Procès Verbal - 1039344

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Procès Verbal - 1039344 Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Cézac. Lien du pdf (Procès Verbal - 1039344)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 1

Conseil municipal

Procès-verbal

Séance du 18 mai 2022 à 19 H 30

L’an deux mille vingt-deux, le 18 mai,

Le Conseil municipal de la Commune de CÉZAC dûment convoqué, s’est réuni à 19H30 en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme PORTE Nicole, Maire.

Nombre de membres en exercice : 22

Date de convocation : 13 mai 2022

Présents (16) : Mme PORTE Nicole, Maire – Mme BOITARD Béatrice (à partir de 19h54) ; MM. MASSON Hugo, HAPPERT Éric, FOUCHÉ Laurent, Adjoints – Mme CHEVRIER Cécile, LAVANDIER Isabelle, MANCHE Fabienne (jusqu’à 21h22), MARCHAND Maïté ; MM. BUSQUETS Bruno, MACARY Laurent, MAURILLE Bruno, MORET Jérémy, OLIVIER Manuel, PETIT Christophe, RECLUS Michaël, Conseillers municipaux.

Pouvoirs (3) : Mme HOSTIER Martine à Mme LAVANDIER Isabelle,

Mme BONARINI Sonia à M. MASSON Hugo,

M. MEHATS Patrice à Mme PORTE Nicole.

Absents excusés (6) : Mmes BONARINI Sonia, HOSTIER Martine, LAINÉ Agnès, LEGAI Viviane, MÉTEYER Sylvie ; M. MEHATS Patrice.

Secrétaire de séance : M. MAURILLE Bruno.

-o-o-o-o-

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 13 AVRIL 2022

Mme CHEVRIER indique qu’il n’a pas été retranscrit les échanges concernant la tenue d’une réunion informelle entre élus relative aux dossiers communaux prévue le samedi 7 mai 2022 à 10 H 00. Elle s’est rendue à la Mairie ce jour-là mais aucun autre élu n’était présent.

Les élus lui indiquent qu’il avait été prévu d’organiser ces réunions une fois toutes les élections passées. Ceci étant observé, le procès-verbal de la séance du 13 avril 2022 est mis aux voix. Il est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

CRÉATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL À TEMPS COMPLET

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L.313-1 ;

Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la Fonction publique territoriale ;

Considérant qu’en application de l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique susvisé, les emplois de chaque Collectivité ou Etablissement sont créés par l’organe délibérant de la Collectivité ou de l’Etablissement ;2

Après en avoir délibéré, sur le rapport de Madame le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide : - la création au tableau des effectifs de la Commune d'un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés, - que ledit poste est créé à compter du 1er août 2022,

- l'inscription des crédits correspondants au chapitre 012 du budget principal de la Commune.

Madame le Maire indique que l’agent postal communal est actuellement en contrat de droit public jusqu’à la fin juillet 2022. Cet agent aura atteint les 12 mois et il ne sera légalement pas possible de la renouveler. La création de ce poste permettra de la nommer stagiaire début août 2022.

CRÉATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS DE DEUX POSTES D’ADJOINT TERRITORIAL D’ANIMATION PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE À TEMPS COMPLET

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L.313-1 ;

Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d’animation ;

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la Fonction publique territoriale ;

Considérant qu’en application de l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique susvisé, les emplois de chaque Collectivité ou Etablissement sont créés par l’organe délibérant de la Collectivité ou de l’Etablissement ;

Après en avoir délibéré, sur le rapport de Madame le Maire, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité : - la création au tableau des effectifs de la Commune de deux postes d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés,

- que lesdits postes sont créés à compter du 1er septembre 2022,

- l'inscription des crédits correspondants au chapitre 012 du budget principal de la Commune.

Madame le Maire précise qu’il ne s’agit pas de recruter de nouveaux agents mais de procéder à l’avancement de grade des deux agents d’animation promouvables.

M. HAPPERT demande si les deux postes actuels seront supprimés après la promotion. Madame le Maire lui répond qu’ils pourront être supprimés dans la mesure où aucun nouvel agent ne sera recruté sur ces postes.

Arrivée de Mme BOITARD Béatrice à 19 H 54.

LANCEMENT D’UN MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE (M.A.P.A.) POUR TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DU PARKING DE L’ÉCOLE MATERNELLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article L.2123-1 ;

Madame le Maire présente aux membres du Conseil municipal le projet d’aménagement du parking de l’école maternelle et rappelle que le bureau d’études ECTAUR de BLAYE a été choisi pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre.

L’estimatif des travaux s’élevant à 141 600 € HT, Madame le Maire propose que le marché soit traité par procédure adaptée, en application de l’article L.2123-1 du Code de la Commande Publique.3

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de traiter le marché de travaux d’aménagement du parking de l’école maternelle selon la procédure adaptée (article L.2123-1 du Code de la Commande Publique),

- valide le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et mandate Madame le Maire pour lancer la consultation,

- autorise Madame le Maire à signer toutes pièces administratives s’y rapportant.

M. BUSQUETS demande quand débuteront les travaux (juillet, août), et suggère de prendre en compte la date de la rentrée scolaire.

Madame le Maire lui répond que les travaux seront effectués durant l’été, en l’absence des élèves, mais qu’il y a un autre parking situé en face, en cas de retard dans le planning des travaux. Le maître d’œuvre a vivement recommandé de lancer la consultation dès maintenant.

M. FOUCHÉ précise que les entreprises ont tendance à avoir plus de travail en été qu’en hiver. Mme CHEVRIER demande la durée d’exécution des travaux.

M. FOUCHÉ lui répond environ 5 semaines.

ADOPTION DE L’INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2023

Madame le Maire présente le rapport suivant :

1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l’article 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015, les Collectivités territoriales peuvent par délibération de l’Assemblée délibérante, choisir d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète, résulte d’une concertation étroite entre la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), les associations d’élus et acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les Collectivités locales d’ici le 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissement Publics de Coopération Intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences exercées par les Collectivités territoriales. Le budget M57 est voté soit par nature, soit par fonction.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les Collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l’optimisation de gestion qu’elle introduit, il est proposé d’adopter la mise œuvre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le budget principal et le budget CCAS à compter du 1er janvier 2023.

La M57 prévoit que les Collectivités de moins de 3 500 habitants appliquent la M57 abrégée. Cependant, il leur est possible d’opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés. Toutefois, les obligations budgétaires des Collectivités de plus de 3 500 habitants ne s’appliqueront pas. L’option à la M57 développée doit être mentionnée dans la délibération. A défaut, la nomenclature prévue pour cette strate de population s’appliquera.

2 – Application de la fongibilité des crédits

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire.4

Une faculté est donnée à l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l’objet d’une communication à l’Assemblée au plus proche Conseil suivant cette décision.

3 – Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations et subventions.

La nomenclature M57 pose le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis. L’amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation.

Pour les Collectivités de moins de 3 500 habitants, l’obligation d’amortir s’applique aux seules subventions d’équipement versées. En l’absence d’information précise sur la date de mise en service de l’immobilisation financée, il est possible de retenir la date d’émission du mandat comme date de début d’amortissement.

Ceci étant exposé,

Vu l’avis du Comptable public en date du 11 mai 2022 pour l’application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable abrégé pour la Commune de CEZAC au 1er janvier 2023 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

Article 1 : d’adopter, à compter du 1er janvier 2023, la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée ;

Article 2 : que la nomenclature M57 s’appliquera aux budgets suivants : budget principal et budget CCAS ;

Article 3 : de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement ;

Article 4 : d’autoriser Madame le Maire, pour l’exercice 2023, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre à hauteur de : 7,5 % en section de fonctionnement et de 7,5 % en section d’investissement dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;

Article 5 : de calculer l’amortissement des subventions d’équipement versées au prorata temporis ;

Article 6 : d’autoriser Madame le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DEMANDE D’EMPRUNT POUR TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT D’UNE NOUVELLE MAIRIE ET TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DU PARKING DE L’ÉCOLE MATERNELLE

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal l’accord de principe qui lui a été donné afin de demander un emprunt pour financer les travaux d’aménagement de la nouvelle Mairie et de réaménagement du parking de l’école maternelle.

Après avoir reçu les propositions de divers organismes financiers, Madame le Maire propose au Conseil municipal de retenir l’offre du Crédit Agricole d’Aquitaine selon les caractéristiques et conditions financières suivantes :

- Montant emprunté : 500 000 €

- Taux fixe sur 20 ans : 1,749 %5

- Echéance trimestrielle constante : 7 419,89 €

- Première échéance à 6 mois

- Remboursement total : 593 591,15 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise Madame le Maire à signer le contrat de prêt avec le Crédit Agricole d’Aquitaine selon les caractéristiques et conditions financières sus-mentionnées.

Madame le Maire explique avoir reçu les propositions de plusieurs organismes financiers (Banque Postale, Caisse d’Epargne, Caisse des Dépôts et Consignations) mais chacun présente un prêt à taux variable, ce qui n’est pas recommandé dans le contexte économique actuel.

DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL 2022 – VIREMENTS DE CRÉDITS

Madame le Maire expose qu’il est nécessaire de procéder au vote de virements de crédits suivants sur le budget principal 2022 :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Compte à réduire :

Opération Chapitre Article Nature Montant

OPFI 020 DÉPENSES IMPRÉVUES - 31 000,00 €

TOTAL - 31 000,00 €

Comptes à ouvrir :

Opérations Chapitres Articles Nature Montants

10006

(SALLE DES FÊTES) 21 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS + 1 000,00 € 10019

(AMÉNAGEMENT

PLACE ÉGLISE)

23 2315 INSTALLATIONS, MATÉRIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES + 20 000,00 €

10020

(ACHAT DE TERRAINS) 21 2111 TERRAINS NUS + 10 000,00 €

TOTAL + 31 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité les virements de crédits tels qu’indiqués ci-dessus.

CONTRÔLE DE CONFORMITÉ OBLIGATOIRE DU SYSTÈME D’ASSAINISSEMENT EN CAS DE VENTE

Après renseignements pris auprès du SIAEPA du Cubzadais-Fronsadais, Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que la délibération n’est pas à prendre dans la mesure où le contrôle est déjà réputé obligatoire par la loi pour l’assainissement non-collectif.

Lors d’une déclaration de vente, il doit être joint aux diagnostics amiante, plomb et termites, et adressé au notaire.6

Mme LAVANDIER précise qu’une entente peut être convenue entre le vendeur et l’acheteur afin que ce dernier puisse faire exécuter les travaux de mise en conformité.

En ce qui concerne l’assainissement collectif, il n’y a actuellement pas d’obligation mais cela devrait être rendu obligatoire d’ici la fin de l’année.

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.

Néant.

QUESTIONS DIVERSES

1) Dans le cadre du financement du futur aménagement du terrain multisports / city-stade, Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que la Commune percevra une subvention D.E.T.R. de 17 037,50 € (au lieu des 20 445 € prévus) et une subvention du Département de la Gironde de 7 020 € (au lieu des 9 360 € prévus).

2) Mme MANCHE dresse le compte rendu de la Commission municipale « Fêtes et Cérémonies » réunie le 9 mai 2022 afin de choisir le prestataire qui fournira le feu d’artifice de la fête locale de début août 2022. Ayant reçu diverses propositions, la société ELLIPSE a été retenue pour un montant de 5 000 €, l’offre présentant une quantité de projectiles double comparée à celle de ses concurrents. Elle précise que si la Commune retenait à nouveau cette société l’an prochain, une réduction de 20 % serait appliquée. M. HAPPERT demande où sera tiré le feu d’artifice. Il lui est répondu au-dessus du pré au lieu-dit « La Baronnerie ».

