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Déliberation - N° 3 Bilan des transactions foncières opérées par la Ville de Pau en 2023
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - N° 3 Bilan des transactions foncières opérées par la Ville de Pau en 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL du lundi 24 juin 2024 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 24 juin 2024
Date de la convocation : mardi 18 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (excusée du n° 17 au n° 21), M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND (excusé du n° 50 au n° 57), Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE (excusée du n° 13 au n° 21), M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean- Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE (excusé du n° 48 au n° 53), Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie MOULINIER, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT (jusqu'au n° 12), Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, M. Tunçay CILGI, Mme Marion BUSSY, M. Laurent JUBIER, Mme Marianne LAJARIGE
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à M. Gilbert DANAN), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à Mme Marie- Laure MESTELAN), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), Mme Emmanuelle CAMELOT (pouvoir à M. Jean-François BLANCO à compter du n° 13)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Julie JOANIN, M. Patrice BARTOLOMEO
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 3 Bilan des transactions foncières opérées par la Ville de Pau en 2023
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
En application des dispositions de l’articles L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales, le bilan des acquisitions et des cessions opérées sur le territoire de la commune est présenté au Conseil municipal pour qu’il en délibère. Ledit bilan est destiné à être annexé au compte administratif de la commune. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 24 juin 2024 2/2
Les opérations prises en compte concernent les acquisitions et cessions opérées par la commune ainsi que celles opérées par une personne publique ou privée, dans le cadre d’une convention signée avec elle. Les opérations conduites par l’Etablissement public foncier local (EPFL) Béarn Pyrénées doivent être prises en compte à ce titre.
La circulaire du 12 février 1996 précise les modalités de mise en œuvre de ces obligations. Ainsi, le présent bilan porte sur les acquisitions et cessions d’immeubles et de droits réels immobiliers, dans la limite des compétences de la commune.
Les dates de mutation prises en compte sont celles effectuées pendant l’exercice budgétaire retracé, du 1er janvier au 31 décembre 2023. Elles concernent la date de l’échange de consentement sur la chose et le prix, soit :
- La date de la délibération du conseil municipal, en l’absence de condition ; - La date de la signature d’un acte authentique, dans les cas où la délibération du Conseil municipal autorisant ladite signature serait assortie de conditions ou n’avait pas été prise en compte dans les bilans des transactions des années antérieures.
Les montants exprimés dans le bilan sont nets et hors taxe. Ils ne tiennent pas compte de la taxe sur la valeur ajoutée immobilière qui, le cas échéant, a pu concerner certaines des opérations présentées.
Vous trouverez en annexe à la présente délibération le rapport de présentation du bilan des transactions opérées par la Ville de Pau en 2023.
A noter que l’Etablissement public foncier local (EPFL) Béarn Pyrénées n’a effectué aucune opération immobilière pour le compte de la Ville de Pau en 2023.
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 17 juin 2024, il vous appartient de bien vouloir prendre acte du bilan des transactions foncières opérées par la Ville de Pau en 2023, telles qu’exposées ci-dessus et annexées à la présente délibération.
Le conseil municipal prend acte du bilan des transactions foncières opérées par la Ville de Pau en 2023.
Conclusions adoptées suivent les signatures, pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU