Procès Verbal - 2001453

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Procès Verbal - 2001453 Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Cézac. Lien du pdf (Procès Verbal - 2001453)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, 1

Conseil municipal

Procès-verbal

Séance du 19 mai 2025 à 19H00

L’an deux mille vingt-cinq, le 19 mai,

Le Conseil municipal de la Commune de CÉZAC dûment convoqué, s’est réuni à 19H00 en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme PORTE Nicole, Maire.

Présents (15) : Mme PORTE Nicole, Maire – Mmes HOSTIER Martine, BOITARD Béatrice, MM. HAPPERT Éric, FOUCHÉ Laurent, Adjoints –, Mmes CHEVRIER Cécile, LAVANDIER Isabelle, LEGAI Viviane, Mme LAINÉ Agnès, MÉTEYER Sylvie ; MM. BUSQUETS Bruno, MEHATS Patrice, RECLUS Michaël, MORET Jérémy, M MAURILLE Bruno, Conseillers municipaux.

Pouvoirs (4) : M OLIVIER Manuel à Mme HOSTIER Martine,

Mme MARCHAND Maïté à MAURILLE Bruno,

M. PETIT Christophe à Mme PORTE Nicole,

Mme MANCHE Fabienne à M. FOUCHÉ Laurent,

Absents excusés (6) : Mmes MARCHAND Maïté, MANCHE Fabienne, BONARINI Sonia ; MM. MASSON Hugo, OLIVIER Manuel, M. PETIT Christophe.

Absents (0) :

Secrétaire de séance : M. FOUCHÉ Laurent

ORDRE DU JOUR

- Délibération n° 2025-17 – Tirage des jurés d’assises pour l’année 2026, - Délibération n° 2025-18 – Attribution détaillée des subventions 2025 accordées aux associations, - Délibération n° 2025-19 – Demande de subvention exceptionnelle de l’association TWIRLING CLUB,

- Délibération n° 2025-20 – Autorisation à Madame le Maire pour signer la convention avec la CDC concernant les PUP,

- Délibération n° 2025-21 – Attribution de compensation 2025 CDC,

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE ET QUORUM

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner le Secrétaire pour la durée de la séance du Conseil municipal.

M. FOUCHÉ Laurent est désigné pour remplir ces fonctions.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 8 AVRIL 2025

-Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.2

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PREAMBULE AU CONSEIL MUNICIPAL :

En ouverture de séance, Monsieur Florion GUILLAUD, Président du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable du Cubzadais-Fronsadais (SIAEPA), a présenté le projet de mise en place d’une tarification incitative porté par le syndicat et a répondu aux questions des élus.

17 - Tirage des jurés d'assises 2026

Propos liminaires :

En tant que citoyen, l’on peut être appelé à siéger à la cour d'assises, aux côtés de juges professionnels, pour juger les affaires pénales les plus graves.

QUI PEUT ÊTRE JURÉ D'ASSISES ?

Certaines conditions sont exigées :

• être de nationalité française,

• être âgé d'au moins 23 ans à la date d'effet,

• être inscrit sur les listes électorales,

• savoir lire et écrire le français,

• n'avoir jamais été condamné à une peine de prison supérieure à six mois,

• ne pas exercer les fonctions de ministre, préfet, militaire en activité,

• ne pas avoir déjà rempli cette fonction au cours des cinq dernières années. COMMENT SONT CHOISIS LES JURÉS ?

Les jurés sont tirés au sort selon une procédure en trois étapes.

Une première liste préparatoire est établie dans chaque commune par un tirage au sort effectué sur les listes électorales sous l'autorité du maire.

Une liste annuelle des jurés est ensuite établie dans le ressort de chaque cour d'assises, c'est à dire dans chaque département, par un second tirage au sort effectué à partir de la liste préparatoire. Trente jours au moins avant l'ouverture de la session de la cour d'assises, lors d'une audience ouverte au public, se réunit une commission présidée par le premier président de la cour d'appel ou le président du tribunal de grande instance dans lequel va siéger la cour d'assises.

Après avoir éliminé les noms de tous les jurés qui ne remplissent pas les conditions prévues par la loi, cette commission tire au sort le nom des jurés titulaires qui formeront la liste de session et des jurés suppléants qui constitueront la liste spéciale. Ces derniers sont prévus pour remplacer l'absence des jurés de la liste de session.

PEUT-ON REFUSER D'ÊTRE JURÉ ?

On ne peut pas refuser d'être juré et l’on est tenu de remplir cette fonction, sauf dans certains cas exceptionnels :

• Avoir plus de 70 ans,

• Ne plus habiter dans le département où se réunit la cour,

• Avoir un motif sérieux (maladie, impératifs professionnels ou familiaux),

• Ne pas pouvoir remplir convenablement votre responsabilité (mauvaise maitrise de la langue française).

Par ailleurs l’employeur (le cas échéant) ne peut s'opposer à ce que l’on se rende à la convocation de la cour pour être juré.

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Vu la loi n°78-788 du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d’assises ;

Vu la loi n°81-82 du 2 février 1981 ;3

Vu le décret n°2002-195 du 11 février 2002 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux listes spéciales des jurés suppléants ;

Vu l’arrêté du 10 avril 2025 du Préfet de la Gironde fixant le nombre de jurés sur le département à 1293 ; Considérant que le Conseil municipal de Cézac doit tirer au sort, à partir des listes électorales, un nombre de noms triple de celui fixé par l’arrêté de répartition de Monsieur le Préfet de Gironde, Considérant qu’afin de siéger potentiellement à la cour d’Assise de la Gironde, en 2026, le tirage au sort sera effectué par la procédure informatisée tirée de la liste électorale.

Pour la commune de Cézac, le nombre est fixé à 2 qu’il convient de tripler pour établir la liste préparatoire soit 6 personnes.

Après le tirage au sort par procédé informatique, il est proposé d’inscrire les personnes suivantes :

-1 DARRIOUMERLE XAVIER né le 14/12/1963

-2 EL MELIANI HASSAN né le 30/06/1971

-3 VILLEGENTE ENZO né le 07/09/2000

-4 DOUET FABIENNE née le 16/06/1957

-5 TAVERNIER STECY née le 29/04/1999

-6 HIRMONT ELODIE née le 07/02/1988

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- PREND ACTE de la liste préparatoire des jurés d’assises appelés à siéger à la cour d’assises de Gironde, en 2026 :

1 DARRIOUMERLE XAVIER

né le 14/12/1963

2 EL MELIANI HASSAN né le

30/06/1971

3 VILLEGENTE ENZO né le

07/09/2000

4 DOUET FABIENNE née le

16/06/1957

5 TAVERNIER STECY née le

29/04/1999

6 HIRMONT ELODIE née le

07/02/1988

- PRECISE que la présente délibération est transmise à Monsieur le Préfet de Gironde et aux services administratifs de la cour d’assises de Gironde.

18 - Attribution détaillée des subventions 2025 accordées aux associations

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

-Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

-Vu les dossiers de subventions présentés par les associations pour l’année 2025 ; -Vu l’avis favorable de la Commission communale « Finances » réunie en date du 28 mars 2025 ; -Vu le vote du Budget Primitif 2025 du 8 avril 2025.

Le Maire expose avoir reçu les dossiers de demandes de subventions des associations pour l’année 2025. Ceux-ci ont fait l’objet d’une étude par la Commission Communale « Finances » qui propose d’attribuer les montants suivants aux associations selon la liste ci-après.

Afin de pouvoir procéder aux versements et en justifier les montants auprès du Service de Gestion Comptable, il convient d’établir une liste détaillée et nominative pour être validée par la présente délibération.4

