Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010-329 précité ;

Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ;

Considérant qu’en application de l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique susvisé, les emplois de chaque Collectivité ou Etablissement sont créés par l’organe délibérant de la Collectivité ou de l’Etablissement ;

Opérations Chapitres Articles Nature Montants

10002

(ÉCOLE PRIMAIRE) 21 2131 BÂTIMENTS PUBLICS 4 000,00 €

10007

(RESTAURANT SCOLAIRE) 21 2188

AUTRES IMMOBILISATIONS

CORPORELLES 750,00 €

TOTAL 4 750,00 €3

Après en avoir délibéré, sur le rapport de Madame le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide : - la création au tableau des effectifs de la Commune d'un poste de rédacteur territorial principal de 1ère classe à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés, - que ledit poste est créé à compter du 1er février 2023,

- l'inscription des crédits correspondants au chapitre 012 du budget principal de la Commune.

Arrivée de Mme BOITARD Béatrice à 19 H 13.

NOUVELLE MAIRIE – CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA MISSION DE COORDINATION S.P.S.

Madame le Maire présente au Conseil municipal la proposition de la SARL ALPES CONTROLES – domiciliée 4, rue Théodore Blanc – 33 049 BORDEAUX pour assurer la mission de Sécurité Protection Santé (S.P.S.) dans le cadre du MAPA de travaux de réalisation d’une nouvelle Mairie dans un immeuble communal pour un montant de 1 905 € H.T., soit 2 286 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de retenir la SARL ALPES CONTROLES pour un montant de 1 905 € H.T., soit 2 286 € T.T.C. afin d’assurer la mission de coordonnateur S.P.S., dans le cadre des travaux de réalisation d’une nouvelle Mairie dans un immeuble communal,

- autorise Madame le Maire à signer le contrat correspondant, et toutes pièces administratives s’y rapportant,

- dit que la dépense sera imputée en section d’investissement – opération 10022 – chapitre 231.

ADOPTION DU RÈGLEMENT COMMUNAL DE VOIRIE RELATIF À L’AMÉNAGEMENT D’ACCÈS AVEC BUSAGE DE FOSSÉ

Madame le Maire présente au Conseil municipal un projet de règlement de voirie relatif à l’aménagement d’accès avec busage de fossé.

Ce règlement expose les prescriptions techniques, les modalités de signalisation du chantier, les délais d’exécution des travaux et d’entretien qui doivent être respectés par tout permissionnaire.

Après lecture, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’accepter les termes dudit règlement et d’en autoriser la signature.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- adopte le règlement communal de voirie relatif à l’aménagement d’accès avec busage de fossé ci- annexé.

CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION ZB N°81 À MME LOISEAU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2241-1 ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L.3211-14 ;

Vu l’avis des services de France Domaine en date du 10 janvier 2023 ;

Madame le Maire informe le Conseil municipal que Mme LOISEAU Florence, domiciliée à SAINT-CIERS-

DE-CANESSE, souhaite acquérir la parcelle communale cadastrée section ZB n°81, d’une contenance de

75ca, sur laquelle se trouve un puits.4

En effet, cette parcelle est enclavée dans une autre parcelle cadastrée section ZB n°79, sise « rue Jacques

Brel », lieu-dit « Conilh », propriété de Mme DUPUY Marie-Thérèse, qui souhaite en faire donation à sa

nièce, Mme LOISEAU Florence.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de vendre à Mme LOISEAU Florence, domiciliée à SAINT-CIERS-DE-CANESSE, la parcelle cadastrée section ZB n°81, d’une contenance de 75ca,

- dit que la vente est consentie au prix de 2 625 € (deux mille six cent vingt-cinq euros) et précise que les frais afférents à l’acquisition sont à la charge de l’acquéreur,

- autorise Madame le Maire à signer l’acte authentique chez Maître MASSON, notaire à BLAYE, ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

DÉLIBÉRATION RAPPORTANT LE REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LATITUDE NORD GIRONDE

Vu l’article L. 331-1 du Code de l’Urbanisme ;

Vu l’article 15 de la loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 ; Vu l’article 1379 du Code Général des Impôts ;

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2022-40 en date du 14 septembre 2022 approuvant le reversement de la taxe d’aménagement à la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde ;

Considérant que les délibérations prévoyant les modalités de reversement, au titre de 2022, de tout ou partie de la taxe perçue par la Commune à l'Établissement Public de Coopération Intercommunale ou au groupement de collectivités dont elle est membre demeurent applicables tant qu'elles n'ont pas été rapportées ou modifiées par une délibération prise dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la loi n° 2022-1422, soit avant le 1er février 2023 ;

Considérant que le reversement de 10 % du montant annuel de la taxe d’aménagement perçu par la Commune engendrerait une baisse conséquente de ses recettes d’investissement ;

Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sur réclamation de plus d’un tiers des membres présents, il est procédé à un vote à bulletins secrets.

