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Déliberation - N° 5 Bilan transactions foncieres 2023
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - N° 5 Bilan transactions foncieres 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Mode, textile et habillement,
BUREAU EXECUTIF du jeudi 27 juin 2024 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
BUREAU EXECUTIF
Séance du jeudi 27 juin 2024
Date de la convocation : vendredi 21 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 37
Étaient présents :
M. François BAYROU, Mme Monique SEMAVOINE, M. Nicolas PATRIARCHE, Mme Valérie REVEL, M. Jean-Louis CALDERONI, M. Pascal MORA, M. Claude FERRATO, M. Patrick BURON, M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. Jean-Claude BOURIAT, M. André NAHON, Mme Marie-Claire NE, M. Jean- Marc PEDEBEARN, M. Didier RIVIERE, M. Victor DUDRET, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Jacques LOCATELLI, M. Patrick ROUSSELET, M. Christophe PANDO, Mme Corinne HAU, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Gilles TESSON, M. Arnaud JACOTTIN, M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA, M. Alain VAUJANY, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, Mme Isabelle PORTE (suppléante de M. Jean-Pierre LANNES)
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Michel BERNOS (pouvoir à M. Jean LACOSTE), M. Francis PEES (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), M. Eric CASTET (pouvoir à M. Philippe FAURE), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), Mme Marie-Hélène JOUANINE (pouvoir à Mme Monique SEMAVOINE)
Étai(en)t excusé(es) :
Secrétaire de séance :
------
N° 5 Bilan des transactions foncières opérées par la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées en 2023
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
En application des dispositions de l’articles L.5211-37 du Code général des collectivités territoriales, le bilan des acquisitions et des cessions opérées sur par les établissements publics de coopération intercommunale est soumis chaque année à délibération de l’organe délibérant. Ledit bilan est destiné à être annexé au compte administratif de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP). BUREAU EXECUTIF du jeudi 27 juin 2024 2/3
La circulaire du 12 février 1996 précise les modalités de mise en œuvre de ces obligations. Ainsi, le présent bilan porte sur les acquisitions et cessions d’immeubles et de droits réels immobiliers opérées par la CAPBP.
Les dates de mutation prises en compte sont celles effectuées pendant l’exercice budgétaire retracé, du 1er janvier au 31 décembre 2023. Elles concernent la date de l’échange de consentement sur la chose et le prix, soit :
- La date de la délibération du conseil communautaire, de la délibération du Bureau exécutif ou de la décision de Monsieur le Président, en l’absence de condition ;
- La date de la signature d’un acte authentique, dans les cas où la délibération du conseil communautaire ou du Bureau exécutif autorisant ladite signature serait assortie de conditions ou n’avait pas été prise en compte dans les bilans des transactions des années antérieures.
Les délibérations du conseil communautaire et du Bureau Exécutif ou les décisions de Monsieur le Président, prises en 2023 et portant sur des transactions immobilières et des droits réels immobiliers et assorties de conditions ne sont donc pas prises en compte dans présent exercice dont la finalité est d’être annexé au compte administratif de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées.
Les montants exprimés dans le bilan sont nets et hors taxe. Ils ne tiennent pas compte de la taxe sur la valeur ajoutée immobilière qui, le cas échéant, a pu concerner certaines des opérations présentées.
Le solde entre les acquisitions et les cessions opérées en 2023 s’élève à 27 066 €.
Les transactions effectuées dans le cadre de l’aménagement des zones d’activités économiques concernent le budget annexe de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées.
Les transactions effectuées par l’Établissement public foncier local (EPFL) Béarn Pyrénées pour le compte de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées en 2023 sont les suivantes :
Type d’opération Site Montant (€) TOTAL (€) Cessions
Bien immobiliers Billère : ancien immeuble ERDF à Pau Béarn Habitat 1 000 000 1 000 000 €
Acquisitions
Biens immobiliers
Jurançon : terrain destiné au
réseau de chaleur urbain de
Jurançon
480 000 480 000 €
Le solde des opérations effectuées par l’EPFL Béarn Pyrénées en 2023 pour le compte de la communauté d’agglomération s’élève à 520 000 €.
Vous trouverez en annexe de la présente délibération le rapport de présentation du bilan des transactions opérées par la CAPBP en 2023.
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Après avis de la conférence Finances - Administration Générale du 18 juin 2024, il vous appartient de bien vouloir prendre acte du bilan des transactions foncières opérées par la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées en 2023, telles qu’exposées ci-dessus et annexées à la présente délibération.
Le conseil communautaire prend acte du bilan des transactions foncières opérées par la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées en 2023.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Président
François BAYROU