Nom de l’association en euros €

A C C A DE CEZAC 250

A J R V S 200

ADAPEI 100

AEG Aniers de l'estuaire de la gironde 250

AEROCLUB MARCILLAC ESTUAIRE 200

AMICALE PERSONNEL COMMUNAL 1900

AMICALE SAPEURS POMPIERS 100

ASSO FOOTBALL CLUB CUBNEZAIS 1200

ASSO PARENTS D'ELEVES 600

AVENIR CEZACAIS 300

BANQUE ALIMENTAIRE 150

CAVIGNAC BMX CLUB 150

CEZAC T.K.D. 800

CLOWNS STÉTHOSCOPES 150

COLLEGE DE MARSAS PHILIPPE MADRELLE 300

COMITE DES FETES CEZAC 1500

COOP SCOL ECOLE PUBLIQUE 3500

CULTURE SPORT 200

GDSA33 100

HAUTE GIRONDE UKRAINE 150

INSTITUT BERGONIE 100

JEUNES SAPEURS POMPIERS HAUTE-GIRONDE 300

LES RESTAURANTS DU COEUR DE GIRONDE 100

MARSAS BASKET CLUB 150

MFR DE CRAVANS 50

MUSIQUE A TA PORTE 250

PALP AND RUN 150

PETANQUE COUREAULAISE 100

SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX 150

TWIRL ACADEMY 600

UNC ST CHRISTOLY DE BLAYE CEZAC 200

UNION SPORTIVE NORD GIRONDE 500

UNION TENNIS CUBNEZAIS PEUJARD 300

Le montant total des subventions inscrit et voté au budget primitif 2025 est de 15 050,00 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-APPROUVE le tableau présenté ainsi que les montants attribués par association,

-DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

-CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente décision auprès de Monsieur le Trésorier de Saint- André-de-Cubzac.5

19 - Demande de subvention exceptionnelle de l’association DANSE TWIRL ACADEMY

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que Madame la Présidente de l’association de DANSE TWIRL ACADEMY a sollicité une subvention exceptionnelle dans le cadre d’un déplacement afin de participer au championnat de France à Valence, 5 enfants cézacais sont concernés.

Madame le Maire propose de financer, comme pour les voyages scolaires, 50 euros / enfant soit 250 euros ou voir 30 euros soit 150 euros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, refuse à la majorité (9 contre, 3 abstentions, 7 pour) :

-REFUSE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 250 € (deux cent cinquante euros) ou 150 euros (cent cinquante euros) à l’Association DANSE TWIRL ACADEMY de Cézac.

20 - Autorisation à Madame le Maire pour signer la convention de

délégation de compétences pour le PUP

-Vu les articles L.1111-8 et L5214-16 du Code Général de Collectivités Territoriales (CGCT), -Vu les articles L332-11-3, L-332-11-4, R332-25-1 et R332-25-2 Code de l’Urbanisme, -Vu les statuts de la CCLNG et notamment sa compétence « Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » ;

-Vu la délibération de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde en date du 20 mars 2025, -Vu le projet de convention de délégation de compétences en matière de projets urbains partenariaux (PUP).

Madame le Maire présente le projet de convention de délégation de compétences en matière de PUP.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-APPROUVE le projet de délégation de convention présentée du PUP,

-AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de délégation PUP avec la CCLNG, -DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et signer toutes pièces administratives s’y rapportant.

21 - Attribution de compensation 2025 par la CDC

Monsieur le Maire informe que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CDC Latitude Nord Gironde s’est réunie le 11 février 2025 et a validé le rapport d’évaluation des transferts de charges 2025 délibération communautaire en date du 20 février 2025.

Le montant de l’attribution de compensation pour CEZAC s’établit à -164 684,38 € soit 13 723,07 € à payer mensuellement par la commune à la CDC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-ADOPTE le transfert de charges 2025 de la CDC Latitude Nord Gironde,

-MANDATE Monsieur le Maire pour transmettre la présente décision auprès de Monsieur le Président de la CDC Latitude Nord Gironde.6

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.

- Néant

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1) Madame le Maire informe l’assemblée :

-Avoir sollicité l’instance du Comité Social Territorial (CST) auprès du CDG33 dans le cadre du projet de délibération pour le « Régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres. »

-Avoir signé un devis avec l’agence C2A, basée à Cavignac, pour le lancement des études de faisabilité et de proposition de 3 aménagements possibles pour les travaux de la future bibliothèque dans l’ancienne mairie.

-Avoir signé l’arrêté de radiation des cadres suite à son placement en retraite de l’agent Mme PUYTHORAC au 05/05/2025.

-Avoir terminé la préparation du dossier de consultation pour le marché de la restauration scolaire va être déposé ces prochains jours.

2) Madame LAVANDIER pose la question pour savoir où en est le projet AMETIS devant la mairie ? Madame le Maire répond que le permis avait été déposé et que nous sommes dans l’attente de la fin de l’instruction qui ne saurait tarder.

3) Madame LAINÉ signale d’énormes dégradations de la voirie au lieu-dit GAGNAN suite aux passages répétés des camions de chantiers. Monsieur FOUCHÉ répond qu’il se rendra sur place pour constater.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Madame le Maire lève la séance à 21 H 20.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

FOUCHÉ Laurent Nicole PORTE