Le dépouillement des opérations de vote a donné les résultats suivants :

- Nombre de votants : 21

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du Code Electoral) : 0 - Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du Code Electoral) : 5

- Nombre de suffrages exprimés : 16

- Majorité absolue : 9

Parmi les suffrages exprimés,

- 14 voix « contre » le reversement à la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde des 10 % du montant de la taxe d’aménagement perçue par la Commune,

- 2 voix « pour » maintenir le reversement à la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde des 10 % du montant de la taxe d’aménagement perçue par la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité, décide :

- de rapporter la délibération n° 2022-40 en date du 14 septembre 2022 approuvant le reversement de la taxe d’aménagement perçue par la Commune de CEZAC à la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde,

- d’habiliter Madame le Maire à procéder et à prendre tout acte afférent à la bonne exécution de la présente délibération,

- de notifier la présente délibération aux services fiscaux ainsi qu’à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde.5

Un débat est instauré au sein de l’assemblée.

M. HAPPERT rappelle que la Communauté de Communes travaille en collaboration avec les Communes, ce qui suppose une confiance des Communes en la CCLNG, notamment au travers des services qu’elle leur rend et des efforts financiers permanents au profit de la CCLNG.

M. MASSON estime qu’il n’est pas concevable de reverser une partie de nos recettes à la CCLNG alors même que nous devons mesurer nos dépenses. Il explique que la Commune prouve déjà sa confiance en la CCLNG mais cette confiance ne doit pas obligatoirement être matérialisée par un reversement financier.

CDC LATITUDE NORD GIRONDE – AUTORISATION DONNÉE À MADAME LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION RELATIVE AUX TRAVAUX DE VOIRIE SOUS MANDAT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L.2422-1 et suivants ;

Madame le Maire présente aux membres du Conseil municipal une convention relative aux travaux de voirie sous mandat transmise par la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde.

Cette convention expose la maîtrise d’ouvrage déléguée des travaux de voirie avec les Communes membres de l’EPCI, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande. Elle présente divers avantages : bénéficier de tarifs avantageux, une maîtrise d’œuvre assurée par la CCLNG, gestion administrative et financière des travaux à la charge de la CCLNG.

Ladite convention est conclue pour une durée de 10 ans et présente les engagements respectifs de la CCLNG et de la Commune ainsi que les conditions financières du mandat.

Après lecture, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’accepter les termes de ladite convention et d’en autoriser la signature.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise Madame le Maire à signer la convention relative aux travaux de voirie sous mandat liant la Commune de CEZAC et la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde ci-annexée, ainsi que toutes pièces administratives s’y rapportant,

- charge Madame le Maire de transmettre la présente décision auprès de Monsieur le Président de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde.

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.

Néant.

QUESTIONS DIVERSES

1) Madame le Maire donne lecture au Conseil municipal d’un courrier de l’Unité de Pilotage Réseau Sud- Ouest d’ORANGE en date du 18 janvier 2023. En effet, ORANGE est à la recherche d’un lieu potentiel pour l’implantation d’une antenne-relais afin de développer le réseau 4G sur le territoire de notre Commune.

Mme CHEVRIER préférerait que ce sujet soit inscrit à l’ordre du jour d’une prochaine réunion au lieu d’être évoqué en questions diverses.

2) M. MEHATS rappelle le projet de création d’une fresque sur le mur longeant le parking de l’école maternelle. Ce mur mesurant 30 mètres de long sur 2 mètres de haut, il propose de prendre contact avec M. Yann CHATELAIN, street artiste auteur de diverses fresques telles que celles de SALIES-DE- BÉARN sur le thème de l’école, ou encore de Darwin Ecosystème à BORDEAUX.6

3) M. MEHATS informe s’être réuni avec Mme BOITARD et MM. MASSON, RECLUS et MORET afin de réfléchir sur l’organisation d’un cross sur la Commune le 22 avril 2023, portant le nom de « Les Foulées Cézacaises ». Les coureurs admis à y participer devront avoir 12 ans minimum. Il y aura deux circuits : 5 km pour les enfants et 10 km pour les adultes. La participation sera gratuite pour les enfants, et payante pour les adultes (5 € pour ceux domiciliés sur la Commune et 8 € pour ceux hors Commune). M. OLIVIER suggère d’y associer une marche afin d’attirer davantage de participants. M. MEHATS indique qu’il faudra démarcher des sponsors et inviter des artisans locaux tels que boulanger, foodtrucks, etc.

M. MASSON propose un budget de 4 500 €. Des actions de communication devront être menées : flyers, affiches, publicité dans la presse et station de radio.

M. MEHATS indique que les jeunes sont très enthousiastes et transmettront volontiers cette information auprès de leurs réseaux.

M. MASSON sollicite MM. FOUCHÉ et OLIVIER afin de définir ensemble un parcours à travers la Commune.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Madame le Maire lève la séance à 21 H 20.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Hugo MASSON Nicole PORTE