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Déliberation - 03 24 Avance de subvention 2024 CCAS Mornant
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 03 24 Avance de subvention 2024 CCAS Mornant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2024
Publié le
=
ID
: 069-216901413-20240212-D03_24-DE
Conseil
municipal
du
12 février
2024
Délibération
n°03-24
Objet
: Avance
de
subvention
2024
- CCAS
Mornant
pr ‘Mornant
Date
de
convocation
: 05/02/2024
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élu
: Patrick
BERRET
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
—Loïc
BIOT
-
Dorothée
RODRIGUES
-
Patrick
BERRET
-—
Pascale
DANIEL
-—
Jean-François
FONTROBERT
-
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
-
Gaël
DOUARD
-—
Jean-Marc
MACHON
-
Dominique
HAZOUARD
-—
Arnaud
BREJOT-
Véronique
MERLE-
Anne-Catherine
VALETTE
—
Sophie
PIVOT
—
Sébastien
PONCET
- Alain
DUTEL
- Véronique
ZIMMERMANN
—
Patricia
BONNET-GONNET
- Anne-Laurence
OLTRA
—
Serge
CAFIERO
- Jocelyne
TACCHINI-
Raphaëlle
GUÉRIAUD
- Anne
BLANCHET
— Fatira
RULLIERE.
Membres
excusés
et représentés :
Pascale
CHAPOT
a donné
pouvoir
à Monsieur
le Maire.
Julie
GUINAND-BOIRON
a donné
pouvoir
à Véronique
ZIMMERMANN.
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Véronique
MERLE.
Christian
CECILLON
a donné
pouvoir
à Dominique
HAZOUARD.
Laure
PIQUERAS
a donné
pouvoir
à Anne
BLANCHET.
Membres
absents :
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 24
Votants
: 29
I.
LECONTEXTE
Le
CCAS
de
la
Commune
de
Mornant
doit
engager
des
dépenses
qui
relèvent
de
sa
compétence,
dès
le 12 janvier
de
cette
année.
Afin
de
lui
permettre
de
faire
face
aux
premières
dépenses
de
fonctionnement,
il est
proposé
de
procéder
à une
avance
sur la subvention
2024.
II.
LA
PROPOSITION
Il est ainsi
proposé
d’attribuer
une
avance
de
30
000
€
au
CCAS
afin
de
lui permettre
de fonctionner
avant
le vote
du
budget
primitif. Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2024
Publié
le
ET
ID
: 069-216901413-20240212-D03_24-DE
III.
LA DÉCISION
Ouï
l'exposé
de
Pascale
DANIEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
e
DE
VERSER
une
avance
sur
la
subvention
au
centre
communal
d’action
sociale
à
hauteur
de
30
000
;
e
DE
DIRE
que
les crédits
sont
inscrits
au budget
à l’imputation
comptable
657362
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
afférent
à ce dossier.
Mornant,
le 12 février
2024.