3) Madame le Maire indique que la locataire du logement communal sis 87 rue Germaine Léglu libère les lieux début juin 2022. Ainsi, cela permettra d’y installer l’agence postale communale et le bureau de police municipale afin que tous les services communaux soient regroupés au sein du bâtiment qui accueillera la nouvelle Mairie. Il sera nécessaire de demander à l’architecte un nouveau relevé topographique.

Mme CHEVRIER suggère d’installer une médiathèque avec un café social dans la Mairie actuelle, une fois que les services administratifs seront transférés dans le nouveau bâtiment.

4) Madame le Maire rappelle que les élections législatives auront lieu les dimanches 12 et 19 juin 2022, et informe les élus que les tableaux de permanence des bureaux de vote leur seront transmis prochainement.

5) Madame le Maire fait part d’une convocation à la réunion du Conseil syndical de l’ASA Hydraulique de CIVRAC-DE-BLAYE qui aura lieu le 20 mai 2022 à l’ADAR de la Haute-Gironde à SAINT-SAVIN, et demande si les élus sont intéressés pour y participer.

6) Mme MANCHE demande s’il serait possible de prévoir une somme au budget afin d’organiser des manifestations (fêtes, concerts, .. etc) pour redynamiser la Commune.

Madame le Maire rappelle que des crédits budgétaires ont été ouverts à l’article comptable « Fêtes et Cérémonies » (6232).

M. HAPPERT suggère de se rapprocher de l’I.D.D.A.C. (Institut Départemental de Développement Artistique et Culturel).

Madame le Maire indique que la société ELLIPSE propose la location d’illuminations de Noël.

7) Mme CHEVRIER informe avoir lu dans la presse que la salle des fêtes de CEZAC avait été louée pour le démarrage de campagne électorale de Mme Edwige DIAZ, candidate aux élections législatives. Madame le Maire lui précise que la salle n’a pas été louée mais prêtée gracieusement car il y a obligation pour les Communes de mettre à disposition une salle pour ce type de réunion. Elle ajoute que Mme DIAZ organisera également une réunion à SAINT-SAVIN ainsi qu’à GAURIAC, ce que confirme M. FOUCHÉ.7

Madame le Maire précise que si le candidat MÉLENCHON, ou tout autre candidat, sollicitait la salle de CEZAC, celle-ci lui serait également prêtée dans les mêmes conditions.

8) Madame le Maire indique que l’appel à candidature lancé par la SAFER relative à l’acquisition des parcelles cadastrées section ZE n°122 et section ZN n°196 sises lieu-dit « Les Coffines » est arrivé à terme. Notre Commune, qui s’était portée candidate par délibération en date du 10 mars 2021, a été retenue. La SAFER s’est rapprochée du notaire de la Commune pour la rédaction de l’acte. M. MACARY suggère de négocier un échange avec le terrain de Mme RAFFIN, situé au bourg derrière le cimetière, dans le cadre de l’agrandissement de ce dernier.

9) Madame le Maire informe que l’association « Les Circuits des Vins du Blayais » organisera une course cycliste à CEZAC le 10 septembre 2022.

M. MASSON ajoute qu’une course à pied pourrait également être organisée et demande 4 volontaires parmi les élus afin d’élaborer un plan.

Mme LAVANDIER lui recommande de se rapprocher de la Sous-Préfecture de BLAYE au préalable, comme cela avait été le cas pour le dernier Téléthon.

10) M. HAPPERT informe que la CDC Latitude Nord Gironde organisera la « Fête de la Petite Enfance » le 21 mai 2022 à CIVRAC-DE-BLAYE.

Mme CHEVRIER ajoute qu’une manifestation du collectif « Jeunesses en Des’Stress », créé par les jeunes et pour les jeunes (graff, street art, slam,…etc), aura lieu le 28 mai 2022 à SAINT-SAVIN.

Mme MANCHE Fabienne quitte la séance à 21 H 22.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Madame le Maire lève la séance à 21 H 30.